Séminaire de l’encadrement académique pour les technologies de l’information et de la communication 30, 31 mai et 1er juin 2007 Serge Bergamelli Directeur du Département Développement Numérique des Territoires

La CDC et le Numérique Qui sommes-nous ? Un établissement public financier … depuis 1816 qui œuvre dans le champ du développement territorial qui tire sa légitimité des mandats publics qui lui ont été confiés par l’Etat qui a mis en avant le concept du développement numérique des territoires qui intervient dans le domaine des infrastructures, des services et des usages qui a mobilisé ses fonds propres à hauteur de 245 M€ qui a dédié une équipe de 50 personnes aux technologies qui couvre un champ élargi d’interventions : télécommunications, santé, éducation…. selon des modalités qui correspondent aux besoins des collectivités locales : Ingénierie Incubation Investissement

La CDC et le Numérique D’où venons-nous ? L’Etat a confié plusieurs mandats à la CDC CISI 2000 : réduire la fracture numérique, en développant des Espaces Publics Numériques (Cyber-Base) CIADT 2001 : favoriser le développement numérique, en déployant des réseaux d’infrastructures mutualisables CIRE 2001 : moderniser les services publics en développant l’administration électronique CIADT 2003 : désenclavement des territoires ruraux par l’expérimentation des technologies alternatives Plan ADELE 2004 (administration électronique) : 5 mesures concernent des actions CDC (dont l’action 13 : la généralisation des ENT) CISI 2006 : accompagnement et déploiement du DMP

La CDC et le Numérique Investir aux côtés des collectivités locales dans les infrastructures haut débit et très haut débit L’exemple du réseau haut débit du CG de la Moselle : Plus de 1000 km et 65 M€ d’investissement initial Réalisation d’ici 2010 d’un réseau de fibres optiques raccordant tous les collèges, soit 95 sites

La CDC et le Numérique Investir aux côtés des collectivités locales dans les infrastructures haut débit et très haut débit Un engagement significatif et croissant des collectivités locales depuis 6 ans… (chiffres à fin février 2007) 72 projets de collectivités locales 42 délégataires retenus … 2 Milliards d’euros d’investissement global … avec une diversification des projets diversité des technologies dans les projets : Wimax, CPL, xDSL, FTTx modèles d’intervention pluriels : DSP, SEM, PPP Insister sur le fait que l’investissement public ne se substitue pas à l’investissement privé mais qu’il l’encourage . Mobilisation de l’échelon communal et intercommunal nécessaire pour la généralisation du THD ?

La CDC et le Numérique Fédérer des acteurs Investir pour faciliter l’émergence de services numériques Dématérialisation de l’achat public Dématérialisation du contrôle de légalité  CDC-CEE Pour les acteurs de la santé  DMP Un service innovant pour les mairies et les parents  MEE Déploiement de l‘administration électronique  SPL

La CDC acteur de la confiance numérique Sécuriser les flux Un premier besoin identifié Dématérialisation des actes administratifs depuis les EPLE vers l’Inspection Académique, vers les conseils généraux, les préfectures Nécessité de mettre en place des mécanismes d’échanges transactionnels sécurisés, à caractère probant FAST Sphère des contrôleurs Collège 1 Collège 2 Collège n ... Sphère des collèges pilotes Inspection Académique Conseils généraux ou Préfectures  Preuve électronique Une expérimentation : le projet DESCARTES Des perspectives de généralisation

La CDC acteur de la confiance numérique Sécuriser les données

La CDC et le Numérique Accompagner le déploiement des grands projets L’exemple du Réseau Cyber-base, le 1er réseau d’espaces publics numériques 518 espaces au cœur des territoires 1100 animateurs Accompagnement individuel et collectif Ressources en ligne pour les animateurs, les usagers Partenaires nationaux (DGME, ANPE, DGI, Min. pme) Des réseaux territoriaux Régionaux : Midi Pyrénées, Bretagne, Corse, … Départementaux : Côte d’or, Nièvre, Pyrénées-Atlantiques, Vaucluse, … Dom -Tom : Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Nouvelle Calédonie Des sites intégrés dans le tissu urbain et rural 44% en zones rurales 35% en zones « politique de la ville » 10% en zones urbaines sensibles Des dispositifs « éclatés »

La CDC et les ENT La naissance d’un partenariat autour d’un concept fédérateur Une volonté ministérielle forte Fédérer les projets précurseurs Début des travaux ministériels sur le SDET A Hourtin, en 2002 le Ministre Xavier Darcos demande à la Caisse des Dépôts de mener des benchmarks sur les ENT Souhait du MEN de voir émerger quelques grandes solutions industrielles Un enjeu en termes de développement des territoires pour la CDC Un projet qui touche 30 millions de personnes, 60 000 établissements pour le primaire et 10 000 pour le secondaire, sur des usages fréquents Un enjeu essentiel pour la compétitivité des territoires et pour les Collectivités territoriales La CDC, à la demande du MEN, accompagne la généralisation des ENT Lancement d’un appel à projet en 2003

La CDC et les ENT Une cellule d’animation nationale Conférences téléphoniques En tant que de besoin avec chaque projet Réunions nationales thématiques 6 par an Mel d’information Hebdomadaire Cellule d’Animation Nationale ENT Créée en 2003 1 chef de projet CDC 1 chef de projet MEN 1 responsable de suivi 1 assistante 1 M€ par an sur la e-Education Espace collaboratif Plusieurs centaines de documents disponibles Etudes Techniques, juridiques, économiques, ergonomie, mise à jour des benchmarks, évaluation, mesure des usages, communication, Objectif de la page : Démontrer l’importance du rôle de la cellule d’animation et sa charge de travail Commentaires oral à fournir La cellule d’animation a été créée en janvier 2003 dans la continuité de l’appel à projet volet 1. L’idée était de garder le contact avec les projet sélectionnés dans un esprit donnant-donnant : - Les projets remontent leurs informations et jouent la transparence - La cellule centralise les bonnes pratiques, identifie les points bloquants et les traite par des études d’ingénierie, et fait circuler l’information. Plusieurs outils et dispositifs ont été mis en œuvre : Réunions thématiques trimestrielles, conférences téléphoniques, espace de partage de document, visite sur place…. L’ensemble exige une implication et une rigueur importante. Il faut compter entre 1 à 2 personnes temps plein pour gérer correctement le dispositif, sans compter la réalisation d’études d’ingénierie. La cellule constitue en quelque sorte un think tank opérationnel. Seuls les projets conformes à une certaine idée du partenariat État Collectivité y sont conviés, la sélection s’étant faite par l’appel à projet, et son extension réalisée de gré à gré par la CDC. Par conséquent, la cellule détermine un « dehors » et un « dedans » qui valorise bien sur, ceux qui sont « dedans ». Elle participe à la sélection naturelle des projets en favorisant ceux dont on pense qu’ils ont le plus de chance de réussir compte tenu des constats tirés des premiers retours d’expérience. Elle est donc source d’efficacité, sans pour autant imposer. Présence aux comités de pilotage et visites sur place 15 projets gérés, 150 responsables territoriaux

La CDC et les ENT Le déploiement 2006-2007 15 projets suivis 5 en généralisation Alsace, Auvergne, Picardie, Lorraine, Haute-Marne 5 en déploiement pilote Ile De France, Midi-Pyrénées, Haute-Normandie, Savoie, Isère 5 en étude de faisabilité Bourgogne, Seine-Saint-Denis, Alpes-Maritimes, Loire, Rhône 5 offres privées Infostance-Hachette ITOP-JERIKO IBM Kosmos Contact Office Unilog Orange-Collaba Situation 2006

La CDC et les ENT Les partenaires … 15 Projets 9 Régions 24 Départements 14 Académies