NOUVELLE ORGANISATION ET POLITIQUE ACHAT DU CNRS 31/03/2017 NOUVELLE ORGANISATION ET POLITIQUE ACHAT DU CNRS

NOUVELLE ORGANISATION D’ACHAT DU CNRS

Deux réglementations au CNRS 31/03/2017 Deux réglementations au CNRS Pour les achats effectués au bénéfice exclusif des unités : l’ordonnance du 6 juin 2005 et ses deux décrets d’application (Décrets du 30 décembre 2005 et du 25 avril 2007) Décision du CNRS : les achats nécessaires aux laboratoires sont tous destinés aux activités de recherche => référence au destinataire de l’achat et non à la nature de l’achat 2. Pour les autres achats : le Code des marchés publics (Décret du 1er août 2006)

Les achats des unités sortent du code des marchés publics 31/03/2017 Les achats des unités sortent du code des marchés publics une seule réglementation applicable aux achats effectués par les unités l’Ordonnance

31/03/2017 Sous Ordonnance Quels changements pour les unités ?

Déconcentration des achats 31/03/2017 Le seuil de procédure formalisée passe de 90 000 € HT à 210 000 € HT pour les fournitures et services Déconcentration des achats

La réduction des délais de procédure 31/03/2017 La réduction des délais de procédure Pas d’obligation de Commission d’Appel d’Offres Mise en œuvre des Marchés à Procédure Adaptée plus souple

31/03/2017 Le directeur d’unité est Personne Responsable des Marchés pour les achats de son unité jusqu’à 210 000 € Hors Taxes Dans la limite des crédits notifiés Rappel : La P.R.M veille à 3 grands principes : Liberté d’accès à la commande publique Egalité de traitement des candidats Transparence des procédures

Les recommandations du CNRS Définition des besoins 31/03/2017 Les recommandations du CNRS Définition des besoins Connaître son besoin Evaluer son montant Essentiel pour réaliser un bon achat

31/03/2017 Besoin < à 4 000 € HT Achat libre Publicité et mise en concurrence : FACULTATIF

31/03/2017 4 000 € HT ≤ Besoin < 90 000 € HT Publicité et mise en concurrence : OBLIGATOIRE Utilisation de l’outil PUMA OU 3 devis ciblés

31/03/2017 90 000 € ≤ Besoin ≤ 210 000 € Publicité et mise en concurrence : OBLIGATOIRE Utilisation de l’outil PUMA Visa et contrôle du Délégué Régional

31/03/2017 Besoin > 210 000 € HT Prendre contact avec le service achat de la délégation régionale

31/03/2017 Particularités Les besoins relevant des accords–cadres ou marchés passés en multi-attribution doivent conduire à une remise en compétition (RECA) ou à un achat sans remise en compétition si le besoin est non substituable (certificat de dérogation scientifique). Les besoins relevant des marchés nationaux en mono-attribution (DELL, NEC, France systemes, FRAM, Air Liquide, Swets,…) conduisent à la simple émission d’un bon de commande au titulaire du marché.

Les recommandations du CNRS La négociation La négociation est possible et donc conseillée pour tous les achats Les candidats doivent être informés des modalités de négociation La négociation doit être conduite de manière équitable

Les recommandations du CNRS Le choix de la meilleure offre 31/03/2017 Les recommandations du CNRS Le choix de la meilleure offre La PRM choisit l’offre économiquement la plus avantageuse La PRM consigne son choix dans le formulaire d’accompagnement prévu à cet effet La PRM informe les candidats rejetés Avis d’attribution Signature du bon de commande ou du contrat

Les recommandations du CNRS Le choix de la meilleure offre 31/03/2017 Les recommandations du CNRS Le choix de la meilleure offre L’offre économiquement la plus avantageuse est l’offre qui présente le meilleur rapport qualité/prix Plusieurs critères permettent de la distinguer : le prix, le coût global d’utilisation, la rentabilité la qualité, la valeur technique, le caractère esthétique et fonctionnel, les performances en matière de protection de l’environnement, le caractère innovant, le service après-vente, le délai d’exécution…

POLITIQUE ACHAT DU CNRS

31/03/2017 Principes directeurs Liberté de choix des chercheurs pour les achats relevant de l’activité de recherche Souplesse et réactivité dans la gestion des achats Efficacité des achats en terme de qualité, de réduction des coûts et délais d’approvisionnement Sécurité juridique des achats

Une déconcentration accompagnée 31/03/2017 Une déconcentration accompagnée Une assistance adaptée Des outils Des moyens humains

Les outils PUMA Évolutions pour 2008 Stimuler la concurrence 31/03/2017 Les outils PUMA Stimuler la concurrence Optimiser et sécuriser juridiquement les achats Évolutions pour 2008 Automatiser le recensement des marchés > 4 000 €HT Optimiser l’accès des fournisseurs Mettre en adéquation l’outil avec l’évolution de la réglementation Dématérialiser l’étape de remplissage du formulaire d’accompagnement de l’offre économiquement la plus avantageuse Visibilité des délégations

Les outils Un comparateur de prix : COUGUAR Objectif 2008 31/03/2017 Les outils Un comparateur de prix : COUGUAR Objectif 2008 Intégrer les listes de prix des marchés et des offres préférentielles Assurer la promotion, informer et former Constituer un réseau d’utilisateurs Assurer la maîtrise d’ouvrage

Les outils Un référentiel complet : Le Guide de l’achat 31/03/2017 Les outils Un référentiel complet : Le Guide de l’achat Documents types : Règlement de consultation, divers contrats…

Réseau achat animé par l’UPSACA 31/03/2017 Les moyens humains Identification du responsable « achats » ou du service « achats » dans l’organigramme SFC ou non de la délégation Dans le cadre du Contrat de service, le laboratoire doit pouvoir trouver auprès de la délégation ce point de contact Assister les Directeurs d’unités dans leur fonction de PRM Réseau achat animé par l’UPSACA Un appui fonctionnel

Le réseau achat Un réseau national « métier » 31/03/2017 Le réseau achat Un réseau national « métier » Construire une compétence métier forte et mettre à la disposition des laboratoires des professionnels reconnus de l’achat dans le domaine économique et juridique

Un traitement modernisé des commandes 31/03/2017 Un traitement modernisé des commandes Mise en place de la carte achat - carte achat niveau 1 (paiement des dépenses de proximité + achats en ligne) La carte bleue du labo - carte achat niveau 3 (paiement auprès de fournisseurs référencés CNRS) La carte de commande

Un portefeuille de fournisseurs titulaires de contrats nationaux/régionaux Marchés ou accords-cadres en multi-attribution Equipements scientifiques lourds et semi-lourds (Appareils de microscopie, spectroscopie, cytométrie, robots et automates) Avantages : Rapidité d’acquisition Sécurité juridique

Un portefeuille de fournisseurs titulaires de contrats nationaux/régionaux Marchés ou accords cadres en mono-attributions Domaines besoins standardisables : Transport et hébergement (FRAM 30 M €/an) Informatique bureautique (10 M €/an) Abonnements à des revues scientifiques (Swets 10 M€/an) Documentation numérique (Thomson 1 M€/an) Gaz industriels (0.5 M €/an) Avantages : Qualité de service et réduction des coûts Sécurité juridique

Offres préférentielles 31/03/2017 Un portefeuille de fournisseurs titulaires de contrats nationaux/régionaux Offres préférentielles Domaines consommables et petits équipements récurrents scientifiques ou généraux, non couverts par les marchés nationaux. Quels fournisseurs ? VWR International, Thermo Fisher Scientific, D.Dutscher, Verfilco, Sigma-Aldrich, Acros Organics,… Lyreco, JM Bruneau, Sagem, Dell,…

Une déconcentration contrôlée 31/03/2017 Une déconcentration contrôlée Contrôle a priori Contrôle a posteriori

31/03/2017 Contrôle a priori Contrôle systématique de tous les avis de publicité et des Dossiers de Consultation des Entreprises (s’il y a lieu) des unités à partir de 90 000 € HT Commandes > à 210 000 € HT passées par l’unité auprès de titulaires d’accords-cadres : vérification avant l’envoi de la commande de la conformité de la procédure de désignation du titulaire

31/03/2017 Contrôle a posteriori Contrôle sur pièces et/ou sur place selon un plan d’audit organisés en fonction des risques et des enjeux Mise en place du Contrôle Interne Achat Présentation JM Boivent directeur adjoint de l’UPSACA