La construction européenne de 1954 à 2013 Chapitre 13

Discours de Victor Hugo au Congrès international de la Paix de Paris 21 août 1849 « Un jour viendra où les armes vous tomberont des mains, à vous aussi ! Un jour viendra où la guerre paraîtra aussi absurde et sera aussi impossible entre Paris et Londres, entre Pétersbourg et Berlin, entre Vienne et Turin, qu'elle serait impossible et qu'elle paraîtrait absurde aujourd'hui entre Rouen et Amiens, entre Boston et Philadelphie. Un jour viendra où la France, vous Russie, vous Italie, vous Angleterre, vous Allemagne, vous toutes, nations du continent, sans perdre vos qualités distinctes et votre glorieuse individualité, vous vous fondrez étroitement dans une unité supérieure, et vous constituerez la fraternité européenne, absolument comme la Normandie, la Bretagne, la Bourgogne, la Lorraine, l'Alsace, toutes nos provinces, se sont fondues dans la France. Un jour viendra où il n'y aura plus d'autres champs de bataille que les marchés s'ouvrant au commerce et les esprits s'ouvrant aux idées. Un jour viendra où les boulets et les bombes seront remplacés par les votes, par le suffrage universel des peuples, par le vénérable arbitrage d'un grand sénat souverain qui sera à l'Europe ce que le parlement est à l'Angleterre, ce que la diète est à l'Allemagne, ce que l'Assemblée législative est à la France. Un jour viendra où l'on montrera un canon dans les musées comme on y montre aujourd'hui un instrument de torture, en s'étonnant que cela ait pu être. »

1. L’élaboration du projet européen DE 1945 À 1957

Jean Monnet (1888-1963) un fonctionnaire international français, un agent d'influence au service des Alliés durant la Seconde Guerre mondiale, un des artisans de la planification française au moment de la reconstruction, et un des principaux fondateurs de l'Union européenne. Promoteur de l'atlantisme, du libre-échange et d'une disparition des États- nations au profit d'une Europe fédérale sur le modèle des États-Unis, il est considéré comme un des Pères de l'Europe.

Robert Schuman (1886-1963) Ministre sous la Troisième République, et sous la Quatrième République, notamment des Affaires étrangères, puis président du Conseil des ministres à deux reprises, Schuman exerça par ailleurs les fonctions de président du Parlement européen.Il est considéré comme l'un des pères fondateurs de la construction européenne avec Jean Monnet.

Konrad Adenauer (1867-1967) De 1949 à 1963, premier chancelier fédéral de la République fédérale d’Allemagne, auteur de son redressement et de son ancrage atlantiste et européen, il peut être aussi considéré comme le « père » de l'Allemagne contemporaine.Il est également considéré comme l'un des Pères de l'Europe et, avec le général de Gaulle, comme l'un des promoteurs de la réconciliation franco- allemande.

Alcide de Gasperi (1881-1954) Après la Seconde Guerre mondiale, il fonde Démocratie chrétienne. Président du Conseil de 1945 à 1953, soit huit mandats, il est considéré comme l'un des Pères de l'Europe, aux côtés de Robert Schuman, Jean Monnet, Johan Willem Beyen, Paul-Henri Spaak et Konrad Adenauer.

Paul-Henri Spaak (1899-1972) homme d'État belge. Il est aussi considéré comme l'un des Pères de l'Europe2.Il occupe d'importantes fonctions sur le plan national et international : il est plusieurs fois ministre dans des gouvernements belges depuis 1936 jusqu'en 1964, notamment ministre des Affaires étrangères et Premier ministre ; durant la guerre, il est membre du gouvernement belge en exil à Londres, dont le Premier ministre est Hubert Pierlot, qui dirige l'effort de guerre économique et militaire des Belges libres, avec des combattants en Europe et en Afrique dans l'air et sur terre.

Le principe de subsidiarité Ce principe, dit aussi « principe d'aide », énonce que c'est une erreur morale et de charité que de laisser faire par un niveau social trop élevé ce qui peut être fait par le niveau social le plus bas, car on le priverait de tout ce qu’il peut faire. À ce titre, et en conséquence de cela, le travail de chacun a droit au même respect quel que soit son niveau social, car il est le seul à pouvoir le faire.

La Cour européenne des Droits de l’Homme siège à Strasbourg depuis 1950

Carte des 47 pays ayant ratifié la CEDH

Affiche du parti communiste Qui refuse les accords de Bonn (retour de la souveraineté allemande) et de Paris (Communauté européenne de Défense).

Affiche en faveur de la CED Du mouvement Paix et Liberté, mouvement anticommuniste amplement soutenu par les fonds américains. Il soutient par des affiches nombreuses la campagne en faveur de la ratification du traité de Paris (CED)

2. La mise en place de la « petite Europe » 1957-1985

Les étapes de la construction de l’Union européenne

Les états membres de l’AELE

Valery Giscard d’Estaing né en 1926 Président de la République française de 1974 à 1981, il propose une société libérale avancée et renforce la construction européenne autour du « couple franco- allemand ».

Helmut Schmidt né en 1918 Chancelier allemand de 1974 à 1982, il est un acteur essentiel de la relance du processus européen avec le président français Valery Giscard d’Estaing. Il soutient notamment l’élaboration du Conseil européen et l’élection au suffrage universel du Parlement européen en 1979.

L’attitude anglaise dans le Marché Commun vu par Plantu

Le président français François Mitterrand et le chancelier allemand Helmut Kohl à Verdun le 22 septembre 1984

3. La mise en place de la « grande Europe » 1985 À 2013

Jacques Delors, né en 1925 Président de la Commission européenne pendant 10 ans de 1985 à 1995. Grâce à la signature de l’Acte Unique en 1985 puis celle du traité de Maastricht en 1992, il prépare la construction supranationale de l’Union européenne autour de l’unité monétaire et de l’uniformisation des politiques économiques.

Construire l’Europe des marchands, selon Jacques Delors "La stratégie que j'ai adopté était purement économique. La consultation des dix chefs de gouvernement – effectuée avant de prendre mon poste – m'a montré qu'il n'y avait consensus ni sur la création d'une monnaie unique, ni sur une armée commune, ni sur une Europe politique dotée d'institutions permettant de décider rapidement et d'agir avec efficacité. Il n'y avait donc plus que l'économie, d'autant plus que, depuis les chocs pétroliers, ces dix pays constataient qu'ils ne parvenaient plus à maîtriser les phénomènes économiques. Cette stratégie de type économique a certainement renforcé le caractère jugé technocratique de la construction européenne."

Les pays de la zone euro

Trois acteurs principaux Le Parlement européen - voix du peuple Martin Schulz, président du Parlement européen Le Conseil européen et le Conseil - voix des États membres Donald Tusk, président du Conseil européen La Commission européenne - promotrice de l’intérêt commun Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne

Les institutions de l’UE Conseil européen (sommets) Parlement européen Conseil des ministres (le Conseil) Commission européenne Cour de justice Cour des comptes Comité économique et social Comité des régions Banque européenne d’investissement Agences Banque centrale européenne

Comment la législation européenne est-elle élaborée ? Citoyens, groupes d’intérêts et experts : discussions et consultations Commission : proposition formelle Parlement et Conseil des ministres : décision conjointe Autorités nationales et locales : mise en œuvre Commission et Cour de justice : suivi de la mise en œuvre

Le Parlement européen – voix du peuple Décide des lois et du budget de l’UE en collaboration avec le Conseil des ministres Assure le contrôle démocratique du travail de toutes les institutions Nombre de députés élus dans chaque pays Autriche - 18 Belgique - 21 Bulgarie - 17 Croatie - 11 Chypre - 6 République tchèque - 21 Danemark - 13 Estonie - 6 Finlande - 13 France - 74 Allemagne - 96 Grèce - 21 Hongrie - 21 Irlande - 11 Italie - 73 Lettonie - 8 Lituanie - 11 Luxembourg - 6 Malte - 6 Pays-Bas - 26 Pologne - 51 Portugal - 21 Roumanie - 32 Slovaquie - 13 Slovénie - 8 Espagne - 54 Suède - 20 Royaume-Uni - 73 Total - 751

Les partis politiques européens Répartition des sièges du Parlement européen par groupe politique (novembre 2014) Les partis politiques européens Verts/Alliance libre européenne 50 Conservateurs et réformistes européens 70 Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe 67 Parti populaire européen (démocrates-chrétiens) 221 Députés non inscrits 52 Alliance progressiste des socialistes et démocrates 191 Groupe confédéral de la gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique Groupe « Europe de la liberté et de la démocratie directe » 48 Total : 751

Le Conseil Le Conseil des ministres – voix des États membres Un ministre de chaque État membre Présidence tournante tous les six mois Adopte des actes législatifs et le budget de l’UE en collaboration avec le Parlement Gère la politique étrangère et de sécurité commune

Conseil des ministres – vote La plupart des décisions du Conseil se prennent à la “double majorité”. Une décision doit être adoptée par minimum : 55 % des États membres (16 pays) États membres représentant 65 % de la population totale de l’UE

Les sommets du Conseil européen Sommets réunissant les chefs d’Etat et de gouvernement de tous les pays de l’Union européenne Au moins quatre sommets par an Fixe les grandes lignes politiques de l’UE Président : Donald Tusk

La haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité Federica Mogherini Double casquette : Elle préside les réunions du Conseil des affaires étrangères Elle est vice-présidente de la Commission européenne Elle gère la politique des affaires étrangères et de sécurité Elle dirige le Service européen pour l’action extérieure

La Commission européenne – promotrice de l’intérêt commun 28 membres indépendants (un par État membre de l’UE) Elle propose de nouvelles législations Elle est l’organe exécutif de l’UE Elle est la “gardienne des traités” Elle représente l’UE sur la scène internationale

La Cour de justice– garante du droit 28 juges indépendants (un par État membre de l’UE) Elle statue sur l’interpretation du droit de l’UE Elle veille à ce que le droit européen soit appliqué uniformément dans tous les pays de l’UE

Le Médiateur européen Emily O’Reilly Enquête sur les plaintes relatives à une insuffisance ou une défaillance administrative de la part des institutions de l’UE Exemples : injustices, discriminations, abus de pouvoir, retards inutiles, absence de réponses ou procédures incorrectes Toute personne au sein de l’UE a le droit de déposer une plainte

La Cour des comptes de l’UE veille au bon usage du budget communautaire 28 membres indépendants Elle contrôle la légitimité des dépenses des institutions européennes Elle peut contrôler toute personne ou organisation gérant des fonds de l’UE

La Banque centrale européenne – gestionnaire de l’euro Mario Draghi Président de la Banque centrale européenne Elle veille à la stabilité des prix Elle gère les réserves monétaires et fixe les taux d’intérêt Elle veille à la sécurité des banques Elle travaille en toute indépendance par rapport aux gouvernements

Le Comité économique et social européen – voix de la société civile 353 membres Il représente les syndicats, les employeurs, les agriculteurs, les consommateurs, etc. Il est consulté pour l’elaboration de la législation et des politiques de l’UE Il encourage la participation de la société civile dans les affaires européennes

Le Comité des régions – voix des pouvoirs publics locaux 353 membres Il représente les villes et régions Il est consulté pour l’elaboration de la législation et des politiques de l’UE Il encourage la participation des pouvoirs publics locaux dans les affaires européennes

Le personnel des institutions européennes La Commission emploie environ 24 000 fonctionnaires permanents et 11 000 agents contractuels ou temporaires Les autres institutions de l’UE emploient quelque 10 000 personnes Fonctionnaires permanents Sélection par concours généraux Tous les pays de l’UE sont représentés Rémunération fixée par la loi Le coût de l’administration européenne représente € 15 par citoyen et par an Le personnel de l’UE va être réduit de 5 % entre 2013 et 2017