RAPPEL DES PHASES INDISPENSABLES METHODE DU SYLLOGISME OU CAS PRATIQUE EXERCICE ESSENTIEL DE L’EPREUVE AU BTS RAPPEL DES PHASES INDISPENSABLES
1 LES FAITS il faut relater les faits de manière simple et très concise Ex; Marie a tué son amant Pierre. Il s’agirait d’un crime passionnel et d’un homicide volontaire. La mère de Marie se demande si sa fille pourra bénéficier d’une atténuation de sa peine. IL FAUT UN VOCABULAIRE JURIDIQUE; En aucun cas, il ne faut recopier de façon systématique ce qui figure dans l’énoncé
2 LE PROBLEME JURIDIQUE Ex sur le cas ; La question doit toujours être générale sans évoquer les personnes ou sociétés qui figurent dans le cas Il est conseillé de commencer par « sur le fondement d’un article figurant en annexe et choisi de façon opportune »
3 LES PRINCIPES DE DROIT ou les règles de droit ou LA MAJEURE Il faut toujours rappeler ce que la droit dit Ex sur le cas Idéalement, on citera des articles de loi donnés en annexe et ensuite la jurisprudence si elle est donnée en annexe également. NE JAMAIS DIRE EN L’ESPECE ICI
IN FINE. Nous proposons une solution 4 L’APPLICATION AU CAS ET LA SOLUTION EN L’espèce, on montre comment les principes de droit s’appliquent au cas. PAR EXEMPLE SI DANS LAMAJEURE je cite l’article du Code Pénal sur l’homicide volontaire, je montre bien que Marie a tué son amant Julien. IN FINE. Nous proposons une solution