Le Pays d‘Antraïgues Asperjoc ? Notre projet de Commune Nouvelle

Les communes nouvelles aujourd’hui 560 communes nouvelles créées (regroupant plus de 1850 communes) dont : Val-d’Oronaye (Alpes-de-Haute-Provence) avec 123 habitants Annecy (Haute-Savoie) avec 126000 habitants Des extensions de communes nouvelles existantes (« fusion de fusion ») Des regroupements à l’échelle de communautés (Livarot-Pays-d’Auge , 22 communes). Une majorité de communes nouvelles (282) constituées de 2 communes pour une moyenne nationale de 3,4. Un mouvement qui touche toutes les régions hormis la Corse, à des degrés très divers : Île-de-France (1), Paca (5), Normandie (143 dont 45 dans la Manche), Pays-de-la-Loire (63 dont 35 dans le Maine-et-Loire), Auvergne-Rhône-Alpes et Nouvelle-Aquitaine (+ de 50 communes nouvelles). De multiples projets en cours dont certains en zones urbaines : Angoulême (60.000 hab), Evry et Courcouronnes, Tourcoing et villes proches, Boulogne-Billancourt et Issy-les-Moulineaux…

Pourquoi une commune nouvelle ? Renforcer notre influence au sein de la Communauté de commune, auprès de l’Etat, du département…. Constituer un contre pouvoir significatif face à la constitution de grands ensembles de collectivités Consolider la démocratie locale et la ruralité Mutualiser tous nos moyens pour plus d’efficacité Garantir les services de proximité Augmenter notre potentiel financier

Pourquoi une commune nouvelle entre Antraïgues et Asperjoc ? Deux communes voisines et amies Deux communes très complémentaires Deux communes bien gérées Deux communes à fort potentiel touristique, économique, environnemental …. Une conception identique de notre avenir et de la qualité de vie à préserver ( ruralité, services de proximité, un tourisme maîtrisé …)

Pour quels avantages ?

Des avantages financiers La stabilité des dotations ( DSR,DNP) La bonification de 5% des dotations forfaitaires communales Sur les investissements un versement du FCTVA l’année même des dépenses au lieu de N+2 Sur les projets la commune nouvelle sera prioritaire pour l’attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux

Des avantages financiers suite Les effets de la mutualisation Renégociation des contrats Achats groupés Amortissement plus rapide du matériel

Une fiscalité locale confortée et stabilisée Un potentiel fiscal conforté Des taux d’imposition stabilisés Exemple: Taux de TH Antraigues : 10,32 % Taux de TH Asperjoc : 11,5 % Taux de TH simulé de la commune nouvelle: 10,73 %

Fiscalité suite Exemple suite : Taux de TF Antraïgues : 20,74 % Taux de TF Asperjoc :18,58 % Taux de TF simulé de la commune nouvelle : 19,9% Le maintien des dotations assure la stabilité des taux d’imposition et la proximité des taux des 2 communes ne conduit pas à des ajustements importants.

Une garantie de maintien des services publics Maintien des deux écoles ( vigilance du Préfet ) Maintien de l’Agence Postale Communale Développement de la Maison des services au public A moyen terme développement de L’Office de tourisme Maintien des Mairies existantes de Laulagnet et d’Antraigues pour les communes déléguées

Maintenir la proximité Quelle organisation ?

Une commune nouvelle pour gérer les affaires essentielles et mutualiser les ressources Les finances Le personnel L’urbanisme et les travaux importants L’eau et l’assainissement La communication Le Tourisme Le développement, la culture, et le social Les relations avec les organismes extérieurs et l’Etat Mais une compétence générale …..

Antraïgues et Asperjoc deux communes déléguées pour la proximité Des compétences déléguées par la commune nouvelle Gestion des écoles et des cantines Etat civil Cimetières Gestion des salles polyvalentes Gestion et animation des bibliothèques Antennes du CCAS Gestion des équipements de proximité Fêtes, marchés ,animations Relations avec les associations ….

Faire vivre la démocratie locale Quelle gouvernance? Faire vivre la démocratie locale

La phase transitoire 2019 – Mars 2020 Un conseil municipal qui regroupera les deux conseils existants Ce conseil élira le Maire de la commune nouvelle Ce conseil peut créer un conseil communal pour chaque commune déléguée Les Maires des communes historiques Antraïgues et Asperjoc seront de droit maires délégués, mais si l’un des deux Maires est élu Maire de la commune nouvelle il peut ne pas cumuler les fonctions, dans ce cas le conseil élit un maire délégué.

Après les élections de 2020 Un conseil municipal de 19 membres Qui élit un Maire de la commune nouvelle Qui élit les deux Maires délégués et les adjoints Les conseils communaux peuvent continuer d’éxister ainsi que peuvent fonctionner toutes les commissions municipales et extra municipales existantes ou à créer si nécessaire

Une charte pour formaliser et acter nos engagements Le contexte Les objectifs pour le territoire L’organisation Les services publics Cette Charte fera l’objet d’un vote spécifique en conseil municipal , ce sera un acte fort par sa valeur morale et les engagements qu’elle stipule, ce sera un point de référence pour les citoyens pour juger de l’action des élus

Les étapes de notre projet Juin réunion publiques Juillet Aout Septembre rencontre sur le terrain avec les habitants Septembre Octobre consultations Septembre Octobre Novembre préparation de l’organisation des services Octobre Novembre Vote des conseils municipaux et arrêté de création du Préfet