Identifiant national santé Ceci est un modèle, veuillez le copier dans vos dossiers avant de le modifier. Merci. Identifiant national santé Dr Manuela Oliver 29 juin 2018

Pourquoi un identifiant national de santé ? Eviter les doublons Limiter les collisions Faciliter l’échange et le partage des données de santé, en permettant de rapprocher les données de santé d’un même patient, issues de bases différentes Contribution à la qualité de la prise en charge et à la sécurité des soins

Identifiant National de Santé La loi* consacre le NIR (numéro d’inscription au répertoire national des personnes physiques) – à défaut le NIA (numéro identifiant attente) comme INS Cet INS est accompagné des traits d’identité de l’état civil, c’est- à-dire les traits enregistrés dans la base nationale de référence Toute donnée de santé (recueillie dans le cadre d’une prise en charge), à compter du 1er janvier 2020, doit être référencée avec l’INS et les traits d’identité qualifiés * Loi N°2016-41 du 26 janvier 2016 et décret d’application N° 2017-412 du 27 mars 2017, L 1111-8 et article R 1111-8-1 à 7 du CSP

Décret INS : calendrier de mise en oeuvre

Qui est concerné ? Prise en charge en urgence Contexte légal d’anonymat

Qui est concerné ? Etablissements et services de santé (hôpitaux publics, privés, ESPIC, maison et centre de santé, médecine de ville, EHPAD...) Service de santé des Armées Organismes participant à la prévention, aux soins ou suivi médico-social Professionnels constituant une équipe de soins PTA, Réseau de santé, MAIA, équipe de soins transfusionnelle… Sous traitants Tiers technologique GRADeS

INS et traits d’identité qualifiés L’INS et les traits d’identité sont dits qualifiés si : ils sont associés à l’identité de l’usager uniquement (identité vérifiée conformément aux procédures d’identito-vigilance), ils proviennent des bases nationales de référence, en utilisant des téléservices INS qui seront mis en œuvre par la CNAM

Obtenir un INS et des traits d’identité qualifiés Interrogation d’un téléservice de la CNAM A partir de la lecture de la carte vitale A partir de la saisie des traits d’identités (nom, un des prénom, date de naissance, sexe) Téléservice annoncé pour le 1/1/19

Vérifier un INS et les traits d’identité transmis Nécessité de vérifier les traits qualifiés et l’INS transmis par un autre acteur Utilisation de téléservices Ces téléservices seront mis en œuvre par la CNAM (date à définir)

Traits d’identité qualifiés Les traits d’identités qualifiés ne sont pas modifiables par l’utilisateur Ils peuvent s’ajouter aux traits d’identité saisis par l’agent Les traits d’identité saisis par l’agent restent modifiables Quid des modifications des GAM par les éditeurs pour ajouter un écran d’état civil ?

Traits d’identité qualifiés Quels traits seront transmis ? Traits stricts Nom d’usage ? CP naissance ? Nom de naissance Prénom Date de naissance Sexe Lieu naissance CP naissance aussi ?

Base de référence et format des identités Base de référence annoncée = Base INSEE Format des identités de la base INSEE = respect de la loi sur le nom de famille Utilisation de tous les caractère, accent, tiret, apostrophes…. Quid de l’IM DGOS/MSIOS/2013-281 relative à l’identification des patients dans les établissements de santé ? Sera probablement abrogée Risque d’augmentation de création des doublons Organisation à prévoir Idéalement deuxième écran identité dans les GAM

Périmètre de l’INS Obligation de référencement de l’INS Pas d’obligation de remplacer l’IPP par l’INS Pas d’obligation de remplacer les traits d’identités gérés par les traits qualifiés L’INS et les traits qualifiés s’ajoutent aux données déjà gérés L’INS doit être présent a minima dans la GAM et le DPI Réflexion à mener sur la nécessité et l’intérêt de propager l’INS dans des applicatifs métiers Laboratoire ? Imagerie ? Les éditeurs des applicatifs métiers réaliseront-ils les modifications nécessaires des outils ?

Comment identifier les patients sans NIR et sans NIA ? Quels patients ? Patients incapables de décliner leur identité Patients en situation irrégulière Touristes Nouveaux-nés … Utilisation d’un numéro interne (IPP) Pas la majorité des cas Droit à des soins de même qualité

Comment partager des données pour les patients sans NIR/NIA? Serveur de rapprochement

Comment propager l’INS ? Actuellement le numéro sécurité sociale est dans le segment INS (norme IHE PAM HL7 2,5 extension française) En tant qu’INS, il serait cohérent que le NIR soit transmis dans des segments traitant d’identité Travail en cours sur l’interopérabilité

Comment propager l’INS ? Actuellement le numéro sécurité sociale est dans le segment INS (norme IHE PAM HL7 2,5 extension française) En tant qu’INS, il serait cohérent que le NIR soit transmis dans des segments traitant d’identité Travail en cours sur l’interopérabilité

Concertation sur le référentiel INS

GT ANAP GRIVES sollicité pour participer à un GT ANAP Communauté de pratique Numérique en Santé thème identitovigilance Première réunion le 20 juin Début d’échanges nationaux

PROPOSITION DE MISE EN PAGE Votre titre ici Quam ob rem circumspecta cautela observatum est deinceps et cum edita montium petere coeperint grassatores, loci iniquitati milites cedunt. ubi autem in planitie potuerint reperiri, quod contingit adsidue, nec exsertare lacertos nec crispare permissi tela, quae vehunt bina vel terna, pecudum ritu inertium trucidantur.

PROPOSITION DE MISE EN PAGE

Nom prénom téléphone mail @ mail http://grives-paca.org/