Christophe Krolik Professeur Titulaire de la Chaire de recherche et

Slides:



Advertisements
Présentations similaires
LES CHANGEMENTS MONDIAUX SONT PROFONDS L’économie de l’énergie change en fonction de la dynamique mondiale externe, plus particulièrement avec l’OPEP.
Advertisements

Assemblée générale de Choc Electrique Samedi 11 juin 2016 Enjeux énergétiques au Parlement fédéral par Olivier Feller Conseiller national Directeur de.
DDTM des Côtes-d'Armor Filière urbanisme 1 Lois Grenelle et Urbanisme.
Chapitre 13 Énergie électrique. Répondre aux besoins en électricité.
Développement durable
Aiduca – R ALBERO - Formation FEEBat-Rénove – mars 2015 Page 1 A VOUS DE JOUER A VOUS DE JOUER.
Journée régionale Agroforesterie et Paysage Noilhan – 17/12/2009 L’agroforesterie au 21 ème siècle: Quel contexte ? Quelles stratégies ? Quelles questions.
Energie dans le monde.
Partie A : L’énergie et ses conversions
« un Toit, un Métier, un Marché » pour le développement d’une filière d’habitat adapté en Afrique L’utilisation des besoins en bâtiments pour une transformation.
plan  Introduction  Principe de la méthanisation  Les étapes de la méthanisations  Les divers procèdes de la méthanisation  Les facteurs influençant.
Janvier 2013 S'orienter en fin de 3 e Choisir une voie Choisir
L’énergie 10 points clés pour économiser l’énergie et améliorer la performance énergétique des établissements Mai 2016.
Fidel Pérez Montes 13 juin 2016
Transfert d’énergie Mirek Kubera, 2013.
La Terre est plate et l’économie circulaire?
ENERGY STAR® pour les nouvelles constructions 5 mai 2006
EN ROUTE VERS LE BUS DE DEMAIN
Les ressources énergétiques
La transition énergétique :
Plan de travail Innovation bois
2.1 Dimension environnementale des SI
Comment stocker l’énergie des éoliennes ?
Contrat de réciprocité Brest Métropole/Pays du Centre Ouest Bretagne
Le Monde vu du ciel la nuit
Énergie durable Mexique et Suède
Thème 2 : des ressources limitées, à gérer et à renouveler
Questionnaire politique Jeopardy!
Questions: Quelle est la part du Moyen-Orient dans les réserves mondiales de pétrole? Que font les pays du Moyen-Orient de leur pétrole?
POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES AU SENEGAL Présentation: Ismaïla LO Directeur des Etudes et de la Planification 8 Nov 2016.
Centre d’aide aux étudiants
ENJEUX DE L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DANS LES BÂTIMENTS EN CHINE
Le réchauffement climatique et les énergies renouvelable
L’ENVIRONNEMENT DE L’ENTREPRISE
Représentent les intérêts régionaux
Démarche plan climat énergie territorial
Assemblée des délégué(e)s PEV
1) Le phénomène d’induction 2) L’alternateur de bicyclette
Généralités sur les systèmes automatisés et l'informatique industrielle.
Le marché énergétique du futur sera un marché solidaire
ATELIER 5 Des entreprises branchées : le secteur de la production industrielle montre l’exemple Dimitri EGGERMONT Conseiller énergie et climat essenscia.
Puissance et énergie L'énergie :
L’énergie.
Pierre Abadie Président
Un projet solaire citoyen à Cachan C’est possible!!!
Les Energies renouvelables
Energie : définition Formes d’énergie Ordres de grandeur Puissance et énergie Rendement et efficacité énergétique Energie : Sommaire.
Îlot n°1 Quel chauffage pour mon habitat ? NOM Prénom1 NON Prénom2
Didactique des sciences et technologies I (SNP 113)
Stratégie EnR de la Ville de Lorient
S'orienter en fin de 2de Choisir une voie Choisir un domaine
Energie : définition Formes d’énergie Ordres de grandeur Puissance et énergie Rendement et efficacité énergétique Energie : Sommaire.
Partie A : L’énergie et ses conversions
Le droit de l’électricité au Québec
Summary Slide L ’URE et les ménages… quelques données et questions de base par Didier GOETGHEBUER - Institut Wallon séminaire Energie de l ’IDD 26 mai.
Le rendement énergétique
Diapositives secondaire 5: Les ordres de gouvernement
18 mai 2018.
Mes Karine Grignon et Marie-Josée Verreault
Diapositives secondaire 15B : Revenus et dépenses de l’Ontario
Energie : définition Formes d’énergie Ordres de grandeur Puissance et énergie Rendement et efficacité énergétique Energie : Sommaire.
Présentation sur le projet de Loi C-30  (Loi canadienne sur la qualité de l’air) Louis Drouin, M.D., M.P.H. et Norman King, M.Sc. Secteur Environnement.
Les différentes formes d’énergie Module 3 - Thème 8.
Logement social Marseille, le 9 octobre 2018
Propriétés mécaniques et durabilité des bétons aux granulats recyclés de béton par Jonathan Claude 14 février 2019.
Évaluation des risques et exposition liés aux services publics
La révolution tranquille
MASDAR CITY.
L’électricité qui nous entours الكهرباء من حولنا
Plan Energie-Climat Année
Transcription de la présentation:

Christophe Krolik Professeur Titulaire de la Chaire de recherche et d’innovation Goldcorp en droit des ressources naturelles et de l’énergie Droit et efficacité énergétique​  ​ Droit québécois des ressources naturelles et de l’énergie​ 18 octobre 2018​ Salle Le Cercle 4512 du pavillon Alphonse-Desjardins, ​ 2305, rue de l’Université, Université Laval, Québec (Québec) Canada​ ​

1- Délimitation du domaine​ L'énergie Le mot énergie provient du grecque ἐνέργεια (energeia) signifiant la « force en action ». L'énergie permet de passer du froid à la chaleur, de l’obscurité à la lumière, de l’immobilisme au mouvement et vice-et-versa. Elle se manifeste couramment dans le chauffage, le transport, l’éclairage, l’agriculture mécanisée, le fonctionnement des appareils électroniques, etc. L’accès à l’énergie offre de nombreux services nécessaires à la satisfaction de besoins humains fondamentaux.

1- Délimitation du domaine​ Les différentes formes d’énergie et les transformations de l’énergie L'énergie mécanique L'énergie thermique L'énergie électrique L'énergie radiative L'énergie chimique L'énergie nucléaire

1- Délimitation du domaine​ Principes de la thermodynamique Le principe de conservation de l'énergie : « Rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme » (Antoine Lavoisier). Le principe de dégradation de l'énergie : chaque fois que l'énergie se transforme, elle se dégrade (Sadi Carnot).

1- Délimitation du domaine​ L’efficacité énergétique n’est pas définie dans : Loi sur les normes d’efficacité énergétique et d’économie d’énergie de certains appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures, RLRQ c N-1.01 Règlement sur l’efficacité énergétique d’appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures, RLRQ c N-1.01, r 1 Règlement modifiant le Règlement sur l’efficacité énergétique d’appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures) Loi sur l’efficacité énergétique, LC 1992, c 36 Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique, DORS/2016-311 « L’efficacité énergétique consiste à faire la meilleure utilisation possible de l’énergie disponible pour obtenir un meilleur rendement énergétique. Elle est améliorée lorsque, pour produire un même bien ou rendre un même service, moins d’énergie est utilisée.» Gouvernement du Québec. Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques du Québec 2018-2023. Conjuguer nos forces pour un avenir énergétique durable, Québec, 2018, à la p 38.

1- Délimitation du domaine​ Consommation d’énergie par habitant, par secteur, pays choisis, 2014 (AIE, 2017a) Pierre-Olivier Pineau, La transition énergétique au Québec: Prospérer dans la sobriété, Le droit des ressources naturelles et de l’énergie, Où en sommes-nous? Où allons-nous?, LexisNexis, C. Krolik, p. 3-16

1- Délimitation du domaine​ Intensité énergétique (MJ/$) en fonction du produit intérieur brut (PIB) par habitant pour les pays ayant un PIB par habitant entre 30 000 et 60 000$ , 2014 (AIE, 2017a) Pierre-Olivier Pineau, La transition énergétique au Québec: Prospérer dans la sobriété, Le droit des ressources naturelles et de l’énergie, Où en sommes-nous? Où allons-nous?, LexisNexis, C. Krolik, p. 3-16

1- Délimitation du domaine​ Causes du Québec énergivore Niveau de vie élevé Mode de vie nord-américain Climat rigoureux Territoire étendu Aménagement urbain de faible densité Secteur industriel énergivore Ressources énergétiques abondantes, diversifiées et peu coûteuses (Politique énergétique 2030. L’Énergie des québécois. Source de croissance, Québec, 2016, à la p 10.) Politique énergétique 2030 Améliorer de 15 % l’efficacité avec laquelle l’énergie est utilisée Réduire de 40 % la quantité de produits pétroliers consommés Augmenter de 25 % la production totale d’énergies renouvelables Augmenter de 50 % la production de bioénergie

2- Plan de la matière​ Contexte: Informations clés, définition, situation statistique et politique, intérêts, barrières à l’efficacité énergétique Partage des compétences: Fondements juridiques fédéral, fondements juridiques provinces Institutions: Office de l'efficacité énergétique, Transition énergétique Québec (TEQ) Plan d’action TEQ: Régime du plan directeur, régime spécifique des programmes d’efficacité énergétique, suivi et reddition de compte

2- Plan de la matière​ Mise en marché: produits concernés, normes d’efficacité énergétique, autorisation, étiquetage, contrôle et sanctions. Construction: Code de construction, code national de l’énergie pour les bâtiments (CNÉB), municipalités, étiquetage pour les bâtiments, incitatifs. Aménagement du territoire: Politiques provinciales, compétences municipales, programmes d’aide destinés aux municipalités, certification LEED® AQ 2009 – pour l’aménagement des quartiers. Transports: Politiques provinciales, normes de consommation de carburant des véhicules automobiles, étiquette de consommation de carburant (ÉnerGuide) Information et éducation: Politiques provinciales, étiquetage, apprentissage scolaire.

Étiquette de consommation de carburant (ÉnerGuide)

3- Chevauchements​ Droit de l’électricité : programmes et mesures sous la responsabilité des distributeurs d’énergie, sécurité d’approvisionnement, normes de production, transport, distribution, fiabilité. Communautés autochtones : Projet de plan directeur 2018-2023: Vision 2030 pour les réseaux autonomes ; Plan d’action spécifique aux Premières Nations ; Comité TEQ-Premières Nations.

4- Particularités de la matière​ Complémentarité du droit fédéral et québécois Transversalité Droit de l’EE / droit applicable à l’EE Droit comparé Efficacité économique du droit Reddition de compte

5- Questions transversales​ Droit des changements climatiques Droit du développement durable Droit des énergies renouvelables Normes diffuses sur l’efficacité énergétique (ex: Programme d’aide à l’amélioration de l’efficacité du transport maritime, aérien et ferroviaire)

Pour aller plus loin: www.drne.ulaval.ca @ChaireDRNE Christophe Krolik Professeur Titulaire de la Chaire de recherche et d’innovation Goldcorp en droit des ressources naturelles et de l’énergie Pour aller plus loin: www.drne.ulaval.ca @ChaireDRNE