LE CONTRAT D’ASSURANCE IMMEUBLE À LA LOUPE Formation ARC du 18 octobre 2018
Le marché de l’assurance immeuble Les critères de tarification Le contrat multirisque La composition de votre prime La résiliation de votre police
Le marché de l’assurance immeuble Les contrats
Les critères de tarification La SHOB = Surface Hors Œuvre Brute L’adresse La date de construction / rénovation L’occupation Les sinistres Les contrats
Le contrat multirisque (1/2) Les garanties des base Incendie/explosion Catastrophes naturelles Dégâts des eaux Bris de glaces des parties communes Vol/vandalisme Dommages électriques Responsabilité civile de la copropriété Défense et recours Les contrats
Le contrat multirisque (2/2) Les Intercalaires -> Garanties supplémentaires, que seuls les spécialistes proposent aux syndics professionnels … et aussi aux syndics bénévoles depuis 2015! Exemples: Parfaite connaissance du risque, Garanties des paraboles/antennes en cas de tempêtes, - Choc de véhicule terrestre à moteur non identifié, - Dommages ouvrage suite à sinistre, Honoraires de syndic. Les contrats
La composition de votre prime d’assurance immeuble (HT) Les contrats
Résiliation de votre police Par vous: Art L 113-12 : Résiliation à l’échéance principale Art L 113-15-1 (Loi châtel ): pour les syndics bénévoles Résiliation pour majoration (15jour ou 1 mois) Par la compagnie: Art L 113-4 : Résiliation pour modification du risque Art L 113-8 : Résiliation pour fausse déclaration Art R 113-10: Résiliation suite à sinistre Les contrats
Merci de votre attention Merci de votre attention. Vos questions sont les bienvenues à l’adresse suivante: contact@isabelleoudot.fr Objet du mail: Formation ARC 18/10/18