Bretigny-sur-Morrens le 23 janvier 2018 Séance d’information «zone réservée» Bretigny-sur-Morrens le 23 janvier 2018 Bretigny – Séance d’information «zone réservée» - 23 janvier 2018

Présentation du dossier mise à l’enquête de la «zone réservée» Ordre du jour Introduction Présentation du dossier mise à l’enquête de la «zone réservée» Questions - réponses Conclusions

Introduction Markus Mooser Syndic

Votation fédérale du 3 mars 2013 Modification de la loi sur l’aménagement du territoire Objectifs: Densifier les zones construites bien desservies Réduire le mitage du territoire Révisions des plans généraux d’affectation (PGA) jusqu’au 31.12.2021 Redimensionnement des zones à bâtir

Votation fédérale du 3 mars 2013 Résultats des votations: Modification de la loi sur l’aménagement du territoire Résultats des votations: oui non participation Suisse: 62.9% 37.7% 46.5% Vaud: 56.4% 43.6% 46.4% Bretigny: 49.8% 50.2% 45.8% 110 voix 111 voix

LATC - avancement du dossier: Bilan des réserves (établi le 13.9.2013 officialisé le 27.4.2015) Motion «Marmillod» (déposée le 9 décembre 2015) Avis dans la FAO du 27.1.2017 annonce zone réservée (plus de nouvelles mises à l’enquête possible) Mise à jour du rapport du bilan des réserves (rapports 20 mars 2017 et 24 juillet 2017) Rapport soumis pour examen préalable au SDT le 29 août 2017 (SDT: service du développement territorial) Réponse du SDT reçue le 24 novembre 2017 (préavis favorable avec demande de compléments mineurs) Mise à l’enquête de la zone réservée – 12.1.2018 au 12.2.2018 (après modifications demandées par le SDT) Séance d’information aux propriétaires 23.1.2018 (dès que la mise à l’enquête sera lancée)

Plan général d’affectation ou plan de zones PGA actuel

Bilan des réserves à bâtir (état 2013 - 2016)

Reste 10 parcelles avec potentiel constructible

Un espoir – analyse en cours PGA commun Bretigny-Cugy 292 ha PGA commun Bretigny-Cugy 290 ha

Présentation détaillée Régis Courdesse Député au Grand Conseil Directeur bureau d’ingénieurs du génie rural et de géomètres officiels Echallens et Cheseaux-sur-Lausanne

Conclusions Les documents de la mise à l’enquête peuvent être consultés à l’administration communale La municipalité reste à disposition pour d’éventuelles questions La mise à l’enquête se termine le 12.2.2018