L’EXPERIENCE D’ANTANIMBARY DANS LE CADRE DU PROJET DE GOUVERNANCE DES RESSOURCES MINERALES (PGRM) << APPUI A LA GESTION DECENTRALISEE DES RESSOURCES MINERALES.

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1 L’EXPERIENCE D’ANTANIMBARY DANS LE CADRE DU PROJET DE GOUVERNANCE DES RESSOURCES MINERALES (PGRM)
<< APPUI A LA GESTION DECENTRALISEE DES RESSOURCES MINERALES DE LA COMMUNE RURALE D’ANTANIMBARY – MAEVATANANA >>

2 OBJECTIF DU PROJET Accélérer le développe-ment durable du secteur minier et de contribuer à la réduction de la pauvreté à Madagascar par le renforcement de la gouvernance et de la transparence de la gestion des ressources minérales, en particulier concernant les activités minières artisanales et de petite envergure.

3 MISSION DE L’ONG GREEN Promouvoir la bonne gouvernance dans la gestion des ressources minérales, et en particulier la formalisation de l’exploitation minière artisanale ayant un impact direct sur la réduction de la pauvreté en milieu rural

4 LES QUATRE (4) PHASES DU PROGRAMME
Reconnaissance du terrain (Etat des lieux) Renforcement des capacités des Autorités communales Formalisation du secteur minier artisanal Actualisation et mise en oeuvre du Plan Communal de Développement (PCD)

5 1 - RECONNAISSANCE DE TERRAIN (Etat des lieux)
CONSTATS: SECTEUR MINIER = SECTEUR INFORMEL 1- EXPLOITATION ILLICITE 2- COLLECTE ILLEGALE 3- RUÉE VERS L’OR DES ARTISANS MINIERS 4- NON-MAÎTRISE DE LA GESTION DES RESSOURCES MINÉRALES

6 2 – RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DES AUTORITÉS COMMUNALES
FORMATION EN GESTION DES RESSOURCES MINERALES : Participants: -Responsables communaux (Exécutif et Délibératif) Représentants des orpailleurs et des Associations d’artisans miniers Représentants des Collecteurs

7 RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DES AUTORITÉS COMMUNALES
FORMATION EN GESTION PUBLIQUE Participants:  8 Membres du bureau exécutif dirigé par le Maire 3 Membres du Conseil Communal 3 Chefs de Fokontany et 2 Présidents du Dinam-pokonolona 9 Représentants des villages / hameaux et << Folotafo>> et d’Associations locales

8 3 - FORMALISATION DU SECTEUR MINIER ARTISANAL
Information/ Sensibilisation sur les dispositions de la Loi n* et ses textes d’application (Décret n* )

9 FORMALISATION DU SECTEUR MINIER ARTISANAL
Réalisation de campagne d’IEC (Information-Education-Communication) sur les objectifs du Projet et les activités à réaliser au niveau de 4 chef-lieux des Fokontany

10 FORMALISATION DU SECTEUR MINIER ARTISANAL
Campagne d’IEC au niveau de tous les villages et / ou hameaux, et <<FOLOTAFO>>

11 MISE EN OEUVRE DE LA FORMALISATION DU SECTEUR MINIER ARTISANAL
Au niveau des artisans miniers: RESULTATS: Nombre d’orpailleurs recensés:   Nombre d’orpailleurs détenteurs de carte = 1340, soit 89,33 %

12 MISE EN OEUVRE DE LA FORMALISATION
Droit d’orpaillage : Ariary/an/ orpailleur plus de 18 ans Recette fiscale de la commune = Ariary, soit $ 2 010

13 MISE EN OEUVRE DE LA FORMALISATION
AU NIVEAU DE LA COLLECTE RESULTATS: Nombre de collec-teurs agréés et opérationnels = 53 (si avant 2005 = 4)

14 MISE EN OEUVRE DE LA FORMALISATION
Droit de collecte : Ariary/an/ opérateur, soit $10 Recette fiscale de la commune = Ariary, soit $ 2 650

15 PRODUCTION DE L’OR Production de l’or au niveau de la commune Antanimbary: 32 Kg (D’Aout 2005 à Octobre 2006). (Si en 2003, 10 Kg seulement ont été officiellement déclarés au niveau national)

16 MISE EN OEUVRE DE LA FORMALISATION
Prix du gramme d’or : En Octobre 2005 : Ariary, soit $ 20.5 En Octobre 2006 : Ariary, soit $ 34 D’où une augmentation de 83%

17 MISE EN OEUVRE DE LA FORMALISATION
Au niveau des titulaires de permis: Nombre de permis-sionnaires opérationnels à Antanimbary: 4

18 MISE EN OEUVRE DE LA FORMALISATION
PROBLEMES RENCONTRES: 1 – LE DÉLESTAGE DURANT LA PÉRIODE DE FORMALISATION 2 – L’ANALPHABÉTISME DES PETITS EXPLOITANTS MINIERS 3 – L’lNSÉCURITÉ

19 MISE EN OEUVRE DE LA FORMALISATION
IMPACTS DE LA FORMALISATION : TRANSPARENCE DANS LA GESTION DES RESSOURCES MINIÈRES MISE EN PLACE D’INFRASTRUCTURES SOCIALES (ECOLE, ELECTRIFICATION, PISTE… ) AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE VIE DES ARTISANS MINIERS

20 4 - ACTUALISATION ET MISE EN OEUVRE DU PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT (PCD)
Atelier de formation des autorités sur la démarche participative Intégration des activités minières dans le PCD Validation du PCD par tous les acteurs du développement

21 PERSPECTIVES Intégration du PCD dans le Plan Régional de Développement (PRD) Exécution du PCD avec les Bailleurs de fonds

22 MISAOTRA TOMPOKO ! THANK YOU ! MERCI !