Coroner: pour un programme d’inspection des véhicules de plus de 10 ans Dr Martin Sanfaçon Coroner-investigateur Congrès de l’ASMAVERMEQ 6 septembre 2013

PLAN La Loi sur la recherche des causes et circonstances des décès Deux cas réels Conditions de survenue d’un accident Particularités du parc automobile québécois Statistiques de la Société de l’assurance-automobile du Québec Ailleurs dans le monde Pour un programme d’inspection mécanique des véhicules au Québec Mot de la fin

La loi sur la recherche des causes et circonstances de décès Art. 1: Le coroner est un officier public qui a compétence à l'égard de tout décès survenu au Québec Art. 2: Le coroner a pour fonctions de rechercher au moyen d'une investigation et, le cas échéant, d'une enquête: l'identité de la personne décédée la date et le lieu du décès les causes probables du décès les circonstances du décès Art. 3: Le coroner peut faire toute recommandation visant une meilleure protection de la vie humaine

Deux cas réels #1 : Juillet 2008 Femme, 57 ans, traverse un rang de campagne sur un VTT, sans casque et sans regarder Homme, 17 ans, circule à 90 km/heure avec Volkswagen Golf 1994, avec freins défectueux et pneus désassortis

Deux cas réels Recommandation: À la Société de l'assurance-automobile du Québec: • instaurer un programme d'inspection mécanique obligatoire au renouvellement du certificat d'immatriculation de tout véhicule de promenade de plus de 10 ans d'usage.

Deux cas réels Recommandation: Au Ministère des Transports du Québec: • demander à la Table québécoise sur la sécurité routière de mettre ce sujet à son ordre du jour pour éventuellement en tirer des recommandations ayant pour but de créer un programme d'inspection mécanique obligatoire de tout véhicule de promenade de plus de 10 ans.

Deux cas réels #2 : Septembre 2012 Homme, 21 ans, conducteur, pas attaché, alcoolémie 93 mg/dL, haute vitesse dans Chevrolet Camaro 1982 avec pneus très usés. Faiblesse du châssis ? Homme, 36 ans, passager avant, pas attaché.

Deux cas réels

Deux cas réels

Deux cas réels

Conditions de survenue d’un accident Facteurs environnementaux Facteurs humains Facteurs mécaniques

Parc automobile québécois 20% des véhicules ont plus de 10 ans 25% de ces véhicules sont détenus par des jeunes Ces véhicules sont impliqués dans 30% des accidents graves ou fatals Source: S.A.A.Q. 2009

Parc automobile québécois Risque multiplié par plus de 5 d’être impliqué dans un accident grave ou fatal si vous vous retrouvez dans un véhicule de plus de 10 ans

Parc automobile québécois Risque multiplié par plus de 5 d’être impliqué dans un accident grave ou fatal si vous vous retrouvez dans un véhicule de plus de 10 ans Les personnes âgées sont impliquées dans 2,9% des accidents graves ou fatals Source: S.A.A.Q. 2007

Parc automobile québécois Pourtant, les personnes âgées sont soumises à des examens médicaux périodiques pour préserver leur permis de conduire.

Statistiques de la SAAQ « Les défaillances mécaniques ne sont identifiées comme cause principale que dans 2% des accidents mortels impliquant des véhicules de promenade, ce qui ne nous (semble) pas justifier l'instauration d'un programme d'inspection obligatoire". Source: S.A.A.Q. 2007

Statistiques de la SAAQ Officiellement, une moyenne de 10 décès est reliée annuellement à des véhicules en mauvais état.

Statistiques de la SAAQ Officiellement, une moyenne de 10 décès est reliée annuellement à des véhicules en mauvais état. C’est le même nombre de morts qu’à Lac Magantic qui se répètent à tous les 5 ans…

Ailleurs dans le monde Aux États-Unis: 18 états Au Canada: N-B, N-É, I-P-É Aux États-Unis: 18 états En Europe: directive de l’U.É. datant de 1996 En Asie: Japon En Finlande, programme en vigueur depuis 1917 ! Source: Wikipedia

Programme d’inspection mécanique des véhicules Puisque les décideurs ne sont pas convaincus du problème, il faut en faire la démonstration

Programme d’inspection mécanique des véhicules Puisque les décideurs ne sont pas convaincus du problème, il faut en faire la démonstration La démonstration doit être claire, sans équivoque, sans biais

Programme d’inspection mécanique des véhicules Puisque les décideurs ne sont pas convaincus du problème, il faut en faire la démonstration La démonstration doit être claire, sans équivoque, sans biais Pas de problème, pas de solution

Programme d’inspection mécanique des véhicules Rôle partagé: Policiers Coroners Société et organisations intéressées Politiciens Mandataires en inspection mécanique du Québec

Mot de la fin Les accidents sont le fruit d’une multitude de circonstances survenant simultanément.

Mot de la fin Les accidents sont le fruit d’une multitude de circonstances survenant simultanément. Les accidents sont imprévisibles.

Mot de la fin Les accidents sont le fruit d’une multitude de circonstances survenant simultanément. Les accidents sont imprévisibles. Les accidents et leurs conséquences sont partiellement évitables.

Mot de la fin Une meilleure protection des occupants est assurée lorsque les composantes mécaniques et de sécurité du véhicules sont en bon état.

Mot de la fin Une meilleure protection des occupants est assurée lorsque les composantes mécaniques et de sécurité du véhicules sont en bon état. Les mandataires en vérification mécanique du Québec ont un rôle majeur à jouer.

Questions et commentaires Merci