MAI 2007 CONQUERIR un Nouveau Statut du Travail Salarié

Son ambition MAI 2007 Faire reconnaître la place centrale du travail dans sa dimension humaine et sa fonction sociale L’assortir de droits qui échappent à la tutelle des entreprises et de la marchandisation

L’emploi précaire grandit MAI 2007 + de 2 millions de salariés à temps partiel dont 80% En 2005, près de 700.000 salariés dont 80% de femmes travaillent moins de 15h par semaine. C’est 100.00 de + qu’en 2003 4 chômeurs officiellement recensés sur 10 sont indemnisés 86 % des indemnisations chômage inférieurs au Smic Aucun revenu pour les jeunes demandeurs d’emploi 40 % des entrées au régime d’assurance chômage résultent de fins de contrats à durée déterminée ou d’intérim 70 % des emplois proposés par l’Anpe sont des contrats de – de 6 mois 3 emplois nouveaux sur 4 sont précaires + de 30 % d’emplois précaires dans la fonction publique (état, hôpitaux, collectivités locales).

Où se situe la France dans le monde ? MAI 2007 Rang Pays Idh (*) PIB par Habitant en Pap 1 Norvège 0,963 37 670 6 Suède 0,949 26 750 10 États-unis 0,944 37 562 11 Japon 0,943 27 967 15 Royaume Uni 0,939 27 147 16 France 0,938 27 677 18 Italie 0,934 27 119 20 Allemagne 0,930 27 756 21 Espagne 0,928 22 391 177 Niger 0,281 835 Idh : indicateur du développement – PIB : produit intérieur brut

Reconnaissance de la place centrale du travail MAI 2007 LE TRAVAIL SALARIÉ N’EST PAS UNE MARCHANDISE Il est producteur de richesses et de lien social Le valoriser est un vecteur de bien-être et de liberté Il permet aux êtres humains de faire la société, de vivre et de produire ensemble

Reconnaissance de la place centrale du travail MAI 2007 Vivre Projet de vie Épanouissement Travail salarié Projet professionnel Dignité DES DROITS ET GARANTIES POUR L’AVENIR

fondée sur le plein emploi solidaire Reconnaissance de la place centrale du travail fondée sur le plein emploi solidaire MAI 2007 En : Créant des emplois pour répondre aux besoins économiques et sociaux (emploi industriel, emplois de services,...) Résorbant la précarité: le CDI doit être la norme du contrat de travail Relançant la croissance par la hausse du SMIC et des salaires, des pensions, minima sociaux,... Développant les services publics pour préserver l’intérêt général, affermir la solidarité nationale. Améliorant les conditions de travail (rythme de travail, pénibilité,...) Garantissant l’accès à la connaissance et à la formation tout au long de sa vie Par : Une politique publique des moyens financiers Une politique de démocratie sociale assise sur :   une nouvelle représentativité des syndicats   une consultation permanente des salariés   une plus grande autonomie du salarié via son contrat de travail

INTERPROFESSIONNELLES CONQUERIR DES GARANTIES INTERPROFESSIONNELLES POUR TOUS LES SALARIES MAI 2007

De nombreux salariés échappent au cadre des garanties collectives MAI 2007 Externalisation Sous- traitance Filialisation DU NIVEAU DES GARANTIES COLLECTIVES

Des droits attachés au contrat de travail MAI 2007 Ancienneté Les droits du salarié sont liés au contrat de travail RUPTURE Qualification Congés Prévoyance/ Complémentaire Perte des droits Et autres ….

Un Turn-over de plus en plus important ! MAI 2007 7 sur 23 millions de salariés changent d’employeur chaque année !

80 % des salariés en dépendent ! Des salariés protégés MAI 2007 Code du travail 80 % des salariés en dépendent !  Quelle application ? TPE/PME/PMI

Un salariat éclaté et morcelé Des salariés protégés MAI 2007 Un salariat éclaté et morcelé Conventions Collectives Quelle solidarité ? 800 branches Quelle pertinence ? Quelle égalité ?

conventions différentes Des salariés protégés MAI 2007 Sur un même site, bassin ou filière 270 statuts ou conventions différentes Sous-traitance Filialisations Je me situe où? Externalisation

Dépasser l’éclatement des situations MAI 2007 Le constat Il existe plus de 270 conventions collectives nationales ou statuts 97% des salariés sont couverts par des dispositions conventionnelles Les conventions collectives peuvent être locales, régionales ou départementales comme dans la métallurgie Il se met en œuvre de plus en plus d’accords dérogatoires de branches, d’entreprises. Les garanties et droits sont très variables selon la taille des entreprises, des situations professionnelles Gagner l’égalité - En réaffirmant la hiérarchie des normes sociales en droit du travail - En conquérant des droits individuels dans un cadre collectif

propose un socle de garanties communes MAI 2007 propose un socle de garanties communes Émancipation du salarié dans sa relation au travail!

Le nouveau statut du travail salarié ! MAI 2007 Des droits attachés à la personne du salarié OPPOSABLES à tout employeur PROGRESSIFS CUMULABLES au fil d’une carrière TRANSFERABLES d’un employeur à l’autre

QUELS DROITS ? Droit à l’emploi : Droit à une carrière : MAI 2007 Droit à l’emploi : - le CDI ou l’emploi statutaire doit devenir la règle Droit à une carrière : - rémunération: tout salarié doit, à minima, doubler son salaire entre son embauche et sa retraite - qualification: gagner au moins un niveau soit par la formation continue ou la validation des acquis d’expérience Droit à la formation continue : - durée égale à 10% de la vie active - laissé à la libre disposition du salarié s’il change de métier ou de branche professionnelle Droits à la vie privé : - retraite, mutuelle, santé, démocratie sociale

Nouveau Statut du Travail Salarié Des droits pour chaque salarié tout au long de la vie professionnelle MAI 2007 Le droit à une carrière Le droit à la formation continue Le droit à l’emploi Nouveau Statut du Travail Salarié Le droit à la retraite Le droit à la reconnaissance Le droit à une Sécurité Sociale Professionnelle Le droit à la démocratie sociale

La sécurité sociale professionnelle MAI 2007 Composante du nouveau statut du travail salarié Instauration de droits progressifs, cumulables au fil de la carrière professionnelle, transférables d’un employeur à un autre Plus de rupture de contrat de travail CELA SUPPOSE DE DEFINIR DES GARANTIES INTERPROFESSIONNELLES

La sécurité sociale professionnelle MAI 2007 Assurer des transitions entre des périodes d’emploi ! Contrat de travail et salaire maintenus RECLASSEMENT dans un emploi de même niveau

Salaire socialisé Réorientation des fonds publics Favoriser l'Emploi! MAI 2007 Salaire socialisé Réforme des cotisations Sociales et de la fiscalité Réorientation des fonds publics

Une autre politique de financement MAI 2007 Création d’un pôle financier public pour une nouvelle finalité au service de l’emploi et de la croissance Mise en place d’un fonds mutualisé au niveau des branches et bassins d’emploi Réorientation des fonds publics en faveur de l’emploi Réforme du mode de contribution sociale des entreprises avec modulation selon la part de l’investissement des entreprises qui favorisent l’emploi et les salaires.

Nos différences La fléxisécurité: La séparabilité: MAI 2007 La fléxisécurité: - C’est la flexibilité du travail qui sécurise les employeurs au détriment des salariés dont ils souhaitent obtenir une plus grande fluidité. La séparabilité: - terme élégant pour qualifier la rupture du contrat de travail Le contrat unique de travail: - Intégrerait la précarité du CDD dans le CDI - les conditions de licenciement seraient prévues dès l’embauche, les indemnités augmenteraient selon l’ancienneté dans le contrat de travail. - La contestation du licenciement ou d’autres solutions, même par l’action collective, seraient annihilées. - l’entreprise serait dégagée de toute responsabilité dans le reclassement du salarié

des qui concepts avancent Statut du Travail Salarié et Sécurité Sociale Professionnelle MAI 2007 des qui concepts avancent

Une démarche de conquête MAI 2007 Son originalité C’est la démarche syndicale qui l’anime :  elle est tournée vers tous les salariés (privé et public), les demandeurs d’emploi, en premier.  pour construire avec eux des revendications, des actions qui : - fédèrent leurs aspirations - créent des solidarités - donnent envie de se mobiliser autour d’une perspective de transformation sociale

Une démarche de conquête MAI 2007 3 idées guident nos propositions Attacher les droits à la personne du salarié Favoriser une continuité et une progression de carrière et de droits, même lors d’un changement d’employeur ou de profession Asseoir des financements mutualisés des entreprises

Une démarche de conquête Des pistes pour y parvenir : MAI 2007 Tout ne sera pas gagné en un jour, mais chaque jour les salariés peuvent gagner quelque chose. Ensemble il est possible d’élaborer et faire progresser des revendications qui forgent et solidifient le nouveau statut du travail salarié Des pistes pour y parvenir : Besoin d’une Cgt plus offensive, plus nombreuse, plus présente Intéresser les salariés de toutes professions et de tous statuts à élaborer ces propositions revendicatives et les faire avancer

Dans des Régions (Rhône Alpes …) Du concept à la réalité ... en territoire MAI 2007 Dans des Régions (Rhône Alpes …) Les politiques régionales et les aides publiques font l’objet de contractualisation et d’engagements à partir de critères sociaux et environnementaux

dans les champs professionnels Du concept à la réalité ... dans les champs professionnels MAI 2007 Médico-social privé Commerce Santé Services Action Sociale

cumulable et transférable ! Une avancée importante ! Du concept à la réalité ... des droits individuels MAI 2007 Accord national à la Formation Un droit individuel de 20h cumulable et transférable ! Une avancée importante !