HARMONISATION DES POLITIQUES makhtar.fall 19/09/2018 Mahtar.fall@art.sn

SOMMAIRE Rappel Buts Modèles d’harmonisation Procédures Objectifs 19/09/2018

RAPPEL Fev 2002 lancement avec la BM étude sur harmonisation des politiques des Télécoms dans la CEDEAO Août 2004 : Examen des 4 modèles du Rapport Deloitte Juin 2004 lancement projet UIT/UE d’harmonisation des marchés des TIC dans l’espace CEDEAO/ UEMOA 19/09/2018

LES MEMBRES DE ARTAO Bénin Burkina Faso Cote d’Ivoire Ghana Gambie Guinée Niger Guinée Bissau Libéria Mali Mauritanie Nigeria Siéra Léone Sénégal 19/09/2018

ORIGINE Volonté des autorités d’intégrer les économies et les marchés dans l’espace CEDEAO Volonté politique de mettre en place une communauté régionale viable 19/09/2018

TELECOMS / TIC ? Les Télécoms sont considérées comme un des éléments essentiels du programme d’intégration économiques adopté par les 15 Etats membres 19/09/2018

BUTS Avoir un cadre réglementaire commun à travers un ensemble de lignes directrices Mise en place d’un marché intégré des TIC dans la sous région 19/09/2018

OBJECTIFS Attirer et Faciliter les investissements Contribuer au développement du secteur des TIC 19/09/2018

Beaucoup de points d’équilibre / compromis PROBLEMATIQUE Autonomie nationale / Pleine intégration Harmonisation/ Subsidiarité Beaucoup de points d’équilibre / compromis 19/09/2018

SOLUTIONS : 4 MODELES Harmonisation Centralisée (abandon des souverainetés nationales à une instance supranationale indépendante chargée de décider la politique et la réglementation sectorielles) ; Harmonisation à Compétences Distinctes (une instance réglementaire supranationale porte la charge de réguler les télécommunications entre les États d’une part et entre l’instance supranationale et le reste du monde, d’autre part) ; 19/09/2018

MODELES (Suite) Harmonisation des Politiques Centralisées et Applications Nationales (une instance supranationale qui peut émettre des directives exécutoires devant être transposées dans les lois nationales) ; Harmonisation Décentralisée (une instance supranationale agit en tant que ressource centrale de compétences et d’étude). 19/09/2018

« Politiques Centralisées et Applications Nationales » MODELE ADOPTE MODELE 3 « Politiques Centralisées et Applications Nationales » La CEDEAO émet des directives / décisions exécutoires devant être transposées dans les lois nationales 19/09/2018

POURQUOI MODELE 3 Difficultés à trouver un équilibre dans le fonctionnement et les attributions de l’Agence Régionale de Régulation (ARR) et les Agences Nationales de Régulation (ANR) et des Ministères de tutelle. Les pays n’ont pas le même niveau de développement dans le secteur des télécommunications. Ceci est valable sur le plan réglementaire, technique et économique. 19/09/2018

PROJET UIT / UE L’objet principal du projet est d’appuyer et d’accompagner la création d’un Marché des TIC intégré en Afrique de l’Ouest. Le projet s’inscrit dans la vision de l’UEMOA et de la CEDEAO d’intégrer les politiques et les marchés des télécommunications et des TIC dans la sous région. 19/09/2018

DOMAINES CIBLES Les directives portent sur les domaines suivants : Interconnection ; Octroi de licence ; Assignation des numéros ; Gestion du spectre ; Accès universel ; Politique et Législation modèle de TIC. 19/09/2018

PROCESSUS .Les agences de régulation des télécommunications nationales ont été activement associées à l’élaboration des projets de textes depuis le début du processus à travers des ateliers thématiques. Les directives seront envoyés à la CEDEAO en vue de leur adoption respectivement par les Ministres et les Chefs d’Etat de la CEDEAO. 19/09/2018

ENJEUX Après adoption des cadres législatifs et réglementaires, les pays concernés disposeront d’un marché unique libéralisé des télécommunications et des TIC et l’interconnection des réseaux nationaux Traiter l’espace CEDEAO comme 1 seul marché 19/09/2018

MERCI DE VOTRE ATTENTION QUESTIONS ? 19/09/2018