Parcours de santé Projets d’infrastructures en région PACA sur des territoires expérimentaux CCOP du 4 juillet 2013

Contexte Cadre « règlementaire » Contexte d ’évolution des pratiques Stratégie Nationale de Santé => structurer les systèmes de santé autour de la notion de parcours de soins SROS Ambulatoire => Organiser la coordination territoriale Contexte d ’évolution des pratiques Multiplicité des initiatives de coordination Structuration du 1er recours Evolution des conditions d ’exercice des professionnels de santé : exercice regroupés, … On pourrait enlever évolution de

Améliorer la qualité de vie / Optimiser l’utilisation des ressources Les enjeux Améliorer les parcours de santé du patient Favoriser la coordination des acteurs du soin, du médico-social et du social autour du patient Eviter les ruptures notamment entre ville et hôpital, entre hôpital et SSR ou EHPAD,… Diminuer les hospitalisations évitables et les hébergements Améliorer la qualité de vie / Optimiser l’utilisation des ressources

Elaborer un modèle régional de coordination territoriale d’appui S ’appuyer sur une démarche expérimentale pour … Faire émerger des organisations adaptées à chacun des territoires: Coordination sanitaire / coordination sociale Evaluer les expérimentations Dégager une ou plusieurs formes d’organisation pouvant être déployées sur l ’ensemble des territoires De même organisation de coordination, un peu redondant 4

La nature des projets de coordination territoriale d’appui Des éléments communs d ’organisation Des éléments spécifiques à chacun des territoires et des projets -Je vous propose d’ajouter : -elle s’appuie sur des outils d’information (à la liste des éléments communs), outils que vous détaillez plus loin 5

La nature des projets de coordination territoriale d’appui Des éléments communs d ’organisation Elle repose sur les dispositifs et structures existant déjà sur le territoire (CLIC, réseaux, MAIA, établissement de santé et médico-sociaux, MSP, professionnels de santé libéraux…) Elle tient compte des dispositifs expérimentaux (PAERPA, nouveaux modes de rémunération en MSP,…) Elle est portée par un des acteurs du territoire Elle soutient les professionnels de proximité (coordination clinique de proximité) sans s’y substituer. Elle s’appuie sur des outils d’information -Je vous propose d’ajouter : -elle s’appuie sur des outils d’information (à la liste des éléments communs), outils que vous détaillez plus loin 6

La nature des projets de coordination territoriale d ’appui Des éléments communs d ’organisation Elle assure, en s’appuyant sur les ressources existantes du territoire, les fonctions suivantes : garantir l ’information sur les ressources sanitaires, médico-sociales et sociales du territoire faciliter l ’activation des aides sociales en s’appuyant sur des coordinateurs d’appui sociaux : CCAS, points d’accueil du CG, CLIC, réseaux… permettre l ’orientation vers l’offre d’éducation thérapeutique personnalisée, permettre l ’orientation, en tant que de besoin, vers l’expertise (gériatrie, psychiatrie, soins palliatifs, …) Le dernier alinéa ne devrait pas être au même niveau à mon avis (niveau trait rouge)

Les éléments d’infrastructure au service de cette coordination - Etablir un diagnostic de proximité: des éléments d’analyse localisée affinent la connaissance des besoins et confortent l’intérêt du projet - Installer au niveau local des collégialités (type CCOP) : mise en place d’une gouvernance opérationnelle de proximité - Favoriser l’émergence d’une coordination sociale: sous des modalités à expérimenter, à partir de l’existant ou non, institutionnels ou prestataires, selon des besoins identifiés sociaux ou médicosociaux, organisation d'une réponse qui va du simple renseignement à la consultation de systèmes d'information et à de la gestion individuelle de cas complexes A déterminer si ce ROR et ouvert aux seuls professionnels ou au grand public 8

Les éléments d’infrastructure au service de cette coordination - Déployer des systèmes d’information partagés: Un inventaire de l'ensemble des actions programmées par tous les acteurs du territoire (système d'information ICARS) www.icarsante.org Un répertoire opérationnel des ressources présentant les ressources disponibles dans les champs sanitaires, médico-social et social (sur le modèle du ROR) Des outils de partage d’information : Dossier usager partagé (dossier social personnalisé?) Messageries sécurisées Conférence en lignes Outils de mobilité utilisables au domicile.. A déterminer si ce ROR et ouvert aux seuls professionnels ou au grand public 9

Quels territoires pressentis ? • Grasse • Nice • Aiguilles • Hyères • Martigues Port-de Bouc • Rousset (ESP Trets) D ’autres territoires pourront être envisagés

La place de l’ARS Paca Facilitateur: appui aux acteurs de terrain (DDPRS, infrastructures) Financeur: expérimentation de modèles nouveaux de prestations Evaluateur: procédure d’évaluation des coordinations non médicales des parcours Régulateur: modèles finançables et généralisables Le dernier alinéa ne devrait pas être au même niveau à mon avis (niveau trait rouge)