Réunion d’information des Coordonnateurs administratifs de réseaux de santé mardi 30 septembre 2008

Déroulement de la matinée Introduction par M. HERBUEL-LEPAGE, Directeur de la MRS, Directeur de l’URCAM Présentation générale du FIQCS Principales étapes pour obtenir un financement FIQCS Calendrier des échéances liées au financement accordé Les systèmes d’information des réseaux Modalités d’évaluation des réseaux Questions diverses

Déroulement de la matinée Introduction par M. HERBUEL-LEPAGE, Directeur de la MRS, Directeur de l’URCAM Présentation générale du FIQCS Principales étapes pour obtenir un financement FIQCS Calendrier des échéances liées au financement accordé Les systèmes d’information des réseaux Modalités d’évaluation des réseaux Questions diverses

Déroulement de la matinée Introduction par M. HERBUEL-LEPAGE, Directeur de la MRS, Directeur de l’URCAM Présentation générale du FIQCS Principales étapes pour obtenir un financement FIQCS Calendrier des échéances liées au financement accordé Les systèmes d’information des réseaux Modalités d’évaluation des réseaux Questions diverses Présentation générale du FIQCS

Fonds d’Intervention pour la Qualité et la Coordination des Soins (FIQCS) Fusion du FAQSV et de la DNDR LFSS pour 2007 et décret du 15 mai 2007 Mise en place au 1er juillet 2007

Champs d’intervention : Actions et expérimentations concourant à l’amélioration de la qualité et de la coordination des soins dispensés en ville Développement de nouveaux modes d’exercice et de réseaux de santé Actions ou structures concourant à l’amélioration de la permanence des soins Concourt aux actions ou structures visant au maintien de l’activité et à l’installation de professionnels de santé Actions favorisant un exercice pluridisciplinaire et regroupé des professionnels de santé Contribue à la mise en œuvre du DMP

RESEAUX DE SANTE Définition : Les réseaux de santé sont des organisations coordonnées de tous les professionnels intervenants autour d’un patient (professionnels hospitaliers, libéraux, du monde sanitaire et social) afin de lui assurer une prise en charge globale à l’hôpital comme au domicile (Art L 6321-1 du Code de la Santé Publique)

Les différents types de réseaux : Réseaux thématiques: diabète, cancer, soins palliatifs, gérontologiques, addictions, périnatalité…; Réseaux territoriaux de proximité : Réseaux de santé polypathologiques tournés vers une population, pour l’ensemble de ses besoins en santé, afin de coordonner sur ce territoire l’ensemble des acteurs concourants à la prise en charge globale du patient

Dotation FIQCS Le budget du FIQCS est déterminé chaque année par la LFSS. Autorisation de dépenses à hauteur de 355 M d’€ pour 2008 Enveloppe régionale: 4 626 314 € (dont 850 929 € pour les expérimentations)

LES INSTANCES Au niveau national

Comité national de gestion (CNG) Composition : Collège des Directeurs de l’UNCAM : 4 personnes Représentants de l’Etat : 4 personnes Compétences : Prend toute décision nécessaire à la gestion du fonds Etablit chaque année un budget prévisionnel Elabore les propositions présentées au CNQCS Répartit la dotation annuelle réservée aux actions régionales entre les MRS et attribue les aides pour les actions à caractère national ou interrégional Présente chaque année ses orientations ainsi que le bilan de son activité au CNQCS

Bureau du CNG : Composition : Le Directeur de la DHOS Le Directeur de l’UNCAM Compétence : Prépare et exécute les décisions du CNG

Conseil National de la Qualité et de la Coordination des Soins (CNQCS) Collège de l’Assurance Maladie : 12 membres Collège des professionnels de santé : 20 membres

CNQCS Compétences : Sur proposition du CNG, le CNQCS délibère sur : Les orientations stratégiques du fonds et d’affectation de la dotation La part affectée au financement d’expérimentations concernant les soins de ville La dotation annuelle consacrée au financement des actions à caractère national ou interrégional et celle réservée au financement des actions à caractère régional Le rapport d’activité annuel (qui est transmis au Ministère de la Santé et au conseil de l’UNCAM)

Bureau du CNQCS Composition : 4 représentants du conseil de l’UNCAM 4 représentants de l’UNPS Compétences : Attribue les aides en vue des expérimentations concernant les soins de ville

LES INSTANCES Au niveau Régional

Mission Régionale de Santé (MRS) Composition : Directeur de l’URCAM Directeur de l’ARH

Compétences de la MRS : Se voit confier l’attribution des aides pour l’ensemble des actions à caractère régional ou local Se voit notifier par le CNG les crédits qui lui sont délégués Prend l’avis du CRQCS sur les priorités d’action et d’affectation de la dotation régionale Établit chaque année un budget prévisionnel

Conseil régional de la qualité et de la coordination des soins (CRQCS) Composition : Collège de l’Assurance Maladie : 8 représentants Collège des professionnels de santé : 8 représentants 3 représentants des fédérations d’établissements 3 personnes qualifiées 3 élus locaux Compétences : Rend un avis à la MRS sur les priorités d’action et d’affectation de la dotation régionale

Bureau du CRQCS Composition : 4 représentants désignés au sein de l’URCAM 4 représentants des professionnels de santé Compétences : Décide de l’attribution des aides en vue des expérimentations concernant les soins de ville Donne un avis sur les autres propositions d’attributions d’aides

Déroulement de la matinée Introduction par M. HERBUEL-LEPAGE, Directeur de la MRS, Directeur de l’URCAM Présentation générale du FIQCS Principales étapes pour obtenir un financement FIQCS Calendrier des échéances liées au financement accordé Les systèmes d’information des réseaux Modalités d’évaluation des réseaux Questions diverses Principales étapes pour obtenir un financement FIQCS

Principales étapes pour obtenir un financement FIQCS : Montage du dossier de demande : dépôt de la demande au secrétariat de la MRS Constitution d’un binôme médico-administratif chargé de l’instruction → transmets ses conclusions au Directeur de la MRS Présentation du dossier pour avis devant le bureau du CRQCS Décision du Directeur de la MRS Le directeur de l’URCAM effectue les opérations d’engagement, de liquidation et d’ordonnancement; il informe le Directeur de la MRS du suivi de l’exécution des aides attribuées l’agent comptable de l’URCAM procède aux paiements

Les éléments obligatoires : La demande de financement et le dossier promoteur renseigné La convention constitutive La charte du réseau Le documents d’information du patient Le plan de financement NB : A réception d’un dossier complet , le délai de 4 mois court pour une prise de décision

Après la décision : Signature d’une convention de financement par le Directeur de l’ARH, le Directeur de l’URCAM, l’agent comptable de l’URCAM et le promoteur (délai maxi de 3 mois après la décision) Publication d’un extrait de la décision au recueil des actes administratifs Le suivi financier est assuré par l’URCAM

Les 15 Réseaux de santé en Limousin financés au FIQCS en 2008 Maison des Ados de la Corrèze ONCOLIM Cancérologie HEMATOLIM Cancérologie Maison des Ados de la Creuse RAPCEAL Autisme TRAMPOLINE Enfants et ados en grande difficulté Réseau TC Limousin Traumatisme crânien Les 15 Réseaux de santé en Limousin financés au FIQCS en 2008 EHPADENT Santé bucco-dentaire de la personne âgée REIMPHOS Réseau des réseaux DIABLIM Diabète COGLIM Troubles cognitifs RSVHA (réseau santé ville-hôpital en addictologie) Toxicomanie LINUT Nutrition de la personne âgée Réseau gérontologique du Pays des Monts et Barrages Réseau Alcoologie de Haute-Corrèze ICARLIM Insuffisance Cardiaque

Déroulement de la matinée Introduction par M. HERBUEL-LEPAGE, Directeur de la MRS, Directeur de l’URCAM Présentation générale du FIQCS Principales étapes pour obtenir un financement FIQCS Calendrier des échéances liées au financement accordé Les systèmes d’information des réseaux Modalités d’évaluation des réseaux Questions diverses Calendrier des échéances liées au financement accordé

Calendrier des échéances liées au financement par le FIQCS 15 mars Mai/Juin Juillet Octobre Novembre Rapport d’activité annuel de l’année N-1 (selon modèle envoyé par mail) comprenant en annexe le bilan et le CR Fourniture de la convention de financement signée et du courrier d’engagement pour le versement du premier acompte Fourniture du rapport de suivi des dépenses pour le versement du second acompte Fourniture du rapport de suivi des dépenses pour le versement du troisième acompte Fourniture du rapport de suivi des dépenses pour le versement du dernier acompte Fourniture du budget prévisionnel pour l’année N+1

Rapport d’activité annuel Modèle envoyé par mail par le secrétariat du FIQCS début janvier Joindre impérativement les bilan et compte de résultat certifiés par un expert comptable et visés par le Président et le Trésorier du réseau

Présentation du rapport

Convention de financement

Rapport de suivi des dépenses

Budget prévisionnel de l’année N+1

Tableau prévisionnel des dérogations tarifaires

Déroulement de la matinée Introduction par M. HERBUEL-LEPAGE, Directeur de la MRS, Directeur de l’URCAM Présentation générale du FIQCS Principales étapes pour obtenir un financement FIQCS Calendrier des échéances liées au financement accordé Les systèmes d’information des réseaux Modalités d’évaluation des réseaux Questions diverses Les systèmes d’information des réseaux

Les systèmes d’informatisation des réseaux Décret de confidentialité – GMSIH La solution sécurité : La plate forme santé limousin et REIMP’HOS L’accès web La messagerie sécurisée L’OMRS

Décret de confidentialité Décret n° 2007-960 du 15 mai 2007 relatif à la confidentialité des informations médicales conservées sur support informatique ou transmises par voie électronique et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires). Le décret a pour objectif de sécuriser l’accès aux informations médicales, leur conservation et leurs échanges électroniques. Il décrit les dispositions que les établissements, les professionnels et réseaux de santé doit prendre pour garantir la sécurité de ces informations

Décret de confidentialité Article R. 1110-1: La conservation sur support informatique des informations médicales mentionnées aux trois premiers alinéas de l'article L. 1110-4 par tout professionnel, tout établissements et tout réseau de santé ou tout autre organisme intervenant dans le système de santé est soumise au respect de référentiels définis par arrêtés du ministre chargé de la santé, pris après avis de la CNIL (Commission nationale de l’Informatique et des Libertés). Ces référentiels s'imposent également à la transmission de ces informations par voie électronique entre professionnels. Les référentiels de sécurité sont actuellement en cours de rédaction par le groupe national piloté par la DHOS et composé notamment de la MISS, du GMSIH et du GIP-CPS

« Ils décrivent notamment : « Les référentiels déterminent les fonctions de sécurité nécessaires à la conservation ou à la transmission des informations médicales en cause et fixant le niveau de sécurité requis pour ces fonctions. « Ils décrivent notamment : « 1° Les mesures de sécurisation physique des matériels et des locaux ainsi que les dispositions prises pour la sauvegarde des fichiers ; « 2° Les modalités d'accès aux traitements, dont les mesures d'identification et de vérification de la qualité des utilisateurs, et de recours à des dispositifs d'accès sécurisés ; « 3° Les dispositifs de contrôle des identifications et habilitations et les procédures de traçabilité des accès aux informations médicales, ainsi que l'histoire des connexions ; « 4° En cas de transmission par voie électronique entre professionnels, les mesures mises en oeuvre pour garantir la confidentialité des informations échangées, le cas échéant, par le recours à un chiffrement en tout ou partie de ces informations.

Décret de confidentialité Article R. 1110-2: « Pour chaque traitement mis en oeuvre par les personnes et les organismes mentionnés à l'article R. 1110-1 et comportant des informations médicales à caractère personnel, le dossier de déclaration ou de demande d'autorisation auprès de la CNIL décrit les moyens retenus afin d'assurer la mise en conformité de ce traitement avec le référentiel le concernant. « Le responsable du traitement, au sens de l'article 3 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, est chargé de veiller au respect du référentiel. » Les réseaux de santé qui acquièrent un outil métier réseau sur la plateforme Santé-Limousin réalisent déjà une déclaration auprès de la CNIL (assisté par Reimp’Hos). Le responsable du traitement est le réseau de santé (maître d’ouvrage). Reimp’Hos présentera au réseau la conformité du dispositif d’hébergement de l’outil métier aux référentiels.

Décret de confidentialité Article R. 1110-3: « En cas d’accès par des professionnels de santé aux informations médicales à caractère personnel conservées sur support informatique ou de leur transmission par voie électronique, l’utilisation de la carte de professionnel de santé mentionnée au dernier alinéa de l’article L. 161-33 du code de la sécurité sociale est obligatoire. » La carte CPS est largement déployée auprès des professionnels de santé libéraux puisqu’elle sert à l’envoi de la facturation aux caisses d’assurance maladie (FSE). Le projet régional Limousin de mise en œuvre du socle d’interopérabilité prévoit l’équipement en carte CPS des professionnels exerçant en établissement.

Décret de confidentialité Les dates de mise en conformité: La mise en conformité au décret confidentialité (principalement article R1110-2 et R1110-3) doit être faite 3 ans après sa parution, soit en mai 2010 La mise en conformité aux référentiels doit être réalisée 1 an après la parution de chaque référentiel au journal officiel (le premier arrêté est prévu pour fin 2008/début 2009) Le dispositif de sécurisation de la plateforme Santé-Limousin permet d’ores et déjà aux professionnels d’utiliser la carte CPS pour se connecter aux applications

Décret de confidentialité La mise en œuvre du décret confidentialité est organisée par un groupe national piloté par la DHOS et composé des opérateurs GMSIH et GIP-CPS. Le GIP-CPS est le groupe national en charge de la certification des identités et des qualifications des professionnels de santé. Il assure la diffusion de la carte CPS et la gestion de l’« autorité de certification » (délivrance, révocation, etc.)

Décret de confidentialité Le GMSIH est l’organisme national référent dans la définition et la description des besoins des établissements de santé (publics et privés) en terme de système d’information. Il conduits des études, fournit des avis et accompagne les établissements de santé pour les opérations de modernisation de système d’information (cohérence des SI, interopérabilité, ouverture et sécurité). Le GMSIH est notamment en charge de la définition du système d’information des réseaux de santé visant à favoriser l’échange de l’information dans les réseaux de santé entre la médecine de ville, les établissements de santé et le secteur médicosocial.

La plate-forme portail santé limousin Santé-Limousin : c'est quoi ? La solution = La plate-forme portail santé limousin et REIMP’HOS La plateforme Santé-Limousin : c'est quoi ? La plateforme Santé-Limousin vise l’amélioration de la prise en charge du patient tout au long de son parcours santé pour contribuer à la qualité et à la continuité des soins.

La plate-forme portail santé limousin La solution = La plate-forme portail santé limousin et REIMP’HOS Les acteurs Reimp'Hos qui coordonne la plateforme et l'assistance des utilisateurs, le SIL qui héberge la plateforme Santé-Limousin, les professionnels de santé du Limousin qui alimentent la plateforme avec des applications et des informations sur la santé.

L'objet de la plateforme La plateforme est un lieu d'échange et de communication Les atouts                                                   Pour les acteurs de santé, confier leurs informations et la mise en oeuvre de leurs outils régionaux à la plateforme signifie : une sécurité des données assurée, des moyens mis en œuvre fiables, une gestion des outils facilitée. 2008 est l'année des échanges en Limousin. Journée TÉLÉSANTÉ Mardi 21 Octobre 2008 :

http://www.sante-limousin.fr

REIMP’HOS REIMP’HOS a été créer à l’initiative Le réseau des réseaux de santé : REIMP'HOS est l’association qui régit le Réseau régional d’Echanges d’Informations Médicales relatives aux Patients HOSpitalisés REIMP’HOS a été créer à l’initiative de l’ARH (Agence Régionale de l’Hospitalisation) et de l’URCAM (Union Régionale des Caisses d’Assurance Maladie) en décembre 2002. Reimp'Hos se structure autour de trois axes : -> l’accompagnement de projets régionaux de télé-santé, -> l’animation du site web www.sante-limousin.fr, -> l’hébergement d’applications web pour les établissements et les réseaux de santé.

Les différentes solutions applicables aux réseaux financés au titre du FIQCS Le portail Santé Limousin La messagerie sécurisée L’OMRS

Exemple de présentation de l’accès WEB d’un réseau sur le portail santé limousin

La MESSAGERIE SECURISEE Le projet de messagerie sécurisée peut-être la première étape de l’informatisation des réseaux de santé. Ce projet s’inscrit dans les missions de REIMP’HOS (4 axes ) La Messagerie Sécurisée est, en effet, un moyen pour les réseaux qui s’engagent dans un processus d’informatisation de partager les fiches d’évaluation et d’expérimenter les outils de suivi avant de les intégrer dans un outil métier réseau qui permettra un pilotage plus complet (par exemple : DIABLIM).

Outil Métier des Réseaux de Santé OMRS Outil Métier des Réseaux de Santé L’Outil Métier des Réseaux de Santé étant hébergé par la plateforme Santé-Limousin, il garantit aux utilisateurs : la simplification des opérations, la sécurisation des échanges et la maîtrise des coûts d’exploitation. L’objectif du projet d’outil métier des réseaux de santé est donc de simplifier les démarches des professionnels en harmonisant l’ergonomie des outils qu’ils utilisent pour  la prise en charge et le suivi d’un patient, quelque soit son origine.

Exemple de présentation de l’OMRS

Rappel des modalités pour les réseaux financés au titre du FIQCS L'ensemble des travaux portant sur le système d'information des réseaux (site internet du réseau, dossier patient, messagerie sécurisée...) doivent obligatoirement être réalisés dans le cadre de REIMPHOS. Pour cela, les réseaux souhaitant mettre en oeuvre un tel système doivent cotiser à la plate forme REIMPHOS.

Le montant de la cotisation est pris en charge sur le FIQCS. Il est variable : -> pour les réseaux départementaux ou infra-départementaux : 3 000 € / an pour la mise en ligne et le pack portail (site web du réseau) -> pour les réseaux régionaux : 5 000 €/ an pour la mise en ligne et le pack portail (site web du réseau) -> pour l’OMRS : une étude au cas par cas est menée suivant l’activité du réseau afin de déterminer le coût de la prestation (environ 4% du budget total du réseau si le réseau choisi le pack complet : Internet du réseau + outil métier réseau comprenant le dossier patient)

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Modalités d’évaluation des réseaux de santé : petit rappel Chaque réseau bénéficiant d’une décision de financement au titre du FIQCS fait l’objet : d’un suivi (évaluation interne) et d’une évaluation externe.   Les principes généraux et les bases méthodologiques de l'évaluation des réseaux de santé sont posés dans le guide d'évaluation des réseaux de santé de l'ANAES 2004.

Le suivi ou l'évaluation interne L'article D. 6321-1 du code de la santé publique stipule que "chaque année, avant le 31 mars, les promoteurs transmettent aux représentants des organismes qui leur ont accordé les financements mentionnés à l'article D. 6321-1 un rapport d'activité relatif à l'année précédente comportant des éléments d'évaluation ainsi qu'un bilan financier et les documents comptables s'y rapportant."

L'évaluation externe L'article D.6321 du code de la santé publique indique que : "tous les trois ans, ainsi que, le cas échéant, au terme du projet, un rapport d'évaluation est réalisé [...]". La circulaire du 2 mars 2007 relative à l'évaluation des réseaux de santé a défini les orientations en matière d’évaluation et le principe d'une harmonisation en s’appuyant sur une méthode commune aux différentes régions et sur un cahier des charges type.

L'évaluation externe L’évaluation vise à déterminer la valeur ajoutée du réseau dans la prise en charge du patient au sein de la population cible. Le rapport d’évaluation permet d’apprécier : - le niveau d’atteinte des objectifs, - la qualité de prise en charge des usagers, processus et résultats, - la participation et la satisfaction des usagers et professionnels du réseau, - l’organisation et le fonctionnement du réseau, - les coûts afférents au réseau, - l’impact du réseau sur son environnement.

L'évaluation externe EN RESUME Cette évaluation permet d’apprécier le réseau dans son ensemble : gestion administrative, gestion financière et comptable, efficience du projet de soins…. C’est le résultat de cette évaluation et les recommandations faites qui conditionnent la poursuite d’un financement et les modalités éventuelles d’attributions budgétaires.

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Merci de votre attention Toutes les informations sur : http://www.limousin.assurance-maladie.fr/limousin