RÉUNION RECYCLEURS ET COTREP 15 avril 2010

ORDRE DU JOUR 1 - Modalités de fonctionnement du COTREP 2 - Travaux effectués en 2009 3 - Axes de travail 2010 4 - Evolution du point vert en France 5 - Modalités d’échange avec les industriels du recyclage 15 avril 2010 Réunion CoTREP - Recycleurs

1 – LE COTREP : contexte réglementaire et normatif Directive 94/62/CE relative aux emballages et déchets d’emballages (prise en compte d’exigences essentielles) Directive 2004/12/CE : nouveaux objectifs Transposition française avec l’ex-décret 98-638, versé depuis au Livre V du Code de l’Environnement Norme EN 13430 « Emballage – Exigences relatives aux emballages valorisables par recyclage matière 3 15 avril 2010 Réunion CoTREP - Recycleurs 3

1 – LE COTREP : Origines Traduction de l’engagement des acteurs de la chaîne des emballages plastique ménagers depuis 2001 15 avril 2010 Réunion CoTREP - Recycleurs

1 – LE COTREP : objectifs Favoriser l’insertion de nouveaux emballages avec un objectif de valorisation économique et écologique conforme à la législation Optimiser la conception et la fabrication des emballages en matière plastique en vue de leur recyclage Permettre la poursuite de l’innovation dans les solutions d’emballage 15 avril 2010 Réunion CoTREP - Recycleurs

1 – LE COTREP : fonctionnement Régi par la charte CoTREP, signée par les dirigeants des 3 entités (charte disponible sur le site web du CoTREP) Orienté autour de deux axes de travail Constitution d’une base de connaissances mise ensuite à la disposition des industriels (Avis Généraux) Evaluation de la recyclabilité d’emballages ou de leurs composants sur demande particulières d’industriels (Avis Techniques) 6 15 avril 2010 Réunion CoTREP - Recycleurs 6

1 – LE COTREP : Avis Généraux Ils forment une base de connaissances dynamique sur 5 thèmes Ils sont rédigés, puis mis à jour régulièrement suite à des demandes d’industriels, généralisables à l’ensemble du secteur à l’initiative des membres du CoTREP sur la base de tests réalisés en collaboration avec des recycleurs 25 Avis Généraux publiés à fin 2009 15 avril 2010 Réunion CoTREP - Recycleurs

1 – LE COTREP : Avis Techniques 15 septembre 2018 1 – LE COTREP : Avis Techniques Les conditionneurs, transformateurs et producteurs de matière plastique ou d’additifs peuvent solliciter le CoTREP Déroulement d’une étude aboutissant à un avis technique signature d’une convention et d’un accord de confidentialité évaluation des impacts de l’emballage lors de son recyclage en tenant compte du système de collecte et de tri mis en place en France, et des régénérateurs européens. Les tests sont effectués via le CoTREP. le CoTREP suggère si besoin des évolutions possibles de l’emballage lorsque le produit est mis sur le marché, le CoTREP publie un Avis Technique qui intègre les éventuelles modifications qui auront eu lieu entre les tests et l’emballage réellement mis sur le marché 60 Avis Techniques publiés à fin 2009 15 avril 2010 Réunion CoTREP - Recycleurs

2 – ACTIONS 2009 21 Avis Techniques publiés en 2009 demandes variées dont 13 mises à jour demandes variées origines: conditionneurs, distributeurs, fournisseurs d’emballages ou de bouchons, producteurs d’additifs segments de marché : 15 avril 2010 Réunion CoTREP - Recycleurs

2 – ACTIONS 2009 Avis Généraux rédigés en 2009 (publiés début 2010) éléments en acier sur corps PEhd éléments en acier sur corps PET …et Avis Général sur le compactage par le consommateur (rédigé, non publié) 15 avril 2010 Réunion CoTREP - Recycleurs

2 – ACTIONS 2009 FT 40 11 15 avril 2010 Réunion CoTREP - Recycleurs

2 – ACTIONS 2009 FT 39 12 15 avril 2010 Réunion CoTREP - Recycleurs

2 – ACTIONS 2009 Tests 2009 lancement des tests sur la quantification des barrières dans les bouteilles PET lancement de l’étude sur le PET opaque dans le lait (bottle to bottle, circuit fermé) : résultats Mai 2010 13 15 avril 2010 Réunion CoTREP - Recycleurs

2 – ACTIONS 2009 www.cotrep.fr

3 – AXES 2010 - PEhd Les contraintes techniques au recyclage Systèmes de fermeture: Quelle compatibilité entre matériaux (PP, métal, ABS, silicone…)? Corps de la bouteille Croissance de la part de flacons PP? Entrée de la bouteille de lait PET (tri manuel)? Impact des charges minérales : quelles technologies? Concentrations / perturbations / applications? Evolutions? Etiquettes / manchons Quelle compatibilité entre matériaux (PEbd, OPS, PVC, papier…)? Encres et colles? Bouteille de lait, soupe… Flacons d’hygiène et d’entretien 15 15 avril 2010 Réunion CoTREP - Recycleurs

3 – AXES 2010 - PEhd Conclusions des AG Sujets à couvrir 16 Auj proche 10% PP Pigment métallisé: est ce une gêne? Sujets à couvrir 16 15 avril 2010 Réunion CoTREP - Recycleurs

3 – AXES 2010 - PEhd Avis / Notes Introductives Plan d’Action Avis / Notes Introductives Note Introductive sur les charges minérales Avis si jugé utile mention de l’impact des bouteilles PET dans le flux PEhd (dans Avis PET) Note Introductive sur les barquettes PP et PE (extension des consignes) 17 15 avril 2010 Réunion CoTREP - Recycleurs

Bouteille d’eau, de soda, d’huile… 3 – AXES 2010 - PET Les contraintes techniques au recyclage Systèmes de fermeture Quelle compatibilité entre matériaux (PP, métal, silicone, …)? Corps de la bouteille Barrières UV/gaz : quelles technologies / concentration / perturbations / évolutions ? Colorants : quelles couleurs / intensités / concentrations / perturbations ? Etiquettes / manchons Quelle compatibilité entre matériaux (PEbd, PP, OPS, PVC, papier…)? Encres et colles? Bouteille d’eau, de soda, d’huile… 18 15 avril 2010 Réunion CoTREP - Recycleurs

3 – AXES 2010 - PET Conclusions des AG Sujets à couvrir 19 Solutions apportées par certains acteurs pour les opercules aluminium Sujets à couvrir 19 15 avril 2010 Réunion CoTREP - Recycleurs

3 – AXES 2010 - PET Conclusions des AG Sujets à couvrir 20 Attention il ya eu des avis techniques, on travaille dessus Reprendre les avis techniques sur les barrières et TiO2 mica (PepsiCo) Clair: blend OK ds fibres et strapping (pas de jaunissement) Sujets à couvrir 20 15 avril 2010 Réunion CoTREP - Recycleurs

3 – AXES 2010 - PET Préalable aux nouveaux tests Plan d’Action Préalable aux nouveaux tests lister et identifier les types d’additifs en développement, et leur probabilité de pénétration du marché caractériser le gisement, pour évaluer le paramètre « concentration » et les effets de seuil / étude de marché standardiser les protocoles de tests (diamètre de la fibre…) 15 avril 2010 Réunion CoTREP - Recycleurs

3 – AXES 2010 - PET Tests à mener additifs barrières ou opacificiants Plan d’Action Tests à mener additifs barrières ou opacificiants nouveaux types d’additifs (en cours) compléter certains tests sur fibre couleur complexe de tester toute la gamme… 22 15 avril 2010 Réunion CoTREP - Recycleurs

4 – EVOLUTION DU POINT VERT Historique Constat de longue date : certains emballages appartenant aux consignes de tri s’intègrent difficilement dans les filières de recyclage en fonctionnement  Volonté des acteurs d’inciter à la réduction de ces emballages sur le marché 2006 – 2008 : échanges des parties prenantes et réflexion autour d’une liste d’emballages « perturbateurs » du recyclage, majorant leur contribution Point Vert  Le CoTREP : fournit des éléments techniques au comité de gestion du barème d’Eco-Emballages  présentation en commission consultative d’agrément 2009 : parution au bulletin officiel (N° 15 - 25 août 2009) de la liste des emballages perturbateurs « Annexe de l’arrêté du 29 juillet 2009 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2004 modifié portant agrément d’un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret no 92-377 du 1er avril 1992 » 23 15 avril 2010 Réunion CoTREP - Recycleurs

4 – EVOLUTION DU POINT VERT La publication au Bulletin Officiel « Une majoration de 20 % de la contribution totale sera appliquée pour les emballages décrits ci-dessous mis en marché à partir de 2011. Cette majoration s’applique en raison de la dégradation induite dans la qualité du produit recyclé [….] […] bouteilles dont le matériau majoritaire est le PET et contenant de l’aluminium, du PVC ou du silicone bouteilles majoritairement constituées de PET rendu opaque par un colorant. Cette liste pourra être revue sur proposition motivée du titulaire. » Les modalités de contrôle « Store-check » Contrôle de déclaration via le LNE, sur échantillon représentatif Remontées recycleurs 24 15 avril 2010 Réunion CoTREP - Recycleurs 24

4 – EVOLUTION DU POINT VERT La communication des emballages perturbateurs par Eco- Emballages Liste rouge  emballages faisant l’objet d’une majoration dès 2011 25 15 avril 2010 Réunion CoTREP - Recycleurs

4 – EVOLUTION DU POINT VERT La communication des emballages perturbateurs par Eco- Emballages Liste orange  signale qu’en fonction des développements amont (parts de marché) et aval (techniques) à venir ces emballages sont susceptibles de passer en liste rouge (non systématique) 26 15 avril 2010 Réunion CoTREP - Recycleurs

4 – EVOLUTION DU POINT VERT Ce qu’il faut retenir Un emballage perturbateur fait partie des consignes de tri est un emballage qui ne peut être recyclé ou dont certains critères perturbent la qualité finale des matières recyclées, le tri, le process de recyclage ou augmentent les coûts appartient à une liste pouvant être revue ou précisée chaque année, pour application l’année suivante La majoration du Point Vert sera de 20% sera effective à partir du 1er janvier 2011 27 15 avril 2010 Réunion CoTREP - Recycleurs

5 – Modalités d’échange Améliorer la visibilité des conclusions des avis généraux sur le site du COTREP Renforcer l’échange d’information en continu sur les contraintes de recyclage identifiées diffusion des évaluations des recycleurs échanges sur les retours d’expérience échanges lors de l’élaboration des protocoles d’essais caractérisation pour suivre l’évolution du gisement PEhd : flacons PP, bouteille PET, charges minérales, etc. PET: colorants, barrières (multi-couche, blend) 28 15 avril 2010 Réunion CoTREP - Recycleurs

Merci de votre attention 6 – QUESTIONS Merci de votre attention 15 avril 2010 Réunion CoTREP - Recycleurs