chats publics durables

AIDES PUBLIQUES AUX ENTREPRISES « Aides d’Etat »
Droit de la Concurrence Européen & Transferts de Technologie
ATELIER VENTE 24 Mai 2008.
LA PENIBILITE AU TRAVAIL
Proposition d’une méthodologie pour le traitement d’un exposé
PROJET DE DIRECTIVE EUROPEENNE RELATIVE AUX ETATS FINANCIERS ANNUELS ET CONSOLIDES COMMISSION DE DROIT COMPTABLE 20 NOVEMBRE 2012.
1 DESSINS ET MODELES ET DROIT DAUTEUR LE PROBLEME DES PIECES DETACHEES A propos de la Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant.
Structural Funds Financial Management La Procédure Budgétaire (1) Nouvel Accord Interinstitutionnel ( ) Principes (Berlin + PE): 1)Objectif.
Marchés publics: coopération public- public Congrès national des bailleurs sociaux Claudio Romanini – DG MARKT
R EGIME FISCAL DES ASSOCIATIONS. Ce nest que lorsque les activités de lassociation ont, au sens fiscal, un caractère lucratif que la question se pose.
ORGANISATIONS EUROPENNES
RESTRICTIONS VERTICALES
Introduction à l’analyse de la concurrence
Puebla Présentation DÉFENSE DES TRAVAILLEURS ET LA DEMANDE SUITE AU CONGÉDIEMENT Décembre 2008.
Les grands principes restent les mêmes et sont rappelés à larticle 1 : Liberté daccès à la commande publique Égalité de traitement des candidats Transparence.
LES ACCORDS SECTORIELS CONCLUS DANS LE CADRE DE LEXCEPTION PEDAGOGIQUE B.O.E.N. DU 23 JANVIER 2007.
Chapitre 1.LE MARCHE COMMUN ET LANALYSE DU REGIONALISME.
Article 86 § 1 Les Etats membres, en ce qui concerne les entreprises publiques et les entreprises auxquelles ils accordent des droits spéciaux ou exclusifs,
La nécessaire harmonisation européenne du savoir-faire. Séance de travail APRAM-MEDEF Jean Bergevin Commission européenne Paris 26 juin 2012.
NICOLAS PETIT DEMI-JOURNÉE DETUDE DE LAFEC PARIS, 3 MARS 2011 Lactualité du droit matériel des pratiques anticoncurrentielles.
Le commerce en ligne et les prix imposés
NOUVEAU CADRE REGLEMENTAIRE CONCERNANT L’APRES VENTE AUTOMOBILE
Associations et impôts commerciaux : avantages et inconvénients de l'assujettissement. Exemple du CICE.
Charte africaine des droits de lhomme Defense Institute of International Legal Studies Regional Defense Combating Terrorism Fellowship Program.
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL Relative aux mesures et procédures visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle.
TV MOBILE : NOUVEAUX ENJEUX, NOUVELLES REGLES
Les Dessins et Modèles Communautaires En 2012
Session 2 : Présentation 4 LAccord type de transfert de matériel (ATTM)
Projet Formation & Voyages dEtudes FACICO. Les aides de lEtat Pierre GONZALEZ Octobre 2010 Projet Formation et Voyages dEtudes – FACICO 2.
1/14 AOT Projet de loi relatif à la fabrication au conditionnement, à létiquetage, à la vente et à lusage du tabac.
Appareil de contrôle, durées de conduite, pauses et temps de repos dans le domaine des transports par route.
La Société de Garantie de lAccession LUnion sociale pour lhabitat – Journée professionnelle du 22 avril 2003.
PRESENTATION CAS PRATIQUES 23/11/2009 Droit de la concurrence et de la régulation.
ENTREPRISES PUBLIQUES ET AIDES
La directive européenne Séminaire UPU - Alger décembre 2012.
Introduction au droit commercial
LA POLITIQUE EUROPEENNE DE LA CONCURRENCE
1 MANAGEMENT EUROPEEN COURS N°5 politique de la concurrence Marie-Josèphe Nuel_ISEG_2008.
Thème 3 : Production de ressources, documents pour les enseignants 1- Equipes 2- Réponses aux deux questions initiales sur : -les besoins -la diffusion.
Droit international privé et contrats en ligne par THIBAULT VERBIEST Bruxelles 13 décembre 2002 Avocat – Maître.
règles concurrentielles intra-communautaires
règles concurrentielles intra-communautaires
Agriculture et Concurrence
Qu’est-ce que le DROIT? Un système…de règles ou de normes
Les clauses abusives Droit des affaires
LE PROCESSUS DE PRISE DE DECISION DANS UN GROUPE
Directive européenne 2004/18/CE Code des marchés publics Contexte général.
LE DROIT DE LA CONCURRENCE
SÛRETÉ MARITIME & PORTUAIRE
Cours de Droit social dispensé aux étudiants de la 3ème année
Les avancées du traité de Lisbonne en matière de coopération judiciaire Anne-Lise Sibony IEJE.
LE DROIT ET L’ACTIVITE ECONOMIQUE
Légalisation de la GPA Conditions d’accès pour le couple : –Cadre législatif de l’Assistance Médicale à la Procréation –Infertilité médicalement avérée.
ANALYSE DE MARCHÉS BAA Robert Landry, mba
PARTIE II. L’ENTREPRISE PUBLIQUE, LA CONCURRENCE ET L’AIDE PUBLIQUE. CHAPITRE II. ENTREPRISES PUBLIQUES ET CONCURRENCE OU L’ALIGNEMENT SUR LES ENTREPRISES.
ASPECTS JURIDIQUES DE LA COOPERATION ENTRE ENTREPRISES
Contrat B to C transfrontalier Confiance dans le commerce électronique
Les fonctions de la procédure en droit de la concurrence 20 mars 2015, Mons N. Petit et N. Neyrinck, Université de Liège (ULg)
1 Clivages sociaux et clivages politiques en Europe Séance 5 : Récapitulation et minimémoires Bruno Cautrès / Louis Chauvel
BOHRHAUER Nicolas, FREY Dany, GARTNER Jean-Baptiste, VACCARO Xavier 1.
17 juillet juillet juillet 2015 Me Michel GIVRY 1 Audit des contrats DJCE 2005 / 2006.
Les avis de commerce non préjudiciable (ACNP) de la CITES et l’étude du commerce important.
Pierre Soulages. A - Trois caractéristiques particulières : - Traité entre Etats : il ne s'agit pas d'une organisation internationale. Les Nations souveraines.
THEORIES DE LA FIRME Les précurseurs :
/ Autor Contrat CEREC Club (valable jusqu’au ) Concessionnaire CEREC Entre le Concessionnaire CEREC et le Membre du CEREC Club (ci-après.
Franchise: Perspectives & défis Maître Sami KALLEL Avocat à la Cour de Cassation Kallel & Associates Novembre 2015.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SLBC 1 ER DÉCEMBRE 2015 POINT LOI MACRON CÉLINE ROQUELLE-MEYER AVOCAT ASSOCIE CABINET VATIER.
TP3 : LES SOURCES DU DROITS SITUATION PROFESSIONNELLE : Vous effectuez une période de formation en milieu professionnel dans un hôtel. Barbara, votre.
Les Lignes directrices d’Almaty sur les moyens de promouvoir l’application des principes de la Convention d’Aarhus dans les instances internationales.