Amphithéâtre Socrate Club Citoyen de Colomiers Mardi 13 mars 2012 Amphithéâtre Socrate Face à la crise des dettes souveraines, Quelle gouvernance économique et politique ? François Morin

Face à la crise des dettes souveraines, Quelle gouvernance économique et politique ? 1 – Les dettes publiques souveraines sont devenues insoutenables 2 – Une nouvelle gouvernance économico-politique passe par une reconquête de souveraineté des Etats

1 – Les dettes publiques souveraines sont devenues insoutenable - Les abandons de souveraineté avec la libéralisation financière - La crise des dettes souveraines, conséquence de la crise financière Conclusion : des dettes devenues insoutenables

Les abandons de souveraineté avec la libéralisation financière + la libéralisation de la sphère financière + la formation d’une industrie financière + les produits dérivés, cause de la crise financière + le rôle des acteurs : des banques devenues systémiques, des investisseurs financiers à l’origine de la valeur actionnariale

L’hypertrophie des marchés financiers (unité de mesure le T$, soit le millier de milliards de dollars) Commerce mondial : 16,3 T$ (OMC)

L’hyperpuissance des banques L’exemple de BNP Paribas Rappel : dette publique française au 31 décembre 2010 : 1 591 milliards d’euros

2 – Autre donnée sur la puissance des banques Le total de bilan des 11 plus grandes banques mondiales qui mesure en stock leur capacité de mobiliser des ressources et de les affecter, était sensiblement équivalent à l’endettement public mondial, (une autre donnée de stock), soit 35,5 trillions de dollars

La crise des dettes souveraines, conséquence de la crise financière + La responsabilité de la crise financière + Tableau de l’endettement mondial + Le rôle des taux d’intérêt Conclusion - Des dettes devenues insoutenables

Spread France-Allemagne Taux d’intérêt sur les dettes souveraines Spread France-Allemagne

2 – Une nouvelle gouvernance économico-politique passe par une reconquête de souveraineté l’impasse dramatique des politiques d’austérité actuelles La nécessaire reconquête de souveraineté des Etats face aux marchés financiers Conclusion : refonder le système de financement de l’économie mondiale.

l’impasse dramatique des politiques d’austérité actuelles + les politiques d’austérité en pratique : la Grèce, le Portugal, l’Irlande, l’Italie, l’Espagne + les logiques de ces politiques et leur inscription dans le marbre constitutionnel (les deux traités européens) + l’impasse prévisible de ces politiques conduit à un scénario catastrophique

Rappel des mesures d’austérité prises par le 7ème plan de la Grèce resserrement budgétaire de l’ordre de 12% du PIB Baisse du salaire des fonctionnaires de 35 % Diminution du quart des fonctionnaires (150 000 postes) La durée des cotisations retraite est allongée de 37 à 40 annuités L’âge légal du départ à la retraite reule de 4 ans, à 65 ans Les indemnités de licenciements sont divisées par deux La TVA bondit de 4 points à 23% Le seuil d’imposition sur le revenu tombe de 12000 à 5000 euros Le salaire minimum doit baisser de 22% de 750 à 586 euros (+35% pour les plus jeunes)

Grèce Nécessité d’un 3ème plan de soutien de 50 milliards en 2015 ? Après 110 et 130 milliards de prêt, l’endettement nouveau sous forme de prêt s’élèverait à 290 milliards, sans oublier la détention par la banque centrale d’une quarantaine de milliards d’obligations. Enfin, il reste une centaine de milliards d’obligations privés après l’échange du 9 mars. Portugal Prêt de 78 milliards par la Troika contre des mesures d'austérité drastiques pour réduire la dette publique : baisse des allocations chômage, gel du salaire minimum et des pensions, franchises médicales pouvant atteindre 50 euros, augmentation de la TVA à 23 %, des prix du gaz et des transports, hausse de 25 % de celui de l’électricité. le pays reste en récession avec un taux de chômage record à 14 % et le travail au noir se développe. Le PIB a reculé de 1,4% en 2010, de 1,6% en 2011, et d’une prévision de 3,3% en 2012 Or, le secteur privé portugais est également très endetté. Conséquence : les individus et les entreprises endettés du secteur privé ont une propension irrésistible à épargner. S’amorce alors une spirale récessive s’auto-alimentant . Cette dynamique de la déflation de la dette avec au bout du compte, la faillite complète. On s’attend à de nouvelles aides.

L’Irlande Rappel : plan de sauvetage de 85 milliards d'euros accordé par la " troïka" en 2010. Et la dette publique atteint 94,2% du PIB (2010). Un document de la Commission européenne du 1er mars 2012 a prévenu qu'un ralentissement économique en 2012 pourrait conduire à une "rigueur budgétaire" non-anticipée. Annonce par le gouvernement d’un référendum sur le Traité de pacte budgétaire, dans un contexte de chômage élevé et de mécontentement croissant à l’égard de l’UE . Italie Sa dette est colossale : 1.900 milliards d'euros, soit 120,1% du PIB fin 2011. Certes ses taux d’emprunt ont baissé ces dernières semaines. Mais les banques italiennes sont très fragiles : elles ont du demandé 139 milliards d'euros dans le cadre ce deuxième prêt exceptionnel de la BCE, sur un total de 529 milliards émis. De plus, la troisième économie de la zone euro est entré en récession à la fin de l’année 2011. Enfin, il faut rappeler que l'Italie vit sous la surveillance de ses comptes et de la mise en œuvre des réformes.

L’Espagne L'Espagne s'était engagée l'année dernière à ramener son déficit public à 4,4% du PIB en 2012, puis à 3% en 2013 conformément au Pacte de stabilité européen. Or le déficit a explosé en 2011 à 8,51%. Le gouvernement espagnol est obligé de s’expliquer sur les causes de cette explosion. Les marchés financiers ont du reste immédiatement réagi en réhaussant les taux d’intérêt sur la dette publique. La réaction des marchés pourrait être encore plus désastreuse si l'objectif espagnol de déficit devait être révisé au moment où l'on renforce les moyens du fonds de secours. La présentation du budget est donc attendu avec fébrilité, sous la rumeur d'une humiliante mise sous surveillance de ses comptes, comme en Italie.

- 21 février L'Assemblée nationale a voté le Traité instituant le Mécanisme Européen de Stabilité (MES). Objet - Le Mécanisme européen de stabilité (MES) doit devenir le pare-feu permanent de la zone euro contre les crises de la dette souveraine. Mise en place - Le Mécanisme doit entrer en activité début juillet 2012 en vertu d’un traité signé le 30 janvier. Il est destiné à prendre, à terme, le relais de l’actuel Fonds européen de  solidarité (FESF), avec qui il cohabitera jusqu’à l’été 2013.Rappelons que le FESF a été créé le 9 mai 2010 alors que s'esquissait la crise des dettes souveraines européennes ; il est censé préserver la stabilité financière des pays de l'Union européenne. Volume d’intervention – Le MES disposera d’une capacité de prêt de 500 milliards d’euros pour les pays en difficulté, assurés par un capital de 80 milliards qui pourra être porté à 700 milliards d'euros. Principe de l’intervention - Quand l'un des membres est en difficulté, il peut bénéficier d'un prêt exceptionnel tant au niveau de la somme que du taux d'intérêt pour pouvoir se désendetter.

Forme juridique - Une institution de droit public international qui ne couvrira, dans un premier temps, que les besoins de la zone euro. Elle doit être validée par tous les Parlements des membres de la zone euro. Contribution financière - chaque Etat de la zone euro contribuera au capital du MES. Une première critique : Athènes, croulant déjà sous les dettes, subira l'un des paradoxes de la solidarité européenne . Son gouvernement va devoir payer 19,7 milliards d'euros pour le MES, alors même que ce pays sera l'un des dossiers prioritaires du fonds ! Méthode d’intervention - le MES disposera de deux types d'instruments : des prêts à court ou moyen terme, ainsi que des interventions sur les marchés des émissions souveraines – autrement dit, le marché de la dette soumis à de fortes pressions depuis la crise de l'été dernier. Deuxième critique : le MES ne dispose pas d’une licence bancaire, d’où les limites de son intervention. Le protocole d’accord - Avec le Fonds monétaire international (FMI), le MES proposera un protocole d'accord au pays demandeur : un package de mesures d'austérité, que les deux fonds estimeront nécessaires pour pouvoir enrayer la crise, en échange des fonds prêtés. L'intervention du MES s'accompagnera d'une participation du secteur privé. Troisième critique : une fois le protocole d'accord signé entre le pays demandeur et le MES, aucune action judiciaire ou administrative ne peut en effet être engagé contre le fonds et les conditions qu'il impose à ses débiteurs. Certains ont dénoncé la mise en place d'une "dictature européenne ».

La critique principale porte sur le 5ème considérant du texte (ci-dessous) (5) Le 9 décembre 2011, les chefs d'état et de gouvernement d'États membres dont la monnaie est l'euro ont convenu d'évoluer vers une union économique plus forte comprenant un nouveau pacte budgétaire et une coordination accrue des politiques économiques à mettre en œuvre au moyen d'un accord international, le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l'Union économique et monétaire ("TSCG"). Le TSCG aidera à développer une coordination plus étroite au sein de la zone euro afin d'assurer une bonne gestion durable et solide des finances publiques et donc de répondre à l'une des principales sources d'instabilité financière. Le présent traité et le TSCG sont complémentaires dans la promotion de la responsabilité budgétaire et de la solidarité au sein de l'Union économique et monétaire. Il est reconnu et convenu que l'octroi d'une assistance financière dans le cadre des nouveaux programmes en vertu du MES sera conditionné, à partir du 1er mars 2013, par la ratification du TSCG par l'État membre concerné et, à l'expiration de la période de transition visée à l'article 3, paragraphe 2, du TSCG, par le respect des exigences dudit article.

FMI - Perspectives de l’économie mondiale : aperçu des projections

Un scénario catastrophe n’est pas à exclure En cas de défaut de paiement sur une dette souveraine ou sur une dette bancaire : contagion de la crise Les risques de récession et de déflation sont alors immenses (accroissement brutal du chômage) Sur un plan politique, risque de repli identitaire et nationaliste avec tous les dangers propres à ce type de situation (certains peuvent même être tentés de jouer avec le feu en misant sur une « stratégie du chaos »).

La nécessaire reconquête de souveraineté des Etats face aux marchés financiers + des mesures d’urgence sont nécessaires mais insuffisantes + une condition indispensable de la reconquête : changer nos logiciels intellectuels + la reconquête de souveraineté des Etats : du local ou global Conclusion : refonder le système de financement de l’économie mondiale.

+ des mesures d’urgence sont nécessaires mais insuffisantes… Un nouveau rôle de la BCE ? -la BCE devient un prêteur en dernier ressort et rachète la dette des Etats sans limitation, comme la Fed le fait -le MES, se transforme en une banque comme les autres et se refinance auprès de la BCE avec un effet de levier. - Les Etats se refinance, indirectement, sur le marché monétaire grâce à l'article 123-2 du Traité de Lisbonne

ACTIF de la BCE

PASSIF de la BCE

+ une condition indispensable de la reconquête : changer nos logiciels intellectuels Il faut rompre avec la pensée néolibérale, qui fonde son approche sur les concepts d’équilibre et de concurrence. - il n’y a pas en effet de « d’efficacité financière » dans les marchés de la finance globale (d’où la spéculation à la hausse ou à la baisse)

+ la reconquête de souveraineté des Etats : du global au local au niveau global la monnaie, comme bien commun de l’humanité, avec une répudiation des dettes illégitimes et une taxation des opérations financières. au niveau des grandes régions un monde multipolaire et multilatéral avec des formes d’intégration économique régionale, promouvant la réciprocité dans les échanges au niveau national la formation de pôles financiers publics pour financer la transition écologique, une séparation des banques de dépôts et de financement, et une réhabilitation des politiques et des services publics au niveau local la relocalisation des activités économiques, des circuits courts de production et de distribution ; de nouvelles formes d’organisation de l’activité productive

FIN