Connaissance de la MSA

Connaissance de la MSA Quelques repères historiques Une gouvernance mutualiste Les valeurs de la MSA Un fonctionnement démocratique La pyramide mutualiste de la MSA 24 065 délégués de l’échelon local élus Bilan du mandat 2010-2015 Un organisme de protection sociale spécifique La MSA, un statut original Une offre de protection sociale globale La MSA, un interlocuteur unique Un réseau de 35 caisses Un réseau décentralisé Un maillage fort des territoires La Caisse Centrale à la tête du réseau MSA L’importance du partenariat Intervenir en amplifiant les moyens Intervenir en amplifiant les actions Coopérer avec les autres régimes de Sécurité Sociale S’engager à l’international Les enjeux actuels Des enjeux économiques, financiers et démographiques Des enjeux sociétaux Une nouvelle donne politique, sociale et économique

Quelques repères historiques

Quelques repères historiques (1/2) La MSA puise ses origines dans la mise en place des organisations et mutuelles agricoles. Trois grandes périodes : Avant 1900 : premières mutuelles pour s’assurer contre l’incendie et la mortalité du bétail De 1900 à 1945 : lois d’assurances sociales pour protéger les personnes 1930 : assurances maladie et vieillesse des salariés agricoles 1938 : allocations familiales des salariés et non salariés agricoles L’après guerre : création de la Sécurité Sociale pour répondre à une nécessité économique et sociale 1945/1946 : la population agricole défend la création de son propre régime 1947 : la MSA est reconnue comme l’organisme gestionnaire de l’ensemble des risques sociaux des salariés et des non salariés agricoles 1949 : organisation des 1ères élections de la MSA

Quelques repères historiques (2/2) Développement progressif des droits sociaux : 1952 : assurance vieillesse pour les non salariés agricoles 1961 : Assurance Maladie des Exploitants Agricoles (AMEXA) 1972 : généralisation de la retraite complémentaire obligatoire pour l’ensemble des salariés (régimes général et agricole) et prévention accidents du travail des salariés agricoles 2001 : couverture Accidents du Travail des Exploitants Agricoles (ATEXA) 2002 : Régime Complémentaire Obligatoire (RCO) des exploitants 2014 : Indemnités journalières en cas d’arrêt maladie ou accident de la vie privée pour les exploitants

Une gouvernance mutualiste

Les valeurs de la MSA (1/2) Le mutualisme : un mouvement historique pionnier qui accompagne les évolutions sociales depuis 150 ans. L’esprit mutualiste de la MSA repose sur un système de valeurs autour de 3 piliers : La responsabilité qui est à la fois individuelle et collective, un engagement vis-à-vis de soi et des autres : pour les adhérents : avoir un usage raisonné de la protection sociale pour les élus : s’engager pour la collectivité dans l’intérêt de tous

Les valeurs de la MSA (2/2) La solidarité : fondement de la protection sociale, à travers des mécanismes de redistribution complétés par des mesures d’assistance des bien portants vis-à-vis des malades et des personnes handicapées des actifs vis-à-vis des retraités les cotisants paient en fonction de leur revenu ; les bénéficiaires reçoivent en fonction de leurs besoins les délégués de la MSA exercent une solidarité sur leurs territoires La démocratie : exprimer la volonté collective tout en prenant en compte les différents points de vue démarches participatives représentation des assurés un homme = une voix pour la prise de décision

Un fonctionnement démocratique L’organisation mutualiste conduit les assurés à élire les représentants à la MSA selon des principes démocratiques Des élections, tous les 5 ans, au plus près des territoires de vie (le canton) Des représentants à tous les niveaux : local, départemental et pluri- départemental, national Une représentation des adhérents par collège : 1er collège : exploitants 2ème collège : salariés 3ème collège : employeurs de main d’œuvre + des représentants désignés par les Unions Départementales des Associations Familiales (UDAF)

La pyramide mutualiste de la MSA (élections 2015) 24 065 délégués de l’échelon local 1er collège : 9 680 2ème collège : 10 760 3ème collège : 3 625 1 071 administrateurs dans les 35 caisses de MSA 29 administrateurs centraux 1er collège : 9 2ème collège : 12 3ème collège : 6 - UNAF : 2 476 administrateurs délégués à l’assemblée générale CCMSA 1er collège : 204 2ème collège : 204 3ème collège : 68 1er collège : 327 2ème collège : 436 3ème collège : 218 UDAF : 90 2,6 millions d’électeurs adhérents de la Mutualité Sociale Agricole

24 065 délégués de l’échelon local 4 missions : Etre les relais entre la MSA et ses adhérents Orienter vers les services de la caisse Interpeller la MSA pour signaler les personnes rencontrant des difficultés Faire connaître les actions de la MSA Participer à des projets locaux ; exemples : S’impliquer dans la création d’une maison de santé rurale Facilier la création d’une MARPA Impliquer la population dans le développement local… Représenter la MSA au plan local Présenter les positions et les actions de la MSA lors de manifestations locales Favoriser les partenariats Faire vivre le mutualisme Informer et responsabiliser sur les questions de protection sociale Mettre en œuvre la solidarité, en identifiant notamment les besoins des adhérents Participer à l’assemblée générale de la caisse

Bilan du mandat 2010/2015 Des échelons locaux en capacité d’agir sur tout le territoire avec des modes de fonctionnement hétérogène Des échelons locaux créés dans toutes les caisses 4 300 actions recensées sur la période 2012/2013 La mobilisation, une difficulté partagée par l’ensemble du réseau

Un organisme de protection sociale spécifique

La MSA, un statut original La MSA est un organisme privé chargé d’une mission de service public : la gestion de la protection sociale agricole 2 régimes : les salariés agricoles (684 000 équivalents temps plein) les non-salariés agricoles (522 000) leurs ayant droits et les retraités 3,3 millions de personnes protégées en maladie 4,1 millions de personnes perçoivent un avantage retraite 400 000 familles bénéficient d’une prestation familiale ou logement Soit 27,3 milliards d’euros de prestations versées Source : Chiffres utiles MSA 2014

Une offre de protection sociale globale (1/2) La MSA couvre la totalité des domaines de la Sécurité Sociale pour ses assurés, tout au long de leur vie Prestations maladie, maternité, paternité, décès, invalidité Prestations familiales, logement, minima sociaux (ex : handicap, rSa) Retraites Accidents du Travail et Maladies Professionnelles Action Sanitaire et Sociale (secours individuels et actions collectives) Recouvrement des cotisations sociales et des contributions Contrôle

Une offre de protection sociale globale (2/2) Outre ses missions de base, la MSA gère des dispositifs pour le compte d’organismes externes : Retraite complémentaire (ex : AGRICA) Complémentaire santé (ex : Mutualia) Cotisations légales et conventionnelles (formation professionnelle, assurance chômage, versement transport…) Revenu de Solidarité Active (Conseils Généraux)…

La MSA, un interlocuteur unique A la différence des assurés des autres régimes, l’assuré de la MSA est affilié auprès d’une seule Caisse qui constitue pour lui : Un guichet unique Une garantie pour la plénitude des droits : Simplification des démarches Prise en compte de l’ensemble des besoins Accompagnement aux changements de situations Réponses adaptées Liens avec les partenaires (organismes complémentaires…)

Un réseau de 35 caisses

Un réseau décentralisé PAS-DE-CALAIS PAS DE CALAIS NORD PAS-DE-CALAIS NORD SOMME AISNE SEINE-MARITIME PICARDIE ARDENNES MANCHE HAUTE NORMANDIE 35 Caisses sur le territoire pour un service aux adhérents plus efficient : OISE MARNE-ARDENNES-MEUSE MOSELLE COTES NORMANDES CALVADOS EURE LORRAINE BAS-RHIN MARNE MEUSE ORNE ILE-DE-FRANCE MEURTHE -ET-MOSELLE ARMORIQUE ALSACE CÔTES D'ARMOR MAYENNE ORNE SARTHE AUBE ILLE-ET-VILAINE EURE-ET-LOIR SUD CHAMPAGNE VOSGES BEAUCE CŒUR DE LOIRE FINISTERE PORTES DE BRETAGNE MAYENNE HAUTE-MARNE HAUT-RHIN SARTHE HAUTE-SAÔNE MORBIHAN LOIR-ET-CHER YONNE LOIRET CÔTE-D'OR LOIRE-ATLANTIQUE INDRE-ET-LOIRE FRANCHE COMTE MAINE-ET-LOIRE BOURGOGNE TERRITOIRE DE BELFORT BERRY TOURAINE LOIRE- ATLANTIQUE VENDEE CHER DEUX SEVRES NIEVRE DOUBS JURA une proximité grâce aux agences, permanences locales et visio-guichets un usage renforcé des NTIC (internet, plates- formes de services…) une recherche de mutualisation de moyens entre les caisses SEVRES VIENNE INDRE SAÔNE-ET-LOIRE VENDEE VIENNE ALLIER CREUSE AIN HAUTE-VIENNE HAUTE-SAVOIE CHARENTE-MARITIME AIN RHONE CHARENTE PUY DE DÔME CHARENTES LIMOUSIN LOIRE RHÔNE ALPES DU NORD SAVOIE DORDOGNE AUVERGNE CORREZE DORDOGNE LOT ET GARONNE CANTAL HAUTE-LOIRE ARDECHE DROME LOIRE ISERE HAUTES-ALPES GIRONDE LOT ARDECHE DRÔME ALPES VAUCLUSE AVEYRON LOZERE LOT ET GARONNE MIDI PYRENEES NORD GARD LANDES TARN ET GARONNE ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE ALPES-MARITIMES LANGUEDOC VAUCLUSE SUD AQUITAINE GERS HAUTE GARONNE TARN VAR HERAULT BOUCHES-DU-RHÔNE PROVENCE AZUR HAUTE CORSE PYRENEES ATLANTIQUES MIDI PYRENEES SUD AUDE HAUTES PYRENEES ARIEGE CORSE GRAND SUD PYRENEES ORIENTALES CORSE DU SUD

Un maillage fort des territoires La présence active d’élus de la MSA sur le terrain garantit la prise en compte des besoins et des attentes des entreprises et des populations Les territoires d’action des caisses se déploient sur les lieux de travail ou de vie de leurs adhérents : domicile entreprise et exploitation lycée agricole maison de retraite commune, canton, communauté de communes, pays, département, région, territoire national, en fonction des problématiques

La Caisse Centrale à la tête du réseau MSA (1/2) Ses missions : Piloter le régime agricole Contribuer à l’évolution de la protection sociale agricole Représenter la MSA auprès des Pouvoirs Publics et des partenaires Mettre en œuvre, avec les MSA, les politiques sociales agricoles Coordonner et conseiller les caisses

La Caisse Centrale à la tête du réseau MSA (2/2) Des responsabilités accrues pour répondre aux exigences des pouvoirs publics, notamment : Financières : affectation des enveloppes budgétaires approbation du budget des caisses certification des comptes des caisses maîtrise des coûts de gestion Contractualisation entre l’État et la MSA sur des résultats attendus : négociation tous les 5 ans de la Convention d’Objectif et de Gestion (COG) au niveau national déclinaison et suivi des Contrats Personnalisés d’Objectifs et de Gestion (CPOG) au niveau de chaque caisse

L’importance du partenariat

Intervenir en amplifiant les moyens Parce qu’ils financent une partie de ses actions, les partenaires de la MSA constituent une possibilité d’agir à plus grande échelle en faveur des populations. La MSA leur apporte son expertise et son approche sociale des territoires : Les collectivités locales : le département, les communes, pour l’action sanitaire et sociale Les associations locales, fédérations et réseaux Les organismes de protection sociale de base (ex : CAF, CPAM…) et les mutuelles Les partenaires historiques : Coopération, Crédit Agricole, Groupama

Intervenir en amplifiant les actions Cette démarche partenariale couvre tous les domaines, par exemple : La prévention de la santé (ex : Association pour la Santé, l'Education et la Prévention sur les Territoires - ASEPT) L’accueil du jeune enfant et l’appui à la fonction parentale L’accompagnement et l’hébergement des personnes âgées dépendantes La lutte contre la précarité et l’insertion professionnelle des personnes en difficultés et en situation de handicap L’amélioration de l’habitat L’accompagnement dans l’entrée dans la vie active

Coopérer avec les autres régimes de Sécurité Sociale Plusieurs objectifs sont visés : Simplifier les démarches des assurés et des entreprises Améliorer la qualité du service aux assurés Optimiser la gestion des régimes Développer des pratiques communes Cette logique inter-régimes se traduit notamment par : Un numéro d’identification unique par assuré (n° de sécurité sociale) La liquidation unique de la retraite (loi 2014) Des structures partenariales pour assurer des missions communes (ex : GIP Retraite, Sesam Vital) Des actions partenariales au profit de toute la population (ex : convention MSA, CNAV et RSI « La retraite pour le bien vieillir » signée en 2014)

S’engager à l’international La MSA est le premier régime français de Sécurité Sociale à s’être doté d’un pôle d’activités spécifiquement chargé des relations européennes et international, traduisant ainsi sa volonté politique d’ouverture : Promouvoir le mutualisme et accompagner la mise en place d’une protection sociale solidaire en faveur des populations agricoles et rurales d’autres pays (Europe, Afrique…) Suivre et influencer les décisions prises au niveau européen (veille sur les travaux de Bruxelles dans le champ de compétence de la MSA) Chercher à innover et améliorer les connaissances et les pratiques à travers une coopération entre pays (accords avec certains pays émergents ou en développement du Maghreb, de l’Afrique de l’Ouest)

Les enjeux actuels

Des enjeux économiques, financiers et démographiques Importance de la protection sociale dans la société (31 % du PIB) et dans la vie quotidienne des personnes Toutefois, des déficits sociaux récurrents (15 Mds d’euros en 2014) Et une population vieillissante A la MSA, l’évolution démographique est défavorable depuis plusieurs années : 1 actif non salarié agricole cotise pour 2,7 retraités 1 actif salarié agricole cotise pour 2,4 retraités, aussi, elle reçoit des versements du régime général grâce à un système de compensation démographique L’assurance vieillesse des non salariés ne bénéficie pas d’un financement pérenne

Des enjeux sociétaux Des besoins sociaux insuffisamment couverts pour certaines catégories sociales : Les jeunes : études, autonomie et insertion dans la vie active Les femmes : ruptures de carrières, salaires inférieurs générant des retraites plus faibles L’évolution des familles Divorces et familles recomposées Pauvreté de familles monoparentales Le marché du travail Les mutations de l’agriculture

Une nouvelle donne politique, sociale et économique Crise économique, réduction des moyens et évolution des besoins sociaux impactent l’action de la MSA qui doit, plus que jamais, : Prendre en compte les mutations de l’espace rural, de l’agriculture et des familles Améliorer les conditions d’exercice des activités agricoles Améliorer sa prise en charge globale pour mieux répondre aux besoins des adhérents