Assemblée Générale Extraordinaire 8 février 2018 Assemblée générale extraordinaire du 08/02/2018 Assemblée Générale Extraordinaire 8 février 2018 Proposition d’actualisation des statuts datant de 2009
Article 1 Cette association prend pour titre : Actuel : PEUPLES SOLIDAIRES SAINT-LÔ Proposé : ActionAid Peuples Solidaires Saint-Lô
Article 1 Actuel : Elle a son siège social : Espace Associatif Centre Culturel Jean-Lurçat Place du Champ-de-Mars 50000 Saint-Lô Proposé : Elle a son siège social : Hôtel de Ville, Place de Gaulle 50000 Saint-Lô Il pourra être transféré sur décision du CA
Article 2 Actuel : Cette association a pour but : Point 4 de promouvoir et défendre les droits économiques, sociaux, et culturels de tous Proposé : Point 4 de promouvoir et défendre les droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux de tous
Article 3 Actuel : Le montant minimum de la cotisation des membres est fixé chaque année par l’Assemblée Générale. Proposé : Le montant minimum de la cotisation des membres est fixé chaque année par l’Assemblée Générale. La qualité de membre prend effet avec le paiement de la cotisation et va jusqu’à l’AG de l’année suivante.
Article 4 Actuel : L’association est administrée par un Conseil d’administration composé d’au moins 9 membres élus par l’Assemblée Générale pour une durée de 3 ans. Proposé : L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 6 à 12 membres élus par l’Assemblée Générale pour une durée de 3 ans.
Article 4 Actuel : Le Conseil d’Administration se renouvelle par tiers tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles. Proposé : L’élection se fait à main levée ou à bulletin secret si 1/5 des membres présents ou représentés le demandent.
Article 6 Actuel : Le Conseil d’Administration choisit chaque année en son sein un Bureau comprenant au minimum un Président, un Vice -Président, un Secrétaire, un Trésorier . Proposé : Le Conseil d’Administration choisit chaque année en son sein un Bureau comprenant au minimum un Président, un Vice -Président, un Secrétaire, un Trésorier. Le CA peut aussi désigner une présidence collégiale de 2 ou 3 membres. Leurs fonctions principales seront alors définies par le conseil d’administration.
Article 6 Actuel : En cas de vacance, le Conseil d’Administration peut coopter provisoirement au remplacement des membres jusqu’à la prochaine Assemblée Générale. Proposé : En cas de vacance d’un ou plusieurs membres, le Conseil d’Administration peut coopter provisoirement au remplacement de ces membres jusqu’à la prochaine Assemblée Générale . En cas de démission du président ou d’un des co- présidents, le CA pourvoit à son remplacement dans les mêmes fonctions jusqu’à la prochaine AG.
Article 8 Actuel : L’Assemblée Générale de l’association se réunit au moins une fois par an à l’occasion du renouvellement du Conseil d’Administration et chaque fois qu’elle est convoquée par ce Conseil ou sur la demande d’un quart au moins des adhérents . Proposé : Les convocations sont envoyées au moins 7 jours à l’avance par voie postale, manuelle ou électronique.
Article 9 Actuel : Au cours de l’Assemblée Générale, les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents. Cependant, la présence ou la représentation d’1/5 au moins des membres est nécessaire. Proposé : Au cours de l’Assemblée Générale, les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents. Cependant, la présence ou la représentation d’1/5 au moins des membres est nécessaire. Chaque membre présent ne peut détenir qu’un pouvoir. Les pouvoirs sont comptabilisés dans le quorum.
Vote des nouveaux statuts