SCoT Quelle prise en compte de l’énergie et du climat? 4 février 2010 : Journée animateur SCoT SCoT Quelle prise en compte de l’énergie et du climat?

Constats / questionnements Introduction Constats / questionnements

Constats: Le SCoT, comme document d’urbanisme porteur de choix d’aménagement à l’horizon 10 -15 ans renvoi implicitement à la promotion d’un modèle de développement moins consommateur d’énergie et moins émetteur de gaz à effet de serre De fait, de plus en plus de maîtres d’ouvrage de SCoT s’engagent dans des démarches visant à quantifier les émissions de gaz à effet de serre, évaluer le potentiel du territoire vis-à-vis des énergies renouvelables… Les travaux du Grennelle ont conduit à une affirmation du rôle du SCoT dans la réduction des émission de gaz à effet de serre, la maîtrise des consommations énergétiques et le développement des énergies renouvelables

Questionnements : Quelle place est accordée aux enjeux de maîtrise de l’énergie, de développement des énergies renouvelables et lutte contre le changement climatique dans le SCoT? Comment se sont ils saisis de des outils de diagnostic énergétique territorial et d’émissionsde gaz à effet de serre? Dans quelle mesure le SCoT constitue-il aujourd’hui un outil dans la lutte contre le changement climatique? Le contexte de raréfaction et de croissance du coût des énergies fossiles impacte-il la stratégie de développement et d’aménagement des territoires?

Un retour a partir de 7 SCoT approuvés Suite à un appel à projet En fonction de leur réflexions sur une approche énergie-climat SCoT de la Boucle du Rhône en Dauphiné SCoT Grand Douaisis SCoT de la Métropole Nantes- Saint-Naziare SCoT du Pays de Rennes SCoT du Pays de Saint-Omer SCoT du Pays des Vals de Saintonge SCoT de la Région de Strasbourg L’étude complémentaire d’une vingtaine de schémas approuvés

Enseignement n°1 Une prise en compte récente des enjeux énergétiques et climatiques dans les SCoT Une intégration progressive des enjeux énergie-climat Des diagnostics encore pauvres en données et limités au champ environnemental Des freins nombreux

Enseignement n°2 Des stratégies territoriales peu modifiées par la perspective du changement climatique Un découplage entre une évocation systématique des enjeux énergétiques et climatiques et les stratégies territoriales issues de projets des SCoT Des projets de développement peu évalués à l’aune de leurs impacts en matière de consommation d’énergie, de mobilités induites…

Enseignement n°3 Une action directe par la maîtrise de l’urbanisation et des déplacements automobiles Le « SCoT SRU » dispose de leviers pour agir sur le changement climatique par son action sur l’étalement urbain et les transports Une marge de manœuvre restreinte en matière énergétique

Un dispositif de suivi et de mise en œuvre en construction Enseignement n°4 Un suivi indispensable des communes dans l’élaboration de leurs documents d’urbanisme et projets d’aménagement Une expertise locale à construire: formation aux enjeux, outils, sensibilisation, via notamment la mise en place de dispositifs contractuels

Synthèse Les SCoT approuvés contribuent encore marginalement à la construction de territoires « post-carbone » Les difficultés: manque de données à l’échelle locale, peu de recours à une ingénierie spécialisée, stratégies territoriales peu impactées Les axes de progrès possibles: organisation de la connaissance locale, le renouvellement du projet d’aménagement, la mobilisation d’outils règlementaires nouveaux et l’accompagnement de la mise en œuvre du SCoT

Demain? Projet de loi Grenelle II : vers une prise en compte explicite par le législateur des enjeux énergétiques et climatiques

Demain? Principales modifications susceptibles d’être apportées à l’outil SCoT en matière d’énergie et de climat suite à l’adoption du projet de loi Grenelle II (dans sa rédaction validée par le Sénat le 08 octobre 2009) Les nouvelles obligations du SCoT Le SCoT doit fixer les modalités qui permettront la réduction des GES, la maîtrise de l’énergie et le développement des énergies renouvelables Le SCoT doit « diminuer les obligations » de déplacements et développer les transports collectifs Le Grenelle II décline la notion de performance énergétique à l’ensemble de champs d’action du SCoT: habitat, économie, équipement publics, transports… Le SCoT doit prendre en compte les plans climats territoriaux Les nouvelles possibilités du SCoT Le SCoT peut déterminer des secteurs soumis à des critères de performance énergétique et environnementales renforcées

La note est disponible sur le site d’ETD www.projetdeterritoire.com A télécharger : l’analyse du Club des SCoT sur le principales modifications apportées à l’outil SCoT