Un Peuple – Un But – Une Foi Un Peuple – Un But – Une Foi République du Sénégal Un Peuple – Un But – Une Foi République du Sénégal Un Peuple – Un But – Une Foi ----------------------------- Ministère des Infrastructures des Transports Terrestres et du Désenclavement ASSOCIATION DES GESTIONNAIRES ET PARTENAIRES AFRICAINS DE LA ROUTE (AGEPAR) 21/09/2018 XVIème ASSISES DE L’ASSOCIATION DES GESTIONNAIRES ET PARTENAIRES AFRICAINS DE LA ROUTE (AGEPAR) THEME CENTRAL : «  RÔLE DES INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES DANS L'EMERGENCE DES PAYS AFRICAINS  » XVI emes Assises de l'AGEPAR_YAMOUSSOUKORO_RCI SOUS THEME 1: « La Gouvernance ou les Questions institutionnelles »

SOMMAIRE INTRODUCTION A. SITUATION DU SOUS-SECTEUR DES ROUTES AU SENEGAL ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DU SOUS -SECTEUR LES RESSOURCES HUMAINES DU SOUS-SECTEUR LES RESSOURCES FINANCIERES B.PROPOSITION DE MODELE D’ORGANISATION LES MISSIONS DEVOLUES A LA FUTURE DIRECTION GENERALE DES INFRASTRUCTURES LES MISSIONS DU FUTUR LABORATOIRE NATIONAL  LES MISSIONS DU CENTRE DE FORMATION DES TRAVAUX PUBLICS LES MISSIONS DE L’AGENCE DELEGATAIRE DES TRAVAUX ROUTIERS LES MISSIONS DE LA SOCIETE DES AUTOROUTES DU SENEGAL LES MISSIONS DU FONDS D’ENTRETIEN ROUTIER AUTONOME CONCLUSION SOMMAIRE 21/09/2018 XVI emes Assises de l'AGEPAR_YAMOUSSOUKORO_RCI

De 1980 à 2000, en vue d’améliorer le niveau de service, on a assisté à plusieurs mutations institutionnelles et réglementaires dans les sous – secteur routier. Une Première Lettre de Politique Sectorielle des Transports (LPST1) donnant la primauté à la conservation de l’existant par rapport aux nouvelles constructions et modernisations des routes, fut adoptée en 1990 et aboutira à la mise en œuvre d’un Premier Programme d’Ajustement Sectoriel des Transports (PAST); une deuxième Lettre de Politique Sectorielle des Transports (LPST2) fut adoptée pour sous-tendre un deuxième Programme Sectoriel des Transports (PST2) mis en œuvre à partir de 1999. Toutes ces innovations ont fait évoluer le réseau routier qui, en 2002, voit passer son volet de routes bitumées de 4 227 km à 4 559 km et celui de routes en terre de 10 075 km à 10 349 km essentiellement à la charge de l’Etat, INTRODUCTION 21/09/2018 XVI emes Assises de l'AGEPAR_YAMOUSSOUKORO_RCI

la Stratégie nationale de Transport rural (SNTR) élaborée en 2001 ; Ainsi, le secteur des transports est régi jusqu’en 2015 par quatre documents principaux : La Première Lettre de Politique Sectorielle des Transports (LPST1) en 1990 la 2ème Lettre de Politique sectorielle des Transports (LPST 2) signée en 1998 qui couvre les infrastructures dans tous les modes de transport  terrestre ; la Stratégie nationale de Transport rural (SNTR) élaborée en 2001 ; et la 3ème Lettre de Politique Sectorielle des Transports(LPST3) signée en 2010 qui couvre la période 2010-2015. 21/09/2018 XVI emes Assises de l'AGEPAR_YAMOUSSOUKORO_RCI

Globalement, même si les stratégies et les programmes mis en œuvre ont aidé à corriger beaucoup de dysfonctionnements qui entravaient le développement du sous-secteur, force est de constater que le cadre institutionnel mis en place n’a pas encore toujours répondu aux attentes des populations devenues de plus en plus exigeantes en matière de désenclavement et de services de qualité, en matière de financement de nos infrastructures. Et cela, malgré la création de nouvelles agences dans les quatre modes de transports et la restructuration des services existants . C’est pourquoi, la question de l’organisation institutionnelle se pose avec acuité et mérite d’être cernée davantage pour permettre à nos infrastructures routières de jouer pleinement leur rôle dans l’émergence de nos pays respectifs. 21/09/2018 XVI emes Assises de l'AGEPAR_YAMOUSSOUKORO_RCI

ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DU SOUS -SECTEUR A-SITUATION DU SOUS-SECTEUR DES ROUTES AU SENEGAL ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DU SOUS -SECTEUR Le ministère des infrastructures des transports terrestres et du désenclavement du Sénégal (MITTD) est chargé : de mettre en place d’infrastructures routières et ferroviaires qui structurent l’espace national et le rendent plus attractif relativement aux investissements nationaux comme étrangers ; de mettre en cohérence des réseaux d’infrastructures et d’équipements publics pour une meilleure prise en charge des besoins des populations ; de veiller à son développement et à sa sécurité dans la double perspective de sa compétitivité et de l’accomplissement de sa mission de service public ; de mettre en œuvre de la politique de transports urbain, interurbain et international notamment en veillant à une desserte facile et sécurisée par la voie terrestre de l’ensemble des zones du pays et des pays limitrophes ; du développement et de la modernisation du trafic ferroviaire tant national qu’international . 21/09/2018 XVI emes Assises de l'AGEPAR_YAMOUSSOUKORO_RCI

La Direction des stratégies de désenclavement (DSD) Pour accomplir ses missions, le Ministère en charge des routes comprend les structur:es suivantes: La Direction des stratégies de désenclavement (DSD) La Direction des Routes (DR)   L’Agence de gestion des routes AGEROUTE Le Centre de Formation et de Perfectionnement des Travaux Publics (CFPTP) : Le Centre Expérimental de Recherches et d’Etudes pour l’Equipement (CEREEQ- SA) : Le Fonds d’Entretien routier autonome (FERA) : 21/09/2018 XVI emes Assises de l'AGEPAR_YAMOUSSOUKORO_RCI

La Direction des stratégies de désenclavement (DSD) 21/09/2018 Elle est chargée d’harmoniser les politiques et stratégies de transports et de promotion de l’inter-modalité en milieux urbain et rural par la mise en place d’infrastructures et d’ouvrages de qualité, la diffusion de documents pour une meilleure connaissance du secteur de transports ainsi que de services de transport routiers et ferroviaires de qualité . XVI emes Assises de l'AGEPAR_YAMOUSSOUKORO_RCI

La Direction des Routes (DR) Elle est chargée : de veiller à la mise en œuvre d’une politique cohérente de développement du réseau routier national et des corridors, la programmation et la constitution de dossiers techniques nécessaires à la mobilisation de leur financement ainsi que le suivi des investissements routiers y afférents . d’assurer la coordination technique des structures publiques et privées intervenant dans le domaine des infrastructures routières et peut apporter son appui aux collectivités locales. de participer à l’élaboration de la règlementation et de la normalisation routières nationales, en assurant sa large diffusion et son application. 21/09/2018 XVI emes Assises de l'AGEPAR_YAMOUSSOUKORO_RCI

L’Agence de gestion des routes (AGEROUTE) Sénégal: L’agence est chargée: de la mise en œuvre de tous les travaux de construction, de réhabilitation et d’entretien de routes de ponts et autres ouvrages d’art ainsi que de la gestion du réseau routier classé. de la gestion des emprises routières et des autorisations de traversées du réseau routier. 21/09/2018 Le Centre de Formation et de Perfectionnement des Travaux Publics (CFPTP)  XVI emes Assises de l'AGEPAR_YAMOUSSOUKORO_RCI Le centre conçoit et met en œuvre des actions de formation, de recyclage et de perfectionnement en matière de travaux publics et de transports et porte assistance aux autres départements ministériels, organes du secteur parapublic ou privé et collectivités locales pour la formation de leur personnel.

Le Centre Expérimental de Recherches et d’Etudes pour l’Equipement (CEREEQ- SA) : Il est l’organisme habilité à contrôler les activités liées aux études et contrôles des sols ainsi que des matériaux mis en œuvre lors de l’élaboration des dossiers d’appel à la concurrence, de l’exécution de marchés de travaux publics ou de construction de bâtiments passés au nom de l’Etat, des Etablissements publics ou des Collectivités locales. 21/09/2018 XVI emes Assises de l'AGEPAR_YAMOUSSOUKORO_RCI

LES RESSOURCES HUMAINES DU SOUS-SECTEUR Les ingénieurs, cadres intermédiaires et cadres assimilés sortant régulièrement des grandes écoles semblent satisfaire maintenant les besoins du marché de la branche professionnelle BTP.Il reste cependant à combler l’important gap de formation identifié pour le personnel d’exécution. Il s’agit de : chefs de chantier ; ouvriers professionnels qualifiés en VRD, en outils informatiques professionnels ; conducteurs d’engins des TP ; ouvriers professionnels et chefs d’équipes; métiers spécifiques tels que: géomètre-topographe, géotechnicien hydraulicien, urbaniste calculateur en BA, métreur-vérificateur etc. Cependant, force est de reconnaitre que, quel que soit le modèle d’organisation mis en place, le capital humain pour assurer son animation est plus que déterminant. A ce propos, la mise à disposition d’un personnel hautement qualifié choisi selon des critères clairement définis et en fonction de profils judicieusement identifiés ,aiderait à asseoir une bonne qualité dans toute la chaîne de la construction routière . 21/09/2018 XVI emes Assises de l'AGEPAR_YAMOUSSOUKORO_RCI

LES RESSOURCES FINANCIERES L’Etat a réalisé d’importants projets d’infrastructures destinés à constituer la colonne vertébrale de l’économie sénégalaise. Toutefois, malgré les efforts déployés pour l’amélioration de la qualité du réseau routier, les résultats atteints restent mitigés du fait de l’insuffisance des ressources financières consacrées à l’entretien et au développement du réseau routier et des retards notés parfois dans leur mobilisation. Dans le cadre de la politique d’amélioration des capacités de financement du sous- secteur routier, le principe de l’usager payeur et le partenariat public-privé sont aujourd’hui érigés en règle pour servir de leviers au financement des infrastructures. Les principales sources de financement sont: Le Budget consolidé d’investissement BCI et FERA Les PTF(BAD,UE,BM,BID etc, Les PPP(Chine,BM etc.) 21/09/2018 XVI emes Assises de l'AGEPAR_YAMOUSSOUKORO_RCI

PROPOSITION DE MODELE D’ORGANISATION Les acquis, si importants soient-ils, ont besoin d’être consolidés d’autant plus que la poussée démographique, l’évolution technologique, le développement économique et social, sont des facteurs favorables à l’émergence de nouveaux besoins en matière d’infrastructures routières. Ainsi, au regard des actions sur le terrain, les différents acteurs du sous-secteur ont toujours assuré séparément leurs missions sans que cela ne soit dans le cadre d’une organisation cohérente. D’où l’intérêt de revisiter le cadre institutionnel.Ainsi,il est proposé le modèle suivant: Une Direction Générale des Infrastructures (DGI) comprenant: un laboratoire national (CEREEQ) ; un centre de formation des travaux publics (CFPTP) ; une agence délégataire des travaux routiers ex:AGEROUTE ; une Société nationale des Autoroutes du Sénégal (SAS) ; un Fonds d’Entretien Routier Autonome (FERA). 21/09/2018 XVI emes Assises de l'AGEPAR_YAMOUSSOUKORO_RCI

MISSIONS DEVOLUES A LA DIRECTION GENERALE DES INFRASTRUCTURES Élaborer et mettre en œuvre la politique routières et autoroutières du Sénégal ; Elaborer les dossiers techniques nécessaires à la mobilisation de financements ; Élaborer les études techniques relatives aux infrastructures routières et autoroutières Veiller à la politique d’aménagement et d’exploitation des routes et autoroutes concédées ou non concédées ; Valider les projets routiers dont les réalisations sont entreprises par d’autres organismes. Recueillir, exploiter et diffuser les données relatives au trafic routier et à l’état du réseau Elaborer des mécanismes de financements innovants et durables de nos routes et autoroutes ; Mettre en œuvre le contrôle de la charge à l’essieu, de la sécurité routière et de la gestion des bacs ; Coordonner et assurer le suivi-évaluation des structures intervenant dans le secteur routier ; Elaborer et mener une politique internationale de coopération routière Elaborer les lettres de missions pour les différentes structures sous tutelle du ministère en charge des routes; Valider les plans stratégiques et contrat de performance des structures sous tutelle du MITTD.   21/09/2018 XVI emes Assises de l'AGEPAR_YAMOUSSOUKORO_RCI

MISSIONS DU FUTUR LABORATOIRE NATIONAL Le laboratoire national de référence aura la vocation d’un organisme hautement scientifique et technique ayant un rôle central dans : la définition et la promotion des programmes de développement et de recherche technologique au bénéfice des services publics et des collectivités locales ; l’assistance à la mise en œuvre d’infrastructures durables de qualité en cohérence avec les stratégies et politiques de développement et d’émergence définies par l’Etat en matière d’infrastructures routières ;   l’élaboration de projets de normes nationales, de cartes géotechniques ou géologiques et de catalogues l’établissement d’études techniques et de recherches routières ; l’assistance et la formation sur les techniques routières ; l’établissement et la diffusion des documents techniques; le suivi des différentes activités géotechniques et géologiques entre différentes structures (DR, DEEC, CETUD, Ageroute, DPC, ARD, ONG, collectivités et autres organisations). 21/09/2018 XVI emes Assises de l'AGEPAR_YAMOUSSOUKORO_RCI

MISSIONS DU CENTRE DE FORMATION DES TRAVAUX PUBLICS En sus de ses missions de concevoir et de mettre en œuvre des actions de formation, de recyclage et de perfectionnement en matière de travaux publics et de transports et de porter assistance aux autres départements ministériels, organes du secteur parapublic ou privé et collectivités locales pour la formation de leur personnel, le centre aura aussi pour missions : la formation à la conduite et aux opérations des engins des TP ; la mise en application des études issues des recherches routières à travers les chantiers –école ; la formation des PME/PMI à l’entretien routier ; les approches Haute Intensité de Main-d’œuvre(HIMO).   21/09/2018 XVI emes Assises de l'AGEPAR_YAMOUSSOUKORO_RCI

MISSIONS DE L’AGENCE DELEGATAIRE DES TRAVAUX ROUTIERS L’agence des routes se chargera de la mise en œuvre de tous les travaux de construction, de réhabilitation et d’entretien de pistes, de routes, de ponts et autres ouvrages d’art ainsi que de la mise en œuvre des concessions routières et autoroutières. Elle se chargera aussi de la gestion de la BDR, de la mise en œuvre et du suivi du cantonnage à travers l’entretien courant et l’entretien des pistes. A cet effet, elle sera dotée de directions départementales pour un maillage du territoire national en vue d’assurer un bon suivi de l’exécution de l’ensemble des travaux ; L’AGEROUTE se chargera enfin de la préparation des dossiers de recherche de financement pour les projets d’infrastructures routières en rapport avec le Ministre chargé des finances et celui chargé des routes.   21/09/2018 XVI emes Assises de l'AGEPAR_YAMOUSSOUKORO_RCI

MISSIONS DE LA SOCIETE DES AUTOROUTES DU SENEGAL Rechercher des financements dans le cadre de Partenariats Public/Privé ; Exploiter les autoroutes par la mise en œuvre de systèmes de péages autoroutiers ; Assurer le maillage autoroutier du territoire national. 21/09/2018 XVI emes Assises de l'AGEPAR_YAMOUSSOUKORO_RCI

MISSIONS DU FONDS D’ENTRETIEN ROUTIER AUTONOME FERA Il sera question de diversifier les ressources de l’entretien qui proviennent essentiellement de la TUR et de la dotation budgétaire de l’Etat notamment par le recours: Le recours aux marchés financiers  Le recours aux Partenariats Publics - Privés (PPP) La mise en place d’un fonds d’investissement pour le financement des infrastructures Etc. MISSIONS DU FONDS D’ENTRETIEN ROUTIER AUTONOME FERA 21/09/2018 XVI emes Assises de l'AGEPAR_YAMOUSSOUKORO_RCI

CONCLUSION La nécessité de revisiter le cadre institutionnel du sous-secteur routier pour permettre aux infrastructures routières de jouer pleinement leur rôle de contribution à l'émergence des pays africains est nécessaire. Cela permettra la répartition des rôles et fonctions entre les différentes structures intervenant dans le sous-secteur des routes qui paraît actuellement peu opérationnelle malgré les différents textes qui les régissent. Ainsi, cette réforme institutionnelle, une fois en place, aiderait à séparer la planification de l’activité opérationnelle, à assurer une normalisation et une bonne règlementation routière en vue d’améliorer la qualité de nos routes.   21/09/2018 XVI emes Assises de l'AGEPAR_YAMOUSSOUKORO_RCI

MERCI DE VOTRE ATTENTION 21/09/2018 MERCI DE VOTRE ATTENTION XVI emes Assises de l'AGEPAR_YAMOUSSOUKORO_RCI