RID, UNE CHAINE A MULTIPLES MAILLONS Caroline BAILLEUX Geoffrey Cambier SPF Mobilité et Transports - SSICF Infrabel 28/10/2015

Le transport de matières dangereuses par rail UNE CHAINE A MULTIPLES MAILLONS Exploitant (propriétaire) du matériel roulant Producteur/Affréteur du produit Entreprise ferroviaire (transporteur) ou prestataire Gestionnaire de l’infrastructure Destinataire Autorité compétente et de contrôle (SSICF) 1 2 3 4 5 6 28/10/2015 Le transport de matières dangereuses par rail

1. EXPLOITANT (PROPRIÉTAIRE) DU MATÉRIEL ROULANT 1. Responsabilités de l’exploitant (propriétaire) du matériel roulant 1 28/10/2015 Le transport de matières dangereuses par rail

1. EXPLOITANT (PROPRIÉTAIRE) DU MATÉRIEL ROULANT 1. Responsabilités de l’exploitant (propriétaire) du matériel roulant Doit disposer de l'autorisation nécessaire pour la mise en service du matériel roulant (wagons) valable en Belgique Se conformer aux exigences de construction, d’équipement, de tests et de marquage . Voir RID 6.7. et 6.8 L’entretien du wagon citerne/ container citerne et de ses équipements 28/10/2015 Le transport de matières dangereuses par rail

2. PRODUCTEUR/AFFRÉTEUR MATIERES DANGEREUSES 2. Responsabilités du producteur/affréteur 1 2 De producent van de gevaarlijke stof is niet noodzakelijk de zelfde persoon als de verlader 28/10/2015 Le transport de matières dangereuses par rail

2. PRODUCTEUR/AFFRÉTEUR MATIERES DANGEREUSES 2. Responsabilités du producteur/affréteur Choisir l’emballage/wagon conforme aux prescriptions et nécessité de sécurité du produit à transporter Prévoir les marquages/étiquetages prescrits par le RID Prendre en considération les prescriptions du mode de transport et les restrictions d’expédition Fournir au transporteur les informations et les documents de transport Dès le moment où le wagon quitte l’usine, il doit répondre aux prescriptions du RID : Usage correct du wagon (taux de remplissage, choix correct de la citerne, étanchéité, étiquetage, contrôle visuel,…). Informer correctement le transporteur. 28/10/2015 Le transport de matières dangereuses par rail

3. ENTREPRISE FERROVIAIRE/PRESTATAIRE 3. Responsabilités de l’entreprise ferroviaire / prestataire 1 2 3 28/10/2015 Le transport de matières dangereuses par rail

3. ENTREPRISE FERROVIAIRE/PRESTATAIRE 3. Responsabilités de l’entreprise ferroviaire / prestataire Avant départ, vérification systématique des documents et contrôle visuel des wagons. Avant départ, mise à disposition du gestionnaire de l’infrastructure de l’ensemble des informations sur le train: sa composition et les matières dangereuses présentes dans le train. Wordt enkel in Belgie en Nederland geëist. De verantwoordelijkheden van de spoorwegondernemingen, die het transport voor hun rekening nemen, komen in een volgende presentatie uitgebreid aan bod. 28/10/2015 Le transport de matières dangereuses par rail

4. GESTIONNAIRE DE L’INFRASTRUCTURE 4. Responsabilités du gestionnaire de l’infrastructure 1 2 3 4 Vanaf deze slide neemt Infrabel hetr woord over 28/10/2015 Le transport de matières dangereuses par rail

4. GESTIONNAIRE DE L’INFRASTRUCTURE 4. Responsabilités du gestionnaire de l’infrastructure Infrabel via le Traffic Control* Composition du train Numéros ONU des matières dangereuses présentes dans le train Position de chaque wagon dans le train Fournit ces informations aux services de secours en cas d’incident. * Doit veiller à ce que ces informations soient à tout moment disponibles. GARES DE FORMATION Rédaction d’un plan interne d’urgence 28/10/2015 Le transport de matières dangereuses par rail

4. GESTIONNAIRE DE L’INFRASTRUCTURE 4. Responsabilités du gestionnaire de l’infrastructure Développement et amélioration continue des outils de gestion de crise: Mise à jour des plans d’urgence: Identification des points prioritaires Optimisation des investissements dans ces points prioritaires Vanaf deze slide hermeent Infrabel het woord Prioritaire punten: kritieke plaatsen op het net (vb grote concentratie van RID transporten) Établissement de scénarios d’urgence pertinents axés sur les points sensibles des gares de formation et des matières dangereuses présentes Établissement de fiches réflexe pour chaque intervenant (Infrabel et Entreprises Ferroviaires). 28/10/2015 Le transport de matières dangereuses par rail

4. GESTIONNAIRE DE L’INFRASTRUCTURE 4. Responsabilités du gestionnaire de l’infrastructure - Contrôles de la composition des trains Disposer d’une annonce de composition exacte est crucial pour la sécurité des services de secours et leur choix de stratégie d’intervention Grâce à des contrôles ‘ad hoc’, Infrabel vérifie l'exactitude de l’annonce de composition des trains Si des anomalies sont constatées, le train sera interdit de circulation jusqu’à remise en conformité Een van de enige landen in Europa waar de infrastructuurbeheerder controles uitvoert (Nederland en België). Controlesystemen: Controlesysteem van de spoorwegonderneming, voert aannemingscontroles uit voor vertrek en bij aankomst Controle door de infrastructuurbeheerder Controle door DVIS Infrabel soutient le SSICF dans ses obligations de contrôle 23/06/2015 Vervoer van gevaarlijke stoffen per spoor 28/10/2015 Le transport de matières dangereuses par rail

4. GESTIONNAIRE DE L’INFRASTRUCTURE 4. Responsabilités du gestionnaire de l’infrastructure - Convention d’assistance avec BASF et Solvic (branche de Solvay) La convention permet de dépêcher rapidement des experts et du matériel adapté en cas d’incident Contacts réguliers avec ces entreprises pour une réactivité maximale et adaptée en soutien des services de secours Solvic: deel van Solvay – Franstalig landsgedeelte BASF: Nederlandstalig landsgedeelte 28/10/2015 Le transport de matières dangereuses par rail

Le transport de matières dangereuses par rail 5. DESTINATAIRE 5. Responsabilités du destinataire 1 2 3 4 5 28/10/2015 Le transport de matières dangereuses par rail

Le transport de matières dangereuses par rail 5. DESTINATAIRE 5. Responsabilités du destinataire Le destinataire a l’obligation, sauf raison impérieuse, de réceptionner les produits dans les meilleurs délais. Le destinataire doit s'assurer qu’après déchargement complet et nettoyage, aucun étiquette et/ou panneau orange reste visible sur les wagons et conteneurs dégazés et nettoyés. 28/10/2015 Le transport de matières dangereuses par rail

Le transport de matières dangereuses par rail 5. DESTINATAIRE 6. Responsabilités du SSICF 1 2 3 4 5 6 28/10/2015 Le transport de matières dangereuses par rail

Le transport de matières dangereuses par rail Chaque acteur a son rôle à jouer pour garantir la sécurité du transport! 28/10/2015 Le transport de matières dangereuses par rail