CDESI / PDESI L’expérimentation ardéchoise Sommaire 1) LES ENJEUX 2) LA DEMARCHE 3) LES OUTILS 4) LE VOLET COMMUNICATION 5) LE PDESI 6) STRATEGIE DE MISE EN OEUVRE

Préalables et Contexte Ardéchois Années 90 : Mise en place de plans de développement avec certains comités sportifs de nature et du PDIPR (1996) Juillet 2000 : Loi sur le sport du 6 Juillet 2000 (art 50) 18 décembre 2000 : Mise en place d ’un schéma des sports de pleine nature (CG-DDJS) 2001 : Pré-diagnostic des Sports de nature en 07 22 octobre 2002 : protocole de travail CG – DDJS 09 janvier 2003 : mise en place de la CDESI 30 juin 2003 : cahier des charges recensement des ESI (construction de l ’outil SIG) Novembre 2003 : Bilan Intermédiaire (outil / acteurs / dynamique cdesi) Décembre 2003 : Prise en compte progressive des impacts environnementaux (à partir d ’une étude) Juin 2004 : Validation du projet de PDESI par la CDESI (15 actions) Eté 2004 : Achèvement recensement / 2ème semestre : phase de validation

1) LES ENJEUX

Démarche de Développement Durable LES ENJEUX IDENTIFIES Privilégier les sports de nature accessibilité aux différents publics pérennisation et sécurisation des lieux de pratiques Raisonner l’usage sur les lieux de pratiques tenir compte essentiellement des incidences environnementales Favoriser la concertation entre l’ensemble des usagers des espaces naturels Démarche de Développement Durable Développement des pratiques, valorisation et maîtrise des impacts Touristiques Sociaux Environnementaux

LES ENJEUX DU RECENSEMENT ? gérer les territoires, connaître les pratiques et formaliser leurs enjeux de développement, faire connaître l’offre départementale

Un PDESI pour qui ? Les Comités sportifs Les élus Les professionnels Connaissance, Suivi des sites, mise en place de plan de développement de leur discipline… Les élus Outil d’aide à la décision en matière de conciliation, d’aménagement du territoire…. Un PDESI pour qui ? Des usagers Sportifs de nature Connaissance des sites, Sensibilisation au respect du patrimoine et de l’environnement… Les professionnels Valorisation des activités pros, plan de développement de rando accompagnées, label qualité… Les autres usagers : Connaissance des pratiques, conciliation, prévention, sensibilisation…

2) LA DEMARCHE

DEMARCHE DE TRAVAIL Inscription dans une démarche participative Expression des attentes des acteurs de la CDESI Définition des critères pertinents du recensement des ESI Collecte et validations des informations Elaboration des propositions

Une démarche concertée et participative Plutôt qu’une proposition départementale soumise à validation des acteurs ardéchois, le pari a été celui d’animer une véritable démarche participative. Un secrétariat technique DDJS et Conseil Général assurent la coordination du dispositif « Un premier cercle » Composé des partenaires, « acteurs traditionnels » - CRNM, CDT, CDOS et des prestataires (CERMOSEM, CREPS, CD Cyclo, SENS, FRAPNA), le premier cercle est la cellule technique de la CDESI, qui anime les groupes de travail et la CDESI Des groupes de travail Tout le monde ne peut pas siéger à la CDESI. Le parti pris a été de soumettre au plus grand nombre la démarche pour en favoriser l’adaptation et l’appropriation : - Quels ESI et critères recenser ? - Quelles actions en matière de concertation, de structuration professionnelle ? - Quelle inscription dans une stratégie de développement durable ? Et la CDESI…

Secrétariat technique FONCTIONNEMENT 3 Prestataires soutien méthodologique à la mise en œuvre du Recensement des E.S.I. 2 Prestataires Élaboration de grille de lecture environnementale des E.S.I. Partenaires essentiels - CDOS – CRNM – CDT - La CDESI 4 réunions en 2003 Groupes de travaux thématiques 3 séries de 3 journées de réflexion sur 1 an Secrétariat technique 1 cadre du Conseil Général 1 cadre de la DDJS

Concrètement, la CDESI 07, c’est : Sous la présidence du Conseil Général de l’Ardèche, 3 collèges de 10 membres INSTITUTIONNELS ET PERSONNALITES Elus locaux (7) Représentants de l’Etat (2) Personnalité (1) ACTEURS DU MOUVEMENT SPORTIF ET DE SON SECTEUR PROFESSIONNEL Mouvement sportif fédéral (7) Professionnels sportifs (2) Organismes de formation (1) AUTRES USAGERS ET GESTIONNAIRES DE L’ESPACE Gestionnaires d’espaces naturels (3) Autres usagers de la nature (7) (Propriétaires, chasseurs et pêcheurs, acteurs du tourisme, associations naturalistes, familiales et représentants des consommateurs, chambres consulaires ...)

Les étapes de la mise en œuvre de la stratégie départementale CREATION DE LA CDESI A l’initiative du Conseil Général et de la DDJS Janvier 2003 Approbation du principe de plan Définition des objectifs et objets Définition des modalités de réalisation Janvier 2003 juin 2003 à juin 2004 RECENSEMENT Prestation confiée au CERMOSEM, le CREPS VPA et au CD Cyclotourisme sous la responsabilité du Secrétariat technique et basée sur une démarche participative (groupes de travail) Les données ont été fournies par les comités sportifs ayant en charge la gestion des activités sportives de nature et les gestionnaires territoriaux assumant cette compétence. Est recensé l’ensemble des lieux de pratique usuels Phase 1 : élaboration APPROCHE ENVIRONNEMENTALE Prestation confiée au laboratoire SENS de l’UFR STAPS de l’Université Joseph Fourier, à l’association COHERENCE et à la FRAPNA. Décembre 2003 à avril 2004 ELABORATION PROJET DE PLAN Réalisée en comité technique, le projet de plan s’est basé sur 6 réunions thématiques publiques (structuration filière, environnement, concertation, développement durable, …) et deux réunions spécifiques à l’écriture Novembre 2003 à avril 2004 Adoption du projet et définition des actions prioritaires CDESI Juin 2004 ELABORATION PROGRAMME D’ACTIONS 1er cercle Juin à septembre 2004 Adoption du programme d’action CDESI Septembre 2004 Adoption par l’Assemblée départementale du PDESI CONSEIL GENERAL novembre 2004

3) LES OUTILS Le SIG et sa Base de Données La Grille de lecture Environnementale

SIG Système de consultation SYNTHESE ET PERSPECTIVES D’EVOLUTION SIG Système de consultation Système de Gestion Cartographique Localisation et identification des pratiques Base de données évolution des pratiques Actuel Extranet-intranet Consultation Des données CG + Cermosem 2 Opérateurs de saisie Conseil Général + Internet Tout le monde Mise à jour Données CG + Cermosem 2 Opérateurs de saisie Acteurs sportifs Territoire Conseil Général Extraction de Données Conseil Général CG + Cermosem Conseil Général Administration système Conseil Général CG + Cermosem Conseil Général Étude bi départementale région 2005 - 2006 Opérationnel Opérationnel

LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX

Croiser – illustration : confronter aux enjeux environnementaux Etude confiée au Laboratoire SENS de l’Université Joseph Fourier, à l’association COHERENCE et à la FRAPNA Ardèche Objectifs Définir des niveaux d’enjeu environnementaux opérationnels Repères objectifs avec mise en place d’une dynamique positive de débat Gestion concerté dans le cadre du développement durable Prise en compte de l’environnement et de son équilibre Adopter des principes de précaution et de prévention Prise en compte des études malgré une part d’incertitude pour certaines Veiller à l’impact environnemental et le relativiser quand nécessaire Méthodologie - Analyse comparative des études d’impacts (définition de « fiches » activités/milieux) - Localisation et formalisation des enjeux environnementaux - Définition d’un protocole d’instruction des projets de création ou d’aménagement d’EST

4) LE VOLET COMMUNICATION

RESTITUER / VALORISER Un « 4 pages » diffusé auprès : Des structures de développement locales Des professionnels des sports nature Des professionnels du tourisme Des membres de la CDESI Des participants aux groupes de travaux Du ministère et des autres départements … Un atlas ‘temporaire’ Un site internet

Restituer, valoriser l’information collectée

CHANTIERS EN COURS > Cartes par informateurs pour validation > Atlas départemental > Cartes communales > Mise en ligne internet (tests en cours) > Définition des protocoles de mise à jour > Croisement autres données (cadastre, patrimoines, SDIS, …)

5) LE PDESI ET SA MISE EN OEUVRE

LE PLAN PDESI 07 C Gérer les usages développer et promouvoir les pratiques A Connaître les ESI et leurs usages B Créer, gérer et pérenniser les ESI

A CONNAÎTRE LES ESI ET LEURS USAGES A-1 : RECENSEMENT   Poursuivre le recensement et la cartographie en intégrant notamment les ESI usuels non recensés dans un plan, les ESI sous gestion locale et les ESI potentiels A-2 : MISE A JOUR DES DONNEES   Favoriser l’appropriation du système de gestion des données par les informateurs et gestionnaires territoriaux   A-3 : GESTION ET DIFFUSION DES DONNEES   A-4 : AJOUT DE DONNEES COMPLEMENTAIRES A-5 : CONNAISSANCE DES TYPES DE PRATIQUES

B Créer, gérer et pérenniser les ESI B1 MISE EN COHERENCE DES PLANIFICATIONS TERRITORIALES OU SECTORIELLES ANTERIEURES ET POSTERIEURES AU PDESI B2 AIDE A LA CREATION D’ESI  B3 SUPPRESSION D’ESI  B4 PERENNISATION DES ACCES AUX SITES DE PRATIQUE  B5 GESTION ET ENTRETIEN B6 GESTION DES INTERRELATIONS AVEC L’ENVIRONNEMENT B7 SECURITE  B8 AMENAGEMENT ANNEXES DES ESI  B9 SIGNALETIQUE B10 GESTION DES FREQUENTATIONS  B11 MESURES COMPENSATOIRES  B12 CONCERTATION / CONCILIATION / MEDIATION 

C Gérer les usages développer et promouvoir les pratiques C1 REPRESENTATION FEDERALE C2 SECURITE  C3 PRATIQUES PROFESSIONNELLES  C4 PRATIQUES EVENEMENTIELLES C6 ACCESSIBILITE AUX PUBLICS HANDICAPES C7 ACCESSIBILITE AUX PUBLICS SCOLAIRES ET DES CENTRES DE LOISIRS C8 SENSIBILISATION / PRESERVATION DE L’ENVIRONNEMENT C9 COMMUNICATION ET PROMOTION INTERNE AU TERRITOIRE  C10 PROMOTION / VALORISATION

VERS UN PLAN D’ACTION D METTRE EN ŒUVRE LE PLAN, EVALUER LES ACTIONS, OBSERVER D1 MISE EN ŒUVRE D’UNE DYNAMIQUE D’OBSERVATION D2 FORMATION DES ACTEURS D3 EVALUATION DE LA DEMARCHE D4 ROLE ET MISSIONS DE LA CDESI  D5 MISSION DU SECRETARIAT TECHNIQUE VERS UN PLAN D’ACTION

LE PLAN D ’ACTION (en cours de rédaction)

Contenu et Déclinaison du PDESI Gestion des usages, développement et promotion des pratiques Création, Gestion,aménagement des ESI Connaissance et Usage des ESI 14 Actions proposées Définition d ’un plan d ’action Animation de réseau Articulation territoriale Reconnaissance et structuration des partenaires Mise en place d ’un cahier des charges (territoire / acteurs locaux)

6) LES ENJEUX ACTUELS

LES ENJEUX ACTUELS (1) Gestion et évolution de l ’outil SIG Communication utilisation des données Perspectives de développement de l ’outil Mise à jour des données Patrimoine Hébergement Extranet-intranet Tourisme

LES ENJEUX ACTUELS (2) Croisement avec les politiques territoriales Articulation des dispositifs de soutien notamment pour Création- Gestion - Entretien des ESI Définir les enjeux Responsabilités Échelles territoriales d ’intervention Valorisation et Attractivité du Territoire

LES ACTIONS D ’ACCOMPAGNEMENT Volet Bi-Départemental Communication et Évènementiels : Défis - Nature Jeunes et Collectivités Campagne 10 évènements Sports Nature Guide Annuel des Manifestations Locales Volet Educatif : Soutien aux activités éducatives de sports nature (stages APPN, classes environnement, cartes de proximité de courses d ’orientations) Soutien aux comités sportifs de pleine nature : démarche de contractualisation