Le droit canadien https://www.youtube.com/watch?v=3zPw3Yn1mgQ

Le droit canadien Le droit canadien est l'ensemble des règles qui régissent la société canadienne; il est assuré par la Constitution du Canada (1982).

Pierre Trudeau Premier Ministre Reine Elizabeth 2

L’origine du droit canadien Canada Droit canadien France Droit civil Angleterre Common law

Angleterre: Common Law

Roi Guillaume le conquérant

Guillaume le conquérant 1066 Aucun système juridique uniforme en Angleterre Les lois sont basées sur les régions (nobles et barons); grande différences sanctions. Dorénavant le roi s’occupe des lois.

Common Law Roi

Roi Henri II

Henri II 1154 Le roi créa la Curia Regis: (Conseil Royal ou Cour du Roi = juges). Les juges voyagent. La Curia Regis établit: des règles communes des procédures communes

Common Law Roi Cour du Roi (juges)

Roi Jean sans Terre

Roi Jean sans Terre 1199 Les juges ont des difficultés avec les décisions,ou les nouvelles situations. Parfois, l’application des règles était trop stricte. Ils remettent cela au Roi. On créa donc la Cour d’Équité pour évaluer les cas ambigus.

Common Law Roi Cour d’équité Cour du Roi (juges)

Henri III

Henri III 1216 Forme le parlement (nommé). Pouvoir législatif: (déterminer, modifier et clarifier les lois). Il y a encore ce pouvoir de nos jours (gouvernement du Canada...)

Common Law Roi Parlement Cour d’équité Cour du Roi (juges)

La Common Law La Jurisprudence: Basée sur les décisions antérieures. Les décisions étaient rédigées et de nos jours elles sont enregistrées. Les décisions sont aussi disponibles sur l’internet pour consultation.

La Common Law Le Stare Decisis: Les juges sont liés par des décisions antérieures. Dans leurs décisions ils devront: « s’en tenir aux choses déjà décidées »

La France : droit civil

Le droit civil remonte à l’empire romain (-27 av JC). Le droit civil s’est bâti comme la Common Law en réglant des problèmes.

Justinien 1er (525-565)

Justinien 1er En 528, l’empereur commande la préparation d’un code On rédige le Corpus Juris (Un code de droit utile à son empire).

Corpus Juris Voici les 4 parties du Corpus Juris: Le code : toutes les lois; Le digeste : les opinions des juristes; Les institutes : le manuel d'enseignement; les novelles : nouvelles lois.

Les origines du droit civil Après la mort de l’Empeur Justinien 1er (565), le droit civil fut oublié. En 1100, le professeur Irvenius le ressuscita. Le droit civil sera dorénavant utilisé à la grandeur du royaume français.

Napoléon Bonaparte (1769-1821)

Les origines du droit civil Le Code de Napoléon: En France, Napoléon demande que l’on codifie (mettre de l’ordre) les lois, ce qui fut complété en 1804.

Les différences entre le Common Law et le Droit Civil

Différences: Common Law Droit Civil Les sources du droit La jurisprudence est importante Les cas sont des entités individuels Les fondements philosophiques Les principes découlent des cas antérieurs Les principes sont généraux Le rôle des juges Passif, se base sur décisions antérieures Actif, beaucoup de liberté dans les décisions

Les ressemblances entre le Common Law et le Droit Civil

La peine de mort

Canada

Canada La peine de mort par pendaison est abolie au Canada depuis le 26 juillet 1976.

États-Unis

États-Unis Aux États-Unis, trente-six des cinquante États ont rétabli la peine de mort après une suspension de 10 ans dans les années 1970. La peine de mort peut être utilisée pour ceux qui sont trouvés coupable de meurtre.

États-Unis La chaise électrique fut utilisée pendant plusieurs années.

États-Unis La Cour suprême a jugé l’injection létale constitutionnelle en 2008

Indonésie

Indonésie En Indonésie, la peine de mort par fusillade est utilisée contre les tueurs en série, les tueurs de masse et les trafiquants de drogue.

Iran

Iran En Iran c’est la pendaison pour les trafiquants de drogues, les meurtriers et les violeurs. Les mineurs peuvent recevoir cette peine (2008:74 mineurs).

Arabie Saoudite

Arabie Saoudite La peine de mort (décapitation, fusillade, lapidation) peut être utilisée dans les cas suivants: l’homicide, le viol, le trafique de drogue, l’homosexualité…

Arabie Saoudite

Chine

Chine En Chine, une douzaine de crimes sont passibles de la peine de mort par fusillade ou injection létale (les crimes économiques, l'espionnage le viol, les homicides, le trafique de drogues…).

Chine

Inde

Inde En Inde, la peine capitale par pendaison peut être utilisée pour les crimes comme le viol et le meurtre.