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Œuvres Libres Gulliver : du Logiciel Libre … … aux Œuvres Libres Qu'est-ce qu'une Œuvre Libre ? Le Droit, support de la Liberté Droit d'auteur Licences libres Contraintes de mise en œuvre Pourquoi libérer ses œuvres ? Des œuvres libres, partout, en nombre, connues

Gulliver Au départ était un LUG (Linux User Group) Le règne de la ligne de commande Des Linuxiens et des Install Parties Puis vinrent les non-informaticiens utilisateurs Le boom des interfaces graphiques Gimp et les applications end-user Et ces utilisateurs œuvrèrent Mais les œuvres de ces utilisateurs ? Libres ? Le Libre s'évade de la sphère informatique ... ... et les questions arrivent !

Qu'est-ce qu'une œuvre libre ? Parlons peinture Vous barbouillez des taches de couleur ... ... c'est une œuvre de l'esprit !

Qu'est-ce qu'une œuvre libre ? Cela fait de vous le détenteur des droits attachés par la loi à cette œuvre Ces droits mettent des interdits à ce que peuvent en faire d'autres personnes que vous Vous aimeriez que chacun puisse utiliser cette œuvre selon son gré et sa fantaisie ... Il vous donc libérer votre œuvre ! Mais qu'est-ce qu'une œuvre libre ?

Qu'est-ce qu'une œuvre libre ? La réponse de Gulliver, issue des statuts (objet) Une œuvre est dite libre si toute personne la détenant a le droit : de l'utiliser pour tout usage de l'étudier de la modifier pour tout usage de la distribuer, modifiée ou non d'en distribuer une copie, modifiée ou non

Qu'est-ce qu'une œuvre libre ? Comment instituer la liberté pour autrui de faire ce qu'il veut de votre œuvre ? Comment faire que les 5 libertés soient préservées dans le temps ? Comment garantir solidement ces libertés ? Seul le Droit peut établir effectivement et définitivement la liberté de votre œuvre

Le Droit, support de la Liberté ! Le Droit d'auteur

Le Droit, support de la Liberté ! Droit d'auteur : la loi française Code de la Propriété Intellectuelle L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous L'œuvre est réputée créée, indépendamment de toute divulgation publique, du seul fait de la réalisation, même inachevée, de la conception de l'auteur Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial

Le Droit, support de la Liberté ! Droit d'auteur : la loi française (suite) Droits moraux L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre Ce droit est attaché à sa personne Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible Droits patrimoniaux Le droit d'exploitation appartenant à l'auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction

Le Droit, support de la Liberté ! Droit d'auteur : la loi française (fin) Très (trop ?) protectrice Droit au respect de l'œuvre : on ne peut pas modifier une œuvre (ex des bâtiments conçus par un architecte, qu'on ne peut améliorer...) Inaliénable : un auteur ne peut pas céder ses droits moraux Perpétuel : c'est définitif ... ce qui tend à s'opposer à notre objectif : Libérer nos œuvres !

Le Droit, support de la Liberté ! Mais c'est aussi le Droit qui peut libérer En donnant force de loi à notre choix Seul le Droit garantit notre liberté En offrant des outils permettant de l'officialiser Les licences spécifient Ce qui est permis : copier, modifier, ... Ce qui est interdit : rendre non libre, ... Ce qui est obligatoire : même licence pour les modifications, ... En rendant ce choix opposable à tous Le non respect d'une clause permet de poursuivre le contrevenant devant un tribunal

Le Droit, support de la Liberté ! Les licences libres

Le Droit, support de la Liberté ! La licence Art Libre http://artlibre.org/licence/lal Conçue expressément pour les œuvres Simple et compréhensible Disponible en plusieurs langues Français, Anglais, Espagnol, Portugais, Italien

Le Droit, support de la Liberté ! La GNU Free Documentation License http://www.gnu.org/licenses/fdl-1.2.html de la Free Software Foundation Originellement dédiée aux documentations des logiciels libres Mais incompatible avec la GNU GPL !! Utilisée par Wikipedia, associée à une CC-BY-SA Voir http://www.gnu.org/licenses/fdl-1.2.html Pose des difficultés diverses (cf. mise en œuvre)

Le Droit, support de la Liberté ! Les licences Creative Commons http://creativecommons.org/ Un ensemble d'éléments à assembler ... BY (By): attribution, paternité SA (Share Alike) : partage à l'identique ND (No Derivatives) : sans changement NC (Non Commercial) : pas de (re)vente ... pour aboutir à une des licences officielles Ex : http://creativecommons.org/licenses/by-nd/3.0/legalcode => mettre une œuvre sous "Creative Commons" sans autre précision revient à ne rien faire !!

Le Droit, support de la Liberté ! Les licences Creative Commons (suite) Les quatre éléments peuvent être composés Exemple : licence CC-BY-SA-NC Certains sont vus comme privatifs de liberté NC : interdit toute diffusion commerciale (à l'inverse des licences comme la GPL) ND : interdit toute modification de l'œuvre (ce qui limite beaucoup l'usage qu'on peut en faire) ... ce qui en fait des licences d'interdiction plutôt que de libération des œuvres !!! Le choix NC, prévu par les créateurs pour être marginal, est utilisé dans 80% des licences CC

Le Droit, support de la Liberté ! Les licences du logiciel libre GNU General Public License (GPL) Les licences de type BSD Les licences de type Eclipse Public License (EPL) ... Mais : Elles ne sont pas toujours adaptées aux œuvres Elles exigent la publication des sources Fichiers ayant servi à générer / créer l'œuvre Fichiers intermédiaires (format XCF de Gimp)

Le Droit, support de la Liberté ! Les œuvres d'opinion et de jugement Il s'agit de cas particuliers L'opinion de leurs auteurs ne doit pas être altéré Leur jugement doit leur rester attribué Deux licences sont bien adaptées La GNU Verbatim Copying License http://www.gnu.org/licenses/licenses.html#VerbatimCopying Il s'agit d'une simple mention à ajouter La Creative Commons Attribution-NoDerivatives ou CC-BY-ND 3.0

Le Droit, support de la Liberté ! Un survol des différentes licences libres (ou pas) http://www.gnu.org/licenses/license-list.fr.html

Le Droit, support de la Liberté ! Contraintes de mise en œuvre

Le Droit, support de la Liberté ! Vous devez indiquer votre volonté Ajoutez les informations dans/sur votre œuvre Votre identité : signature, nom et adresse La licence sous laquelle vous la distribuez La version de la licence choisie Joignez un document avec les mentions légales Date de votre œuvre Copyleft (ou copyright) à votre nom Texte de la licence Coordonnées où vous joindre Tout autre moyen qui vous semble bon

Le Droit, support de la Liberté ! Respectez les obligations de mise en œuvre exigées par la licence choisie Licence Art Libre => Accompagner l'œuvre de la mention indiquée dans le texte de cette licence, sans la changer Licence Gnu FDL => De (trop) nombreuses contraintes à respecter ... ce qui la rend difficile à appliquer ! ...

Pourquoi libérer ses œuvres ? Pour les besoins du logiciel libre Documentation (à l'origine de la GNU FDL) Des icônes de base, jusqu'aux graphismes des jeux Pour le partage : connaissances, recettes,... Comme support pédagogique Parce que déjà payées (par le contribuable :-) Pour se faire connaître à plus grande échelle Pour fixer la connaissance, pérenniser un savoir Diffuser une idée, transmettre un point de vue

Pourquoi libérer ses œuvres ? Parce qu'on n'a pas d'éditeur, de distributeur Pour faciliter la création d'une œuvre collective Pour faciliter la maintenance d'une œuvre Évolution d'une encyclopédie, d'une documentation Comment marche un outil ancien Plan d'un vieux gréement, d'un vieux bâtiment Pour sauvegarder des œuvres, un patrimoine Films muets, enregistrements d'animaux rares Pour la science ou pour le plaisir

Pourquoi libérer ses œuvres ? Par principe, par choix philosophique Pour l'enrichissement personnel Avoir un retour, des améliorations ...

Des œuvres libres Wikipedia http://fr.wikipedia.org/

Des œuvres libres OpenStreetMap http://www.openstreetmap.fr/

Des œuvres libres OpenClipArt http://www.openclipart.org/ Une bibliothèque de 12.000 images libres Utilisables dans vos documents

Des œuvres libres Gutenberg Project (livres numériques libres) http://www.gutenberg.org

Des œuvres libres Mutopia (partitions de musique) http://www.mutopiaproject.org/

Des œuvres libres Jamendo (musique libre en ligne) http://www.jamendo.com/fr/

Des œuvres libres Xxxxx

vos œuvres libres Des œuvres libres Des sites rassemblant des œuvres libres http://www.culture-libre.org/wiki/Accueil http://oeuvres.artlibre.org/ Bientôt : vos œuvres libres

Mentions Légales Copyleft Vincent MAHÉ, 2009, pour Gulliver Copyleft: cette œuvre est libre, vous pouvez la copier, la diffuser et la modifier selon les termes de la Licence Art Libre http://www.artlibre.org Vous pouvez contacter Gulliver Web : http://gulliver.eu.org mail : contact@gulliver.eu.org à la MCE de Rennes tous les vendredis soirs http://www.mce-info.org/