Colloque emploi et compétence - 5/02/09 L'actualité de la Certification environnementale et de la performance énergétique des exploitations agricoles A. MEYBECK - Bureau des stratégies environnementales et du changement climatique MAP - DGPAAT - SDBE

L'exploitation agricole au coeur des enjeux de demain Emploi et cohésion sociale Équilibre des territoires Signes de qualité Sécurité sanitaire Demande alimentaire Demande non alimentaire Évolution des modes de production Viabilité et pérennité des activités Bien-être animal Entretien du paysage Biodiversité eau – sol - air Utilisation rationnelle de l'énergie Émission - absorption de gaz à effet de serre

Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement : « développer une démarche de certification environnementale des exploitations agricoles afin que 50% des exploitations agricoles puissent y être largement engagées en 2012 » Contexte : Multiplication des démarches volontaires orientées produit, exploitations et territoires Objectifs du dispositif : Reconnaître et fédérer les démarches existantes autour dexigences et dobjectifs communs. Permettre daméliorer limage de lagriculture en faisant connaître les bonnes pratiques des agriculteurs et de mettre en valeur et développer des modes de production et de consommation plus durables. Pour être efficace, ce dispositif devra être simple, lisible et accessible au plus grand nombre dexploitations Certification environnementale 1/4

Principes de la certification : Une certification environnementale globale de lensemble de lexploitation, applicable à tous les systèmes de production. Les domaines sanitaires et sociaux ne sont pas concernés. 5 domaines concernés : biodiversité, produits phytosanitaires, fertilisation, gestion de leau dirrigation, voire énergie. Il sagit dune certification progressive, en trois niveaux, afin de permettre au plus grand nombre de sengager dans la démarche tout en garantissant une ambition élevée pour le niveau supérieur de la certification. Certification environnementale 2/4 Aucune filière ne doit être a priori exclue de la démarche de certification environnementale. Au contraire, ce dispositif doit être une occasion de progrès pour l'ensemble des systèmes de production, y compris ceux qui sont actuellement considérés comme les plus intensifs.

Certification environnementale 3/4 Organisation du dispositif en 3 niveaux : Niveau 1 : pré-requis pour la certification Respect de la conditionnalité des aides PAC (domaine de lenvironnement) Réalisation dun diagnostic environnemental de lexploitation. Niveau 2 : « management » environnemental Obligations de moyens, Possibilité de gérer collectivement la certification dun groupe dexploitations Accès à la certification soit directement, soit par lintermédiaire de démarches pré-existantes. Niveau 3 : « haute valeur environnementale » : Obligation de résultat, Indicateurs mesurant les performances de lexploitation dans les 5 domaines (phytosanitaire, biodiversité, engrais, eau, énergie) Comparaison des indicateurs à des seuils de référence absolus et non relatifs.

La phase dexpérimentation doit sachever au printemps 2009 En fonction des résultats de cette expérimentation le lancement du dispositif de certification environnementale des exploitations agricoles est prévu pour le second semestre 2009 Certification environnementale 4/4 Lancement de l'expérimentation : 5 départements (Oise, Tarn, Meuse, Rhône et Ille-et-Vilaine, 20 exploitations / département illustrant une variété de situations (production, système d'exploitation, taille, régime fiscal, engagement dans une démarche qualité) Tester la pertinence du référentiel environnemental ainsi que sa compatibilité avec les autres démarches déjà existantes Tester les indicateurs de niveau 3 envisagés (ex. % SAU en infrastructures agro-écologiques, apport totaux d'azote, consommation d'énergie directe / chiffre d'affaires ou SAU, poids des intrants dans le chiffre d'affaires)

Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement : accroître la maîtrise énergétique des exploitations afin datteindre un taux de 30% dexploitations agricoles à faible dépendance énergétique dici 2013 Contexte : Renchérissement des produits pétroliers, changement climatique Travaux préparatoires : Etudes du MAP sur l'autonomie énergétique en Fr (déc. 05) et Ue (juin 07) Comité opérationnel du Grenelle (déc 07 – mars 08) : Nombreuses propositions (statistiques et diagnostic énergétique, économies d'énergies, énergies renouvelables) Table ronde énergie du 9 juin 2008 présidée par le Ministre : examen des mesures structurelles d'adaptation de l'agriculture au nouveau contexte énergétique, installation de groupes de travail, diagnostic en 5 ans, appel au partenariat privé Performance énergétique 1/6

Présentation du plan performance énergétique (PPE) le 3 février 2009 par le Michel Barnier en présence : –du ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, –de la directrice de Cabinet de la secrétaire dEtat chargée de lécologie, –des responsables des organismes signataires de conventions (ADEME, GDF Suez, EDF/APCA, FNCUMA, Cristal Union, Sofiprotéol) –des participants aux travaux sur la performance énergétique –de la presse –Documentation en ligne ( : communiqué de presse, plan, synthèse, notice dutilisationwww.agriculture.gouv.fr Performance énergétique 2/6

Les actions du plan sont organisées en 8 axes : 1 Mieux évaluer le bilan énergétique des exploitations agricoles 2 Diffuser massivement les diagnostics énergie 3 Améliorer l'efficacité énergétique de l'agroéquipement 4 Améliorer l'efficacité énergétique des productions agricoles 5 Promouvoir la production d'énergies renouvelables 6 Prendre en compte les spécificités des DOM 7 Promouvoir la recherche et l'innovation 8 Organiser le suivi national du plan et sa déclinaison territoriale, et communiquer sur l'amélioration de la performance énergétique Performance énergétique 3/6

Importance du diagnostic énergétique dans le PPE Le diagnostic porte sur les consommations d'énergies (directe et indirecte), les émissions de GES, et le plan d'amélioration (actions sur les pratiques et les équipements) Bilan énergie – GES Indicateurs de performance Comparaison avec des références Projet d'amélioration Économies Efficacité EnR Investissements Performance énergétique 4/6

Financement du PPE 5/6 Les diagnostics et les investissements seront financés Fonds unique adossé aux programmes de développement rural (PRDH, CORSE, DOM), avec cofinancement communautaire de 50%. Fonds multifinanceurs : ministère de lagriculture et de la pêche, collectivités territoriales, Union Européenne, autres financeurs. Financement du plan de relance de léconomie (30 M) et du MAP (5M) Les investissements éligibles sont définis dans une liste nationale.

Investissements visés 6/6 A léchelle dune entreprise agricole: –des équipements déconomie dénergie (matériaux d'isolation, équipements portant sur les économies en « bloc de traite », de récupération de chaleur, échangeurs thermiques,..), –des équipements de production d'énergies renouvelables (chauffe-eau solaire, séchage solaire des fourrages et des végétaux, chaudière à biomasse, pompes à chaleur,..) A léchelle de la région : –Bancs dessai tracteurs –unités de méthanisation