Evolution de la réglementation sur la biodiversité à la Martinique Julien Mailles Chargé de mission « faune et flore terrestre » Service Paysages, Eau et Biodiversité 20/10/2017

PLAN Introduction et éléments de contexte Nouvelle protection des habitats → APB Pointe Rouge – Morne Pavillon Nouvelles protections des espèces → AM coraux → AM matoutou falaise Information sur la participation du public

INTRODUCTION Martinique : île située dans un « Hot Spot » de biodiversité Milieux insulaires soumis à de très fortes pressions (anthropiques, climatique, EEE... Objectif de l’État : mettre en œuvre des politiques publiques permettant d’enrayer la perte de la biodiversité Stratégie Nationale pour la Biodiversité 2011-2020 vise notamment à : → Préserver les habitats/milieux → Préserver les espèces Localement : → Créer / Renforcer les protections sur les milieux naturels présentant le plus d’enjeux → Protéger les espèces faune / flore les plus vulnérables

Quelles évolutions en 2016 et 2017 ? INTRODUCTION Les espaces protégés en Martinique : → 2 Réserves Naturelles Nationales : RNISA ; RNC → 3 Réserves Biologiques Intégrales → 24 Arrêtés de protection de biotope (APB) → 4 Sites Classés + 15 sites Inscrits → 9 réserves de chasse → Autres statuts : terrains du CdL, EBC, FdL-FDD, ZHIEP, espaces remarquables du SMVM... La protection des espèces : → Arrêtés ministériels : reptiles et amphibiens, oiseaux, mammifères terrestres, mammifères marins, tortues marines, espèces végétales → Arrêtés préfectoraux : dynaste et matoutou falaise, autres arrêtés ponctuels (crabes de terre, oursins, chasse...) Quelles évolutions en 2016 et 2017 ?

APB Pointe-Rouge - Morne Pavillon (La Trinité)

APB Pointe-Rouge - Morne Pavillon (La Trinité) Arrêté n°201602-0002 du 4 février 2016 Objectif principal : protéger les populations de Moqueurs à gorge- blanche (Ramphocinclus brachyurus) et leur habitat Autres espèce protégée présente sur ce site : Sophora tomentosa (Haricot bâtard), classé en EN sur la liste rouge régionale UICN Interdictions prévues (quelques exemples) : → introduire dans le milieu naturel toute espèce végétale ou animale sauvage non autochtone ; → détruire la végétation et en particulier de couper des gaulettes → laisser divaguer les animaux domestiques ; → créer des nuisances sonores ou olfactives ; → faire du feu. Photo : F. Leviez

AM fixant la liste des coraux protégés Arrêté Ministériel du 25 avril 2017 concerne des espèces des territoires de la Guadeloupe, de la Martinique et de Saint Martin 16 espèces de coraux concernées Espèces constructrices des récifs ; classées pour la plupart comme menacées par l’UICN Interdictions de portée locale : mutilation, destruction, enlèvement de spécimens dans le milieu naturel Interdictions sur le territoire national : transport, détention, utilisation commerciale ou non, vente des spécimens prélevés dans le milieu naturel après l’entrée en vigueur de l’arrêté. Acropora palmata Acropora cervicornis

AM arachnides de Martinique protégés Arrêté Ministériel du 3 août 2017 s’appliquant sur tout le territoire national 1 espèce concernée : la Matoutou falaise (Caribena versicolor) Espèce précédemment protégée par arrêté préfectoral mais : → protection uniquement locale n’empêchant pas la commercialisation dans un autre département français de spécimens prélevés illégalement dans la nature ( = braconnage constaté + saisies douanières) → absence de prise en compte des habitats Etudes scientifiques (P. Maréchal) démontrant sa très forte vulnérabilité et la régression des habitats favorables, notamment dans le sud de l’île Nouveau texte interdit : destruction, capture, perturbation intentionnelle, transport, détention, vente… ainsi que la destruction ou l’altération des habitats utilisés par l’espèce.

… et après ? Autres projets d’APB en cours d’étude Réflexion sur les extensions possible des 2 RNN Révision des autres arrêtés ministériels de protection de la faune et de la flore Renforcement de la réglementation locale sur les EEE

Consultation du public Depuis 2013, la loi impose une consultation du public pour toute décision (non individuelle) ayant une incidence sur l'environnement Traduit dans le Code de l’Environnement : L123-1-A et suivants Projets d’arrêtés ministériels sont soumis à la consultation sur : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr Projets d’arrêtés préfectoraux sur le site de la DEAL : http://www.martinique.developpement-durable.gouv.fr

Merci à tous