Retraite dématérialisée Annexes utiles à la saisie du dossier

Fonctionnalités récentes……………………………….…… ……………………………. 8 9 53 54 55 60 2

Fonctionnalités récentes : CNRACL 1 -­‐ Automatisation de l’attribution de la bonification pour enfants nés hors fonction publique avant le 1er janvier 2004, 2-­‐ Cumul emploi-­‐retraite : modification de l’imprimé de demande de pension normale , 3-­‐ Modification des messages anomalies pour les infirmiers cadres de santé, 4-­‐ Nouveaux services « Simulation de calcul » et « Demande d’avis préalable CNRACL » , 5-­‐ Particularité dans le service « Simulation de calcul », 6-­‐ Nouvelle zone de saisie « Coordonnées de communication du destinataire courrier », 7-­‐ Détermination automatique du motif « Carrière longue » par l’application. (décompte provisoire) 3

E-­‐service : CNRACL 1 -­‐ Automatisation de l’attribution de la bonification pour enfants nés hors fonction publique avant le 1er janvier 2004, 4

E-­‐service : CNRACL 2-­‐ Cumul emploi-­‐retraite : modification de l’imprimé de demande de pension normale , Nouvelle rédaction 2ème semestre 2016. 6

E-­‐service : CNRACL 3-­‐ Modification des messages anomalies pour les infirmiers cadres de santé, 6

E-­‐service : CNRACL 4-­‐ Nouveaux services « Simulation de calcul » et « Demande d’avis préalable CNRACL » , 7

E-­‐service : CNRACL 4-­‐ Nouveaux services « Simulation de calcul » et « Demande d’avis préalable CNRACL » , 8

E-­‐service : CNRACL 5-­‐ Particularité dans le service « Simulation de calcul », 10

E-­‐service : CNRACL 6-­‐ Nouvelle zone de saisie « Coordonnées de communication du destinataire courrier »,

E-­‐service : CNRACL 6-­‐ Nouvelle zone de saisie « Coordonnées de communication du destinataire courrier »,

Cliquer ici

Préalablement vous aurez choisi « Employeur » ① JBQNHAZDS …………… ② ③

Vous êtes reconnu La rubrique « Pré-­‐liquidation de pension CNRACL » a été scindée en deux : « Pré-­‐liquidation sans engagement » correspond désormais à « Simulation de calcul » « Pré-­‐liquidation avec engagement » correspond désormais à « Demande d’avis préalable CNRACL » Cliquez sur « Accès aux services » Cliquez sur « Liquidation de pension CNRACL »

Pour consulter ou compléter un dossier cliquer sur le nom d’un agent Vous pouvez rechercher un dossier ou filtrer le portefeuille, en fonction de différents critères.

Cliquer sur « Nouvelle demande » pour demander un nouveau dossier Bonjour M James BOND Cliquer sur « Nouvelle demande » pour demander un nouveau dossier 9

Vous devez renseigner tous les champs signalés par un astérisque rouge * 10

Présentation du service « LIQUIDATION » d’ e-­‐service Le motif « Carrière longue » est, lui aussi, désormais déterminé automatiquement par l’application. En revanche le motif « Fonctionnaire handicapé » n’est pas déterminé automatiquement, pour l’instant. 19

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Organisation générale à adopter pour la saisie des dossiers de retraite dématérialisés de la CNRACL

Définition d’une procédure Petit travail de réflexion en commun

PROCEDURE + Relevé de carrière du régime général (CARSAT) et/ou autre(s) régime(s) spécial (spéciaux) 28

Désormais l’attribution des bonifications pour les enfants naturels ou légitimes nés avant le 1er janvier 2004 hors fonction publique est automatisée. Il n’est plus nécessaire de produire cette attestation sur l’honneur d’interruption d’activité de l’agent. En effet, dorénavant, la CNRACL procède directement à des contrôles pour l’attribution de cette bonification. L’attribution de la bonification pour enfants apparaît donc dans les dossiers de : Simulation de calcul, Demande d’avis préalable CNRACL et de Liquidation de pension et figure également sur les Décomptes provisoire et définitif de liquidation.

PROCEDURE 29

PROCEDURE A NOTER : possibilité de « téléverser » les PJ en lieu et place de l’envoi courrier 39

Définition d’une procédure Notre procédure est maintenant définie ! + Relevé de carrière du régime général (CARSAT) et/ou autre(s) régime(s) spécial (spéciaux)

Bandeau d’identification du dossier Bonjour M James BOND 1 73 05 83 137 321 65 BOND JAMES Liquidation de pension normale (A compléter) Bandeau d’identification du dossier 1 73 05 83 137 321 65 27/05/1973 BOND JAMES Onglets permettant lanavigation entre les différentes rubriques du dossier. Zones de navigation entre les différentes pages d’un onglet. JAMES 01/06/2035 31/05/2035 078 C057 199502 15

Aide en ligne générale du service. Bonjour M James BOND 1 73 05 83 137 321 65 BOND JAMES Liquidation de pension normale (A compléter) Pour imprimer la page en cours. 1 73 05 83 137 321 65 Aide en ligne de la page en cours. BOND JAMES Aide en ligne générale du service. JAMES 01/06/2035 31/05/2035 BOND 078 C057 199502 Boutons d’actions liés à la page. 16

Données connues de la CNRACL non modifiables. Bonjour M James BOND 1 73 05 83 137 321 65 BOND JAMES Liquidation de pension normale (A compléter) 1 73 05 83 137 321 65 27/05/1973 ④ Cliquer sur la page « Unions » pour saisir, s’il y a lieu conjoint(s) et ex-­‐conjoint(s). BOND JAMES Données connues de la CNRACL non modifiables. JAMES 01/06/2035 31/05/2035 BOND 078 C057 199502 ① Compléter les zones. ② Cliquer sur « Enregistrer". ③ Cliquer sur « Valider la page » pour indiquer que cette page est terminée. 17

Données connues de la CNRACL non modifiables. Bonjour M James BOND 1 73 05 83 137 321 65 BOND JAMES Liquidation de pension normale (A compléter) Données connues de la CNRACL non modifiables. ① Compléter les zones. ② Cliquer sur « Enregistrer". 18

Liquidation de pension normale (A compléter) Bonjour M James BOND 1 73 05 83 137 321 65 BOND JAMES Liquidation de pension normale (A compléter) 19

Joindre les justificatifs Bonjour M James BOND 1 73 05 83 137 321 65 BOND JAMES Liquidation de pension normale (A compléter) Voir page 56 Joindre les justificatifs 20 40

Liquidation de pension normale (A compléter) Bonjour M James BOND 1 73 05 83 137 321 65 BOND JAMES Liquidation de pension normale (A compléter) 21

Liquidation de pension normale (A compléter) Bonjour M James BOND 1 73 05 83 137 321 65 BOND JAMES Liquidation de pension normale (A compléter) 22

Liquidation de pension normale (A compléter) Bonjour M James BOND 1 73 05 83 137 321 65 BOND JAMES Liquidation de pension normale (A compléter) 23

Contact Bonjour M James BOND 24

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Bonjour M James BOND 28

Onglet « Carrière », page « Cotisations CNR » (1/2) : Bonjour M James BOND 1 73 05 83 137 321 65 BOND JAMES Liquidation de pension normale (A compléter) COMMUNE DE L’EXEMPLE 29

Onglet « Carrière », page « Cotisations CNR » (2/2) : Bonjour M James BOND 1 73 05 83 137 321 65 BOND JAMES Liquidation de pension normale (A compléter) COMMUNE DE L’EXEMPLE 30

 enfants nés ou pris en charge avant le 01/01/2004 LA BONIFICATION POUR ENFANT  enfants nés ou pris en charge avant le 01/01/2004 Interruption ou réduction d’activité pas d’interruption ou réduction d’activité si Agent accouchant pendant ses études et recruté dans les 2 ans suivant l'obtention du diplôme nécessaire au concours ENFANTS Légitimes, Naturels, Adoptés, Recueillis, du Conjoint, Placés sous tutelle, etc… SI élevés pendant 9 ans avant 16 ans... Bonification de 4 trimestres par enfant Pas de bonification 46

LA BONIFICATION POUR ENFANT Nés ou pris en charge avant le 01/01/2004 – Bonification de 4 T par enfant au fonctionnaire masculin ou féminin, si Interruption d’activité ou réduction d’activité Nés ou adoptés à compter du 01/01/2004 Prise en compte gratuite des périodes d’interruption d’activité au titre des enfants jusqu’à concurrence de 3 ans (12T) par enfant congé parental, présence parentale, disponibilité pour élever un enfant. des périodes de temps partiel de droit à 50, 60, 70, et 80 %. 58

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Bonjour M James BOND Le calcul du montant de la pension de retraite pour les fonctionnaires affiliés à la CNRACL s'effectue sur le dernier traitement afférent à l'indice correspondant à l'emploi, grade, classe et échelon effectivement détenus depuis six mois au moins par l'agent au moment de la cessation des services (art. 17 I décr. n°2003-­‐1306 du 26 déc. 2003). Ainsi, pour les fonctionnaires détachés depuis plus de 6 mois sur un emploi fonctionnel, le calcul de la pension de retraite s'effectue en principe sur la base de l'indice détenu sur la grille de rémunération propre à l'emploi fonctionnel.

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Bonjour M James BOND

Pension CNRACL et maintien de l’indice à titre personnel Bonjour M James BOND Pension CNRACL et maintien de l’indice à titre personnel Les retenues et la liquidation des retraites s'effectuent sur l'indice détenu (carrière) et non l'indice perçu (maintien d'indice à titre personnel). Le Conseil d'État considère, que le traitement afférent à l'indice correspondant au grade et échelon détenus effectivement depuis 6 mois au moins par le fonctionnaire TITULAIRE au moment de la cessation des services valables pour la retraite, s'interprète comme étant exclusivement le traitement fixé par voie réglementaire (CE n° 340310). La conservation d'un indice à titre personnel ne confère de ce fait aucun droit particulier dérogatoire pour la retraite. 70

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Pour communiquer avec les futurs retraités, la CNRACL demande les coordonnées courriel et téléphone portable afin de leur adresser des e-­‐mail ou des SMS 42

Les retraités non imposables bénéficient : CSG Retraités CSG Actifs Pourquoi demander «Le bénéficiaire est-­‐il imposable ?» Les retraités non imposables bénéficient : -­‐ Soit d’un taux réduit de CSG -­‐ Soit sont exonérés de CSG