Dématérialisation des AE Mode de dépôts DGA SI/RDES/AE DEMAT Public 14/04/2011 A : LE : Dématérialisation des AE Mode de dépôts Référence Clef GED 115508 Modèle PPT_GEN_DSI V3.0 Version V3.3 Date 08/12/2011 Etat Auteur(s) S.CHIKHI Approbateur(s) DGA Systèmes d’Information

4 canaux de dépôts des Attestations Employeurs 1 - Le mode « upload » : dépôt de fichiers AE* 2 - Le mode « EFI » : saisie d’un formulaire AE 3 - Le mode « EDI léger » : transmission de fichiers AE 4 - Le mode « EDI lourd » : transmission de fichiers AE *AE : Attestation Employeur 17/09/2018

4 canaux de dépôts des Attestations Employeurs Le mode « upload » (1/3) Le mode « upload » via le portail net-entreprises.fr Après une inscription au service accroché «AE (dépôt)» depuis le portail net-entreprises.fr, le déclarant accède au site pole-emploi de dépôt des AE en cliquant sur le lien respectif : il peut déposer son fichier issu du logiciel de paie, et consulter le résultat du traitement. Coût : zéro. L’inscription et le dépôt aux services net-entreprises et Pôle-emploi sont gratuites. Volumétrie&Déclarant ciblé : Ce mode de télé-declaration permet de déposer des fichiers de façon unitaire (un fichier à la fois). Essentiellement dédié aux Artisans, TPE, PME/PMI ayant des volumes gérables « manuellement » et éventuellement lissés sur toute l’année. Circuit : 1. Inscription au service «AE (dépôt)» via le portail net-entreprises. (Délai d’attente de 24h avant le 1ier dépôt) 2. Dépôt du fichier AE – transmission d’un accusé de réception dit ARL par mail 3. Consultation du résultat des traitements (contrôles de la norme) – transmission d’un compte-rendu de traitement dit CRA et de l’AE rematérialisée, par mail. 17/09/2018

tels que PME, PMI, Artisans… 4 canaux de dépôts des Attestations Employeurs Le mode « upload » (2/3) Le mode « upload » via le portail net-entreprises.fr : Accès au service « AE (Dépôts) » Déclarants Portail net-entreprises (protocole https) tels que PME, PMI, Artisans… (protocole https) Interfaces du site de dépôt des AE (pôle-emploi) Page d’accueil 17/09/2018

tels que PME, PMI, Artisans… 4 canaux de dépôts des Attestations Employeurs Le mode « upload » (3/3) Le mode « upload » via le portail net-entreprises.fr : Dépôt et consultation d’une AE Déclarants Portail net-entreprises tels que PME, PMI, Artisans… (protocole https) (protocole https) Interfaces du site de dépôt des AE @ ARL dépôt @ CRA AER consultation (protocole smtp) AE 1. Transmission d’un accusé de réception (ARL) 2. Transmission d’un compte-rendu de traitement (CRA) et de l’attestation employeur rematérialisée (AER) Plateforme Pôle-emploi (PFA) : collecte et traitement des AE 17/09/2018

4 canaux de dépôts des Attestations Employeurs Le mode « EFI » (1/2) 2. Le mode « EFI » via le portail net-entreprises.fr Après inscription au service accroché «AE (saisie)» depuis le portail net-entreprises.fr, le déclarant accède à son espace sur le site pôle-emploi. Le formulaire AE, une fois saisie, est transmis à la plateforme PFA pour traitement. Coût : zéro. L’inscription et le dépôt aux services net-entreprises et Pôle-emploi sont gratuites. Volumétrie&Déclarant ciblé : Ce mode de télé-declaration permet de saisir une AE via un formulaire en ligne. Essentiellement dédié aux déclarants ne disposant pas de logiciel de paie tels que les artisans, les TPE, les particuliers… Circuit : 1. Inscription au service «AC (saisie)» via le portail net-entreprises. (Délai d’attente de 24h avant le 1ier dépôt) 2. Accès à l’espace Employeur Pôle-emploi 3. 17/09/2018

4 canaux de dépôts des Attestations Employeurs Le mode « EFI » (2/2) 2. Le mode « EFI » via le portail net-entreprises.fr Portail net-entreprises Déclarants tels que PMI, Artisans, employeurs particuliers… (protocole https) (protocole https) Espace Pole-emploi.fr Plateforme Pôle-emploi (PFA) : collecte et traitement des AE AE Réseau interne pole-emploi 17/09/2018

4 canaux de dépôts des Attestations Employeurs Le mode « EDI léger » (1/2) 3. Le mode « EDI léger » (inscription préalable via le portail net-entreprises.fr) L’« EDI léger » permet la transmission des AE depuis le logiciel de paie vers la plateforme de traitement Pôle emploi. Pour cela, une inscription au service « AE (insc. EDI)» depuis le portail net-entreprises.fr est nécessaire pour identifier le déclarant intéressé. Coût : L’inscription au service net-entreprises est gratuite. Cependant, les échanges avec Pôle-emploi nécessitent le respect d’un norme d’échange (SEH), ce qui implique un coût de développement au partenaire. Volumétrie&Déclarant ciblé : Ce mode de télé-déclaration permet de transmettre les AE via le logiciel de Paie. Essentiellement dédié aux déclarants ou tiers-déclarants ayant des portefeuilles de clients et une volumétrie moyenne tels que les cabinets d’experts-comptables. Circuit : 1. Inscription au service « AE (insc. EDI)» via le portail net-entreprises pour la création d’un compte SFTP. (Délai d’attente de 24h avant le 1ier dépôt) 2. Transmission des informations de connexion au partenaire pour intégration, par mail. 3. Transmission des fichiers AE à travers le logiciel de paie. 4. Récupération des comptes-rendus de traitements (ARL, CRA au format xml et AER au format pdf compressé dans une archive zip) 17/09/2018

tels que Experts comptables, PME… 4 canaux de dépôts des Attestations Employeurs Le mode « EDI léger » (2/2) 3. Le mode « EDI léger » (inscription préalable via le portail net-entreprises.fr) Déclarants Portail net-entreprises 1 tels que Experts comptables, PME… (protocole https) Logiciels de paie @ Informations de connexion (protocole smtp) (protocole SFTP) 2 AE (protocole https) 1 ARL Interface du site d’inscription des AE 3 CRA AER 4 Plateforme Pôle-emploi (PFA) : collecte et traitement des AE 17/09/2018

4 canaux de dépôts des Attestations Employeurs Le mode « EDI lourd » (1/2) Le mode « EDI lourd » est essentiellement dédié aux grosses structures telles que les concentrateurs ou les grands comptes. Il s’agit de mettre en place un lien réseau (tunnel VPN IPsec) entre nos SI respectifs. Coût : Zéro, la liaison utilise le réseau internet. Cependant, les échanges avec Pôle-emploi nécessitent le respect d’un norme d’échange (SEH), ce qui implique un coût de développement au partenaire. Volumétrie&Déclarant ciblé : Ce mode de télé-déclaration permet de transmettre des AE en masse. Essentiellement dédié aux déclarants une volumétrie importante tels que les grands comptes, les concentrateurs de paie… Circuit : 1. Mise en place de la ligne réseau. 2. Transmission des AE vers la plateforme Pole-emploi. 3. Transmission des comptes-rendus de traitement (ARL, CRA au format xml et AER au format pdf compressé dans une archive zip) vers le partenaire 17/09/2018

tels que concentrateurs, grands comptes… 4 canaux de dépôts des Attestations Employeurs Le mode « EDI lourd » (2/2) 4. Le mode « EDI lourd » Déclarants tels que concentrateurs, grands comptes… ARL (protocole CFT Pesite HS) AE CRA AER Plateforme Pôle-emploi (PFA) : collecte et traitement des AE 17/09/2018

Plateforme Pôle-emploi : Environnement de production Environnement AED composé de 2 plateformes physiquement distinctes : Certification (test) : dédié au traitement de fichiers de test (valeur S10.G01.00.010 = 01) permet aux déclarants de vérifier la conformité de leur AE vis-à-vis de la norme avant le dépôt en mode réel (joue le même rôle que l’outil d’autocontrôle OAC). aux éditeurs de valider leur logiciel avant le processus d’homologation . Production : dédié au traitement de fichiers réels (valeur S10.G01.00.010 = 02) . Les informations sont alors transmis aux entités métier. Environnement Production Instance de certification (test) Déclarants Upload Déclarants EDI (léger ou lourd) Déclarants EFI Instance de production Fichier de test Fichier réel ARL, CRA, AER Point à retenir : 2 liens réseaux sont mis en place pour recevoir les fichiers en fonction de leur type. Par conséquent, l’aiguillage des fichiers doit se faire à l’émission par le partenaire. Au niveau Pôle-emploi, la rubrique S10 en question est limité aux contrôles de la norme. 17/09/2018

Contact AEdemat@pole-emploi.fr 17/09/2018