Télétransmissions Angoulême Lundi 22 mai 2000

Informatique de production Production comptes annuels Télétransmission Informatique de production Production comptable Production sociale Gestion de temps Gestion facturation Production comptes annuels La multidistribution DGI Autres partenaires

Informatique de groupe Télétransmission Informatique de groupe Intranet Internet Groupware

Télétransmission Informatique personnelle Agenda Suivi de rendez-vous Fiches personnelles Textes Informatique d’aide à la décision Les outils intelligents

Télétransmission TVA/ TDFC DUCS DEB EDILIASSE DCR DADS DGI URSSAF ASSEDIC DGI Caisse de retraites TVA/ TDFC DUCS Cabinet Comptable CGA AGA DEB Douanes EDILIASSE Banques DCR DADS EDI CANAM CNAVTS

TDFC Télétransmissions des Données Comptables et Fiscales

Procédure TDFC Dossiers transmis à la DGI par TDFC 500 000 entreprises ont adhéré en 1999 National 19 % Poitou-Charentes-Vendée 36 %

Normes actuelles 2 types d’adhésion EDILIASSE + TDFC (norme CSOEC) + TDFC (norme adm. fiscale) 2 types d’adhésion  Dématérialisation partielle :  Télétransmission par le relais au CRI de Nevers : de la liasse fiscale (tableaux 2050 à 2059E, 2033A à E)  Envoi au CDI sur support papier : de la déclaration de résultats (2031), de l’attestation d’adhésion au CGA.  Dématérialisation totale : Télétransmission par le relais au CRI de Nevers : de la liasse fiscale (tableaux 2050 à 2059E, 2033A à E),

Normes 2000 EDI - TDFC EDI - TVA (Norme EDIFACT)  Uniquement dématérialisation globale : Télétransmission au CRI de Nevers par le partenaire EDI : de la liasse fiscale (tableaux 2050 à 2059E, 2033A à E), de la déclaration de résultats (2031), de l’attestation d’adhésion au CGA. EDI - TVA  Déclaration et paiement de la TVA : En cours d’élaboration

Les solutions Disquette Tédéco Internet Intranet En attente d’équipement en télétransmission Solution la plus en vogue Tédéco Internet En attente d ’un Intranet Actuellement à l’étude Intranet

TEDECO présentation du logiciel 3Retrait B Station TEDECO C TRANSPAC Avis de remise ATLAS 400 Avis de dépôt A Station TEDECO BàL 1Dépot BàL 2Transfert

TEDECO les coûts Le logiciel : L ’abonnement à Transpac : - sans modem : 1 500 F HT - avec modem : 2 000 F HT L ’abonnement à Transpac : - actuellement 166 F HT mensuel - coût à négocier avec France Télécom La transmission : - 1,60 à 2,00 F HT par déclaration (selon volume)

TEDECO le certificateur Pour être partenaire EDI Normes actuelles : coût du certificateur + 5 000 F HT Norme EDI - TDFC : coût du certificateur + 600 F HT carte à puce gratuite

Procédure EDI - TDFC Internet Solution possible en attente du développement d’un Intranet Adresse e-mail Inconvénient : solution qui nécessite le déplacement d’un fichier qui est dans l’outil de production vers un outil Internet

Procédure EDI - TDFC Intranet Solution possible à destination des CGA En attente de développement d’une solution sécurisée à l’aide de l’Intranet développé par la fédération des CGA Inconvénient : solution qui nécessite le déplacement d’un fichier qui est dans l’outil de production vers un outil Internet

Avantages  EDI est une technique moderne de simplification et de sécurisation des échanges avec l'administration.  Progrès, simplification, sécurité et économie : des enjeux pour les entreprises et leurs mandataires sensibles à la simplification et à la fiabilité des démarches administratives.  La dématérialisation supprime les inconvénients du papier : son coût de manipulation et d'archivage, les erreurs de saisie et la lenteur des délais postaux. En outre, l'EDI apporte des fonctions notariales gratuites comme l'horodatage et l'accusé de réception électronique.

DUCS Déclaration Unifiées des Cotisations Sociales

La DUCS une simplification proposée par vos organismes de protection sociale. La Déclaration Unifiée des Cotisations Sociales permet à toutes les entreprises de transmettre en une seule fois aux URSSAF, ASSEDIC et caisses de retraite complémentaires, les déclarations de cotisations sociales.

Les supports proposés (2 familles d’offres) Service de saisie interactif : Minitel Internet (à venir) Production à partir du logiciel de paie : envoi de bordereaux normalisés Transfert de fichiers relatifs aux déclarations DUCS EDI par télétransmission (messagerie, Internet).

Avantages pour le déclarant Disponibilité Ouvert 7/7J et 24H/24 Simplicité Un seul service à appeler Sécurité Certificat et justificatifs délivrés Anticipation Prélèvement au jour de l ’exigibilité Transparence Un historique des déclarations est consultable à tout moment pour les déclarations URSSAF et ASSEDIC

TéléTVA Télédéclaration et Télépaiement de la TVA

Un seul acte pour deux services Fonctionnement Un seul acte pour deux services Déclaration et paiement de la TVA grâce à un échange informatique unique avec la DGI. Envoi de la déclaration et de l’ordre de paiement dans le même message. Accusé de réception de la déclaration et de la prise en compte du paiement.

Échange de formulaires informatisé (EFI). Fonctionnement Deux modalités Pour les entreprises Dispositif simple accessible sur Internet : Échange de formulaires informatisé (EFI). Pour les professionnels Procédure d’échange de données informatisé (EDI) analogue à TDFC.

Fonctionnement

Avantages Simple Aucun savoir faire particulier Interlocuteur unique (DGI) Procédure facile à mettre en œuvre Sécurisé Signature électronique Chiffrement (cryptage) Avis de dépôt de la déclaration Certificat de prise en compte de l’ordre de paiement (CPOP)

Avantages Rapide Économique Communiquant Internet Réseau des organismes relais (TDFC) Économique Service EFI sur INTERNET gratuit Service EDI bénéficie de l’investissement de TDFC Communiquant Plus de transparence (consultation des déclarations reçues, des avis de dépôts et des CPOP) Informations en ligne diffusées par messagerie Adhérents EFI bénéficient d’une assistance pour la mise en œuvre technique