L'Union Européenne en 2009

À la fin de la Seconde Guerre Mondiale, l'Europe est dévastée et ruinée à tous les niveaux: son système économique est effondré, des millions de réfugiés se retrouvent sur les routes et le système politique est à reconstruire. Pour l'Europe, 1945 est « l'année zéro ». De plus, son influence internationale disparaît. Les USA et l'URSS ont pris sa place dans le monde. L'après 1945 voit également la décolonisation achever de réduire le poids de l'Europe. La perte des colonies fait rentrer le continent « dans ses frontières ». Se rendant compte de leur pertes économiques et Politiques, plusieurs États européens décident de créer une « communauté d'États » afin d'unir les forces et d'empêcher de futures guerres.

L’Union européenne est caractérisée par un système institutionnel original. Les États, qui ont souscrit aux traités de Paris, Rome, Maastricht et Nice, en attendant Lisbonne, consentent des délégations de souveraineté au profit d’organes indépendants, représentant à la fois les intérêts nationaux et les intérêts communautaires. Les principales institutions européennes : * La Commission européenne * Le Conseil de l’Union Européenne * Le Conseil européen * Le Parlement européen * Les autres institutions : La Cour de justice, la Cour des Comptes , le Comité Economique et Social et le Comité des régions

LA COMMISSION EUROPEENNE La Commission européenne siège à Bruxelles. Elle est composée de 27 membres (les commissaires) désignés par les gouvernements, qui représentent les 27 Etats membres. La commission est une sorte de « gouvernement » européen. Les commissaires dirigent : * Les 36 Directions Générales et Services spécialisés * Les 24 000 fonctionnaires (Secrétariat général, service juridique, office statistique) * Les « task forces » : structures légères crées pour des missions particulières La place de la Commission dans le dispositif communautaire * La Commission a un pouvoir d’initiative qu’elle soumet au Conseil et au Parlement. * La Commission a un pouvoir d’exécution. Mise en œuvre des textes adoptés par le Conseil * La Commission est la Gardienne des Traités. * La commission a un pouvoir d’exécution en matière de concurrence.

LE PARLEMENT EUROPEEN C’est l’organe de contrôle démocratique de la Communauté. Siégeant à Strasbourg et Bruxelles, il représente les citoyens. Le Parlement compte 785 députés élus au suffrage universel direct pour 5 ans. En 2009, ce nombre sera ramené à 736. Les pouvoirs du Parlement: * Le pouvoir de contrôle sur la Commission et le Conseil de l’Union européenne * De participer à la fonction législative en faisant des rapports sur les propositions de textes réglementaires émis par la Commission. * Un pouvoir d’enquêtes et de médiation * Un pouvoir budgétaire, conjointement avec le Conseil des ministres.

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPEENNE (ou CONSEIL DES MINISTRES) Le Conseil de l’Union Européenne siège à Bruxelles et réunit les ministres compétents des 27 États membres selon l’ordre du jour (affaires étrangères, industrie, transport…). Le Conseil est assisté dans ses travaux par différents services * Le secrétariat général qui exécute et prépare les décisions * Les Comités qui préparent les travaux et facilitent le consensus entre les Etats membres. Le rôle du Conseil * Rôle législatif : il arrête les actes juridiques : règlements, directives, décisions. * Contrôle la Commission * Compétence d’exécution * Partage le pouvoir de co-décision avec le Parlement. 2009 : République Tchèque puis Suède 2010 : Espagne puis Belgique 2011 : Hongrie puis Pologne 2012 : Danemark puis Chypre

LE CONSEIL EUROPEEN Créé en 1974,il réunit au moins trois fois par an les chefs d’états et de gouvernements assistés par les ministres des affaires étrangères et le président de la Commission. Ce sont les fameux « Sommets européens ». Son rôle principal est de déterminer les grandes lignes de l’intégration européenne et d’adopter des décisions politiques de fond. Il est à l’origine de l’Union Economique et Monétaire, de l’adhésion de nouveaux états membres… Le Conseil adopte des conclusions sur lesquelles se forment soit une déclaration commune, soit un consensus, soit une décision.

Les élections européennes 2009 Du 4 au 7 juin 2009, dans 27 pays. Au suffrage universel direct 375 millions d'électeurs sont convoqués pour élire 736 députés. C'est la plus grande élection transnationale de l'Histoire

Composition du Parlement européen État 2007 2009 Évol. Allemagne 99 99 0 France 78 72 -6 Italie 78 72 -6 Royaume-Uni 78 72 -6 Espagne 54 50 -4 Pologne 54 50 -4 Roumanie 35 33 -2 Pays-Bas 27 25 -2 Belgique 24 22 -2 Grèce 24 22 -2 Hongrie 24 22 -2 Portugal 24 22 -2 République tchèque 24 22 -2 Suède 19 18 -1 Autriche 18 17 -1 Bulgarie 18 17 -1 Danemark 14 13 -1 Finlande 14 13 -1 Slovaquie 14 13 -1 Irlande 13 12 -1 Lituanie 13 12 -1 Lettonie 9 8 -1 Slovénie 7 7 0 Chypre 6 6 0 Estonie 6 6 0 Luxembourg 6 6 0 Malte 5 5 0 Total 785 736 -49

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