Dématérialisation des AE DGA SI/RDES/AE DEMAT Public 14/03/2012 A : LE : Dématérialisation des AE Les flux Référence EMP/FMO/PPT/JAX/00923/1 Clef GED 126046 Modèle PPT_GEN_DSI V2.0 Version V2.3 Date 14/03/2012 Etat Valdié Auteur(s) S.CHIKHI Approbateur(s) DGA Systèmes d’Information

Glossaire Flux AED : dans le cadre de cette présentation, il s’agit d’un envoi contenant un ou plusieurs documents AED, émis par un déclarant (employeur) ou un tiers déclarant (expert comptable, portail déclaratif, prestataire paie etc..) Document AED : Fichier de déclarations AED (bloc S10 à S90): il s agit de l’entité portant une ou plusieurs déclarations AED . Elle possède une seule structure S10 et un seule structure S90 et peut être composée d’une ou plusieurs déclarations attestation employeurs. Déclarations AED : Informations déclaratives (bloc S20 à S80): il s’agit de l’entité non dissociable représentant une attestation employeur et caractérisée par une structure S20/S30 unique, se terminant par la structure S80. Un flux AED peut ainsi être composé d’un ou plusieurs documents AED qui peuvent eux-mêmes être composés d’une ou plusieurs déclarations AED. Entête SEH : Document précisant l’émetteur, le récepteur, le contenu du flux AED, et les modes de transmission des retours (ARL, CRA), selon la norme SEH (système d’échange harmonisé). AER: Attestation Employeur Rematérialisée (au format pdf) ARL : Accusé de Réception Logique, document attestant la réception et la conformité du flux AED. CRA : Compte-rendu applicatif, document restituant le résultat des contrôles fonctionnels (C1 et C2 de la norme CNAV) des déclarations AED. EDI: Échange de données informatisées, mode de transmission. L'AE "re matérialisée" en .pdf - Dématérialisation des AE EMP/FMO/PPT/JAX/00923/1 V0.2 - Travail 18/09/2018

Principes généraux d’architecture AED AED L'AE "re matérialisée" en .pdf - Dématérialisation des AE EMP/FMO/PPT/JAX/00923/1 V0.2 - Travail 18/09/2018

Déclinaison des échanges selon la nature du déclarant AED CRA ARL Collecte AED Collecte AED Collecte AED Collecte AED Collecte AED Traitement AED Traitement AED Traitement AED Traitement AED Traitement AED Cas 1 Cas 2 Cas 3 Cas 4 Cas 5 L'AE "re matérialisée" en .pdf - Dématérialisation des AE EMP/FMO/PPT/JAX/00923/1 V0.2 - Travail 18/09/2018

DEPOT d’un FLUX AED via le MODE UPLOAD le flux AED le flux ARL le flux CRA (et AER) le tableau de bord L'AE "re matérialisée" en .pdf - Dématérialisation des AE EMP/FMO/PPT/JAX/00923/1 V0.2 - Travail 18/09/2018

Mode UPLOAD : FLUX AED Format du flux AED : correspond au document AED, c’est un fichier « plat » ou « texte » issu du logiciel de paie. Ce fichier peut-être compressé au format zip. Les retours ARL, CRA et AER sont envoyés par mail à l’adresse saisie lors de la procédure d’inscription sur net-entreprises. Au moment du dépôt du fichier sur le portail Pôle-emploi, cette dernière est affichée dans une zone modifiable : il est possible de l’actualiser. Page Déclarer du portail de collecte Pôle-emploi : L'AE "re matérialisée" en .pdf - Dématérialisation des AE EMP/FMO/PPT/JAX/00923/1 V0.2 - Travail 18/09/2018

Mode UPLOAD : FLUX ARL Format de l’ARL : c’est un mail transmis à l’issue du dépôt. Le contenu atteste de la bonne réception du fichier sur la plateforme pôle-emploi et une référence unique, appelée avis de dépôt, est attribuée au fichier. Ce numéro est reporté dans le CRA. L'AE "re matérialisée" en .pdf - Dématérialisation des AE EMP/FMO/PPT/JAX/00923/1 V0.2 - Travail 18/09/2018

Mode UPLOAD : FLUX CRA Format du CRA : C’est un mail contenant 1 fichier CRA au format html et 1 fichier AE au format zip*. Rappel de l’avis de dépôt Le fichier CRA, en pièce jointe, présente le résultat des contrôles de la norme. *Le fichier AE, en pièce jointe, contient la ou les AER au format pdf. Cette archive AE est ajoutée au mail CRA si le flux AED contient au moins une déclaration valide. (cf. page 16 pour un exemplaire d’AER) L'AE "re matérialisée" en .pdf - Dématérialisation des AE EMP/FMO/PPT/JAX/00923/1 V0.2 - Travail 18/09/2018

Mode UPLOAD : exemplaire d’un fichier CRA html Présentation générale : Succession de tableaux Les 2 premiers affichent les informations relatives à l’échange (émetteur, récepteur..). Les autres tableaux remontent le résultat de traitement des déclarations contenues dans le fichier Un tableau = un CRA d’une déclaration, exception du 3ième tableau qui est le CRA de la structure S10 et celle de la S90 Le ou les suivants sont ceux du ou des bloc S20-S80 L'AE "re matérialisée" en .pdf - Dématérialisation des AE EMP/FMO/PPT/JAX/00923/1 V0.2 - Travail 18/09/2018

Mode UPLOAD : exemplaire d’un fichier AE zip Le flux AED déposé contient 2 déclarations valides, et pour chaque déclaration, une AE au format pdf. L'AE "re matérialisée" en .pdf - Dématérialisation des AE EMP/FMO/PPT/JAX/00923/1 V0.2 - Travail 18/09/2018

Mode UPLOAD : Tableau de bord La page vos envois liste les dépôts effectués. Un document AED déposé est représenté par un tableau. Chaque ligne du tableau correspond à un bloc S20-S80, soit une déclaration AED. Le tableau permet d’accéder au bilan d’anomalies en cliquant sur le statut de contrôles de la déclaration (colonne État) et dans le cas de déclarations valides, un lien est affiché permettant de télécharger les AER au format pdf correspondantes (colonne Attestation à imprimer). L'AE "re matérialisée" en .pdf - Dématérialisation des AE EMP/FMO/PPT/JAX/00923/1 V0.2 - Travail 18/09/2018

DEPOT d’un FLUX AED via le MODE EDI (EDI léger sftp / EDI lourd lien VPN) le flux AED le flux ARL le flux CRA le flux AER Mode de transmission des retours Correspondance des identifiants entre les flux AED/ ARL et CRA L'AE "re matérialisée" en .pdf - Dématérialisation des AE EMP/FMO/PPT/JAX/00923/1 V0.2 - Travail 18/09/2018

Mode EDI : FLUX AED Les flux transitant via l’EDI (sftp ou vpn) doivent impérativement respecter une norme d’échange, appelé SEH, ci-joint. Le flux AED doit obligatoirement contenir une entête SEH et les déclarations AED. 2 formes possibles : Une archive ZIP contenant : Les documents AED : ce sont le ou les fichiers de déclarations issus du logiciel de paie L’entête SEH au format xml : définit l’émetteur, le récepteur du flux, le mode de transmission des retours de traitements et liste le nom des documents AED physiquement présent dans l’archive ( le nom du fichier suffit si les documents se trouvent à la racine) Un fichier XML (appelé aussi flux xml) contient les informations relatives à l’émetteur, le récepteur, le mode de transmission des retours de traitements et contient le contenu des documents AED. (flux sous forme d’agrégat). Cf. les spécifications pour plus de détails. Exemples : flux xml et flux zip L'AE "re matérialisée" en .pdf - Dématérialisation des AE EMP/FMO/PPT/JAX/00923/1 V0.2 - Travail 18/09/2018

Mode EDI : FLUX ARL Format de flux ARL: c’est un fichier XML qui atteste que le flux AED est recevable pour traitement. 1 flux ARL généré par flux AED EDI reçu Exemples: L'AE "re matérialisée" en .pdf - Dématérialisation des AE EMP/FMO/PPT/JAX/00923/1 V0.2 - Travail 18/09/2018

Mode EDI : FLUX CRA Format du flux CRA : c’est un fichier XML, qui détaille le résultat des contrôles de la norme pour chaque déclaration AED. 1 flux CRA est généré par document AED Si le flux EDI contient 3 documents AED, 3 CRA seront générés, un par document AED. Le CRA fournit le statut de chaque déclaration AED contenu dans le document AED (et le détail des anomalies si la déclaration est en erreur) A ne pas confondre avec 1 flux CRA par déclaration AED. Exemples : L'AE "re matérialisée" en .pdf - Dématérialisation des AE EMP/FMO/PPT/JAX/00923/1 V0.2 - Travail 18/09/2018

Mode EDI : FLUX AER Format du flux AER : c’est une archive zip contenant la ou les AER au format pdf. 1 flux AER est généré par document AED à condition qu’il y ait au moins une déclaration valide. Si le flux AED comprend 3 Documents AED : Document 1 contient 2 déclarations valides => 1 archive zip contenant 2 AER pdf. Document 2 contient 1 déclarations valide => 1 archive zip contenant 1 AER pdf. Document 3 contient aucune déclaration valide => pas d’archive zip Exemple d’un flux AER L'AE "re matérialisée" en .pdf - Dématérialisation des AE EMP/FMO/PPT/JAX/00923/1 V0.2 - Travail 18/09/2018

Mode EDI : les modes de transmission des retours Il est possible de renvoyer ces comptes-rendus de traitements : par EDI (soit par la même voie que celle utilisée pour transmettre le flux AED) Si EDI leger, soit sftp, les flux seront mis à disposition dans les répertoires virtuels ARL et CRA Si EDI lourd, soit liaison vpn, les flux seront transmis via CFT au partenaire par MAIL Le mode de transmission des flux ARL, CRA et AER est renseigné dans l’entête SEH à deux niveaux. Au niveau entête/Émetteur : donnée obligatoire Au niveau entête/Document : donnée facultative Le flux ARL est toujours transmis via la voie renseignée au niveau de l’émetteur. Le flux CRA et le flux AER sont transmis en priorité via la voie renseignée au niveau du document si la donnée est présente, sinon ils sont transmis via la voie indiquée au niveau émetteur. L'AE "re matérialisée" en .pdf - Dématérialisation des AE EMP/FMO/PPT/JAX/00923/1 V0.2 - Travail 18/09/2018

Exemple d’un traitement d’un flux AED émis par un concentrateur de paie (voie EDI lourd) Client M 1 Les clients transmettent leurs documents AED au concentrateur. Le client E transmet 2 documents AED contenant chacun 1 déclaration AED. Le client M transmet un document AED contenant 3 déclarations AED. Client E 1 Document_M M_AED1 M_AED2 M_AED3 Document_E E_AED1 Document_E E_AED2 Le concentrateur de paie transmet à son tour un flux AED comprenant les documents respectifs de ses clients et l’entête SEH listant les documents à traiter (3 dans notre exemple) et définissant le mode de transmission des flux retour pour chaque document. Le client M recevra les retours de traitement par mail. Quant au client E, la réception se fera par le concentrateur (mode EDI) 2 Concentrateur de paie CRA html M_AED1 M_AED2 M_AED3 4 2 ARL xml Entête SEH au format xml Document client E – mode EDI Document client M - mode Mail vers le client La plateforme Pôle emploi renvoie un accusé de réception à l’emetteur du flux décrivant le statut de réception du flux AED. Il s’agit de l’ARL (Accusé de Réception Logique). Un ARL par FLUX AED. L’ARL est transmis via le mode EDI au concentrateur.. 3 3 DocumentAED AER pdf M_AED1 M_AED2 M_AED3 CRA xml E_AED1 Archive ZIP Document_E E_AED1 Document_M M_AED1 M_AED2 M_AED3 4 CRA xml E_AED2 4 Après traitement des documents AED, Pôle emploi renvoie : un CRA (Compte Rendu Applicatif) : ce document donne le statut des contrôles C1et C2 (de la norme CNAV) par déclaration AED. Un CRA par document AED. 3 CRAs (car 3 documents AED) sont générés. Les 2 CRA des 2 documents AED du client E sont envoyés au concentrateur en mode EDI. Le CRA du document AED du client M est transmis par mail. Document_E E_AED2 AER pdf E_AED1 AER pdf E_AED2 Mode EDI (client E) Mode Mail (client M) NOUVEAU 2011 Et en complément le ou les fichiers AER (Attestation Employeur Rematérialisée) au format pdf, chacun compressé dans un zip. Un fichier zip par document. Le client E reçoit 2 ZIP et le client M reçoit 1 ZIP. Plateforme de traitement Pôle emploi L'AE "re matérialisée" en .pdf - Dématérialisation des AE EMP/FMO/PPT/JAX/00923/1 V0.2 - Travail 18/09/2018

Mode EDI : Correspondance des identifiants entre les flux AED/ ARL et CRA Cf. document word ci-joint. L'AE "re matérialisée" en .pdf - Dématérialisation des AE EMP/FMO/PPT/JAX/00923/1 V0.2 - Travail 18/09/2018