PRESENTATION ET ANALYSE DES INCOTERMS 1990 Stratégie et systèmes pour les opérations et la décision Frédéric Allaert 1er décembre 1998

PLAN Introduction contexte Les Incoterms 1990 - historique - un outil indispensable Les Incoterms 1990 - un classement rationnel - les quatre familles - les principaux Incoterms

PLAN (suite) Les éléments à retenir Les limites Conclusion - le transport - le jeu de miroir - la répartition des frais et des risques Les limites Conclusion

INTRODUCTION A) Définition des Incoterms : B) Caractère facultatif : - contraction de INternational COmmercial TERMS ou termes commerciaux internationaux ; - ils déterminent les obligations réciproques de l’acheteur et du vendeur dans le cadre d ’un contrat international. B) Caractère facultatif : - ils n’ont pas force de loi internationale ; - seulement une aide pour les entreprises ; - mais la plupart des règlements nationaux exigent leur mention. C) Caractère international : - ils ne concernent que les contrats internationaux ; - bien que d ’inspiration européenne, les Incoterms sont utilisés dans le monde entier ; - l’exception : les États-Unis.

CONTEXTE A) Historique : les origines : - Chambre de Commerce Internationale ; - «règles pour l’interprétation des termes commerciaux» (1936) ; - apparition des «Incoterms 1953» ; - d’autres ajouts en 1967 et 1976. la publication 1980 : - en 1976 : introduction du transport aérien dans les Incoterms ; - en 1980 : création de trois Incoterms applicables à tous les modes de transport ; - les principaux défauts : trop d ’Incoterms ; présentation en désordre ; mauvais lancement médiatique.

CONTEXTE (suite) la publication n o 460 (Incoterms 1990) : - plusieurs réunions d’experts de différents pays ; - quatre années de réflexion ; - entrée en vigueur le 1er juillet 1990 ; - acceptation dans le monde entier.

CONTEXTE (suite) B) Un outil indispensable : importance des Incoterms : une utilisation judicieuse et une connaissance approfondie des Incoterms est un facteur de réussite essentiel. Un langage commun qui permet d ’éviter : - les barrières des distances ; - les barrières des langues ; - les barrières des usages commerciaux.

CONTEXTE (suite) quatre atouts de première importance : - une définition précise des obligations du vendeur et de l’acheteur ; - une définition précise du transfert de risques ; - une définition précise de la répartition des frais ; - une définition précise des documents à fournir.

LES INCOTERMS 1990 A) Un classement rationnel en quatre familles : - «E» : obligation minimum du vendeur ; - «F» : le vendeur n ’assume ni les frais, ni les risques du transport principal ; - «C» : le vendeur assume les frais du transport principal mais n ’en n ’assume pas les risques ; - «D» : le vendeur assume les risques et les frais du transport principal.

LES INCOTERMS 1990 (suite) C) Les principaux Incoterms : FOB… et CIF… : choisis dans 90 % des cas. similitudes : - vente au départ ; - transfert de risques au même endroit ; - le vendeur doit : . obtenir à ses risques et frais tous les documents nécessaires ; . livrer la marchandise à bord du navire ; . prévenir l’acheteur dans un délai suffisant.

LES INCOTERMS 1990 (suite) différences : - FOB… : . le transfert de risques se fait au même endroit que le transfert de frais ; . l’acheteur doit prévenir le vendeur du nom du navire et du lieu de chargement et assumer les frais et risques du transport principal. - CIF… : . FOB... + fret + assurance payée par le vendeur ; . l’assurance doit couvrir au moins 110 % de la valeur de la marchandise ; . le transport principal aux risques de l’acheteur.

LES ELEMENTS A RETENIR A) Le transport : transport principal (TP) : c’est la fraction de transport international. différence entre vente au départ et à l’arrivée : - VD = la marchandise voyage sur le TP aux risques et périls du vendeur ; - VA = la marchandise voyage sur le TP aux risques et périls de l’acheteur. transport multimodal : assemblage de plusieurs modes de transport qui ne fait pas subir de rupture de charge à la marchandise. choix du mode de transport : - matières premières : FOB…, CFR…, CIF… - produits finis ou semi-finis : FCA…, CPT…, CIP...

LES ELEMENTS A RETENIR (suite) B) Un jeu de miroir :

Risque vendeur Risque acheteur Frais vendeur Frais acheteur EXW FCA FAS FOB CFR Risque acheteur CIF CPT CIP Frais vendeur DAF DES DEQ Frais acheteur DDU DDP

LES LIMITES A) Le transfert de propriété : une erreur courante : - croire que les Incoterms définissent le transfert de propriété ; - c’est le contrat de vente qui le détermine (exemple). la raison : les législations sont trop disparates selon les pays. quel critère adopter ? - mise à disposition, livraison, paiement ? - selon la clause de réserve de propriété, d’origine allemande, il y a transfert lors du paiement intégral (exemple).

LES LIMITES (suite) B) Un ancrage géographique indispensable : exemple du DAF... exemple du EXW... C) Incoterms et Union Européenne : certains Incoterms n ’ont plus de raison d ’être (DAF... et DDP...). D) Ne pas oublier de documents : exemple du FAS... E) Les FOB… américains : exemple de mal-entendu.

CONCLUSION Les point forts des Incoterms 1990 : Mais… - l’adaptation des Incoterms en fonction de l ’évolution du commerce et du transport ; - la dernière version des Incoterms classe les 13 termes de façon rationnelle en quatre familles ; - un rayonnement international ; - Ils définissent précisément les obligations de chaque partie : un outil indispensable. Mais… - il existe des variantes (FOB américains) ; - les Incoterms présentent certaines limites.