Matinées Ecodéfi Matinée ECODEFI 2008 La performance énergétique des bâtiments publics Enjeux et outils de financements pour les collectivités locales et les organismes HLM

Matinées Ecodéfi Matinée ECODEFI 2008 Le bâtiment, au cœur du « Grenelle de lenvironnement » Le bâtiment, un enjeu fondamental –Premier poste de consommateur dénergie et émissions de CO2 en hausse constante alors que des solutions techniques sont disponibles –Une solution : agir sur le neuf et surtout sur la réhabilitation du parc Objectifs et engagements Grenelle –Vers le bâtiment neuf à énergie positive et la réhabilitation « Facteur 4 » dans lexistant –Collectivités locales : fortement impactées de par leurs compétences en aménagement/urbanisme (éco-quartiers, PCET…) –Logements sociaux : réhabilitation des logements parmi les moins performants

Matinées Ecodéfi Matinée ECODEFI 2008 Qui sommes-nous? LADEME en bref –Domaines de compétence : efficacité énergétique et énergies renouvelables, air et bruit, déchets et sols pollués, management environnemental et éco-produits –850 collaborateurs, budget dintervention de 260 M dont 152 m pour lénergie et le changement climatique LADEME dans votre région –Une équipe dédiée –Un partenariat structurant avec les collectivités territoriales, et notamment avec les conseils régionaux dans le cadre des CPER.

Matinées Ecodéfi Matinée ECODEFI 2008 Mode dintervention lADEME/Région pour le bâtiment Subvention à linvestissement des opérations exemplaires / de démonstration Mobilisation de financements complémentaires : -européens -opérateurs énergétiques -institutions financières Prédiagnostics Diagnostics Etudes Information Communication (conseil/EIE) Soutien à la R&D Formation des Professionnels, mise en place des CdRQECB

Matinées Ecodéfi Matinée ECODEFI 2008 Appel à projet Prébat/Effinergie : les bâtiments de demain dès aujourdhui Lappel à projet Prébat/Effinergie –Les objectifs : quest-ce quun bâtiment démonstrateur? –Quels avantages pour les porteurs de projet? conseil, suivi, financement… –Appel à projet régional : où en est-on ? Exemple de projet en région

Matinées Ecodéfi Des acteurs complémentaires pour un financement adapté Un bâtiment Développement Durable Un projet validé et subventionné Un financement répondant aux préoccupations européennes en matière denvironnement

Matinées Ecodéfi La BEI participe au financement des infrastructures collectives de lUnion Européenne par la mise en place demprunts à conditions bonifiées En 2007, la BEI a consacré 2 milliards deuros de prêts aux énergies renouvelables Un partenariat BEI / Groupe Caisse dEpargne historique qui a permis depuis 2000 de financer près de 3 milliards deuros de projets Quatre enveloppes sont aujourdhui mises à disposition des collectivités locales, des Etablissements Publics de Santé et des Organismes de Logement Social pour un montant total de 925 M La BEI - présentation

Matinées Ecodéfi Hôpitaux de France II & III France Santé et Solidarité France Logement Social Haute Qualité Energie Environnement Secteur Hospitalier (II et III) Psychiatre (III) Structures médicalisées pour personnes dépendantes (handicapées et âgées) Construction et réhabilitation de logements sociaux (programmes PNRU & PCS) Construction et réhabilitation des bâtiments publics aux normes HQEE Bénéficiaires Hôpitaux publics et PSPH (hôpitaux associatifs) Etablissements médico- sociaux médicalisés (publics, associatifs et privés) - OPHLM, - OPAC - ESH - SEM immobilières - Collectivités locales - Groupements de collectivités - Etablissements publics (santé, logement social…) Les enveloppes disponibles : La BEI – le partenariat GCE

Matinées Ecodéfi La BEI – lenveloppe HQEE Haute Qualité Energie Environnement Montant de lenveloppe350 M - exclusivité du Groupe Caisse dEpargne Objet du financement Construction et réhabilitation des bâtiments publics respectant les normes suivantes : Haute Performance Energétique (consommation énergie < 10%) Très Haute Performance Energétique (consommation énergie < 20%) Bâtiments basse consommation Haute Qualité Environnementale Tout autre objectif énergétique supérieur aux normes en vigueur Bénéficiaires Collectivités locales Groupements de collectivités Etablissements publics (EP de santé, organismes de logement social …) Dimension des projets éligibles Entre 0,5 M et 50 M (instruction individuelle pour les projets entre 50 M et 150 M) Montant du financement BEI Le financement adossé sur ressources BEI ne pourra excéder 50% du montant de linvestissement initial

Matinées Ecodéfi La BEI – lenveloppe HQEE Haute Qualité Energie Environnement Durée de lemprunt 27 ans maximum (y compris la phase de mobilisation des fonds) Un contrat sur mesure Une phase de mobilisation permettant une mobilisation des fonds au fur et à mesure des besoins Une consolidation des fonds possible à tout moment, ajustée en fonction du besoin réel de financement Un amortissement du capital constant, progressif ou à la carte Un large choix dindex et de stratégies dans un seul contrat Stratégies taux fixe Stratégies à taux révisable Formules structurées permettant de profiter des opportunités des marchés financiers Un avantage compétitif Des conditions financières optimisées grâce à un adossement sur ressources BEI

Matinées Ecodéfi Conclusion Un partenariat qui sinscrit dans une démarche globale dengagement du GCE dans le domaine du Développement Durable