“Les accidents cardiaques du sportif” La règlementation Conférence “Les accidents cardiaques du sportif” Jeudi 5 avril 2012 – Moulins La règlementation en matière d’organisation des manifestations sportives Ivan BIZET conseiller d’animation sportive Service Egalité des Chances, Jeunesse, Sports, Ville Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier

Règlementation des manifestations sportives Selon le type d’activité sportive les modalités de pratique (compétitif / non-, démo.) le lieu (voie publique, terrain extér., enceinte sportive)  Quel type de manifestation sportive ?  Quelles démarches à effectuer ?

Manifestations sportives sur la voie publique Pour des raisons de sécurité, les compétitions / manif. sp. sur la V.P. → démarches auprès des services préfectoraux Sont soumises à demande d’autorisation : - les compétitions (courses cyclistes / pédestres / de rollers / d’endurance équestre…) - les manif. avec engins motorisés (baptêmes motos ou 4x4, démo de trial, enduro moto, rallye…) → Cf. fiches pratiques sur le site du Ministère des Sports

Manifestations sportives en dehors de la voie publique Même en dehors de la V. P., certaines manif. sur terrain fermé → démarches Régime d’autorisation : - les compétitions non motorisées (cyclo-cross, cross-country, c. d’orientation) - les manif. avec engins motorisés (sur circuit : karting; sur terrains : auto/moto cross)

Dispositif prévisionnel de secours (DPS) Si la manif. présente certains risques - engins à moteurs - compétition - nombre de participants, nombre de spectateurs (> 280) - parcours accidenté, difficile d’accès → présence obligatoire de poste(s) de secours (association agréée de sécurité civile) + ambulance(s) + médecin(s) → informer l’hôpital le + proche pompiers police / gendarmerie

Règles relatives aux concurrents ou participants Si compétition : Certificat médical de non contre indication à la pratique sportive (avec mention athlétisme/cyclisme…) en compétition datant de moins de 1 an ou licence en cours de validité, délivrée par une fédération exigeant la fourniture d’un certif. méd. Il est conseillé à l’organisateur de conserver ces certificats en original ou en copie en tant que justificatifs Si randonnée (cyclotourisme, R. pédestre, roller) : Certificat médical non obligatoire

Règles relatives à la qualification de l’encadrement : Dispositions relatives à la structure médicale Randonnée pédestre Déclaration si > 150 participants 1 secouriste AFPS / PSC 1 ou 1 brevet féd. (AFPS) Trousse de 1er secours, moyens de com°, tél mobile emplacements de tél fixe, N° de secours 15-18-112 Cyclisme sur route – course de roller • Circuits < 10km : poste de secours sur la ligne d’arrivée et éventuellement aux endroits stratégiques, ou liaison avec un SMUR, le centre hospitalier le plus proche, un médecin • Circuits > 10km : prévoir en plus une ambulance et pouvoir joindre à tout moment un médecin ou un centre de secours • Epreuves de ville à ville et par étapes : une ambulance doit être intégrée aux structures de course, présence d’un médecin oblig.

course nature – course en montagne – trail course sur route • < 250 participants : 1 équipe de secouristes et 1 liaison radio avec un service d’urgence ou assimilé • 250 - 500 part. : 1 ou plusieurs éq. de secouristes, liaison obligatoire à tout moment avec un médecin ou un service de secours, présence d’une ambul. • > 500 participants : présence d’au moins 1 médecin, nombre d’ambulances et de secouristes adapté au nombre de concurrents • courses de longue durée (> marathon) : équipes de secouristes avec liaison radio, disposées de façon adaptée au terrain, à la distance et au nombre de concurrents, moyens d’évacuations adaptés au terrain, présence obligatoire d’au moins 1 méd. course nature – course en montagne – trail (CP avec classement et/ou prise de temps se déroulant en milieu naturel sur un parcours à grande majorité en chemins ou sentiers, sans matériel spécifique) équipes de secouristes, équipées de liaison radio, disposées de façon adaptée… moyens d’évacuat° adaptés au terrain présence oblig. d’au moins 1 méd.