La veille et l’alerte sanitaire en France et en Picardie Principes Rôle et missions de l’Institut de veille sanitaire et des ARS Dr Pascal Chaud Institut de Veille Sanitaire

Définition et Principes De quoi parle-t-on? En préambule à cette journée consacrée à la veille sanitaire et à l’alerte, je souhaiterais que l’on puisse partager le sens que l’on met derrière les mots « veille » et « alerte » sanitaires. C’est pourquoi nous allons commencer par exposer des principes et des définitions.

Définitions générales La veille sanitaire « Ensemble des actions visant à reconnaître la survenue d’un évènement pouvant présenter un risque pour la santé humaine dans une perspective d’anticipation, d’alerte et d’action précoce » Source : La veille et l’alerte sanitaires en France http://www.invs.sante.fr/pmb/invs/%28id%29/PMB_9470 Une définition partagée de la veille sanitaire issue du guide la veille et l’alerte sanitaire en France téléchargeable sur le site de l’InVS est la suivante: « Ensemble des actions visant à reconnaître la survenue d’un évènement de santé pouvant présenter un risque pour la santé humaine dans une perspective d’anticipation, d’alerte et d’action précoce »

De quels événements s’agit-il? Pathologies Exposition à un agent biologique, chimique ou physique susceptibles de diffuser plus ou moins rapidement dans la population Mise en place immédiate d’actions pour comprendre le risque (Origine, facteurs favorisants l’exposition) et pour réduire le risque (Gestion du risque) Pathologies infectieuses à potentiel épidémique : IIM, rougeole, nouveau coronavirus Pathologies liées à une exposition chimique ou physique avérée : Intoxication au CO, Saturnisme, Intoxication médicamenteus liée aux soins ou non, …ou suspectée regroupements de cas de cancers ou de pathologies en milieu professionnel Avant l’apparition de la maladie : Contamination d’un milieu par un agent pouvant avoir un impact sur la santé (eaux potable, embouteillée, de baignade, pollution de l’air extérieur/intérieur, pollution des sols…) Accident industriel Découverte pollution chronique (PCB, dioxines, Pb dans sols, perchlorates...) Événements climatiques (canicule, météo et CO…)…

Comment repérer précocement ces « événements » (1) Surveillance : collecte et analyse régulières d’informations structurées avec production d’indicateurs et de seuils d’alerte Pathologies : Maladies à déclaration obligatoire, grippe, Bronchiolites, intoxications au CO… Exposition : indicateurs météorologiques, paramètres biologiques et chimiques de l’eau de boisson, indicateurs de qualité de l’air… Signalement d’événements MDO, Infections nosocomiales, cas groupés de pathologies ou de décès Les actions menées peuvent être regroupées selon 2 grandes missions: La surveillance qui est la collecte régulière d’informations structurées avec la production d’indicateurs définis a priori . La surveillance concerne des événements de santé déjà identifiés comme prioritaires en terme de menace de santé publique La veille sur les évènements de toute nature non définis à priori associés à une menace ou présomption de menace de santé publique qui vont être la plupart du temps signalé spontanément aux autorités sanitaires par les professionnels de santé ou les responsables de collectivités (écoles, lieu de travail…)

Comment repérer précocement ces « événements » (2) Sensibilisation des professionnels de santé et des responsables de collectivités Un lieu unique de réception et d’orientation des signalements tout professionnel de santé établissements de santé établissements sociaux et médico-sociaux services de secours établissements publics collectivités Les actions menées peuvent être regroupées selon 2 grandes missions: La surveillance qui est la collecte régulière d’informations structurées avec la production d’indicateurs définis a priori . La surveillance concerne des événements de santé déjà identifiés comme prioritaires en terme de menace de santé publique La veille sur les évènements de toute nature non définis à priori associés à une menace ou présomption de menace de santé publique qui vont être la plupart du temps signalé spontanément aux autorités sanitaires par les professionnels de santé ou les responsables de collectivités (écoles, lieu de travail…)

La veille sanitaire en France et en Picardie Qui fait quoi?

Attributions de l’InVS La responsabilité de la veille sanitaire un champ de compétence partagée par la Loi Loi de santé publique du 09/08/2004 Loi HPST du 21/07/2009 Attributions de l’InVS « L’InVS est chargé de la surveillance et l’observation permanentes de l’état de santé de la population.  la veille et la vigilance sanitaires l’alerte sanitaire une contribution à la gestion de crise » 17 cellules en région (Cire) qui déclinent les missions de l'InVS Attributions des ARS « Elles organisent la veille sanitaire et l’observation de la santé dans la région, le recueil et le traitement des signalements d’évènements sanitaires Contribue à l'organisation de la réponse aux urgences sanitaires et à la gestion de crise La veille sanitaire est un champs de compétence partagé entre l’InVS et les ARS. La loi de SP du 9 aout 2004 attribué à l’InVS les missions de surveillance et l’observation permanentes de l’état de santé de la population.  veille et la vigilance sanitaires d’alerte sanitaire et de contribution à la gestion de crise 17 cellules en région (Cire) qui déclinent les missions de l'InVS La Loi HPST du 21 juillet 2009 attribue aux ARS : l’organisation la veille sanitaire et l’observation de la santé dans la région, le recueil et le traitement des signalements d’évènements sanitaires Contribue à l'organisation de la réponse aux urgences sanitaires et à la gestion de crise

Rôle de l'InVS en région (Cire) Une expertise sur l’évaluation des risques pour la santé des populations (en lien avec les référents nationaux de l'InVS ) Mise en place d’une investigation épidémiologique Remontée des alertes vers le niveau national de l’InVS Mise en place de systèmes de surveillance en urgence Animation des systèmes de surveillance de l’InVS MDO, Grippe, Intoxication au CO, IST, épisodes épidémiques en EHPAD… Surveillance sanitaire non spécifique à partir des services d’urgences et de décès (SurSaUD) L’InVS en région assure Une expertise Pour tous les situations susceptibles de représenter une menace importante pour la santé publique (événement inhabituel, impact important, diffusion hors région) En lien avec les référents nationaux des départements scientifiques de l'InVS Aide à la décision pour limiter les effets sanitaires Mise en place d’une investigation épidémiologique Compléter l'évaluation initiale de la menace de SP décrire les caractéristiques de l'événement sanitaire identifier l'origine de la contamination et les facteurs favorisant la transmission  appui à la mise en place des mesures de contrôle Remontée des alertes au niveau national (DCAR de l’InVS) Mise en place de systèmes de surveillance en urgence Suivre la dynamique épidémique et son impact sanitaire, décrire les populations atteintes et évaluer les mesures de gestion mises en place Animation des systèmes de surveillance de l’InVS MDO, Grippe, Intoxication au CO, IST, épisodes épidémiques en EHPAD… Surveillance sanitaire à partir des BDD : urgences et de décès (SurSaUD)

Rôle de l'ARS Organisation de la réception et de l’orientation des signaux sanitaires (Point Focal Régional) Vérification, validation et évaluation de la menace de santé publique avec l'appui de la Cire-InVS si critères de gravité Gestion des urgences sanitaires courantes (cas isolés de MDO à signalement…) Coordination de la gestion des urgences sanitaires importantes (cas groupés d’IIM, épidémie, pollution) Remontée des alertes sanitaires au niveau approprié (ARS, Préfecture, DGS) Nous allons maintenant préciser les rôle des 2 principaux acteurs en régions, l’ARS et l’InVS L’ARS organise la réception des signaux sanitaires par le Pont focal régional qui vous sera décrit juste après, Elle assuré la vérification, la validation et l’évaluation de la menace avec l’appui de l’InVS en région en cas d’événement grave ou inhabituel Elle assure également la gestion des urgences sanitaires courante, comme la prophylaxie autour d’un cas d’IIM ou la vaccination autour d’ cas d’hépatite A Elle réalise la remontée des alertes sanitaires au niveau approprié (ARS, Préfecture, DGS), en lien avec la Cire selon les cas Enfin elle coordonne la gestion d’urgences sanitaires importantes (cas groupés d’IIM, épidémie, pollution) ou contribue à leur gestion lorsque la coordination est assurée par le Préfet. Il peut s’agir par exemple de la mise en place d’une campagne de vaccination ou de la fermeture de réseau d’eau potable.

Nouvelle organisation en plateforme Plateforme de veille et d’urgences sanitaires Organisation fonctionnelle associant les équipes de l’InVS (Cire) et de l’ARS (Cellule de veille et de gestion sanitaire) Renfort d’autres partenaires selon le type d’alerte (Autres services de l’ARS, ARLIN si IAS, Services vétérinaires de la DDPP…) Pour améliorer la réactivité et la coordination de la réponse aux alertes sanitaire une nouvelle organisation en plateforme de veille et d’urgence sanitaire a été mise en place. Il s’agit d’une organisation fonctionnelle associant les équipes de l’ARS et de la CIre, qui peut rapidement être renforcé par d’autres partenaires, notamment l’ARLIN en cas d’IAS, d’autre service de l’ARS dont le service Santé environnement, ou des services vétérinaire par exemple lors d’une TIAC

European Center for prevention and Disease Control La circulation des signaux OMS European Center for prevention and Disease Control International Niveau Niveau National Direction Générale de la Santé InVS ANSM Autres agences CCLIN ARLIN ARS CVGS Cire Plateforme Autres services : DDPP, DREAL Niveau Régional Enfin cette dernière diapo synthétise la circulation de l’information à partir du réseau des partenaires signalant les événements sanitaires jusqu’aux instance nationales et internationales chargés de la veille et de l’alerte. Cette information pouvant circuler dans les 2 sens et les alertes être ascendante ou descendante. Je peux ainsi vous citer comme exemple survenu dans la région, le signalement local de cas groupés de lésions cutanées non étiquetées par un médecin hospitalier de l’Oise, qui a évolué vers une alerte nationale puis internationale suite à l’évaluation de la menace et aux investigation menées qui ont montré qu’il s’agissait d’un épidémie lié au virus cowpox transmis par un élevage de rats de compagnies provenant de Tchéquie. Laboratoires Hôpitaux Médecins libéraux Centres antipoison Préfectures, SIDPC

JE VOUS REMERCIE DE VOTRE ATTENTION !