L’avancement d’échelon à la durée unique

L’avancement d’échelon à la durée unique Article 78 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié par l’article 148 III de la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016. Fin de l’avancement à la durée minimale pour les fonctionnaires : durée unique d’avancement prévue pour chaque cadre d’emplois. La possibilité de choix entre un avancement minimal et un avancement maximal étant supprimée, les CAP ne sont plus saisies pour avis; l’avancement d’échelon est désormais de droit. Nuance : dans le cadre d’un contingentement, cette durée unique d’avancement pourrait être réduite en tenant compte de la valeur professionnelle de l’agent. Cela nécessite : - que cette mesure soit prévue pour les statuts particuliers - la parution d’un décret en Conseil d’Etat

L’avancement d’échelon à la durée unique Entrée en vigueur du cadencement unique : une entrée en vigueur échelonnée dans le temps POUR LA CATEGORIE C   Catégorie et cadre d’emplois Entrée en vigueur de la cadence unique Durée d’alignement Fonctionnaires de catégorie C régis par le décret commun : adjoints administratifs territoriaux agents de maîtrise, excepté les agents de maîtrise principaux adjoints techniques territoriaux adjoints techniques des établissements d’enseignement adjoints territoriaux du patrimoine adjoints territoriaux d’animation gardes champêtres agents de police municipale, excepté les brigadiers chefs principaux opérateurs des activités physiques et sportives auxiliaires de puériculture auxiliaires de soins agents sociaux territoriaux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles 01.01.2017 Au 1er janvier 2017, le décret 87-1107 du 30.12.1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C est abrogé et remplacé par le décret 2016-596 du 12.05.2016. Les échelles de rémunération 3, 4, 5 et 6 seront supprimées et remplacées par trois nouvelles échelles de rémunération : C1, C2 et C3. Autres cadres d'emplois de catégorie C Durée d’alignement actuellement inconnue Remarque : Deux projets de décrets, qui ont reçu un avis favorable à la majorité des membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale lors de sa séance du 6 juillet 2016, modifient le statut particulier et l’échelonnement indiciaire du cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux. Ces textes prévoient notamment une nouvelle architecture de ce cadre d’emplois avec un échelonnement indiciaire spécifique pour les deux grades.

Catégorie et cadre d’emplois Durée alignée sur l’ancienne durée L’avancement d’échelon à la durée unique Entrée en vigueur du cadencement unique : une entrée en vigueur échelonnée dans le temps POUR LA CATEGORIE B   Catégorie et cadre d’emplois Entrée en vigueur de la cadence unique Durée alignée sur l’ancienne durée minimale maximale Cadres d'emplois de fonctionnaires régis par le décret B « NES » : rédacteurs territoriaux techniciens territoriaux animateurs territoriaux assistants territoriaux d'enseignement artistique assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques chefs de service de police municipale éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives 15.05.2016 X Cadres d'emplois médico-sociaux de la catégorie B : infirmiers territoriaux techniciens paramédicaux territoriaux Cadres d'emplois sociaux de catégorie B : moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux assistants territoriaux socio-éducatifs éducateurs territoriaux de jeunes enfants 15.05.2106

Durée alignée sur l’ancienne durée L’avancement d’échelon à la durée unique Entrée en vigueur du cadencement unique : une entrée en vigueur échelonnée dans le temps POUR LA CATEGORIE B   Catégorie et cadre d’emplois Entrée en vigueur de la cadence unique Durée alignée sur l’ancienne durée minimale maximale Cadres d'emplois médico-sociaux de la catégorie A de la fonction publique territoriale, soit : puéricultrices cadres territoriaux de santé puéricultrices territoriales régies par le décret n° 92-859 du 28 août 1992 cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux 15.05.2016 X - infirmiers en soins généraux - puéricultrices territoriales régies par le décret n° 2014-923 du 10 août 2014 - cadres territoriaux de santé paramédicaux (excepté concernant les cadres territoriaux de santé paramédicaux pour le deuxième échelon du grade de cadre de santé de 1ère classe qui voit sa durée fixée à 3 ans) Conseillers territoriaux socio-éducatifs (catégorie A) Autres cadres d’emplois de la catégorie A 01.01.2017 Durée d’alignement actuellement inconnue

L’avancement d’échelon à la durée unique Précisions sur les durées d’avancement : Pour les cadres d’emplois impactés dès le 15 mai 2016, les durées d’avancement prévues pour la période du 15 mai au 31  décembre 2016 et celles entrant en vigueur à compter du 1er janvier 2017 sont différentes.

La revalorisation indiciaire et la réorganisation des carrières

Catégorie B : Cadres d’emplois relevant du NES A compter du 1er janvier 2016 : Revalorisation indiciaire Le nouvel échelonnement indiciaire améliore la rémunération des agents sur 3 ans, de 2016 à 2018. De nouveaux indices sont applicables à compter du 1er janvier 2016 et seront revalorisés au 1er janvier 2017 et au 1er janvier 2018 Parallèlement, application du principe de transfert « Primes/Points » GRADE 01/01/2016 01/01/2017 01/01/2018 1er grade 1er éch. – dernier éch. IB 357 – IB 582 IB 348 – IB 576 (anciens) IB 366 – IB 591 IB 372 – IM 597 2ème grade IB 358 – IB 621 IB 350 – IB 614 (anciens) IB 377 – IB 631 IB 389 – IM 638 3ème grade IB 418 – IB 683 IB 404 – IB 675 (anciens) IB 442 – IB 701 IB 446 – IM 707 Octobre 2016 Transmission par le CDG, pour chaque agent, des projets d’arrêtés portant revalorisation indiciaire + Rappel de paie à verser

Projet d’arrêté de reclassement adressé par le CDG Catégorie B : Cadres d’emplois relevant du NES A compter du 15 mai 2016 : Principales modifications statutaires Cadencement unique Dispense de stage pour les agents titulaires relevant du 1er grade et nommés dans le 2ème grade, suite à concours. (ex : rédacteur titulaire , lauréat du concours de rédacteur principal de 2ème classe) Reprise du service civique et du volontariat international lors de la nomination stagiaire Détachement de droit commun applicable désormais aux militaires . A compter du 1er janvier 2017 : Réorganisation des carrières Modification des durées de carrières dans chaque grade durée de carrière dans le 1er et 2ème grade : 30 ans (31 ans en 2016) durée de carrière dans le 3ème grade : 24 ans (23 ans en 2016) Reclassement des agents titulaires, stagiaires et en détachement , conformément aux tableaux de correspondance. Projet d’arrêté de reclassement adressé par le CDG

Reclassement : 1er grade Situation d'origine Nouvelle situation Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon 13e échelon Ancienneté acquise 12e échelon 11e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 10e échelon : -à partir de 3 ans 10e échelon Trois fois l'ancienneté acquise au-delà de trois ans -avant trois ans 9e échelon 8e échelon 7e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 6e échelon 5e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon Sans ancienneté

Reclassement : 2ème grade Situation d'origine Nouvelle situation Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon 13e échelon Ancienneté acquise 12e échelon 11e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 10e échelon : -à partir d'un an 10e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an -avant un an 9e échelon Trois fois l'ancienneté acquise 8e échelon 7e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 6e échelon 5e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon Sans ancienneté

Reclassement : 3ème grade Situation d'origine Nouvelle situation Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon 11e échelon : -à partir de 3 ans 11e échelon Sans ancienneté -avant 3 ans 10e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 8e échelon 7e échelon 6e échelon 5e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise

Catégorie B : Cadres d’emplois relevant du NES A compter du 1er janvier 2017 : Réorganisation des carrières (SUITE) Modification de certaines règles de classement à la nomination : application de nouveaux tableaux de classement pour les fonctionnaires relevant de la catégorie C application de nouveaux tableaux de classement dans le 2ème grade Précision de la règle du maintien de rémunération pour les agents contractuels de droit public : il est désormais fait référence à la notion d’indice (conservation de l’indice antérieur jusqu’au jour où l’agent bénéficie d’un indice brut au moins égal)

Catégorie B : Cadres d’emplois relevant du NES A compter du 1er janvier 2017 : Réorganisation des carrières (SUITE) Nouvelles conditions d’avancement de grade accompagnées de nouvelles conditions de classement Accès au 2ème grade : Etre au 4ème échelon du 1er grade et compter 3 ans de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B + examen pro OU 1 an dans le 6ème échelon du 1er grade et au moins 5 ans de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B Accès au 3ème grade : 1 an dans le 5ème échelon du 2ème grade et 3 ans de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B + examen pro OU 1 an dans le 6ème échelon du 2ème grade et au moins 5 ans de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B Nouveaux tableaux de classement applicables Dispositions dérogatoires pour les tableaux d’avancement de grade de 2017 et 2018 Transmission des propositions d’avancement de grade 2017 retardée Mise à jour de la circulaire du CDG 40 avancement de grade

Catégorie B : cadres d’emplois des assistants socio-éducatifs, des éducateurs de jeunes enfants A compter du 1er janvier 2016 : Revalorisation indiciaire De nouvelles échelles indiciaires sont applicables à compter du 1er janvier 2016 et seront revalorisées au 1er janvier 2017 et au 1er janvier 2018 Parallèlement, application du principe de transfert « Primes/Points » GRADE 01/01/2016 01/01/2017 01/01/2018 1er grade IB 358 – IB 621 IB 350 – IB 614 IB 377 – IB 631 IB 389 – IM 638 2ème grade IB 431 – IB 683 IB 422 – IB 675 IB 452 – IB 701 IB 455 – IM 707 Octobre 2016 Transmission par le CDG, pour chaque agent, des projets d’arrêtés portant revalorisation indiciaire + Rappel de paie à verser

Projet d’arrêté de reclassement adressé par le CDG Catégorie B : cadres d’emplois des assistants socio-éducatifs, des éducateurs de jeunes enfants A compter du 15 mai 2016 : cadencement unique A compter du 1er janvier 2017 : Réorganisation des carrières Modification des durées de carrières dans chaque grade - le 1er grade des deux cadres d’emplois passe de 13 à 12 échelons - la durée du temps passé dans chaque échelon des deux cadres d’emplois est révisée. Reclassement des agents titulaires, stagiaires et en détachement , conformément aux tableaux de correspondance. Projet d’arrêté de reclassement adressé par le CDG

Catégorie B : cadres d’emplois des assistants socio-éducatifs, des éducateurs de jeunes enfants A compter du 1er janvier 2017 : Réorganisation des carrières (SUITE) Modification de certaines règles de classement à la nomination : actualisation des modalités de classement et alignement sur les règles prévues pour le NES :application de nouveaux tableaux de classement pour les fonctionnaires relevant de la catégorie C précision de la règle du maintien de rémunération pour les agents contractuels de droit public : il est désormais fait référence à la notion d’indice (conservation de l’indice antérieur jusqu’au jour où l’agent bénéficie d’un indice brut au moins égal)

Catégorie B : cadres d’emplois des assistants socio-éducatifs, des éducateurs de jeunes enfants A compter du 1er janvier 2017 : Réorganisation des carrières (SUITE) Nouvelles conditions d’avancement de grade accompagnées de nouvelles conditions de classement Accès au 2ème grade des deux cadres d’emplois: 1 an dans le 4ème échelon du 1er grade et 4 ans de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B Nouveaux tableaux de classement applicables Dispositions dérogatoires pour les tableaux d’avancement de grade de 2017 et 2018 Mise à jour de la circulaire du CDG 40 avancement de grade Transmission des propositions d’avancement de grade 2017 retardée

Catégorie B : cadres d’emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux A compter du 1er janvier 2016 : Revalorisation indiciaire De nouvelles échelles indiciaires sont applicables à compter du 1er janvier 2016 et seront revalorisées au 1er janvier 2017 et au 1er janvier 2018 Parallèlement, application du principe de transfert « Primes/Points » GRADE 01/01/2016 01/01/2017 01/01/2018 1er grade IB 357 – IB 582 IB 348 – IB 576 IB 366 – IB 591 IB 372 – IM 597 2ème grade IB 358 – IB 621 IB 350 – IB 614 IB 377– IB 631 IB 389 – IM 638 Octobre 2016 Transmission par le CDG, pour chaque agent, des projets d’arrêtés portant revalorisation indiciaire + Rappel de paie à verser

Projet d’arrêté de reclassement adressé par le CDG Catégorie B : cadres d’emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux A compter du 15 mai 2016 : cadencement unique A compter du 1er janvier 2017 : Réorganisation des carrières Modification des durées de carrières dans chaque grade la durée du temps passé dans chaque grade passe de 31 à 30 ans, sans suppression du nombre d’échelon (13 pour les 2 grades). Reclassement des agents titulaires, stagiaires et en détachement , conformément aux tableaux de correspondance. Projet d’arrêté de reclassement adressé par le CDG

Catégorie B : cadres d’emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux A compter du 1er janvier 2017 : Réorganisation des carrières (SUITE) Nouvelles conditions d’avancement de grade accompagnées de nouvelles conditions de classement Accès au 2ème grade : Etre au 4ème échelon du 1er grade et compter 3 ans de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B + examen pro OU 1 an dans le 6ème échelon du 1er grade et au moins 5 ans de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B Nouveaux tableaux de classement applicables Dispositions dérogatoires pour les tableaux d’avancement de grade de 2017 et 2018 Transmission des propositions d’avancement de grade 2017 retardée

Catégorie B : cadres d’emplois des techniciens paramédicaux et des infirmiers (en voie d’extinction) A compter du 1er janvier 2016 : Revalorisation indiciaire De nouvelles échelles indiciaires sont applicables à compter du 1er janvier 2016 et seront revalorisées au 1er janvier 2017 et au 1er janvier 2018 Parallèlement, application du principe de transfert « Primes/Points » GRADE 01/01/2016 01/01/2017 01/01/2018 1er grade Classe normale IB 358 – IB 621 IB 490 – IB 675 IB 377 – IB 631 IB 389 – IM 638 2ème grade Classe supérieure IB 498 – IB 683 IB 350 – IB 614 IB 508 – IB 701 IB 518 – IM 707 Octobre 2016 Transmission par le CDG, pour chaque agent, des projets d’arrêtés portant revalorisation indiciaire + Rappel de paie à verser

Projet d’arrêté de reclassement adressé par le CDG Catégorie B : cadres d’emplois des techniciens paramédicaux et des infirmiers (en voie d’extinction) A compter du 15 mai 2016 : cadencement unique A compter du 1er janvier 2017 : Réorganisation des carrières Modification des durées de carrières dans chaque grade : - 24 ans dans le 1er grade et 21 ans dans le grade d’avancement - création d’un 8ème échelon pour les grades de technicien paramédical de classe supérieure et infirmier de classe supérieure à compter du 1er janvier 2017. Reclassement des agents titulaires, stagiaires et en détachement , conformément aux tableaux de correspondance. Projet d’arrêté de reclassement adressé par le CDG

Catégorie B : cadres d’emplois des techniciens paramédicaux et des infirmiers (en voie d’extinction) A compter du 1er janvier 2017 : Réorganisation des carrières (SUITE) Modification de certaines règles de classement à la nomination :  Uniquement pour l’accès au cadre d’emplois des techniciens paramédicaux actualisation des modalités de classement et alignement sur les règles prévues pour le NES :application de nouveaux tableaux de classement pour les fonctionnaires relevant de la catégorie C précision de la règle du maintien de rémunération pour les agents contractuels de droit public : il est désormais fait référence à la notion d’indice (conservation de l’indice antérieur jusqu’au jour où l’agent bénéficie d’un indice brut au moins égal)

Catégorie B : cadres d’emplois des techniciens paramédicaux et des infirmiers (en voie d’extinction) A compter du 1er janvier 2017 : Réorganisation des carrières (SUITE) Nouvelles conditions d’avancement de grade accompagnées de nouvelles conditions de classement Accès au 2ème grade des deux cadres d’emplois: 2 ans dans le 4ème échelon du 1er grade et 10 ans de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B pour les techniciens paramédicaux de classe normale, et dans un cadre d’emplois ou corps d’infirmiers pour les infirmiers de classe normale Nouveaux tableaux de classement applicables Dispositions dérogatoires pour les tableaux d’avancement de grade de 2017 et 2018 Mise à jour de la circulaire du CDG 40 avancement de grade Transmission des propositions d’avancement de grade 2017 retardée

Catégorie A : filière médico-sociale cadres d’emplois des infirmiers en soins généraux (ISG) et puéricultrices (décret 2014) A compter du 1er janvier 2016 : Revalorisation indiciaire De nouvelles échelles indiciaires sont applicables à compter du 1er janvier 2016 et seront revalorisées au 1er janvier 2017, au 1er janvier 2018 et au 1er janvier 2019 Parallèlement, application du principe de transfert « Primes/Points » INFIRMIERS EN SOINS GENERAUX GRADE 01/01/2016 01/01/2017 01/01/2018 01/01/2019 1er grade Classe normale IB 385 – IB 624 IB 379 – IB 620 IB 420– IB 633 IB 441– IM 637 IB 444 – IB 646 2ème grade Classe supérieure IB 497– IB 685 IB 401 – IB 680 IB 504– IB 702 IB 508 – IM 713 IB 520 – IB 714 3ème grade Hors classe IB 449– IB 736 IB 444– IB 730 IB 476– IB 743 IB 480– IB 747 IB 489– IB 761

Catégorie A : filière médico-sociale cadres d’emplois des infirmiers en soins généraux (ISG) et puéricultrices (décret 2014) Parallèlement, application du principe de transfert « Primes/Points » PUERICULTRICES GRADE 01/01/2016 01/01/2017 01/01/2018 01/01/2019 1er grade Classe normale IB 449– IB 645 IB 444 – IB 640 IB 476– IB 658 IB 480– IM 665 IB 489– IB 676 2ème grade Classe supérieure IB 546– IB 736 IB 541 – IB 730 IB 554– IB 743 IB 557– IM 747 IB 561– IB 761 3ème grade Hors classe IB 465– IB 772 IB 460 – IB 766 IB 499– IB 779 IB 502– IB 782 IB 506– IB 791 Octobre 2016 Transmission par le CDG, pour chaque agent, des projets d’arrêtés portant revalorisation indiciaire + Rappel de paie à verser

Projet d’arrêté de reclassement adressé par le CDG Catégorie A : filière médico-sociale cadres d’emplois des infirmiers en soins généraux (ISG) et puéricultrices (décret 2014) A compter du 15 mai 2016 : cadencement unique A compter du 1er janvier 2017 : Réorganisation des carrières Modification des durées de carrière dans chaque grade - le grade d’ISG et puéricultrice de classe normale passe de 9 à 8 échelons - le grade d’ISG et puéricultrice hors classe passe de 11 à 10 échelons Reclassement des agents titulaires, stagiaires et en détachement , conformément aux tableaux de correspondance. Projet d’arrêté de reclassement adressé par le CDG

Catégorie A : filière médico-sociale cadres d’emplois des infirmiers en soins généraux (ISG) et puéricultrices (décret 2014) A compter du 1er janvier 2017 : Réorganisation des carrières (suite) Modification de certaines règles de classement à la nomination : Certaines règles de classement sont révisées, notamment lorsque le fonctionnaire relevait précédemment de la catégorie A, B ou C ou justifiait d’activités de même nature (actualisation des tableaux de classement) Cas des FPH détachés ou directement intégrés actualisation des tableaux de correspondance

Catégorie A : filière médico-sociale cadres d’emplois des infirmiers en soins généraux (ISG) et puéricultrices (décret 2014) A compter du 1er janvier 2017 : Réorganisation des carrières (suite) Nouvelles conditions d’avancement de grade accompagnées de nouvelles conditions de classement Accès à la classe supérieure : 9 ans de services effectifs dont 4 ans dans le CE et au moins 1 an dans le 4ème échelon de la classe Nouveaux tableaux et modalités de classement applicables Dispositions dérogatoires pour les tableaux d’avancement de grade de 2017 et 2018 Mise à jour de la circulaire du CDG 40 avancement de grade Transmission des propositions d’avancement de grade 2017 retardée

Catégorie A : cadres d’emplois des puéricultrices cadres de santé, des cadres de santé infirmiers et techniciens paramédicaux, des cadres de santé paramédicaux et des puéricultrices (décret 1992) A compter du 15 mai 2016 : cadencement unique A compter du 1er janvier 2016 : Revalorisation indiciaire  sauf cadres de santé paramédicaux : 1er avril 2016 De nouvelles échelles indiciaires sont applicables à compter du 1er janvier ( et 1er avril) 2016 et seront revalorisées au 1er janvier 2017, au 1er janvier 2018 et au 1er janvier 2019 Parallèlement, application du principe de transfert « Primes/Points » Pour ces cadres d’emplois, pas de restructuration de carrière : Pas d’arrêté de reclassement à prévoir Octobre 2016 Transmission par le CDG, pour chaque agent, des projets d’arrêtés portant revalorisation indiciaire + Rappel de paie à verser

Catégorie A : cadres d’emplois des puéricultrices cadres de santé, des cadres de santé infirmiers et techniciens paramédicaux, des cadres de santé paramédicaux et des puéricultrices (décret 1992) Parallèlement, application du principe de transfert « Primes/Points » PUERICULTRICES CADRES DE SANTE GRADE 01/01/2016 01/01/2017 01/01/2018 01/01/2019 1er grade IB 436 – IB 744 IB 430 – IB 740 IB 444 – IB 752 IB 446 – IM 757 IB 450 – IB 767 2ème grade IB 630 – IB 785 IB 625 – IB 780 IB 638 – IB 793 IB 642 – IM 797 IB 642 – IB 811

Catégorie A : cadres d’emplois des puéricultrices cadres de santé, des cadres de santé infirmiers et techniciens paramédicaux, des cadres de santé paramédicaux et des puéricultrices (décret 1992) CADRES DE SANTE INFIRMIERS ET TECHNICIENS PARAMEDICAUX GRADE 01/01/2016 01/01/2017 01/01/2018 01/01/2019 1 seul grade IB 436 – IB 744 IB 430 – IB 740 IB 444 – IB 752 IB 446 – IM 757 IB 450 – IB 767

Catégorie A : cadres d’emplois des puéricultrices cadres de santé, des cadres de santé infirmiers et techniciens paramédicaux, des cadres de santé paramédicaux et des puéricultrices (décret 1992) Parallèlement, application du principe de transfert « Primes/Points » CADRES DE SANTE PARAMEDICAUX GRADE 15/04/2016 01/01/2017 01/01/2018 01/01/2019 1er grade 2ème classe IB 521 – IB 778 IB 516 – IB 773 IB 531 – IB 785 IB 538 – IM 789 IB 541 – IB 793 2ème grade 1ère classe IB 521 – IB 807 IB 516 – IB 801 IB 531 – IB 815 IB 538 – IM 822 IB 541 – IB 830 Cadre supérieur IB 664 – IB 906 IB 659 – IM 901 IB 672 – IB 914 IB 676 – IM 928 IB 680 – IB 940

Catégorie A : cadres d’emplois des puéricultrices cadres de santé, des cadres de santé infirmiers et techniciens paramédicaux, des cadres de santé paramédicaux et des puéricultrices (décret 1992) Parallèlement, application du principe de transfert « Primes/Points » PUERICULTRICES (décret 1992) GRADE 01/01/2016 01/01/2017 01/01/2018 01/01/2019 1er grade Classe normale IB 374 – IB 615 IB 368 – IB 610 IB 381 – IB 622 IB 385 – IM 626 IB 388 – IB 639 2ème grade Classe supérieure IB 491 – IB 691 IB 485 – IB 685 IB 499 – IB 699 IB 502 – IM 702 IB 505 – IB 715

Catégorie A : cadres d’emplois des conseillers socio-éducatifs A compter du 1er janvier 2016 : Revalorisation indiciaire De nouvelles échelles indiciaires sont applicables à compter du 1er janvier 2016 et seront revalorisées au 1er janvier 2017 et au 1er janvier 2018. Parallèlement, application du principe de transfert « Primes/Points » CONSEILLER SOCIO-EDUCATIF GRADE 01/01/2016 01/01/2017 01/01/2018 1er grade IB 413 – IB 725 IB 404 – IB 720 IB 441 – IB 736 IB 454 – IM 748 2ème grade IB 597 – IB 807 IB 592 - 801 IB 611 – IB 815 IB 621 – IM 816 Octobre 2016 Transmission par le CDG, pour chaque agent, des projets d’arrêtés portant revalorisation indiciaire + Rappel de paie à verser

Projet d’arrêté de reclassement adressé par le CDG Catégorie A : cadres d’emplois des conseillers socio-éducatifs A compter du 15 mai 2016 : cadencement unique A compter du 1er janvier 2017 : Réorganisation des carrières Modification des durées de carrière dans chaque grade - le 1er grade passe de 13 à 12 échelons - durée de carrière dans le 1er grade passe de 26 à 23 ans. Reclassement des agents conformément aux tableaux de correspondance. Projet d’arrêté de reclassement adressé par le CDG

Catégorie A : cadres d’emplois des conseillers socio-éducatifs A compter du 1er janvier 2017 : Réorganisation des carrières (suite) Modification de certaines règles de classement à la nomination Avancement de grade Pas de modifications des conditions d’avancement de grade Mais application de nouveaux tableaux de classement Dispositions dérogatoires pour les tableaux d’avancement de grade de 2017 et 2018

Catégorie A : fonctionnaires AUTRES que médico-sociaux et conseiller socio-éducatif A compter du 1er janvier 2017: - Cadencement unique - Revalorisations indiciaires Les nouvelles échelles indiciaires sont applicables à compter du 1er janvier 2017 et seront revalorisées au 1er janvier 2018, au 1er janvier 2019. Parallèlement, application du principe de transfert « Primes/Points » - Réorganisation des carrières  Attente de parution des textes

Catégorie C - Cadencement unique A compter du 1er janvier 2017: - Cadencement unique - Réorganisation des carrières et revalorisation indiciaire: Fin des 4 échelles (E3 – E4 – E5 – E6) et création de 3 nouvelles échelles de rémunérations avec maintien d’échelles spécifiques applicables à certains cadres d’emplois (agents de maîtrise, agents de police municipale) C1 : 11 échelons (21 ans) avec création d’un 12ème échelon en 2020 (25 ans) C2 : 12 échelons (25 ans) C3 : 10 échelons (19 ans) Précisions : toujours en attente des décrets portant statuts particuliers de chaque cadre d’emplois de catégorie C (intitulés des grades, conditions d’avancement de grade)

Catégorie C Ces nouvelles échelles indiciaires sont applicables à compter du 1er janvier 2017 et seront revalorisées au 1er janvier 2018, au 1er janvier 2019 et au 1er janvier 2020. Parallèlement, application du principe de transfert « Primes/Points »

Projet d’arrêté de reclassement adressé par le CDG Catégorie C Reclassement des agents au 1er janvier 2017, selon des tableaux de correspondance Echelle 3 C 1 : recrutement direct Echelle 4 C 2 : recrutement sur concours Echelle 5 Echelle 6 C 3 : accessible par avancement de grade Projet d’arrêté de reclassement adressé par le CDG

Ancienneté d‘échelon conservée dans la limite de la durée d’échelon Catégorie C : Echelle 3  C1 Situation en Echelle 3 Situation en C1 Ancienneté d‘échelon conservée dans la limite de la durée d’échelon   11e échelon Ancienneté acquise 10e échelon 9e échelon 8e échelon 7e échelon 6e échelon 5e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon

Catégorie C : Echelle 4  C2 Situation en Echelle 4 en C2 Ancienneté d’échelon conservée dans la limite de la durée d’échelon  12e échelon  9e échelon  Ancienneté acquise  11e échelon  8e échelon  1/2 de l’ancienneté acquise  10e échelon  Sans ancienneté  7e échelon  2/3 de l’ancienneté acquise  6e échelon  5e échelon  4e échelon  3e échelon  2e échelon  1er échelon

Catégorie C : Echelle 5  C2 Situation en Echelle 5 Situation en C2 Ancienneté d’échelon conservée dans la limite de la durée d’échelon 12e échelon 11e échelon Ancienneté acquise 10e échelon 3/4 de l’ancienneté acquise 9e échelon 8e échelon 2/3 de l’ancienneté acquise 7e échelon 6e échelon 5e échelon 4e échelon Sans ancienneté 3e échelon 1/2 de l’ancienneté acquise, majorée d’un an 2e échelon 1er échelon Deux fois l’ancienneté acquise

Catégorie C : Echelle 6  C3 Situation en Echelle 6 C3 Ancienneté d’échelon conservée dans la limite de la durée d’échelon 9e échelon 10e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 3/4 de l’ancienneté acquise 7e échelon 6e échelon 5e échelon :  – à partir d’un an six mois   – avant un an six mois   6e échelon 5e échelon    4/3 de l’ancienneté acquise au-delà de 18 mois 4/3 de l’ancienneté acquise 4e échelon 3e échelon 2e échelon Sans ancienneté 1er échelon

Catégorie C Nouvelles règles de classement à la nomination Nouvelles conditions d’avancement de grade accompagnées de nouvelles conditions de classement Les nouvelles conditions d’avancement de grade seront précisées dans chaque statut particulier Application de nouveaux tableaux de classement Détachement de droit commun applicable désormais aux militaires (attente d’un décret d’application)

Catégorie C : fonctionnaires relevant d’échelles spécifiques Cadencement unique, revalorisation indiciaire et réorganisation des carrières pour les grades « spécifiques »: Des dispositions statutaires viendront ultérieurement étendre la mise en œuvre du P.P.C.R. à certains grades relevant d’échelles spécifiques. Seront concernés les : - Brigadiers chef principaux et chefs de police municipale. - Agents de maîtrise principaux. A NOTER : Cadre d’emplois des agents de maîtrise : Projets de décret modifiant le statut particulier et l’échelonnement indiciaire des agents de maîtrise – avis favorable du conseil supérieur de la FPT de juillet 2016 Nouvelle architecture du cadre d’emplois et échelonnement spécifique pour le grade d’agent de maitrise (qui ne relèverait plus de l’échelle 5 ou C2) et d’agent de maitrise principal  Attente de parution des textes

Chronologie envoi des actes par le CDG 40 dans le cadre du PPCR Début OCTOBRE 2016 : envoi projet d’arrêté portant revalorisation indiciaire des agents concernés au 01/01/2016 : par courrier envoi projet d’arrêté portant majoration de l’indice maintenu à titre personnel OCTOBRE 2016 : envoi projet d’arrêté « mis en attente » ( avancement de grade, nomination, titularisation, …) envoi projet d’arrêté portant régularisation des indices ( actes postérieurs au 1er janvier 2016 et adressés avant la parution des décrets) - envoi projet d’arrêté portant avancement d’échelon à la cadence unique pour les agents concernés depuis le 15/05/2016

Avancement de grade 2017 : pas avant mai - juin 2017 Chronologie envoi des actes par le CDG 40 dans le cadre du PPCR Début 2017 : envoi projet d’arrêté portant reclassement pour les agents concernés au 01/01/2017 et envoi projet d’arrêté portant revalorisation indiciaire pour les agents concernés au 01/01/2017 Au cours du 1er trimestre 2017 et sous réserve de la parution des textes et de de mise à jour des logiciels Envoi des états des avancements d’échelon 2017 Envoi des tableaux de propositions d’avancement de grade 2017 De 2018 à 2020 : envoi projets d’arrêtés portant revalorisation indiciaire pour les agents concernés, selon les calendriers arrêtés chaque 1er janvier. Compte tenu des délais (parution des textes, mise à jour logiciel) : rappels de paie à prévoir en 2017 Avancement de grade 2017 : pas avant mai - juin 2017