Natura 2000 site 32: « Presqu'île d'arvert » « Bonne anse, marais de Bréjat et de Saint-Augustin » COPIL n°1 16 octobre 2018 Cliquez pour continuer …

Ordre du Jour Rappel de la démarche Natura 2000 Rôles de la structure animatrice Présentation des enjeux du site Natura 2000 n°32 Objectifs pour 2018 Perspectives pour 2019 Planning prévisionnel Questions diverses 16 octobre 2018 Service Environnement Terrestre et Maritime

En Charente-Maritime : 44 sites Natura 2000 1 Rappel sur Natura 2000 Le réseau Natura 2000 : Est un ensemble de sites naturels européens ; Permet le maintien ou la restauration dans un bon état de conservation des habitats et des espèces ; Repose sur le principe de développement durable ; Est fondé sur deux directives : la « Directive Oiseaux » qui désigne des Zones de Protection Spéciale (ZPS)  « Bonne anse, marais de Bréjat et de Saint-Augustin » la « Directive Habitat, Faune et Flore » qui désigne des Zones Spéciales de Conservation (ZSC)  « Presqu’île d’Arvert » En Charente-Maritime : 44 sites Natura 2000 15 juin 2015 16 octobre 2018 Service environnement, énergie et GIZC Service Environnement Terrestre et Maritime /33

1 Rappel sur Natura 2000 3 aspects complémentaires pour le maintien d’un réseau écologique cohérent Concertation lors de l’élaboration du Document d’Objectifs et sa mise en œuvre grâce au Comité de Pilotage Contractualisation volontaire pour la mise en œuvre des actions de gestion des milieux à travers les contrats et chartes Prévention : veille et accompagnement des projets pour s’assurer de leur compatibilité avec les objectifs Natura 2000  évaluation des incidences 16 octobre 2018 Service Environnement Terrestre et Maritime

Rappel sur Natura 2000 1 Les outils Natura 2000 16 octobre 2018 Service Environnement Terrestre et Maritime

Contacter l’animatrice Natura 2000 1 Rappel sur Natura 2000 Les contrats Natura 2000 = engagements volontaires conformes au docob et subventionnés Parcelle agricole Propriétaire ou exploitant d’une parcelle déclarée en SAU Contrat MAEC signé pour 5 ans Parcelle forestière Propriétaire ou ayant-droit Contrat forestier signé pour 5 ans ou 30 ans Parcelle ni agricole ni forestière Contrat «ni-ni» signé pour 5ans Contacter l’animatrice Natura 2000 Contacter la Chambre d’Agriculture Contacter la Chambre d’Agriculture Subventionnés à 100 % pour un particulier ou une association Subventionnés à 80 % pour les collectivités Fonds UE + Etat 16 octobre 2018 Service Environnement Terrestre et Maritime

Vous souhaitez valoriser vos bonnes pratiques 1 Rappel sur Natura 2000 La charte Natura 2000 La charte Engagements et recommandations de portée générale Engagements et recommandations par milieux = 10 fiches M1 – Plages, Dunes et Prés salés, M2 – Forêts et Plantations, M3 – Milieux associés à la forêt M4 – Habitats non forestiers des chauves-souris, M5 – Trame boisée, M6 – Mares, M7 – Prairies, M8 – Roselières, bas-marais, tourbières, M9 – Canaux et fossés, M10 – Parcelles cultivées au sein du site Natura 2000. Engagements et recommandations par activités = 8 fiches A1 – Sensibilisation et valorisation du patrimoine naturel, A2 – Pêche à pied récréative, A3 – Nettoyage des plages, A4 – Exploitation forestière professionnelle, A5 – Activités cynégétiques et de régulation des espèces classées nuisibles, A6 – Lutte contre les espèces à caractère envahissant, A7 – Activités de loisir non motorisées, A8 – Activités de loisir motorisées. = engagements volontaires conformes au docob et non subventionnés – reposant sur des bonnes pratiques n’induisant aucun surcout financier Validée par le COPIL en juillet 2013 Vous souhaitez valoriser vos bonnes pratiques Propriétaire, exploitant, association sportive ou de loisirs, commune Signature pour 5 ans d’un ou plusieurs engagements de la charte Natura 2000 Contacter l’animatrice Natura 2000 16 octobre 2018 Service Environnement Terrestre et Maritime /33

Rôles de la structure animatrice 2 Rôles de la structure animatrice = mise en œuvre du document d'objectifs 1 chargée de mission dédiée à l’animation mais sur 2 grands sites Natura 2000 : 70% pour 2018 sur le site 32 30% pour 2018 sur le site 36 Site 32 1/ L’animation : 1ère phase : sensibilisation, information et communication auprès du public, des élus et de l’ensemble des acteurs locaux, des usagers et des propriétaires de parcelles incluses dans le site 2/ L’assistance technique : - Proposer des contrats et chartes Natura 2000 - Promouvoir Natura 2000 dans les autres politiques publiques - Conseiller et assister les porteurs de projet dans la recherche du moindre impact - Expertiser des dossiers d’évaluation des incidences pour le compte de l’État Site 36 16 octobre 2018

Rôles de la structure animatrice 2 Rôles de la structure animatrice = mise en œuvre du document d'objectifs 3/ L’amélioration des connaissances : - Assurer le suivi socio-économique et biologique du site - Mettre à jour le DOCOB sur les plans juridiques, économiques et techniques - Proposer des modifications d’actions du DOCOB ou de nouvelles actions - Assister la DREAL pour l’évaluation périodique de l’état de conservation des habitats et espèces 4/ L’assistance administrative : Organisation des COPIL Réalisation des bilans intermédiaires et annuels en lien avec la DDTM Montage et suivi des dossiers de subvention Objectifs de résultats définis par une convention-cadre d’animation signée avec l’Etat 16 octobre 2018

Présentation des enjeux du site 3 Présentation des enjeux du site DOCOB et périmètre approuvés par arrêté préfectoral le 10/07/2018 11 544 ha sur 8 communes (CARA) Arvert Breuillet Chaillevette Etaules La Tremblade Les Mathes Saint-Augustin Saint-Palais-sur-Mer Service environnement, énergie et GIZC 15 juin 2015

Présentation des enjeux du site 3 Présentation des enjeux du site 17 Habitats d’Intérêt Communautaire dont 2 habitats prioritaires Marais calcaires à Cladium mariscus et espèces du Caricion davallianae Dunes côtières fixées à végétation herbacée (dunes grises) Habitats humides (214 ha) Habitat agropastoral (327 ha) Dunes côtières fixées à végétation herbacée (dunes grises) (2130-2* / 197,2 ha /1,8 %) Marais calcaires à Cladium mariscus et espèces du Caricion davallianae (7210-1* / 42,8 ha) 8 Habitats d'intérêt communautaire à enjeu majeur ou fort 16 octobre 2018 Service Environnement Terrestre et Maritime

Présentation des enjeux du site 3 Présentation des enjeux du site Les habitats côtiers 88 % « **Dunes boisées des régions atlantique, continentale et boréale » 16 octobre 2018 Service Environnement Terrestre et Maritime

Présentation des enjeux du site 3 Présentation des enjeux du site Les habitats humides + 15 mares recensées « Eaux oligo-mésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp. » Plan National d’actions en faveur des zones humides Le caractère « naturellement eutrophe » correspond à des contextes géologiques et géomorphologiques alluvionnaires ou à des substrats marneux, argileux, calcaires. Toutefois, à partir du moment où la végétation témoigne de ce caractère eutrophe et correspond à un fonctionnement «naturel», les milieux, même d.origine anthropique, ont été considérés dans cet habitat. 16 octobre 2018 Service Environnement Terrestre et Maritime

Présentation des enjeux du site 3 Présentation des enjeux du site L’habitat agropastoral : un seul habitat recensé « Pelouses maigres de fauche de basse altitude » - 327 ha – marais de Saint-Augustin vs. 16 octobre 2018 Service Environnement Terrestre et Maritime

Présentation des enjeux du site 3 Présentation des enjeux du site Espèces animales – hors avifaune 15 Espèces d’Intérêt Communautaire dont 1 prioritaire 11 Espèces d'intérêt communautaire à enjeu majeur ou fort Les reptiles Cistude d’Europe Les insectes Cuivré des marais Damier de la Succise Lucane cerf-volant Grand Capricorne *Rosalie des alpes Les mammifères Chiroptères (7 espèces) Murin à oreilles échancrées Minioptère de Schreibers Petit Rhinolophe Grand Rhinolophe Barbastelle Murin de Bechstein Grand Murin Les mollusques Vertigo de Desmoulins Loutre d’Europe PNA Chiroptères / Loutre d’Europe/Cistude - Maculinea Perte – altération des habitats (boisements, zones humides) Destruction directe 16 octobre 2018 Service Environnement Terrestre et Maritime

Présentation des enjeux du site 3 Présentation des enjeux du site Avifaune 57 Espèces d’Intérêt Communautaire 80 Espèces migratrices régulières 18 Espèces inscrites sur les listes rouges nationales 62 espèces d’intérêt particulier (znieff, etc.) 87 % des oiseaux de l’ex-région Poitou-Charentes 11 Espèces d'intérêt communautaire à enjeu majeur ou fort Avocette élégante Busard cendré Spatule blanche Pie-grièche écorcheur Butor étoilé Circaète-Jean-le-Blanc Busard des roseaux Gravelot à collier interrompu Gorgebleue à miroir blanc Pipit rousseline Engoulevent d’Europe Oiseaux des zones humides Oiseaux des zones cultivées Oiseaux des zones dunaires / littorales Oiseaux des zones forestières Autres oiseaux Perte - altération des habitats (tous les habitats sont concernés) Dérangement (reposoir, nidification, zone d’alimentation) 16 octobre 2018 Service Environnement Terrestre et Maritime

Présentation des enjeux du site Activités socio-économiques 3 Présentation des enjeux du site Activités socio-économiques ONF (forêt publique) : Combots d’Ansoine et la Coubre Forêt privée : Plan de Gestion Simplifié pour les grandes propriétés Site Natura 2000 n°32 Sylviculture Agriculture Exploitation des marais – Gestion hydraulique Pêche Activités cynégétiques Ostréiculture Tourisme Loisirs de plein air Assainissement Gestion des risques naturels et anthropiques Incendie Inondation et submersion marine Evolution du trait de côte En zone de marais 2/3 élevage (bovin) – 1/3 grandes cultures (maïs, tournesol, blé, orge) 3 associations syndicales pour les marais de la Tremblade, d’Arvert et de Saint-Augustin Marais de Bréjat géré par la commune des Mathes et les propriétaires de parcelles Majoritairement collectif Contrôle du non collectif par un service spécialisé Professionnelle : à pied (palourdes, tellines) De loisirs : à pied et surfcasting Bonne Anse et Galon d’Or Non motorisés : sentier pédestre, équestre, cyclable – baignade Motorisés : pratique illégale en espace naturel – en-dehors des voies ouvertes à la circulation publique Tourisme de masse Fréquentation en hausse Secteur littoral le plus attractif (baignade) 8 ACCA – 9 sociétés de chasse – 1 GIC Forêt et marais Gros gibier (chevreuil, cerf, sanglier) & petit gibier (oiseaux d’eau, lièvre) Lutte contre les nuisibles (FDGDON) Bonne Anse : captage de naissain Lien direct Estuaire de la Seudre 16 octobre 2018 Service Environnement Terrestre et Maritime

Présentation des enjeux du site 3 Présentation des enjeux du site 4 Objectifs de conservation à long terme (OCLT = but à atteindre) O1 : Assurer la bonne conservation des habitats et populations d’espèces d'intérêt communautaire O1.F3 - Mettre en oeuvre des actions de conservation favorisant la naturalité et la capacité d'accueil des habitats forestiers pour les espèces d'intérêt communautaire O2 : Maintenir et développer les usages et modes de gestion favorables à la biodiversité et à la fonctionnalité des écosystèmes O2.D1 - Encourager les pratiques de nettoyage raisonné des plages et dunes O3 : Favoriser l’appropriation des enjeux écologiques par la population locale et le public O3.1 - Informer et sensibiliser les acteurs locaux, les usagers et la population locale sur le thème de la biodiversité, et notamment sur les enjeux écologiques liés aux habitats et espèces d'intérêt communautaire O4 : Compléter l'état de connaissance des enjeux écologiques du site et de ses abords, et faire évoluer en conséquence le programme d'actions O4.1 - Améliorer et actualiser la connaissance des habitats et espèces d'intérêt communautaire, suivre leur évolution  21 Objectifs de développement durable (ODD = Objectifs intermédiaires/concrets – déclinaison des oclt) 16 octobre 2018 Service Environnement Terrestre et Maritime

Présentation des enjeux du site 3 Présentation des enjeux du site Actions du DOCOB OCLT 32 fiches actions (= mesures concrètes à mettre en œuvre) classées en 4 thématiques : « Le littoral et la dune bordière » : 5 fiches actions « Les marais doux » : 12 fiches actions « Forêts et boisements » : 7 fiches actions « Actions de portée générale » : 8 fiches actions Et hiérarchisées selon l’ordre de priorité allant de 1 à 3 basé sur : l’effet indirect ou direct de l’action l’urgence de l’intervention la facilité de mise en oeuvre ODD  À mettre en œuvre dans les 5 prochaines années par différents moyens : - Outils Natura 2000 : contrat & charte - Coopération avec d’autres structures/projets : Plan Plage Territorial (CARA), association de protection de l’environnement, ONF, CREN, etc. - Animation 16 octobre 2018 Service Environnement Terrestre et Maritime

Exemples de quelques actions de gestion 3 Présentation des enjeux du site Exemples de quelques actions de gestion FD5 Nettoyage raisonné des hauts de plage Laisse de mer & dunes Gravelot à collier interrompu & Pipit rousseline Contrat Natura 2000 « N32 » - Coût main d’œuvre collecte manuelle - Calendrier & protocole opératoire adaptés et concertés FM3 Lucane cerf-volant, Grand Capricorne, Rosalie des Alpes, 5 espèces de chauves-souris, Loutre, Pie-grièche écorcheur, Bondrée apivore Conserver et améliorer la trame boisée à forts enjeux écologiques Contrat Natura 2000 « N06Pi » & « N06R (et Programme EVA du CD17) - Plantation de haies, arbres - Entretien des plantations FF6 Augmenter la disponibilité en arbres à cavités ou fissurés, et autres bois sénescents Lucane cerf-volant, Grand Capricorne, Rosalie des Alpes, 4 espèces de chauves-souris, dunes boisées Contrat Natura 2000 « F12i » Préserver certains arbres de toute coupe  îlot de sénescence - Contre-partie financière pour l’immobilisation de « capital » 16 octobre 2018 Service Environnement Terrestre et Maritime

Objectifs pour 2018 Animation actions réalisées 4 - Appropriation du DOCOB et reconnaissance du site - Rencontre d’une partie des acteurs socio-économiques et gestionnaires d’espaces naturels du site : SMASS, propriétaire privée, CREN, Natvert, ONF, CPIE, etc. - Etablissement d’un programme pédagogique pour les écoliers du primaire - Préparation d’une sortie découverte pour le grand public  28/11/2018 - Elaboration du plan de communication - Conception et rédaction du premier numéro de la lettre d’information Natura 2000 - Rédaction et diffusion d’articles : CARAMAG n°33 (09/2018), Rapport Développement Durable - Création d’une page internet dédiée au site 32 sur le site de la CARA avec mise à disposition du DOCOB http://www.agglo-royan.fr/site-32 SMASS, ONF, IODDE, PNM, Natvert PPT, APN, Comité Pêche 16 octobre 2018 Service Environnement Terrestre et Maritime

Objectifs pour 2018 Animation actions prévues 4 - Informer et sensibiliser les élus locaux sur les enjeux écologiques du site Natura 2000  4 communes - Rencontre d’une partie des acteurs socio-économiques et gestionnaires d’espaces naturels du site  3 syndicats de marais - Diffusion de la lettre d’information à destination du grand public - Création d’un site Internet dédié au site 32 : presquile-darvert.n2000.fr - Sélection des interventions scolaires pour 2019 - Organisation et co-animation d’une sortie « nature » grand public en novembre - Echanges avec le réseau Natura 2000 : séminaire régional à La Tremblade, retour d’expériences… - Formation « Contrat Natura 2000 » Communes du PPT 16 octobre 2018 Service Environnement Terrestre et Maritime

Mise en œuvre de la contractualisation 4 Objectifs pour 2018 Mise en œuvre de la contractualisation actions réalisées - Echanges avec les structures gestionnaires d’espaces naturels et propriétaires privés (rencontre de l’un des propriétaires fonciers du marais de Bréjat : état des lieux, besoins en terme d’actions de gestion) - Lancement d’un projet de panneaux de sensibilisation aux bonnes pratiques de pêche à pied (en association avec le Plan Plage Territorial – CARA et CPIE) actions prévues - Travail sur la mise en forme de la Charte et possible adaptation (activités nautiques, …) - Recensement et début de prise de contact des signataires potentiels de contrats et de chartes en fonction de la cartographie des habitats et des espèces du DOCOB Déjà site 36 : ENS, CREN… 16 octobre 2018 Service Environnement Terrestre et Maritime

Actions non contractuelles du DOCOB 4 Objectifs pour 2018 Actions non contractuelles du DOCOB actions réalisées - Evaluation des incidences (EIN) : assistance technique auprès des porteurs de projet et de la DDTM actions prévues - Conseils et assistance technique sur la gestion des milieux naturels ne faisant pas l’objet de mesures contractuelles - Evaluation d’incidence : assistance technique auprès des porteurs de projet et sensibilisation des services urbanisme, veille locale - Soutien à l’articulation de Natura 2000 avec les autres politiques publiques : document d’urbanisme, réunions du SMIDDEST et SMASS Localisation des projets pour lesquels l’animatrice a été sollicitée dans le cadre de l’évaluation des incidences 16 octobre 2018 Service Environnement Terrestre et Maritime

Assistance administrative 4 Objectifs pour 2018 Assistance administrative actions réalisées Organisation et animation du 1er COPIL Réunions avec les services de l’Etat Administration générale du dossier de subvention pour l’animation 2018 actions prévues - Expertise pour le compte de l’Etat - Rédaction et diffusion du compte-rendu du 1er COPIL - Réunions avec les services de l’Etat - Rédaction du bilan annuel et diffusion aux membres du COPIL - Administration générale du dossier de subvention pour l’animation 2019 16 octobre 2018 Service Environnement Terrestre et Maritime

SUIVIS ENVIRONNEMENTAUX 4 Objectifs pour 2018 SUIVIS ENVIRONNEMENTAUX Actions réalisées - Visites terrain - Conseil et appui technique sur la gestion des milieux naturels et espèces protégées - Comptage ponctuel des oiseaux hivernants (1/mois d’octobre à décembre) - Préparation du calendrier de suivi scientifique 2019 actions prévues Réunions de sensibilisation des élus municipaux et agents municipaux concernés – objectif 4 communes (La Tremblade, Les Mathes, Saint-Augustin, Saint-Palais-sur Mer) Réunions de sensibilisation des acteurs socio-économiques (3 syndicats de marais, ONF) 16 octobre 2018 Service Environnement Terrestre et Maritime

Perspectives pour 2019 5 ANIMATION - Sensibilisation du grand public à la démarche Natura 2000 : 2 évènements (minimum)  octobre 2019 : mini-conférence sur le site Natura 2000 pour l’association Natvert Informer et sensibiliser les élus locaux sur les enjeux écologiques du site Natura 2000  4 communes Rencontre des autres acteurs socio-économiques et gestionnaires d’espaces naturels du site Conception, édition et diffusion de la 2e lettre d’information Natura 2000 et du 1er flyer pédagogique Natura 2000 Intervention pédagogique auprès des scolaires Organisation et animation de sortie pédagogique / intervention sur la pêche à pied Présence dans les médias : proposition d’intervention radiophonique, communiqués de presse, article CARAMAG, proposition d’article à diffuser sur les sites internet des communes, mise à jour sites internet Animation chiroptère 15 juin 2015 16 octobre 2018 Service Environnement Terrestre et Maritime Service environnement, énergie et GIZC /33

Perspectives pour 2019 5 MISE EN ŒUVRE DE LA CONTRACTUALISATION - Organisation de réunions ciblées pour le montage de contrat Natura 2000 - Conception, édition, diffusion d’une plaquette « outils Natura 2000 » : contrat et charte - Poursuite du recensement et démarchage des signataires potentiels - Poursuite du travail de mise en page et adaptation de la charte ACTIONS NON CONTRACTUELLES DU DOCOB - Sensibilisation des porteurs de projets aux évaluations d’incidences Natura 2000 - Appui technique aux porteurs de projets soumis à évaluations d’incidences Natura 2000 - Assistance technique pour l’articulation de Natura 2000 avec les autres politiques publiques SUIVIS ENVIRONNEMENTAUX - Conseil et appui technique sur la gestion des milieux naturels et espèces protégées - Mise en œuvre des suivis planifiés en 2018 16 octobre 2018 Service Environnement Terrestre et Maritime /33

Perspectives pour 2019 5 ASSISTANCE ADMINISTRATIVE Expertise pour le compte de l’Etat Réunions avec les services de l’Etat Rédaction du bilan annuel Rédaction de contenu pour le rapport d’activités et le rapport développement durable de la CARA Administration générale du dossier de subvention pour l’année 2020 Organisation, animation et compte-rendu du 2e COPIL Formations (protection des chiroptères, inventaire des zones humides, etc.) Echanges avec le réseau Natura 2000 (séminaire, table ronde, etc.) Administration générale et réunions institutionnelles pour la CARA 16 octobre 2018 Service Environnement Terrestre et Maritime /33

Planning prévisionnel – 4e T 2018 6 Planning prévisionnel – 4e T 2018 OCTOBRE NOVEMBRE DECEMBRE Informer et sensibiliser les élus locaux et acteurs socio-économiques Diffusion de la 1ère lettre d’information Création d’un site Internet dédié au site 32 Sélection des interventions scolaires pour 2019 Préparation de la sortie naturaliste Co-animation d’une sortie naturaliste à destination du grand public (28/11/2018) Réflexion sur la mise en page de la charte et sur le travail de mise à jour Recensement et début de prise de contact avec les signataires potentiels de contrat Natura 2000 Evaluation d’incidence : assistance technique auprès des porteurs de projet et sensibilisation des services urbanisme, veille locale Préparation du calendrier de suivi 2019 Comptage ponctuel des oiseaux hivernants & report des observations lors de visites sur le terrain 1er COPIL (organisation, animation, compte-rendu) Rédaction du bilan annuel d’activités Administration générale du dossier de subvention 16 octobre 2018 Service Environnement Terrestre et Maritime /33

Planning prévisionnel 2019 6 Planning prévisionnel 2019 JANVIER FEVRIER MARS AVRIL MAI JUIN Informer et sensibiliser les élus locaux et acteurs socio-économiques Flyer pédagogique n°1 Préparation animations scolaires Intervention pédagogique en milieu scolaire Proposition de contenus pour les sites internet des communes Administration générale de la subvention Evaluation d’incidence : assistance technique auprès des porteurs de projet, de l’Etat et veille locale Préparation SDD Semaine du Développement Durable Conseils et appuis techniques divers Recensement et démarchage des signataires potentiels de charte et contrat Réflexion sur la mise en page de la charte et sur le travail de mise à jour Conception, édition et 1ère diffusion de la plaquette « outils contrat Natura 2000 » 16 octobre 2018 Service Environnement Terrestre et Maritime /33

Planning prévisionnel 2019 6 Planning prévisionnel 2019 JUILLET AOUT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE DECEMBRE FOCUS n°2 Préparation du calendrier de suivi 2020 Comptage ponctuel des oiseaux hivernants & report des observations lors de visites sur le terrain Rédaction du bilan annuel d’activités Recensement et démarchage des signataires potentiels de charte et contrat Evaluation d’incidence : assistance technique auprès des porteurs de projet, de l’Etat et veille locale Conseils et appuis techniques divers Administration générale du dossier de subvention Préparation COPIL n°2 Animation 2e COPIL Rédaction du compte-rendu Préparation Nuit de la chauve-souris Nuit de la chauve- souris Sorties « pêche à pied » Préparation conférence Mini-conférence Natura 2000 16 octobre 2018 Service Environnement Terrestre et Maritime

Merci de votre attention 7. Questions diverses? Merci de votre attention Leïla Renon Chargée de mission Natura 2000 Communauté d’Agglomération Royan Atlantique 107 avenue de Rochefort 17200 Royan l.renon@agglo-royan.fr 05.46.22.19.38 Actions Natura 2000 favorable à l’ensemble des espèces (espèce parapluie = loutre) 16 octobre 2018 Service Environnement Terrestre et Maritime