Le gouvernement du Canada

Qu’est-ce que le gouvernement? Le gouvernement est composé de la population et des institutions mises en place pour diriger un pays, un État, une province ou une communauté. Son rôle consiste à prendre des décisions et à adopter des lois pour la population dont il est responsable. Le but du gouvernement est de protéger ses citoyens et de fournir des services.

Il est essentiel que les Canadiens comprennent le fonctionnement de leur gouvernement. Pourquoi ? Avez-vous des raisons

Raison 1 Le Canada vous appartient. C’est votre pays.

Raison 2 Il est important que vous connaissez la vie politique. Chaque décision prise par un politicien l’est à votre nom et avec votre accord. Il est votre représentant et vous l’avez élu. Donc vous avec le pouvoir

Que faire si nous sommes pas en accord? Choix 1 Vous pouvez vous plaindre à vos amis Choix 2 Vous devez donner votre avis et prendre votre place dans la société.

1867 Quatre colonies britanniques se sont réunies pour former AANB Acte d’Amérique du Nord britannique

4 colonies Ontario (haut-Canada) Québec (bas-Canada) Nouveau-Brunswick Nouvelle-Écosse

Quel groupe(s) manquent dans ce tableau? Pourquoi? L’homme no. 2, c’est Georges-Étienne Cartier, représentant le Québec aux conférences menant à la création de la Confédération canadienne. Quel groupe(s) manquent dans ce tableau? Pourquoi? Les femmes, les Aborigènes, les Asiatiques... tous ces groupes-là n’avaient pas encore le droit de vote en 1867 et n’étaient pas des représentANTS élus envoyés à cette conférence!

Notre constitution se divise en 2 parties: L’ancien Acte de l’Amérique du nord britannique (1867) (qui dit quel gouvernement s’occupe de quelles responsabilités) La Charte canadienne des droits & libertés (1982) (qui explique nos… droits!)

Est-ce facile de changer la Constitution canadienne Est-ce facile de changer la Constitution canadienne? Comme, si on voulait enlever nos droits, par exemple? En théorie, non! Il faut l’approbation (= « la permission ») de la Chambre des Communes, du Sénat, et de 7 provinces ayant plus de 50% de la population canadienne!

Un gouvernement MAJORITAIRE Dans les élections, le parti ayant gagné le plus de sièges forment le gouvernement. Si ce nombre de sièges dépasse 50%, le parti forme un gouvernement MAJORITAIRE.

Il y a plusieurs systèmes de gouvernement.

Comment les gouvernements se comparent-ils? Il existe différents types de gouvernements dans le monde que l’on peut comparer en répondant aux questions suivantes : Qui a accès au pouvoir? Comment le gouvernement a-t-il pris le pouvoir? c) Quelles sont les libertés et quels sont les droits consentis aux citoyens?

Quand un roi ou une reine dirige un pays. Monarchie Quand un roi ou une reine dirige un pays.

Monarchie constitutionnelle Il y a un roi ou une reine comme chef d’état d’un pays. C’est seulement un rôle symbolique. La population va élire un gouvernement pendant les élections.

Utilise la force, la violence Répulique La population a décider d’éliminer le roi ou la reine puisqu’il était injuste avec les personnes. Révolution Utilise la force, la violence

Quand il n’y a pas de gouvernement en place dans le pays. Anarchiste Quand il n’y a pas de gouvernement en place dans le pays.

Une seule personne à tout le pouvoir Les personnes se font dire Didacture Une seule personne à tout le pouvoir Les personnes se font dire A) quoi faire B) Comment le faire C) Quand le faire Les personnes n’ont pas le droit de parler Les personnes vivent dans la peur.

Il reste au pouvoir sans le consentement de la population et forme un État à un seul parti où toute opposition politique est interdite. Les dictateurs limitent généralement les pouvoirs civils individuels et les droits politiques

Oligarchie Une oligarchie = peu de personnes détiennent le pouvoir. Le pouvoir est entre les mains d’un groupe restreint de personnes, généralement les plus riches. Les oligarques exercent le pouvoir essentiellement pour servir leurs propres intérêts. Une oligarchie peut également être une dictature.

Le peuple à élu les représentants. Droit de parole Droits Libertés Démocratie Le peuple à élu les représentants. Droit de parole Droits Libertés Le peuple à le pouvoir

Démocratie Démocratie = tous les citoyens ont accès au pouvoir. Le pouvoir appartient à tous et la majorité de la population peut participer aux prises de décisions politiques. Les citoyens élisent des personnes pour les représenter au sein du gouvernement et pour prendre des décisions à leur place. On parle alors de démocratie représentative. Les citoyens peuvent se présenter comme candidats pour un poste politique. Les citoyens ont des droits et des libertés protégés. (voir feuille)

Le Canada est alors une: Monarchie constitutionnelle Démocratie représentative

https://www.youtube.com/watch?v=i9ITxu0YFcI https://www.youtube.com/watch?v=tjt1QSsQ9Sg

Système fédérale canadien Nous avons un système fédéraliste.

Qu’est-ce qu’un système fédéraliste? Partage des compétences entre: Le gouvernement fédéral (Ottawa) Le gouvernement provincial (N.-B.) Le gouvernement municipal (locale) (Quispamsis) Voir exemples p.228 et p.229

Les différents paliers* de gouvernement canadien Fédéral Provincial Municipal Taxation Banques Poids et mesures Défense Le service postal Hopitaux Bibliothèque Ordures Egouts Transports en commun *Un palier = un niveau

Les responsabilités du gouvernement fédéral Défense Politique étrangère Commerce Tous les types de taxation Opérations bancaires et devises monétaires Droit pénal (lois), GRC, prisons fédérales Système postal Poids et mesures Brevets et droits d’auteur Pêches Affaires des Premières nations, des Inuits et des Métis

Les responsabilités du gouvernement provincial Santé Éducation Services sociaux Réseau routier Gouvernement municipal Impôts fonciers (sur les terres - property taxes…) Permis Ressources naturelles Administration de la justice et tribunaux

Les responsabilités du gouvernement municipal Déneigement Collecte des ordures Protection contre l’incendie Police municipale Approvisionnement en eau Eaux usées Transport en commun Équipement de loisirs Rues Éclairage des rues

F= Fédéral; P= Provincial, M=Municipal écrivez l’initiale à côté de chaque item 1 Légalisation de la marijuana 2 Age légal pour consommer l’alcool 3 Le prix de mon plan mensuel pour mon cellulaire 4 Le coût de mon billet sur l’autobus 5 Les lois règlants la musique ou les vidéos téléchargées directement de l’Internet

F= Fédéral; P= Provincial, M=Municipal Légalisation de la marijuana F Age légal pour consommer l’alcool P Le prix de mon plan mensuel pour mon cellulaire F L’âge pour obtenir mon permis de conduire P Le coût de mon billet sur l’autobus M Les lois règlants la musique ou les vidéos téléchargées directement de l’Internet F

La structure du gouvernement du Canada

Notre parlement se compose De la reine Du Sénat Chambre des communes

https://www.youtube.com/watch?v=9A3a4O-CTIM&feature=youtu.be https://www.youtube.com/watch?v=rbxJKEEwn6k https://www.youtube.com/watch?v=xGtvcmBbBC0

Notre parlement canadien Chambre Haute Chambre Basse Sénat sénateurs Chambre des communes P-M. Ministre Député Opposition

Notre gouvernement à Fredericton n’a qu’une chambre soit la chambre législative

La structure et le fonctionnement du gouvernement Pouvoir législatif Les responsables * Parlement (gouverneur général, Chambre des communes, Sénat) Leurs fonctions * Créer et voter les lois et les règlements

La structure et le fonctionnement du gouvernement Pouvoir exécutif Les responsables * Gouverneur général * Premier ministre * Cabinet * Fonction publique Leurs fonctions * Faire respecter les lois et les règlements

La structure et le fonctionnement du gouvernement Pouvoir judiciaire Les responsables * Cour suprême du Canada * Tribunaux provinciaux et territoriaux Leurs fonctions * Interpréter les lois et régler les conflits entre: Les personnes Les individus et le gouvernement Les différents paliers de gouvernement

La reine Le Canada est une monarchie constitutionnelle – la reine est le chef du gouvernement. Aujourd’hui, le rôle de la reine est surtout honorifique. La reine n’a pas vraiment de pouvoir politique au Canada. Toutefois, la reine est représentée par le gouverneur général (niveau fédéral) et par des lieutenant-gouverneurs (niveau provincial). La reine Elizabeth II

3. 1 Gouverneur Général Julie Payette représente la reine! Son role est de: Nommer les sénateurs Signer les lois = la sanction royale Dissoudre le parlement (ou refuser de le dissoudre

3.2. Le Cabinet Un conseil de ministres, présidé par le Premier Ministre Ils sont choisis par le Premier Ministre Ils sont responsables pour un portefeuille ou un ministère: par exemple: Santé, Environnement, Justice, Agriculture, Défense Nationale, Transport, Affaires Internationales, Francophonie , Pêches et Océans, etc.

1. Qui est le Gouverneur Général? Son excellence, Julie Payette 2. Comment s’appelle la reine? Sa Majesté la reine Elizabeth II 3. Qui est le lieutenant-gouverneur du Nouveau Brunswick? Jocelyne Roy-Vienneau Lieutenant-gouverneur du Nouveau-Brunswick

Le Cabinet Fantôme Les partis de l’opposition dont le rôle est de critiquer le Cabinet

Le Président de la Chambre des Communes Son rôle Maintenir le contrôle des débats= suivre la procédure Exiger le respect

Comment le president de la Chambre des communes est-il choisi? Choisi par vote secret!

Le role du Premier ministre

Justin Trudeau Son rôle -Choisir les membres du Cabinet -Choisir les Sénateurs -Diriger le Parti conservateur

Sa Majesté la reine Elizabeth II habite au palais Buckingham à London, Angleterre. Le lieutenant gouverneur du N.B., habite à (Old Governor’s House) ici à Fredericton, N.B.

La résidence du Gouverneur général

24 rue Sussex

Le Sénat: Les Sénateurs Nommés par le GG sous la recommandation du PM Doivent se retirer à 75 ans La haute chambre Considère la législation approuvée par la Chambre des communes

Le Sénat: 105 Sénateurs http://olivier.coma.free.fr/quebec/canada1.jpg 1 1 1 6 6 6 6 24 4 6 24 10 10

La Chambre des communes: Les Députés 308 députés élus par les résidents d’une circonscription L’Ontario et le Québec ont 60% des sièges dans la C des C Nous sommes dans la circonscription de Fundy Royale

La C des C: Les Députés Représentent un parti politique et les électeurs Rapprochent le public avec le gouvernement Votent avec le parti pour ou contre les projets de loi Participent à des comites pour étudier les projets de loi Peuvent jouer d’autres rôles (ex: ministre, chef de l’opposition, critique, etc.)