Réunion d’information CAVEC Le 3 septembre – La Rochelle Caisse d’Assurance Vieillesse des Experts-Comptables et des Commissaires aux Comptes

La CAVEC aujourd’hui et demain Sa place dans la retraite des experts-comptables Sa place au sein du premier pilier de la protection sociale Son fonctionnement Ses régimes La CAVEC demain : Un défi technique Un défi administratif Un défi politique Les réflexions menées Les dernières décisions du CA

LA CAVEC : sa place dans les retraites des experts comptables L’expert comptable libéral

LA CAVEC : sa place dans les retraites des experts comptables L’expert comptable salarié

Structure : Les salariés REGIMES DE BASE REGIMES COMPLEMENTAIRES OBLIGATOIRES MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE 35 caisses départementales 666 000 cotisants 2 478 000 retraités ARRCO 31 institutions 17 983 000 cotisants 11 161 000 retraités Ouvriers et employés de l'agriculture Cadres de l'agriculture AGIRC 20 institutions 3 852 000 cotisants 2 487 000 retraités Cadres de l’industrie, du commerce et des services REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE géré par la CNAV, 15 CRAM ET 4 CGSS (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion) la CRAV (Alsace, Moselle) 16 800 000 cotisants 11 900 000 retraités Ouvriers et employés de l’industrie, du commerce et des services Salariés d’entreprises à statut particulier CRPN 30 000 cotisants - 16 000 retraités Salariés non titulaires du secteur public et para-public IRCANTEC 2 663 000 cotisants - 1 794 000 retraités RÉGIME DES AGENTS DE L'ÉTAT (RÉGI PAR LE CODES DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES) 2 297 000 cotisants - 1 945 000 retraités CNRACL 2 068 000 cotisants - 776 000 retraités RÉGIME DE RETRAITE ADDITIONNEL DE LA FONCTION PUBLIQUE Créé en janvier 2005 4 400 000 cotisants 91 000 retraités Fonctionnaires civils et militaires Ecran animé :clic 1 : MSA; clic 2 : Sécurité sociale bien noter que les agents de l'état non titulaires cotisent auprès du régime général et que les cotisants à la MSA et à la Sécurité Sociale représentent 70 % des actifs; clic 3 : ARRCO régime complémentaire non cadres et cadres sur la tranche 1 des rémunérations, noter que les salariés de l'agriculture et du commerce et de l'industrie sont concernés Clic 4 : AGIRC Clic 5 : CRPN, le personnel naviguant des compagnies aériennes Clic 6 : IRCANTEC, la retraite complémentaire des agents de l'état non titulaires Clic 7 : Les régimes : des fonctionnaires, des collectivités territoriales, Clic 8 : le régime additionnel de la fonction publique, de création récente, destiné à prendre en compte une partie des primes, avantages en natures et heures supplémentaires qui, jusque là, n'étaient pas pris en compte pour le calcul des retraites. La prise en compte est limitée à 20 % du traitement indiciaire. Clic 9 : les régimes spéciaux A noter, les régimes spéciaux sont en cours de réforme, des précisions seront apportées au cours du module "les salariés des régimes spéciaux" Agents de la fonction publique territoriale et hospitalière CANSSM (MINES), ENIM (MARINE), FSPOEIE (OUVRIERS DE L'ETAT), CRPCEN (CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES), RATP, SNCF, CNIEG, BANQUE DE FRANCE, COMEDIE FRANCAISE, OPERA DE PARIS 491 000 cotisants - 1 139 000 retraités Source : Commission des comptes de la Sécurité Sociale, rapport octobre 2009 Autres secteurs (public, para-public et divers)

Structure : Les indépendants REGIMES DE BASE REGIMES COMPLEMENTAIRES OBLIGATOIRES MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE 35 caisses régionales 552 000 cotisants - 1 802 000 retraités 496 000 cotisants – 458 000 retraités Exploitants agricoles REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS 28 caisses régionales 1 482 000 cotisants - 1 679 000 retraités 1 482 000 cotisants – 1 050 000 retraités Artisans Commerçants et industriels CNAVPL 10 sections professionnelles CIPAV (ARCHITECTES), CAVEC (EXPERTS COMPTABLES), CAVOM (OFFICIERS MINISTÉRIELS), CARMF (MÉDECINS), CARCDSF (DENTISTES & SAGES FEMMES), CAVP (PHARMACIENS), CARPIMKO (AUXILIAIRES MÉDICAUX), CARPV (VÉTÉRINAIRES), CAVAMAC (ASSUREURS), CRN (NOTAIRES) 633 000 cotisants - 231 000 retraités Régimes complémentaires 634 000 cotisants - 212 000 retraités Régimes supplémentaires obligatoires 311 000 cotisants - 95 000 retraités CNBF 49 000 cotisants – 10 000 retraités 49 000 cotisants – 10 000 retraités Libéraux Clic 1 : les exploitants agricoles, gérés par la MSA Clic 2 : les artisans, commerçants et industriels regroupés depuis 2006 au sein du RSI pour leur régime de base (aligné sur celui des salariés depuis 1973, rappel) mais aussi pour leurs régimes complémentaires spécifiques, le RCO pour les artisans et le NRCO pour les commerçants et industriels Clic 3 : Les libéraux avec, d'un côté, la CNAVPL, le régime de base et ses 11 sections professionnelles comprenant des régimes complémentaires et certaines fois supplémentaires facultatifs, et par ailleurs, la CNBF, régime spécifique des avocats qui regroupe base et complémentaire de manière autonome par rapport aux autres professions libérales Ces trois régimes sont développés dans le module "Les travailleurs indépendants" Clic 4 : Le régime des cultes CAVIMAC 15 000 cotisants - 60 000 retraités Source : Commission des comptes de la Sécurité Sociale, rapport octobre 2009 Ministère des Cultes

La CAVEC aujourd’hui : sa place au sein du premier pilier de la protection sociale 1 caisse nationale CNAVPL: Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales 10 sections professionnelles CRN: Caisse de Retraite des Notaires CAVOM : Caisse d’Assurance Vieillesse des Officiers Ministériels, Officiers Publics et des Compagnies Judiciaires CARMF : Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France CARCDSF : Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens Dentistes et Sages Femmes CAVP : Caisse d’Assurance Vieillesse des Pharmaciens CARPIMKO: Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs-Kinésithérapeutes, Pédicures-Podologues, Orthophonistes et Orthoptistes CARVP : Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Vétérinaires CAVAMAC : Caisse d’Allocation Vieillesse des Agents Généraux et des Mandataires non salariés d’Assurance et de Capitalisation CAVEC : Caisse d’Assurance Vieillesse des Experts-Comptables et des Commissaires aux Comptes CIPAV : Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse

Effectif des cotisants de la CNAVPL La CAVEC aujourd’hui : sa place dans le premier pilier de la protection sociale Effectif des cotisants de la CNAVPL CIPAV CARPIMKO CARMF CAVEC 6 autres caisses 208 466 142 694 123 378 18 736 108 000 (source dotation de gestion de la CNAVPL pour 2010)

La CAVEC aujourd’hui : son fonctionnement Un conseil d’administration de 38 membres . des élus . des membres de l’Ordre et de la Compagnie . des représentants des retraités Une tutelle exercée par le ministère de la santé (Direction de la Sécurité Sociale) Une structure administrative 21 permanents dédiés Un directeur nommé par le Conseil d’Administration, indépendant dans la gestion opérationnelle Des moyens mis en communs avec d’autres caisses dans le cadre d’une structure de 250 salariés

La CAVEC aujourd’hui : ses régimes Le régime de base (depuis le 1er Janvier 2004) Régime légal dont les paramètres sont fixés par décret Régime commun à l’ensemble des professions libérales Régime compensé au niveau national Le régime complémentaire Le régime invalidité-décès

La CAVEC aujourd’hui : ses régimes Le régime de base (depuis le 1er Janvier 2004) TNS Salarié Cotisation Points acquis Tranche 1 : 8,6% du revenu TNS 450 Forfait Tranche 2 : 1,6% du revenu TNS 100 En 2009 : Montant maximal de cotisation T1 : 2531€ Montant maximal de cotisation T2 : 2299€ Montant du forfait salarié : 2531€ Valeur du point servi : 0,5272€

La CAVEC aujourd’hui : ses régimes Le régime de base (depuis le 1er Janvier 2004) Paiement de la retraite Conditions de liquidation A taux plein A partir de 60 ans et 160 trimestres d’assurance, tous régimes confondus (progressivité jusqu’à 164 trim) Entre 60 et 65 ans pour les anciens combattants A partir de 60 ans pour les inaptes au travail A partir de 65 ans Avec 1,25% de minoration par trimestre manquant Entre 60 et 65 ans si vous n’avez pas les 160 trimestres Avec majoration de 0,75 % par trimestre supplémentaire cotisé au-delà du 1er janvier 2004 Au-delà de 60 ans avec plus de 40 ans, tous régimes confondus

La CAVEC aujourd’hui : ses régimes Le régime de base (depuis le 1er Janvier 2004) Deux options de rachats Rachat de trimestres d’assurance Permet d’atténuer le coefficient de minoration ou d’atteindre le taux plein Rachat de trimestres d’assurance et de points de retraite Permet d’atténuer le coefficient de minoration ou d’atteindre le taux plein, et d’augmenter le montant de la retraite grâce aux points supplémentaires acquis Rachat de 12 trimestres au maximum

La CAVEC aujourd’hui : ses régimes Le régime complémentaire (et invalidité décès) Régime dont les règles sont fixées à l’initiative du conseil d’administration Régime autonome sur le plan financier Régime avec des options

La CAVEC aujourd’hui : ses régimes Votre régime complémentaire, c’est en 2008 : pour 117 millions d’€ de cotisations et rachats pour 91 millions d’€ de prestations de réserves (de l’ordre de 11 années de prestations) 18 103 cotisants 8 228 prestataires 1 milliard d’€ Un régime de retraite par répartition provisionné

La CAVEC aujourd’hui : ses régimes Le régime complémentaire La COTISATION est fixée au regard du revenu professionnel de l’avant dernière année, sans régularisation Possibilité d’option pour la classe immédiatement supérieure BAREME 2010 TNS Salariés CLASSES REVENUS PROFESSIONNELS 2007 MONTANT DE LA COTISATION POINTS ATTRIBUES MONTANT DE LA COTISATION A Jusqu’à 15 550€ 501€ 48 B Jusqu’à 31 100€ 1 877€ 180 C Jusqu’à 43 000€ 2 962€ 284 D Jusqu’à 62 055€ 4 631€ 444 4 631€ E Jusqu’à 75 960€ 7 384€ 708 F Jusqu’à 91 155€ 11 264€ 1080 G Jusqu’à 127 615€ 12 516€ 1200 H Au-delà de 127 615€ 15 645€ 1500

La CAVEC aujourd’hui : ses régimes Le régime complémentaire La PRESTATION : un point acheté 10.43 € donne droit à une prestation annuelle de 1.063€ Le rendement technique du régime est de 1.063/10.43 = 10.2% La PRESTATION est le résultat du produit du nombre de points acquis par la valeur de service du point (1.063 € en 2010) Versée à taux plein si la demande est faite à 65ans Versée à taux plein dès 60 ans en cas d’inaptitude reconnue Minorée de 1.25% par trimestre manquant entre 60 et 65 ans Majorée de 1.25% par trimestre plein de prorogation après 65 ans et dans la limite de 25%.

La CAVEC aujourd’hui : ses régimes Le régime complémentaire La REVERSION : 50 % (avant le 1er janvier 2009) des points acquis par l’expert-comptable 60 % (à partir du 1er janvier 2009) des points acquis par l’expert-comptable 100 % en cas de règlement de la cotisation facultative de conjoint Sans condition de ressources Partage entre les différents conjoints survivants non remariés

La CAVEC aujourd’hui : ses régimes Le régime complémentaire RACHAT A partir de 50 ans et jusqu’à 60 ans Rachat de la différence entre les points cotisés à la date du rachat et les points cotisés par le passé.

La CAVEC aujourd’hui : ses régimes Cumul emploi-retraite Au régime de base des Professions Libérales Au régime complémentaire de la CAVEC Au régime général Art. L 643-6 du Code de la SS Art. 47 et 58 des statuts Art. L 161-22 du Code de la SS Principe : libéralisation du cumul emploi-retraite depuis le 1er janvier 2009 3 conditions : -Avoir cessé son activité salariée - Avoir liquidé l’ensemble des ses retraites de base - Respecter les conditions d’âge et de durée d’assurance (60 ans/160 trim) Si une de ces conditions n’est pas remplie, une condition de ressources est appliquée : percevoir – 34 K€. Possibilité de poursuite l’activité sans condition - Respecter les conditions d’âge et de durée d’assurance Si une de ces conditions n’est pas remplie, une condition de ressources est appliquée. Si poursuite de l’activité cotisations dues avec acquisition points de retraite complémentaire Si poursuite de l’activité cotisations dues sans acquisition de points Si poursuite de l’activité cotisations dues

Les experts-comptables salariés Les règles s’appliquent uniquement aux experts comptables ne percevant aucun bénéfice non commercial. La cotisation est versée par l’employeur à la CAVEC trimestriellement. La part prise en charge par l’employeur est de 60 % mais il y a possibilité d’aller au-delà. Un précompte sur le salaire est effectué. L’employeur a la responsabilité de déclarer à la CAVEC les experts comptables salariés de la structure.

La CAVEC aujourd’hui : ses régimes Le régime invalidité-décès Régime dont les règles sont fixées à l’initiative du conseil d’administration Régime autonome sur le plan financier Régime avec des options

La CAVEC aujourd’hui : ses régimes Le régime de l’invalidité-décès LA COTISATION : A partir du 1er janvier 2009, plus de souplesse dans le choix de sa classe de cotisation en déconnectant les classes du régime complémentaire et du régime invalidité-décès Tranche de revenu Classe de cotisation Montant Jusqu’à 15 550€ 1 144 € Jusqu’à 43 000€ 2 288 € Jusqu’à 75 960€ 3 576 € Au-delà de 75 960€ 4 864 €

La CAVEC aujourd’hui : ses régimes Le régime de l’invalidité décès LES PRESTATIONS - En cas d’invalidité (taux minimum exigé = 66%) CLASSE MONTANT POUR UN TAUX RECONNU DE 100 % 1 6 378 € 2 12 756 € 3 25 512 € 4 38 268 € - En cas de décès CLASSE CAPITAL-DECES RENTE ANNUELLE AUX ENFANTS DE MOINS DE 25 ANS 1 37 205 € 2 126 € 2 74 410 € 4 252 € 3 148 820 € 8 504 € 4 223 230 € 12 756 €

La CAVEC aujourd’hui et demain La CAVEC demain

La CAVEC demain Le Conseil d’Administration de la CAVEC doit faire face à trois défis : apporter aux cotisants et aux retraités la qualité de service : un défi administratif renforcer l’autonomie de la CAVEC dans le monde chahuté de la protection sociale : un défi politique adapter nos régimes aux besoins des adhérents : un défi technique

La CAVEC demain : un défi administratif Améliorer la qualité de service en limitant les coûts - des objectifs qualité qui structurent l’action d’une direction opérationnelle « indépendante » - des moyens dimensionnés pour atteindre ces objectifs, le budget étant la seule « arme » du CA - une collaboration améliorée avec les partenaires de la profession

La CAVEC demain : un défi politique Assurer notre indépendance : - relations avec les pouvoirs publics et les autres caisses - équilibre à long terme du régime - veille législative et lobbying (ex : dividendes et cotisations TNS, mission de l’Inspection Générale des Affaires Sociales…)

La CAVEC demain : un défi technique Assurer l’avenir du régime : Anticiper les évolutions réglementaires (européennes et nationales) Maintenir la solidarité intergénérationnelle : faire peser l’effort sur les cotisants et les retraités Encourager l’inscription au Tableau de l’Ordre (les jeunes, les diplômés salariés des grands cabinets…)

La CAVEC demain : les enjeux Le rendement technique est de 10.2%, donc on « récupère » sa mise en 10 ans. Or la durée de vie à 65 ans d’un EC est de 22.6 ans. Il faut donc que le placement des réserves pallie le déficit technique. Pour atteindre cet équilibre, il faut que les réserves représentent environ 15 ans de prestations. Baisse du rendement en revalorisant plus le point cotisé que le point servi dans une perspective de solidarité intergénérationnelle Optimisation de la gestion financière des réserves Pilotage de l’âge de liquidation Les perspectives à long terme Le pilotage s’appuie sur des projections à l’horizon 2050 Le régime complémentaire

La CAVEC demain : L’évolution prévisible

La CAVEC demain : paramètres de pilotage

La CAVEC demain : Les 6 scenarii modélisés * marque le scénario de référence (1) « 1 à 67 ans » signifie que les coefficients appliqués sont les suivants : (2) Décalé de 2 ans signifie que le taux de liquidation actuellement observé pour un âge donné (65 ans par exemple) est appliqué à cet âge majoré de 2 ans (67 ans dans notre exemple) (1) (2)

La CAVEC demain : Les 6 scenarii, résultats Le rendement actuel du point est de 10.2%

La CAVEC demain : Les 6 scenarii, analyse des résultats Niveau cible des réserves pour équilibrer le régime Avec un rendement réel des placements de 4%... … le niveau cible des réserves à atteindre pour assurer durablement l’équilibre du régime est de l’ordre de 12.5 années de prestations (respectivement de 12.5, 12.3 et 13.2 années pour les scenarii n°4, n°5 et n°6) Avec un rendement réel des placements de 2%... … le niveau cible des réserves à atteindre pour assurer durablement l’équilibre du régime est de l’ordre de 15.5 années de prestations (respectivement de 15.5, 15.4 et 16.5 années pour les scenarii n°1, n°2 et n°3 Il est rappelé que le niveau actuel des réserves est de 8.5 années de prestations, et qu’il suit une tendance baissière depuis 2001 (plus haut de 10.7 en 2001, et 9.3 en 2007)

La CAVEC demain : Les 6 scenarii, analyse des résultats Effet d’un décalage des coefficients de majoration/minoration (scenarii 2, 3, 5 et 6) En comparant les scenarii n°2 et n°1, d’une part, et les scenarii n°5 et n°4, d’autre part, il apparaît que le décalage de 2 ans des coefficients de majoration/minoration permet de réduire l’effort à faire sur la baisse du taux rendement. Cette réduction de l’effort à consentir est de 0.50% si le rendement réel des placements est de 2% et de 0.65% s’il est de 4%. A noter que ce décalage des coefficients de majoration/minoration ne met que les cotisants à contribution. => La prise en compte de cette mesure dans la contribution des cotisants porte leur part de l’effort à 84% (3.2% et 0.6% pour les cotisants et les retraités)

Pilotage du régime : Le rendement technique baissera   2 006 2 007 2 008 2 009 2 010 Valeur du point cotisé A3 43,40 45,50 47,13 10,01 10,43 4,83% 4,84% 3,58% 6,20% 4,20% Valeur du point de retraite B3 5,04 5,11 5,19 1,061 1,063 1,22% 1,39% 1,57% 2,22% 0,19% Rendement B3/A3 11,61 11,23 11,01 10,60 10,19 (en 1996 le rendement était de 13,18)

La CAVEC demain : quelles marges de manœuvre pour le CA ? REGIME DE BASE Régime de plus en plus aligné sur le régime général ; le poids de la CAVEC seule ne saurait suffire…des alliances doivent être nouées pour peser sur les évolutions futures REGIME COMPLEMENTAIRE Peu ou pas de possibilité d’action sur la gestion opérationnelle (autorité du Directeur) Pouvoir important en matière de pilotage du régime : valeur du point, âge de départ en retraite, gestion des réserves…

Pilotage du régime : La gestion des réserves Des règles de répartition des actifs Minimum de 34 % de produits de taux (obligations + monétaire) ; Maximum de 5 % de SICAV et FCP à risques (capital risque ou « private equity ») ; Maximum de 20 % en actifs immobiliers ; Maximum de 10 % en prêts et dépôts. Des règles de dispersion des actifs : 5% maximum sur un même émetteur (hormis le cas des titres d’état, d’organismes internationaux et de collectivités publiques de l’Espace Economique Européen) 5% maximum pour le même immeuble ou la même société immobilière. Des règles de localisation des actifs : Les actifs doivent être localisés dans l’Espace Economique Européen au moins pour 90 % d’entre eux.

Pilotage du régime : La gestion des réserves Une volonté de diversifier les placements : « Ne pas mettre tous ses œufs dans le même panier » : augmentation du nombre de gestionnaires pour comparer les performances et créer une émulation Investir sur des supports différents, être plus réactifs par rapport au marché ;

Pilotage du régime : La gestion des réserves De bonnes performances sur longue période : a b c=b/a 1989 147,19 19,595 13,30% 84,30 9,40% 1990 175,89 12,096 6,90% 87,10 3,40% 1991 234,90 30,917 13,20% 89,90 9,70% 1992 275,58 29,039 10,50% 91,90 8,00% 1993 313,05 63,252 20,20% 93,60 18,10% 1994 382,04 -8,719 -2,30% 94,90 -3,60% 1995 377,39 32,593 8,60% 96,50 1996 411,80 46,836 11,40% 98,30 9,30% 1997 458,27 49,219 10,70% 99,40 1998 508,75 79,119 15,60% 100,00 14,80% 1999 585,39 88,613 15,10% 100,50 14,50% 2000 671,04 27,948 4,20% 102,10 2,30% 2001 696,41 -32,298 -4,60% 103,70 -6,30% 2002 658,11 -29,732 -4,50% 105,50 2003 625,69 83,580 13,40% 107,50 11,00% 2004 714,90 69,311 109,30 7,20% 2005 783,47 131,817 16,80% 111,20 14,70% 2006 917,13 103,724 11,30% 113,10 9,20% 2007 1 025,11 61,100 6,00% 114,76 4,30% 2008 1 090,81 -250,04 -22,92% 117,97 -25,02% 2009 844,61 142,12 16,83% 118,04 16,76% 8,06% 6,18% 9,84% 9,89% Ecart type PRESENTATION AVEC PRISE EN COMPTE DES PLUS VALUES LATENTES (en millions d’euros) Années Moyenne Réserves au 1er janvier Produits financiers Rendement brut IPC Rendement net

CONCLUSION Un régime de base géré par la CNAVPL, qu’il convient de conserver et de défendre Un régime complémentaire géré par la CAVEC, qui, pour rester indépendant, doit trouver des alliances