DRIRE ALSACE Bilan 2008 de linspection des installations classées

ACTION DE LINSPECTION Nombre détablissements autorisés (Drire) dontcarrières Seveso IPPC Sites pollués Personnel total affecté aux I.C.P.E techniquerégional départemental administratifrégional 4 5 départemental 4 4 Nombre de visites dinspection Nombre de contrôles inopinés

ACTES ADMINISTRATIFS Installations soumises à autorisation Nombre de dossiers de demandes d autorisation reçus instruits27 13 dont 69 % en moins d un an ( 55 % en 2007) Arrêtés d autorisation4223 Arrêtés complémentaires4961 Arrêtés de mise en demeure 2742 Procès verbaux1115

ACTES ADMINISTRATIFS Installations soumises à déclaration Nombre de dossiers de déclaration reçus dans lannée9695 Arrêtés de prescriptions spéciales 53 Arrêtés de mise en demeure 8 22 Procès verbaux 413 Installations non classées Arrêtés de mise en demeure 26 Procès verbaux 6 2

PRINCIPALES ACTIONS Prévention des risques technologiques Inspection des systèmes de gestion de la sécurité (SGS) de tous les Seveso seuil haut. Instruction du PPRTde Total Petrochemicals à Oberhoffen Examen des études de dangers ( achevées pour le Port aux pétroles, Rhône gaz, DOW Drusenheim ) Silos: contrôle de 50% des SETI( à enjeu très important) bas-rhinois Contrôle, en collaboration avec la Gendarmerie de 85 stockages dengrais dans le Bas-Rhin Directive IPPC Examen des bilans de fonctionnement ( 53 éts considérés comme conformes sur 76 recensés); il en reste une vingtaine à examiner - référence aux MTD ( meilleures technologies disponibles )

PRINCIPALES ACTIONS Actions thématiques et sectorielles Filière de traitement et d élimination de déchets: suivi des 5 CSDND + réflexion sur les divers modes de traitement Contrôle des pressings (9 dans le BR /13 en Alsace) Contrôle des cuvettes de rétention ( 20 sites visités dans le département) Contrôle substances ( biocides, traitement du bois, frigorigènes): 23 sites Contrôle des stockages phytosanitaires : 20 sites visités Contrôle légionellose : 84 sites dans le Bas-Rhin Carrières Le dossier des 4 ZERC bas-rhinoises a été mené à son terme la mise en sécurité de la Carrière de St Nabor est prescrite Autres actions notables Le PPA de Strasbourg est validé Participation à la rédaction du plan bruit de la CUS

Processus Contrôle des installations classées

OBJECTIFS 2009 Objectifs collectifs 730 inspections programmées ( 1046 en chiffre pondéré): plus de 400 pour le Bas-Rhin. Visite annuelle pour les prioritaires. Tous les 3 ans pour les établissements à enjeux. Tous les 7 ans pour les autres Amélioration des délais de traitement des dossiers

Prévention des risques technologiques : poursuivre les procédures PPRT terminer lexamen des études de dangers mise à jour des portés à connaissance obsolètes opération de contrôle des stations service contrôle des canalisations : gaz, hydrocarbures, eaux usées Actions « milieu » : terminer lexamen des bilans de fonctionnement IPPC campagne de mesures des substances dangereuses (env 100 éts) surveillance des circuits de traitement de déchets dangereux élimination des PCB

Actions « santé - environnement » : contrôle des substances chimiques/ directive REACH surveillance des eaux souterraines: réécriture des prescriptions Carrières : élaborer un nouveau schéma des carrières surveillance des conditions de mise en sécurité de la carrière de St Nabor