Aménagement numérique des territoires en Franche-Comté   Besançon, le 8 octobre 2009 Organisé par

L’aménagement numérique en région Franche-Comté Connaissance de l’existant A) Diagnostic TIC Usages | Services | Infrastructures B) Connaissance des services et des réseaux Cartographie DSL Recensement des réseaux Financement des projets d’aménagement numérique Gouvernance et concertation Pour mieux appréhender la question de l’Aménagement numérique des territoires en Franche-Comté et avant les différentes interventions des collectivités et des services de l’Equipement, je vous propose de commencer par un état des lieux sur les usages, les services et les infrastructures. Je vais planter le décor en quelque sorte. J’aborderai ensuite la question des financements des opérations d’aménagement numérique. Enfin, je vous parlerai de l’importance de la concertation entre les services de l’Etat et les collectivités pour réussir un ANT équilibré et cohérent. SGAR Franche-Comté - Séminaire sur l’aménagement numérique des territoires, Besançon, le 08/10/09

Connaissance de l’existant : A) Diagnostic TIC Les TIC, c’est quoi ? Les Technologies de l'Information et de la Communication recouvrent les domaines de l'informatique, des télécommunications et du multimédia. (Les TIC désignent tout ce qui relève des techniques, logiciels et matériels, utilisées dans la transmission, le traitement, le stockage et l’affichage de données et d’informations numériques) Quand on parle de TIC, on aborde la question sous 3 volets : les services, les infrastructures et les usages Entreprises Réseau Ménages Administrations ADSL Entreprises … Fibre Collectivités … …

Connaissance de l’existant : A) Diagnostic TIC 1. Usages 2. Services 3. Infrastructures J’ai le plaisir de vous faire connaître quelques résultats significatifs de l’étude de diagnostic TIC conduite par le SGAR Franche-Comté en 2008 et 2009. Les 3 champs des TIC ont été explorés : les usages, les services et les infrastructures. Ils sont indissociables car ils forment un éco-système où l’un dépend de l’autre. Les résultats de l’étude sont disponibles dans un document de synthèse et un livret qui vous ont été remis. Ils sont téléchargeables sur le site Web de la préfecture de région Franche-Comté. Lien vers le Diagnostic TIC à télécharger

Connaissance de l’existant : A) Diagnostic TIC 1. Usages Sur le premier champ exploré : Un grand constat fait par le diagnostic sur les usages est qu’en matière d’équipement et d’utilisation des TIC, il y a une similitude entre les résultats de la Franche-Comté par rapport à d’autres régions françaises. Je souhaite, cependant, présenter rapidement quelques éléments d’information pouvant faire l’objet d’une attention particulière sur les TPE, les PME et les Ménages.

Pour les TPE : L’appropriation par les entreprises des outils technologiques et de leurs usages reste encore à renforcer notamment pour les TPE très en retard ; ceci pour améliorer leur efficacité, développer leur activité et leur ouvrir de nouveaux marchés. A titre d’exemple : 30 % des TPE ne sont pas équipées. 80 % des non informatisées invoquent le manque d’utilité. Usages

Pour les PME : Ces entreprises de taille plus importante sont déjà bien équipées avec plutôt un bon taux de connexion à l’Internet. Mais elles connaissent des mutations technologiques et organisationnelles pour lesquelles elles ne sont pas toujours préparées. Usages

Ménages Pour les Ménages : l’intégration des outils et l’appropriation des usages par la population franc-comtoises sont très proches d’autres grandes régions françaises : Bretagne, Midi-Pyrénées et Pays de la Loire. Les discriminants ne sont pas le territoire d’appartenance mais l’âge, le niveau d’éducation, le lieu de vie, le niveau de vie. En Franche-Comté, comme sur les autres territoires, la fracture numérique est avant tout sociologique.

Connaissance de l’existant : A) Diagnostic TIC 2. Services Sous l’angle des services (2ème champ exploré), le diagnostic s’est attelé à caractériser le secteur d’activités des TIC ou du numérique en Franche-Comté. SGAR Franche-Comté - Séminaire sur l’aménagement numérique des territoires, Besançon, le 08/10/09

Services La filière TIC ou numérique présente des caractéristiques de fragilité. L’absence de sociétés de services de taille significative, l’atomisation des TPE apportant au tissu économique des services de proximité rendent difficile la constitution d’une véritable filière capable de produire des services à haute valeur ajoutée « exportables ».

Connaissance de l’existant : A) Diagnostic TIC 3. Infrastructures 3ème champ exploré et sujet des préoccupations de ce séminaire : - les réseaux ou les infrastructures de télécommunication SGAR Franche-Comté - Séminaire sur l’aménagement numérique des territoires, Besançon, le 08/10/09

Commençons par la couverture haut débit, La population et les entreprises de Franche-Comté sont globalement bien couvertes en services haut débit de base. Mais après l’intervention de l’opérateur historique, il reste des zones blanches éloignées des services haut débit.

C’est pourquoi les collectivités ont très tôt engagé une réflexion puis des actions pour traiter les zones blanches. Ce sont plus de 300 communes concernées en Franche-Comté. Les opérations conduites par les acteurs publics ont eu un impact positif sur l’aménagement numérique. L’accès de la quasi-totalité de la population à l’Internet de base devrait être assuré dès fin 2009. Ces opérations favorisent la montée en débit et apportent des offres concurrentielles. Toutefois, il reste des zones résiduelles qui n’ont pas été traitées ou qui sont difficiles à traiter.

En Franche-Comté, il existe actuellement 3 réseaux en fibre optique constitués par les collectivités : le Jura, l’Aire urbaine et Besançon. En ressort, une différentiation très importante entre les départements selon le niveau des actions publiques engagées par les collectivités dans le cadre des Réseaux d’Initiative Publique.

En matière de présence concurrentielle, la région souffre d’un déficit global. Effet renforcé par le fait que les grands réseaux européens de télécommunication empruntent un corridor composé de la vallée du Doubs et de l’A39. Les territoires de Franche-Comté éloignés de ces réseaux ont peu d’espoir de voir les opérateurs se déployer sans une intervention publique.

B ) Connaissance des services et des réseaux Recensement des infrastructures et cartographie DSL Pour pouvoir aménager numériquement notre territoire, il est indispensable de connaître précisément les services haut débit et les réseaux haut et très haut débit qui le desservent. SGAR Franche-Comté - Séminaire sur l’aménagement numérique des territoires, Besançon, le 08/10/09

Connaissance des services Cartographie DSL Connaissance des services Outre le diagnostic TIC, dont je viens de vous parler, un autre travail initié par l’Etat en 2008 a consisté en la réalisation d’une cartographie DSL très fine sur la Franche-Comté. Les différentes cartes réalisées permettent de connaître précisément la couverture haut débit par l’ADSL en Franche-Comté avec un niveau de détail infra-communal. Cette cartographie sera l’objet, après mon intervention, de celle de la Direction Régionale de l’Equipement de Franche-Comté, future DREAL (Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement). Lien vers la cartographie interactive

http://cartelie. application. equipement. gouv. fr/cartelie/voir. do http://cartelie.application.equipement.gouv.fr/cartelie/voir.do?carte=typ9a1vbky&service=CETE_Ouest

zones blanches en haut débit   Connaissance des services Exemple d’information disponible grâce au travail de cartographie : La connaissance des zones blanches en haut débit. zones blanches en haut débit

Connaissance des réseaux Sur les infrastructures en fibre optique de France Télécom : la connaissance est rudimentaire puisque ce ne sont que les liaisons entre répartiteurs téléphoniques reliés en fibre optique qui sont connus sans précision de tracé

Connaissance des réseaux Autres éléments de connaissance : les infrastructures mobilisables : RTE, Réseau autoroutier, réseau ferré, points hauts : téléphonie mobile ou autres La carte que vous voyez est un premier niveau d’information. Un travail approfondi est nécessaire pour connaître précisément l’implantation de ces infrastructures mobilisables. L’Etat et les collectivités de Franche-Comté se coordonnent actuellement pour procéder à la collecte des informations sur les réseaux. L’objectif de ce recensement est donc de bien connaître tous les réseaux qui pourraient être mobilisés afin de : contribuer à améliorer la couverture haut débit, développer à la montée en débit, et déployer le très haut débit de manière équilibrée. Ce travail est maintenant bien encadré par la Loi de Modernisation de l’Economie, par des décrets et bientôt par des arrêtés qui donnent aux collectivités et à l’Etat la possibilité de demander aux opérateurs des informations sur leurs réseaux numériques.

Financement des projets d’aménagement numérique Déploiement d’un réseau haut débit et de fibre optique dans le Jura dans l’Aire urbaine Les différents Réseaux d’Initiative Publique conduits en Franche-Comté ont émergé grâce à la volonté des élus (70, 25, 39, Aire U). Manque sur cette page, les projets NRA-ZO, en particulier celui porté par le Syndicat Mixte Lumière sur l’Agglomération du Grand Besançon. Projets de NRA-ZO qui émergent actuellement. Ces projets ont été financés par ces mêmes collectivités. Ils ont reçu également le soutien financier de la Région et de l’Etat, à travers le Volet territorial du Contrat de Projets Etat/Région 2007/2013. Sur la période 2007 à fin 2009, l’Etat devrait avoir engagé, sur le CPER, environ 2,8 millions d’euros sur les opérations d’infrastructure haut débit et sur les études très haut débit (schéma directeur). Sur la même période et sur les fonds européens (FEDER), 2,4 millions d’euros devraient être engagés avant la fin de cette année. Cette forte consommation conduit le SGAR à renégocier l’enveloppe FEDER qui se trouve fortement contrainte face aux projets présentés. Autres opportunités de financement : la CDC peut participer au financement des études. L’appel à projet FEADER peut venir en appui des projets visant les zones rurales. On parle également du Grand emprunt et du fonds d'aménagement numérique des territoires (Loi Pintat, en cours de discussion) Couverture haut débit de la Haute-Saône et du Doubs CPER – FEDER 2007/2013

Financement des projets d’aménagement numérique Déploiement d’un réseau haut débit et de fibre optique dans le Jura dans l’Aire urbaine Dans la continuité des opérations qu’elles ont mises en oeuvre : l’Aire urbaine Belfort/Montbéliard/Héricourt/Delle et le Jura (CG39 et SIDEC réunis) ont lancé la réalisation de schéma directeur d’aménagement numérique intégrant le déploiement du très haut débit. Il s’agit de document opérationnel de moyen à long terme. C’est un outil de cadrage de la montée en débit du territoire concerné. Besançon réfléchit également à l’opportunité de la fibre optique jusqu’à l’habitant pour son territoire. Couverture haut débit de la Haute-Saône et du Doubs CPER – FEDER 2007/2013

Gouvernance et concertation En prolongement du séminaire, l’Etat souhaite mettre en place une instance régionale de concertation sur l’aménagement numérique. Cette instance, en phase avec l’action 4 du plan « France Numérique 2012 », vient en continuité avec les 4 journées de concertation organisées sur les TIC en 2008 par le SGAR Franche-Comté. L’Instance de concertation régionale pourrait être co-animée par l’Etat et la Région. Elle vise particulièrement les décideurs et les élus impliqués dans une démarche de développement des infrastructures. Elle vise également les techniciens de l’Etat et des Collectivités ainsi que les acteurs TIC. Les différents objectifs de cette instance pourraient être de : - partager l’état des lieux et faire le point sur les stratégies de chacun - élaborer une vision commune à court et à moyen terme - cibler les priorités et organiser la démarche dans le temps L’Etat a la volonté de susciter une « stratégie de cohérence régionale pour l’aménagement numérique ». Ceci pourrait être un des résultats attendus de la concertation de cette instance. Je souhaite donc, en tant que chargé de mission TIC à la préfecture de région, que ce séminaire préfigure la création de cette instance dont je pourrais assurer la préparation et le suivi des travaux.

Aménagement numérique des territoires en Franche-Comté Merci de votre attention Contact : Hervé CLAUDET Chargé de Mission TIC Secrétariat Général aux Affaires Régionales herve.claudet@franche-comte.pref.gouv.fr 03 81 25 14 11 Préfecture de la région Franche-Comté Secrétariat Général pour les Affaires Régionales 8 bis rue Charles Nodier - 25035 Besançon Cedex www.franche-comte.pref.gouv.fr Compte tenu des enjeux, cette journée démontre que les services de l’Etat se mobilisent autour de l’aménagement numérique aux cotés des collectivités et auprès des acteurs intervenant sur les TIC. Je pense en particulier à la SEM NUMERICA, à JURATIC et à FCI. Je vous remercie de votre attention et je suis disponible pour répondre à vos questions aujourd’hui ou par la suite.