« SNB et sport, comprendre et s’engager» - 25/04/

2 2 Sommaire Rappels : qu’est ce que la SNB ? La SNB Mise en oeuvre de la SNB : adhésion et engagement Les sessions d’appel à reconnaissance SNB 2012 et 2013

« SNB et sport, comprendre et s’engager» - 25/04/ Qu’est ce que la SNB ? La SNB = une réponse aux engagements internationaux et européens Réponse de la France à la Convention sur la diversité biologique (article 6 CDB) depuis 2004 S'articule avec la stratégie UE pour la biodiversité

« SNB et sport, comprendre et s’engager» - 25/04/ Qu’est ce que la SNB ? La SNB = une réponse aux engagements français  Constitue le volet biodiversité de la stratégie nationale de développement durable (défi 6 SNDD)  Correspond à l’engagement 84 du Grenelle de l'environnement : « Renforcement de la stratégie nationale pour la biodiversité et élaboration de stratégies régionales.»

« SNB et sport, comprendre et s’engager» - 25/04/ Cohérente avec les différentes stratégies nationales existantes. S’intègre comme une priorité dans toutes les politiques publiques à toutes les échelles territoriales Mais pas de plans d’action sectoriels La SNB « […], un cadre cohérent de référence, d'orientation et de mobilisation pour l'ensemble des acteurs publics et privés » Texte sous le timbre du Premier ministre Associe toutes les parties prenantes tant pour son élaboration et sa gouvernance que sa mise en oeuvre et la mesure de ses effets

« SNB et sport, comprendre et s’engager» - 25/04/ Préserver et restaurer, renforcer et valoriser la biodiversité En assurer l'usage durable et équitable Réussir pour cela l'implication de tous et de tous les secteurs d'activité La SNB : Une vision partagée, une ambition commune Dans tous les espaces dont la France est responsable, en métropole et outre-mer. Cela s’entend également dans le cadre européen et international, là où la France peut contribuer à cette ambition, dans un esprit de solidarité planétaire.

« SNB et sport, comprendre et s’engager» - 25/04/ La SNB : Architecture 6 orientations stratégiques (pas de priorité entre les 6 orientations stratégiques) une architecture lisible au niveau international (cf. CDB) - des échéances calées sur une intégration de tous les objectifs d’Aichi (cf. CDB) 20 objectifs complémentaires

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10 La SNB : Mise en œuvre Mécanisme original, qui repose sur deux étapes : 1) adhésion 2) engagement volontaire (dans les 2 ans suivant l’adhésion) Ce mécanisme est ouvert à toutes les personnes morales des 5 collèges suivants : Associations et autres structures participant à la protection, connaissance ou éducation à l'environnement ; Collectivités territoriales ; Établissements Publics ; Entreprises et Organisations professionnelles ; Syndicats de salariés.

« SNB et sport, comprendre et s’engager» - 25/04/ L'adhésion à la SNB Valoriser et faire connaître la SNB dans son réseau = adhérer à sa vision, son ambition, ses orientations stratégiques et ses objectifs et à ses principes de gouvernance Adhésion possible tout au long de la durée de la SNB sur une plate-forme dédiée : snb.developpement-durable.gouv.fr/ S’engager concrètement

« SNB et sport, comprendre et s’engager» - 25/04/ Adhésions à la SNB Au total : 325 organismes adhérents au 25 avril 2013

« SNB et sport, comprendre et s’engager» - 25/04/ inscrit dans le cadre de la SNB ; Pour être reconnu SNB un engagement doit avoir 10 caractéristiques. Il doit être : L’engagement volontaire Projet / programme de l’organisme, en faveur de la biodiversité - soumis à « reconnaissance SNB » 2.constitué d’un ensemble d’actions ; 3.impliquant ; 4.cohérent ; 5.impactant ; 6.additionnel ; 7.mesurable ; 8.révisable ; 9.inscrit dans une perspective d’amélioration continue ; 10.proportionné à la taille et aux capacités de l’organisme.

« SNB et sport, comprendre et s’engager» - 25/04/ Principes clés de l’appel à reconnaissance SNB Objectif : entraîner le plus grand nombre, aller chercher ceux qui n’interviennent pas dans le secteur de la biodiversité, donner l'envie d'agir Champ du dispositif = projets à venir Articulé avec les dispositifs existants Selon un calendrier annuel : « session de reconnaissance » Pas de financement associé → Importance de la valorisation Esprit du dispositif : pas « jury », mais pédagogie, accompagnement pour amélioration des projets

« SNB et sport, comprendre et s’engager» - 25/04/ Dispositif transparent (notice explicative + guide pour l'action et boîte à idées disponibles sur Internet) Amélioré au fil du temps : 1ère session (2012) = test Expertises multiples : 1 expert mandaté par le MEDDE = prestataire ayant une vision globale de tous les dossiers + experts externes nationaux + commission dédiée à la reconnaissance, issue du Comité national SNB (composition importante pour légitimité, crédibilité et sérieux du dispositif) Principes clés de l’appel à reconnaissance SNB

« SNB et sport, comprendre et s’engager» - 25/04/ La reconnaissance Formalisée par une lettre personnalisée et la remise d’une attestation. Donne droit au porteur d'utiliser le visuel de la SNB pour la communication interne et externe relative à son projet, selon la charte d'utilisation de ce visuel.

« SNB et sport, comprendre et s’engager» - 25/04/ Mise en œuvre, suivi et évaluation des engagements SNB reconnus Mise en oeuvre par le porteur de projet dans les six mois suivant la notification de la reconnaissance, pendant la durée et conformément aux modalités prévues dans le document de projet. Suivi par le porteur grâce aux indicateurs définis dans le document de projet. Évaluation par le Comité national SNB sur la base d’un rapport à mi-parcours et d’un rapport final. Capitalisation par le Secrétariat de la SNB valorisée par la boîte à idées disponible sur le site du CHM.

« SNB et sport, comprendre et s’engager» - 25/04/ Dossiers d'engagement volontaire SNB déposés Appel à reconnaissance 2012 Adhésions SNB Dossiers d’engagement présentés

« SNB et sport, comprendre et s’engager» - 25/04/ Résultats : 22 engagements reconnus

Proclamation officielle au CESE le 17/12/12

« SNB et sport, comprendre et s’engager» - 25/04/ La session de reconnaissance 2013 : Rétro-planning Janvier - Mars : Sondage de tous les adhérents SNB (47 intentions d’engagement à ce jour) Février – Avril : - Validation du cahier des charges de l’évaluateur mandaté - Lancement de l’appel d’offres pour l’évaluateur mandaté - Lancement de la session d’appel à reconnaissance SNB - Recrutement de l’évaluateur mandaté Mai : Clôture de la session (fin mai) Juin-Juillet : - Évaluation des dossiers Septembre-Octobre : - Proclamation des résultats

« SNB et sport, comprendre et s’engager» - 25/04/ Merci pour votre attention Contacts au Ministère en charge de l’écologie : Pour en savoir plus : reference.html