Les dépenses de prise en charge des personnes âgées dépendantes Présentation de la DREES au colloque Financement du risque « perte d’autonomie » : à quoi pourrait ressembler la loi de 2019 ?  Jean-Marc Aubert, 10 septembre 2018

Commission des comptes de la santé - 9 septembre 2014 1,25 millions de personnes âgées dépendantes au sens de la grille AGGIR (identique au sens de l’APA – GIR 1 à 4 - + de 60 ans) 750 000 à domicile 500 000 en établissement la dépendance concerne moins de 5 % des 70-74 ans mais 20 % des 75 ans et plus Pour les comptes, nous incluons en outre les personnes dont le degré de dépendance est classée en GIR 5 et 6 qui peuvent bénéficier de l’aide sociale des caisses de retraite, d’aide des collectivités locales et de prise en charge par des SSIAD Source : Comptes nationaux de la dépendance, 2010 et 2014, DREES Commission des comptes de la santé - 9 septembre 2014

Le compte de la dépendance en 2014 +0,12 pt de PIB depuis 2010 Dépenses nationales : 30,0 Md€ ou 1,4% du PIB Dépenses publiques : 23,7 Md€ ou 1,11% du PIB Dépenses de santé (liées à la dépendance) 12,2 Md€ Prise en charge de la perte d’autonomie 8,3 Md€ Hébergement des personnes 3,3 Md€ Dépenses des ménages et autres acteurs : 6,3 Md€

La fonction santé : 12,2 Md€ ou 0,57 % du PIB L’OGD personnes âgées : 9,4 Md€ Dépenses médico-sociales en ville et en établissement Le surcoût en soins de ville : 1,8 Md€ Actes infirmiers de « nursing », actes de kinésithérapie, matériels spécialisés et transports sanitaires Les dépenses au titre des USLD : 1,0Md€ La quasi-totalité de ces coûts sont supportés par les financeurs publics (assurance maladie, CNSA).

La fonction perte d’autonomie : 10,7 Md€ ou 0,50 % du PIB Les dépenses d’APA à domicile et en établissement : 8,1 Md€ dont 5,6 Md€ à la charge des financeurs publics Les exonérations de cotisations patronales : 0,6 Md€ Les autres aides visant à palier la perte d’autonomie : 1,6Md€ AAH et ACTP des plus de 60 ans, action sociale des coll. loc et des caisses de retraite Diverses aides fiscales : 0,4 Md€ Demi-part invalidité, taux réduits de TVA… => Plus des 3/4 de ces coûts (8,3 Md€) sont supportés par les financeurs publics (collectivités locales, CNSA, Sécurité sociale) et près de 2,4 Md€ par les ménages, une fois déduites les aides fiscales pour l’emploi d’un salarié à domicile (0,2 Md€).

La fonction hébergement : 7,1 Md€ 0,33 % du PIB Les dépenses d’aide sociale à l’hébergement (ASH) : 1,2 Md€ Financées par les départements Les aides au logement en établissement : 0,5 Md€ Financées par l’État ; Aides fiscales et aide à la modernisation des établissements : 1,6 Md€ ; Coût net de l’hébergement restant à la charge des ménages : 3,8 Md€ Une fois les aides sociales prises en compte

Une dépense qui devrait continuer à croître Dans le scénario central* de projection de la DREES La dépense publique de prise en charge de la dépendance pourrait croître de 1,11 point de PIB en 2014 à 2,07 points de PIB en 2060 ; Sauf évolution des règles, la croissance de la dépense totale serait un peu plus rapide : de 1,40 point de PIB en 2014 à 2,78 points en 2060 ; L’essentiel de la croissance de ces dépenses interviendrait entre 2030 et 2045, compte tenu des évolutions démographiques attendues La prise en charge de la dépendance représente un enjeu financier majeur à terme +0,7 à +1,2 point de PIB d’ici 2060, selon les scénarios DREES) Comparable à ceux des retraites (-0,9 à +1,9 point à cet horizon, source COR-DREES) et de la maladie (+1,0 à +2,0 points, source HCAAM-DG Trésor). * hypothèses : législation 2017 (une fois intégrées les réformes de l’APA à domicile de 2016 et du crédit d’impôt de 2017), indexation des prestations sociales « mi-prix, mi salaires », scénario macroéconomique central de la DG Trésor (1,3% de productivité réelle annuelle et 7% de chômage à terme) et effectifs intermédiaires DREES de personnes âgées dépendantes (2,4 millions à l’horizon 2060, contre 1,25 million en 2014).

Les dépenses de prise en charge des personnes âgées dépendantes Présentation de la DREES au colloque Financement du risque « perte d’autonomie » : à quoi pourrait ressembler la loi de 2019 ?  Jean-Marc Aubert, 10 septembre 2018