Passer la frontière : Hommes et marchandises L’exemple de la frontière franco-suisse © Penthes, septembre 2014, Dr. Stéphanie Leu

Le café franco-suisse, La Cure (Jura)

Traité des Dappes Décembre 1862 Source: MAE

A Rechezy, Restaurant de la Frontière (côté français- territoire de Belfort) avec magasin (Suisse – canton de Berne)  et poste frontière © Archives fédérales

Source : MAE / Archives fédérales © LEU Date Domaine Forme de l’accord Lieu de l’accord 1824. 4 novembre Délimitation territoriale le long du canton de Neuchâtel Procès-verbal Neuchâtel 1825. 5 février. Délimitation territoriale le long du canton de Bâle du 24 décembre 1818, relative au droit réciproque de transit Convention additionnelle au procès-verbal Bâle 1825. 20 juillet Délimitation territoriale le long du canton de Genève. Genève 1826. 12 juillet Délimitation territoriale le long du canton de Berne 1862. 8 décembre. Cession à la France d’une partie de la vallée des Dappes Traité Berne 1863. 12 décembre Délimitation territoriale, en exécution du traité du 8 décembre 1862 portant cession à la France d’une partie de la vallée des Dappes. Lausanne 1864. 30 juin Rapports de voisinage et à la surveillance des forêts limitrophes. Convention Paris 1865. 24 juin Remplacement de bornes frontières entre le département de l’Ain et le canton de Vaud. Divonne 1866. 22 août l’exécution des articles 8 et 9 de la convention du 30 juin 1864 sur les rapports de voisinage et la surveillance des forêts limitrophes Déclaration 1880. 28 décembre. Réglementation de la pêche dans les eaux frontières 1882. 23 février Rapports de voisinage et à la surveillance des forêts limitrophes incluant un accord sur le pays de Gex et les dispositions de la Convention relative au régime douanier entre le canton de Genève et la Zone France de Haute Savoie de juin 1881 1884. 31 octobre Répression des délits de chasse 1884. 9 décembre Modification de l’article 8 de la convention du 28 décembre 1880 relative à la pêche dans les eaux frontières. Arrangement 1886. 27 septembre Rétablissement d’une borne frontière, au lieu-dit le Chatelard. Argentières 1887. 9 juillet Réglementation de la navigation sur le lac Léman 1888. 14 avril Modification de la convention du 28 décembre 1880 relative à la réglementation de la pêche dans les eaux frontières. Les accords de frontière entre France et Suisse, à l’exclusion des arrangements locaux (1824-1914) Source : MAE / Archives fédérales © LEU 1888. 11 octobre Délimitation de la frontière le long du ruisseau de la Rançonnière Procès-verbal s.l 1891. 12 mars. Modification de la convention du 28 décembre 1880 relative à la réglementation de la pêche dans les eaux frontières. Déclaration Berne 1891. 10 juin Délimitation territoriale entre le mont Dolent et le lac Léman Convention Paris 1891. 30 juillet Réglementation de la pêche dans les eaux frontières Convention additionnelle 1892. 23 juillet Rapports de voisinage et à la surveillance des forêts limitrophes Article additionnel 1895. 25 juin Rapports de voisinage et sur la surveillance des forêts limitrophes. 1899. 27 décembre Réglementation de la pêche dans les eaux frontières. 1900. 17 octobre Modification de la convention du 27 décembre 1899 relative à la réglementation de la pêche dans les eaux frontières 1902. 10 septembre police de la navigation sur le lac Léman 1902. 27 octobre Délimitation de la frontière, du mont Dolent au lac Léman. (Genève). Genève 1904. 9 mars 1912. 23 octobre Pacage sur les pâturages situés des deux cotés de la frontière. Arrangement

Idées clefs Un héritage : Une frontière dévalorisée? Les besoins: fermer, contrôler et filtrer Un constat : une frontière que l’on traverse facilement Une solution (?) : Régionalisation des flux de frontière et la naissance du « petit trafic »

Un héritage : une frontière dévalorisée

Les besoins: fermer, contrôler et filtrer

Contrôle de douane à Otterbach (g) et Saint-Louis (b) © Archives fédérales

Un constat : une frontière que l’on passe facilement

Poste de contrôle frontalier © Archives fédérales d. nc

Une solution : régionaliser ?