FACE A LA CRISE AGIR ENSEMBLE 31 mars 2009 12/01/2019 FACE A LA CRISE AGIR ENSEMBLE 31 mars 2009

FACE A LA CRISE, AGIR ENSEMBLE 31 mars 2009 12/01/2019 ORDRE DU JOUR S’entourer, exposer ses difficultés, pour y faire face : rôle des chargés de Développement Économique de la Chambre de Métiers Financement et relation bancaire : mission du Tiers de Confiance de la Médiation L’analyse des possibilités d’échelonnement des échéances fiscales et sociales URSSAF, RSI, Trésorerie Générale Les mesures Préventives Greffe du Tribunal de commerce L’accompagnement des entreprises : Rebondir

1. S’entourer,exposer ses difficultés, pour y faire face 12/01/2019 1. S’entourer,exposer ses difficultés, pour y faire face Les chargés de Développement économique de la CMA sont à l’écoute des artisans en difficulté. Ils vous proposent : Un 1er entretien ayant pour objectif d’évaluer les difficultés rencontrées, et le caractère d’urgence de la situation : Niveau de la trésorerie et les financements court terme (découvert, ligne d’escompte,crédit de trésorerie, créances clients, dettes..) Perspectives du carnet de commandes Niveau d’endettement (moyen et long terme) Objectif : réaliser un diagnostic rapide de la situation de l’entreprise, préalable indispensable avant toute démarche vers : les banques, la médiation du crédit, OSEO, sociétés de caution mutuelle… Cette organisation relève de nos observations de terrain des derniers mois.

1. S’entourer,exposer ses difficultés, pour y faire face 12/01/2019 1. S’entourer,exposer ses difficultés, pour y faire face Identifier l’origine des difficultés : Structurelles : Insuffisance de fonds propres (Financement du BFR) Inadéquation Produit /Marché Problème de rentabilité Organisation ... Conjoncturelles : Baisse du carnet de commande Marché de sous-traitance Impact de la crise sur la filière ....

1. S’entourer,exposer ses difficultés, pour y faire face 12/01/2019 1. S’entourer,exposer ses difficultés, pour y faire face Des entretiens techniques pour lesquels les chargés de développement économique construit avec l’artisan des outils de gestion court terme : Suivi du Chiffre d’affaires encaissé (gestion des créances clients) Suivi des achats (fournisseurs, matières premières) Plan de trésorerie Compte de Résultat Prévisionnel Ces outils sont nécessaires à toutes démarches par ailleurs : demande d’autorisation de découvert, crédit d’investissement, dossier de médiation, demande d’échelonnement des paiements auprès des organismes sociaux & fiscaux…

LES CONTACTS Mathilde DUFFOURG (Saintes, St Jean d’Angély) 12/01/2019 LES CONTACTS Mathilde DUFFOURG (Saintes, St Jean d’Angély) m.duffourg@cm-larochelle.fr 05.46.93.42.00 06.33.53.76.25 Bastien DELATOUCHE (Rochefort, Marennes Oléron) b.delatouche@cm-larochelle.fr 05.46.50. 01.06 06.81.87.39.04 Patrick LAUTRET (La Rochelle Ré, Aunis) p.lautret@cm-larochelle.fr 05.46.50.03.31 06.33.13.18.88 Franck VORANO ( Jonzac Royan, Saintes Sud) f.vorano@cm-larochelle.fr 05.46.93.50.60 06.33.53.78.17

2. FINANCEMENT & RELATION BANCAIRE 12/01/2019 2. FINANCEMENT & RELATION BANCAIRE 23 octobre 2008, lancement par le gouvernement du dispositif médiation du crédit le site www.mediateurducredit.fr numéro d'appel national 0810 00 12 10 14 novembre 2008, les organisations consulaires et réseaux professionnels se mobilisent pour coordonner leur actions 23 janvier 2009, Constitution d’un réseau de Tiers de Confiance de la Médiation pour accompagner les entreprises qui le souhaitent dans leurs démarches.

2. FINANCEMENT & RELATION BANCAIRE 12/01/2019 2. FINANCEMENT & RELATION BANCAIRE Les Missions des Tiers de confiance de la médiation ▪  En amont de la médiation du crédit : Conseil et orientation sur la démarche à suivre et recourir au dispositif le plus adapté à la situation Analyse de la situation financière et conseils pour formuler ou préciser les besoins de financement Si la saisine du médiateur est nécessaire , aide à la constitution du dossier  Pendant la médiation : Accompagnement en collaboration avec les équipes de la médiation  Après la médiation : ▪ Suivi de l’entreprise pour la mise en œuvre des solutions identifiées par la médiation Tiers de confiance de la médiation à la Chambre de Métiers & de l’Artisanat 17 : Pôle développement économique Patrick LAUTRET p.lautret@cm-larochelle.fr 05.46.50.03.31 06.33.13.18.88

3. LE RSI: UN SOUTIEN EN CAS DE DIFFICULTE FINANCIERE 12/01/2019 DIFFERENTES SOLUTIONS PERSONNALISEES POUR L’ ENSEMBLE DE VOS COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES PERSONNELLES.

En cas de difficultés de paiement, une solution, un conseil 12/01/2019 SUR DEMANDE  UN RECALCUL DE VOS COTISATIONS SUR UN REVENU ESTIME  DES DELAIS DE PAIEMENT

En cas de difficultés de paiement, une solution, un conseil 12/01/2019 UNE ACTION SANITAIRE ET SOCIALE  Les commissions …de recours amiable  Le RSI dispose d’une Commission de Recours Amiable, composée de représentants élus, chargée d’examiner les réclamations des assurés ainsi que les demandes de remises de majorations de retard … d’Action sociale   Le RSI gère un fonds d’action sanitaire et sociale, ce qui lui permet d’attribuer des aides aux assurés en difficulté.  Les demandes d’aide sont soumises à l’appréciation d’une Commission également composée de représentants élus.

EN CONCLUSION Si j’ai un problème, je m’adresse a qui ? 12/01/2019 EN CONCLUSION Si j’ai un problème, je m’adresse a qui ? La caisse RSI est votre interlocuteur. Pour le Charente Maritime une agence est à votre disposition: 36 rue St Claude 17041 LA ROCHELLE cedex et ses conseillers sont là pour répondre à vos questions et trouver avec vous une solution.

Zoom sur le département de la Charente 12/01/2019 Zoom sur le département de la Charente Agence Les points d’accueil du RSI en Charente-Maritime Agence de proximité : 36, rue St-Claude 17041 La Rochelle Cedex 1 Sylvie Massé : 05.46.00.10.83 Sylvie.masse@poitoucharentes.le-rsi.fr Gérard Nezereau : 05.46.00.10.80 Gerard.nezereau@poitoucharentes.le-rsi.fr Yann VIVIER : 05.46.00.10.86 Yann.vivier@poitoucharentes.le-rsi.fr Permanences

Le traitement des entreprises en difficulté par le réseau des URSSAF 12/01/2019 Le traitement des entreprises en difficulté par le réseau des URSSAF

Les solutions « traditionnelles » 12/01/2019 Les solutions « traditionnelles » La saisine de la Commission des chefs de services financiers - une coordination efficace en cas de pluralité de créanciers publics Les règles relatives à l’octroi de délais - le paiement préalable de la part ouvrière - des plans courts pour éviter l’effet « boule de neige » La remise des majorations de retard - depuis 2008, les MR initiales (5 %) et les MR Complémentaires (0,40 % loyer de l’argent)

Les solutions « spécifiques » à la crise 12/01/2019 Les solutions « spécifiques » à la crise   1 - Les consignes des Pouvoirs Publics - réactivité de la CCSF - nouvelles règles relatives aux inscriptions de privilèges 2 - Faciliter les délais - faciliter les délais :  par internet, par anticipation  tolérance pour la P.O.  remise systématique des MR à 5 % même en cas d’absence de demande - …sans compromettre l’équilibre de la S.S.  concerne les délais brefs avec respect du plan  les MRC restent dues sauf force majeure 3 - Un traitement rapide des demandes de délais - réponse dans les 3, 5 ou 10 jours

Les solutions « spécifiques » à la crise 12/01/2019 Les solutions « spécifiques » à la crise   3- Simplifier la saisine des collecteurs sociaux : - coordination des réseaux URSSAF/POLE EMPLOI/AGIRC - ARRCO  à compter du 1er mai et jusqu’au 31 décembre 2009  signature d’une convention nationale  coordination des demandes et de l’examen des dossiers (socle commun de réponse pour les < 50 salariés)  désignation de référents inter-réseaux 4- Des référents locaux : - Geneviève MENARD et Sylvie GUITTARD en lien permanent avec la CCSF : Mme BONHOMME 5- Un dispositif national d’accompagnement : - 0 821 0821 33 : orienter, conseiller, expliquer, transmettre (numéro déjà actif) - www.urssaf.fr : tout savoir sur les mesures d’accompagnement

Le soutien aux entreprises en difficulté Mise en œuvre d’un dispositif exceptionnel pour examiner au cas par cas la situation des entreprises en difficulté pour le paiement de leurs impôts et de leurs cotisations sociales : la TVA l’IS la taxe professionnelle les taxes foncières les cotisations patronales URSSAF, RSI, MSA, ASSEDIC...

Le soutien aux entreprises en difficulté Traiter de manière prioritaire les demandes de remboursement de crédit de TVA et de remboursement sur l’IS

Rappel des mesures fiscales du plan de relance de l ’économie. Remboursement anticipé par l ’Etat des sommes qu’il doit aux acteurs économiques. Dispositions en faveur des entreprises qui rencontrent des difficultés liées à la crise au regard du paiement de leurs échéances fiscales.

Remboursement anticipé par l ’Etat des sommes qu’il doit aux acteurs économiques. Le remboursement anticipé de certains crédits d ’impôts ( crédits d ’impôts recherche, report en arrière de déficit….). La mensualisation des remboursements de crédits de TVA qui était auparavant réservée aux exportateurs. Pour bénéficier de ce dispositif les redevables doivent être soumis à des obligations déclaratives mensuelles.

Principales dispositions en faveur des entreprises affectées par les conséquences de la crise financière au regard du paiement de leurs échéances fiscales.

Délais de paiement accordés par les comptables publics En raison de la crise actuelle et lorsque les redevables en font la demande, il a été demandé aux comptables publics d ’examiner avec une bienveillance toute particulière les demandes de délais de paiement formulées par les redevables à jour de leurs obligations déclaratives et qui respectent habituellement leurs échéances fiscales.

Une situation examinée au cas par cas Entreprises concernées : entreprises connaissant des difficultés d’accès aux crédits bancaires et/ou des difficultés de trésorerie en raison de la défaillance de clients et/ou une évolution négative de leur activité Impôts visés : TVA, impôt sur les sociétés, taxe professionnelle, cotisation minimale de taxe professionnelle, taxe foncière et taxes sur les salaires Créances concernées : créances échues

Les modalités d’établissement des plans  Garanties demandées : En principe aucune garantie n ’est exigée si le plan n’excède pas 6 mois et si les obligations courantes sont respectées à compter de la signature.  Remises de pénalités : des remises de pénalités peuvent être accordées en fonction de critères liés à la de la durée du plan et au respect de ses modalités.  Principe de non publicité du privilège du Trésor pour les créances qui font l’objet d’un plan et lorsque le redevable respecte ses obligations fiscales courantes.

Quelques chiffres en Charente-Maritime Les plans de règlement : Période Nombre de plan accordés Durée moyenne du plan Septembre 2008 14 3,7 mois Octobre 2008 27 2,4 mois Novembre 2008 9 3,6 mois Décembre 2008 17 3,7 mois Janvier 2009 19 3 mois

Examiner avec bienveillance les demandes de paiements échelonnés Le soutien aux entreprises en difficulté Examiner avec bienveillance les demandes de paiements échelonnés Ne prendre des garanties que dans les cas où les enjeux le justifient

La CCSF*: un rôle réaffirmé Le soutien aux entreprises en difficulté La CCSF*: un rôle réaffirmé Des réunions plus fréquentes Un dossier de saisine simplifié Une notification rapide des plans aux entreprises * Commission des chefs des services financiers et des organismes de sécurité sociale et de l’assurance chômage

Pour en savoir plus Catherine BONHOMME Trésorerie Générale  05 46 00 39 58 catherine.bonhomme1@dgfip.finances.gouv.fr

4. Greffe du Tribunal de Commerce : mesures préventives 12/01/2019

FACE A LA CRISE, AGIR ENSEMBLE 31 mars 2009 12/01/2019 FACE A LA CRISE, AGIR ENSEMBLE 31 mars 2009 La Chambre de Métiers & de l’Artisanat de Charente Maritime & ses collaborateurs vous remercient de votre participation.