Bureau de normalisation du Québec BNQ Programme de certification des sacs compostables en plastique Mission AFNOR/BNQ Sylvain Allard Octobre 2005
Les niveaux de confiance de l’évaluation de la conformité La différence réside notamment dans la crédibilité de l’évaluation Par le fournisseur (auto-déclaration, 1re partie) Par l’acheteur ou une association (seconde partie) Par un tiers indépendant (Tierce partie, certification)
Ces marques de conformité sont reconnues par le Conseil canadien des normes (CCN)
Normes pour sacs compostables NF EN 13432 (Exigences relatives aux emballages valorisables par compostage et biodégradation) ASTM D 6400 (Standard Specification for Compostable Plastics) DIN V 54900 (Testing of the Compostability of Polymeric Materials) Composition chimique Biodégradabilité ultime Compostabilité à l’échelle Qualité du compost (métaux lourds et écotoxicité)
Programmes de certification existants AFNOR VINÇOTTE DIN CERTCO BPI USCC BPS JAPAN GreenPla®®
Certification sacs compostables AFNOR : NF EN 13432 BPI USCC : ASTM D 6400 DIN CERTCO : NF EN 13432 ASTM D 6400 DIN V 54900
Certification sacs compostables Le BNQ peut-il faire la certification des sacs compostables avec ces programmes de certification? NON Pourquoi? Parce que le BNQ n’est pas le titulaire de ces programmes. Que pouvons nous faire? Développer notre propre programme de certification.
Options de développement Option I - Développement d’une norme Sacs en plastique compostable et d’un protocole de certification par le BNQ Option II - Développement d’un cahier de charge par la table filière et d’un protocole de certification par le BNQ Option III - Développement cahier de charge intégrant le protocole de certification par le BNQ Option IV - Sans développement de normes ( DIN V 54900, NF EN 13432 et ASTM D 6400)
Développement protocole de certification Option retenue Développement protocole de certification NF EN 13432 DIN V 54900 ASTM D 6400 Autres exigences Marque de certification sur les sacs + Logo Compost
Problématique sacs oxo-dégradables Pas de normes avec exigences reconnues Élaboration d’une nouvelle norme pour sacs oxo-dégradables
Développement protocole de certification Option retenue Développement protocole de certification Sacs oxo-dégradables NF EN 13432 DIN V 54900 ASTM D 6400 Autres exigences Marque de certification sur les sacs + Logo Compost
Prochaine étapes Compléter le financement Élaborer le programme Recherche d’information Document préliminaire Formation d’un comité de certification Travaux du comité Validation du programme Mise en place du programme de certification