Direction Départementale de la Cohésion Sociale

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1 Direction Départementale de la Cohésion Sociale
Préfète de l’Essonne Direction Départementale de la Cohésion Sociale Réunion de lancement Programmation Politique de la ville 2017 Le 19 septembre 2016

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Programmation PV 2017 Méthodologie Il n’y a plus d’appel à projets depuis 2016 La programmation 2017 est définie en fonction des engagements actés dans chaque contrat ville L’État, la Caf, les collectivités et tous les partenaires s’engagent à respecter les engagements pris dans le cadre des fiches action annexées à ce contrat La programmation des subventions : elle s’effectue à partir d’un travail commun entre chefs de projets et financeurs, lors de réunions auxquelles seront systématiquement associés les délégués du préfet : mise en place d’un dialogue de gestion Préfète de l’Essonne Direction Départementale de la Cohésion Sociale

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Programmation PV 2017 CALENDRIER 2016 2017 Echéancier 19 Septembre Octobre / novembre Semaines 46 / au 22 Novembre Semaines 2 / au 17 janvier 8 / 9 – 20 au 28 février Intitulé Réunion de lancement Réunions menées par les chefs de projets auprès des porteurs de projets Pré-programmation : dépôt des fiches avant projets et tableau récapitulatif Programmation : annonce des P1 / P2 Dépôt des dossiers Public Financeurs Chefs de projets ville et agglomération Elus et chefs de projets Porteurs de projets Chefs de projets Délégués de la Préfète Remarque 1 réunion par contrat ville 1 dialogue de gestion par contrat ville Enregistrement dans l’outil CGET : addel Seuls les dossiers complets sont pris par les financeurs Préfète de l’Essonne Direction Départementale de la Cohésion Sociale

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Programmation PV 2017 Direction départementale de la cohésion sociale Comme l’an dernier, seules seront financées les demandes s’inscrivant dans les objectifs du contrat ville. Rappel : les crédits politique de la ville sont complémentaires de ceux du droit commun : il faut veiller à la présence de co-financement. Les principes de laïcité, mixité, respect des valeurs de la République doivent être retrouvés et explicités dans chaque dossier de demande de subvention. Le montant minimum des subventions accordées est de 1 500 €. Préfète de l’Essonne Direction Départementale de la Cohésion Sociale

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Programmation PV 2017 Direction départementale de la cohésion sociale FONDS PARTICIPATIF DES CONSEILS CITOYENS Montant de l’enveloppe = 1 € par habitants QPV Projets associatifs d’un montant inférieur à € (par ex : partage de la culture, apprentissage des mathématiques par le jeu…) Comité ad hoc pour gérer ce fonds comprend obligatoirement : le délégué du préfet, un ou des membres des conseils citoyens, le chef de projets qui en assurera la gestion administrative Avis obligatoire et argumenté des membres du conseil citoyens pour valider le financement Préfète de l’Essonne Direction Départementale de la Cohésion Sociale

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Programmation PV 2017 Conseil départemental Les projets et actions seront financés s’ils répondent aux objectifs du contrat ville et s’ils sont en complémentarité et cohérence avec les compétences départementales de droit commun. Pas de financement des VVV 1 500 € = montant minimum des subventions accordées Les projets CLAS font l’objet d’une instruction et d’un financement en dehors de la programmation. Préfète de l’Essonne Direction Départementale de la Cohésion Sociale

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Programmation PV 2017 Caisse des Allocations familiales • Priorité aux financements de droit commun • Financement des actions qui s’inscrivent dans les objectifs des contrats de ville et figurent dans les engagements contractualisés avec la Caf • Projets relevant de l’offre de service aux familles allocataires : soutien à la parentalité, modes d’accueil petite enfance, animation de la vie sociale, accès aux droits • Financement en subvention sur fonds locaux PDV et VVV y compris sur projets inférieurs à € Préfète de l’Essonne Direction Départementale de la Cohésion Sociale