IMPACT DE REACH SUR LES ENTREPRISES ET FRAGILISATION DES PME/PMI EN REGION PACA Essai

Les industriels du secteur de la chimie s’y préparent déjà. PROBLEMATIQUE Début 2006, le projet REACH, relatif à l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des produits chimiques en Europe devrait entrer en application. Les industriels du secteur de la chimie s’y préparent déjà. Essai

PROBLEMATIQUE En effet, l’un des objectifs de ce projet de réglementation est d’améliorer la connaissance des propriétés environnementales et sanitaires des substances chimiques existantes et de leurs usages en intégrant d’ici à 2012 les substances existantes et nouvelles dans un même système Essai

PROBLEMATIQUE Ce projet prévoit que l’ensemble des substances existantes produites et commercialisées au dessus d une tonne par an dans l Union Européenne, soit 30 000 substances, soit soumis à une procédure d’enregistrement, d’évaluation et d’autorisation appelé REACH. Essai

PROBLEMATIQUE REACH, qui remplacera les quarante différents éléments de la législation actuelle, vise non seulement à améliorer la protection humaine et de l’environnement vis-à-vis des risques chimiques mais aussi à renforcer la compétitivité et l’esprit d’innovation de l’industrie chimique. Essai

PROBLEMATIQUE La filière chimique vit déjà depuis longtemps dans un contexte réglementaire important : substances et préparations dangereuses pesticides produits biocides COV Engrais Cosmétiques Contrôle des risques Gestion des déchets…. Pour n’en citer que quelques uns. Essai

La perte de PIB de la France à l’horizon 10 ans pourrait être de 1.6% IMPACT ECONOMIQUE L’étude, très complète, menée par le cabinet MERCER indique très clairement les conséquences suivantes : La perte de PIB de la France à l’horizon 10 ans pourrait être de 1.6% Les pertes d’emploi (France) serait de 360 000 (tous secteurs confondus) Essai

L’impact sera général mais plus fort sur les PME/PMI. IMPACT ECONOMIQUE L’impact sera général mais plus fort sur les PME/PMI. La chimie fine et les spécialités supporteront 56% des coûts pour 21% du chiffre d’affaire de l’industrie chimique. Dans la chimie de base, l’impact sera faible en raison du faible nombre de références et de l’importance des volumes produits. Essai

IMPACT ECONOMIQUE Les formulateurs, par la disparition progressive des substances classiquement utilisées (10 à 40 % !) connaîtront un effet démultiplicateur et une perte potentielle de compétitivité liée au coût (cosmétique, peintures par exemple) Essai

IMPACT ECONOMIQUE Les industries les plus touchées seront celles dont le pouvoir de substitution est faible et qui utilisent de nombreux produits de spécialités. Elles subiront des pertes de productivité et de compétitivité par rapport aux importateurs. Ainsi, les ressources de recherches et développement seront monopolisées en bonne partie à rechercher des produits de substitution pour retrouver des fonctionnalités existantes, sans nécessaire valeur ajoutée sur les produits finis. Essai

EXEMPLE DE REGLEMENTATION: LA DIRECTIVE BIOCIDE La directive 89/8/CE concernant la mise sur le marché des produits biocides publiée en avril 1998 présente de nombreuses similitudes avec le futur système REACH, particulièrement dans leur application pratique : Essai

EXEMPLE DE REGLEMENTATION: LA DIRECTIVE BIOCIDE coût des études et des dossiers (jusqu’à 1 million d’euros) durée des études obtention des données d’exposition expertise nécessaire complexité administrative confidentialité des données élimination de la moitié des substances actives reformulation chez les clients (traitement, peinture, cosmétique etc.) Cette problématique réglementaire a déjà et peut continuer à fragiliser les entreprises de la région. Essai

VULNERABILITE DES ENTREPRISES DE LA REGION PACA Une industrie dynamique 450 entreprises 10% de la chimie française, seconde d’Europe 30% de la production des polymères 50% du chlore 30% de l’exportation régionale Essai

VULNERABILITE DES ENTREPRISES DE LA REGION PACA Une industrie diversifiée Gélatines pour l’alimentation et la photographie Matières premières pour la pharmacie et la cosmétologie Synthèse organique pour les parfums et les arômes Formulation de produits agro-chimiques et les phytosanitaires Oléfines et matières plastiques 1000 emplois directs par an Essai

BESOINS D’ACCOMPAGNEMENT ET D’ACTIONS COLLECTIVES Face à ce bouleversement important dans le monde de la chimie et de ses applications, la mise en place de structures d’accompagnements s’avère indispensable. Les besoins seront multiples: constitutions des dossiers inventaire précis des données scientifiques évaluations physico-chimiques évaluations éco toxicologiques Essai

BESOINS D’ACCOMPAGNEMENT ET D’ACTIONS COLLECTIVES évaluations toxicologiques pas moins de 64 tests seront nécessaires créations de laboratoires spécialisés synthèses de nouvelles molécules non toxiques nouvelles formulations de produits Essai

LES MOYENS DE LA REGION PACA Industries Laboratoires Universitaires de Marseille-Saint-Jérôme, Nice-Valrose etc. (analyses, toxicologie, écotoxicologie.) Centres Techniques Conseil Régional et autres Collectivités Territoriales DRIRE ANVAR Syndicats professionnels ( UIC, PRODAROM,…) CRITT-CHIMIE-PLASTIQUES-MATERIAUX… Essai

PROCESSUS PREVISIBLE DE REACH ENREGISTREMENT LES FABRICANTS ET IMPORTATEURS DEVRONT: communiquer des informations pertinentes sur les substances utiliser ces données pour les gérer ‘sainement ‘ partager les données pour réduire les tests sur les animaux Essai

PROCESSUS PREVISIBLE DE REACH ENREGISTREMENT les utilisateurs en aval devront être prévus dans le système d’information la Fiche de Données et de Sécurité sera un élément essentiel de l’enregistrement il y aura élaboration obligatoire d’un dossier technique et d’un rapport de sécurité chimique pour les substances de plus de 10 tonnes Essai

PROCESSUS PREVISIBLE DE REACH ENREGISTREMENT CHRONOLOGIE DES SUBSTANCES IMPACTEES : Début 2006 : > 1000 tonnes + CMR Début 2009 : de 100 à 1000 tonnes Début 2012 : 10 à 100 tonnes puis 1 à 10 tonnes Fin 2017 : fin du processus Essai

PROCESSUS PREVISIBLE DE REACH EVALUATION DES SUBSTANCES Propositions des tests effectués par les industriels et évalués par les autorités Substances prioritaires définies par une approche fondée sur les risques Critères d’évaluation fondés sur les données relatives aux risques, les données en matières d’exposition et les fourchettes de quantités Certaines substances prioritaires feront l’objet d’une évaluation plus approfondie (préparation d’un plan glissant par les Etats Membres) Partage obligatoire des coûts portant sur les animaux vertébrés Essai

PROCESSUS PREVISIBLE DE REACH AUTORISATION l’objectif annoncé est de garantir que les risques associés aux usages de substances extrêmement préoccupantes soient valablement maîtrisés ou bien encore que ces substances soient remplacées par d’autres substances et technologies appropriées. Les utilisateurs en aval pourront utiliser une substance si l’utilisation respecte les conditions d’une autorisation d’un acteur en amont Essai

PROCESSUS PREVISIBLE DE REACH AUTORISATION Les substances extrêmement préoccupantes sont les cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques (CMR) catégories 1 et 2, persistants bio accumulatifs et toxiques (PBT) et très persistants et très bio accumulatifs (vPvB), ainsi que les perturbateurs endocriniens La décision finale pourra être une interdiction (comme les POP), une restriction (comme certains colorants azoïques) ou l’autorisation. Essai

Merci pour votre attention Essai